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Compte-Rendu - CR du 02.03.2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02.03.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 2 Mars 2020
Le deux Mars deux mil vingt à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal
de la Commune de MARLHES, Loire, se sont réunis à la Mairie de MARLHES, Salle du
Conseil, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le vingt-quatre Février
deux mil vingt par Madame Anne DROIN, Maire.
PRESENTS : Anne DROIN, Henri MEJEAN, Catherine BONY, Daniel EPALLE, Josselin
DOURRET, Martine DALMAS, Antonin DURIEU, Jean-Isidore FORISSIER, Muriel
BRUNON, Claudie CHORAIN, Roger DEFOURS, François EPALLE, Catherine MOUNIER
ABSENTS EXCUSES : Vincent SEUX ayant donné pouvoir à Antonin DURIEU, Kenza
THIERS ayant donné pouvoir à Anne DROIN.
SECRETAIRE : Antonin DURIEU
Tout d’abord, le compte rendu de la séance du 23 Janvier dernier est approuvé sans
remarque particulière.
Pour commencer le Conseil Municipal, Mme le Maire demande l’autorisation de rajouter une
question à l’ordre du jour : il s’agit d’un avenant au marché des travaux de mise en séparatif
et renouvellement AEP Rue de l’Orme.
1) AVENANT AU MARCHE DES TRAVAUX DE L’ORME
A l’ouverture du chantier, la municipalité a été alertée concernant une canalisation
d’Alimentation en Eau Potable depuis la propriété JABRIN (Rue des Narcisses) jusqu’à la
propriété DHIMALEKIS (à l’intersection de la Rue de l’Aubépine et de la Rue de l’Orme).
Cette canalisation vieillissante passe dans les propriétés privées JABRIN, GILBERT,
DHIMALEKIS et cela pose problème pour l’entretien.
Celle-ci n’avait cependant pas été signalée dans les priorités du diagnostic.
Etant donné que des tranchées vont être ouvertes sur la Rue de L’Orme pour le réseau
d’eaux usées, il semble judicieux de poser, en parallèle, une canalisation d’attente pour l’eau
potable et de faire, avant remise en état, 3 amorces de branchements sur le domaine public.
La dépense supplémentaire a été évaluée par le bureau SICC VRD à 7 931 € 50 HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve un avenant avec
l’entreprise BOUCHARDON pour un montant maximum de 7931 € 50 HT et autorise Mme le
Maire à le signer.
2) Approbation des comptes de gestion 2019 dressés par M. GLASSON, receveur
(budgets Eau, Assainissement, Commune et budget annexe : Maison médicale).
Avant le 1er juin qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par
budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon
une présentation similaire à celle du compte administratif. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes
budgétaires et comptes de tiers), le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le
passif de la collectivité.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui constate ainsi la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.
3) Approbation Budget Primitif 2020 - Budget annexe Maison de Santé
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions pour le Budget Primitif 2020 résumées ainsi :
DEPENSES de FONCTIONNEMENT RECETTES de FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Chapitre Montant
Charges à caractère général 011 4 412,00 € Opérations d’ordre 042 16 080,00 €
Virement à la section
d'investissement 023 30 128,00 €
Autres produits de gestion
courante 75 23 000,00 €
Charges financières 66 4 540,00 € Produits exceptionnels 77 1 000,00 €
Charges exceptionnelles 67 1 000,00 €
TOTAUX 40 080,00 € 40 080,00 €
DEPENSES d'INVESTISSEMENT RECETTES d'INVESTISSEMENT Chapitre Montant Chapitre Montant
Solde d’exécution reporté 001 77 767,42 €
Virement de la section de
fonctionnement 021 30 128,00 €
Opération d’ordre 040 16 080,00 € Dot., fonds divers, réserves 10 33 124,64 €
Emprunts et dettes assimilées 16 11 970,00 €
Emprunts et dettes
assimilées 16 90 600,00 €
Immobilisations en cours 23 48 035,22 €
TOTAUX 153 852,64 € 153 852,64 € 4) Approbation Budget Primitif 2020 - Budget ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions pour le Budget Primitif 2020 résumées ainsi :
DEPENSES de FONCTIONNEMENT RECETTES de FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Chapitre Montant
Charges à caractère
général 011 19 850,00 €
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 42 29 700,00 €
Charges de personnel et
frais assimilés 012 5 000,00 €
Produits des services,
du domaine et ventes 70 56 000,00 €
Atténuation de produits 014 5 000,00 €
Autres produits de
gestion courante 75 100,00 €
Virement à la section
d'investissement 023 25 600,00 € Produits exceptionnels 77 1 500,00 €
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 42 29 500,00 €
Charges financières 66 2 050,00 €
Charges exceptionnelles 67 300,00 €
TOTAUX
FONCTIONNEMENT 87 300,00 € 87 300,00 €
DEPENSES d'INVESTISSEMENT RECETTES d'INVESTISSEMENT Chapitre Montant Chapitre Montant
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 040 29 700,00 €
Excédent antérieur
reporté ‘001 36 735,29 €
Emprunts et dettes
assimilées 16 5 000,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 021 25 600,00 €
Immobilisations en cours 23 44 581,15 €
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 040 29 500,00 €
RAR Immo. en cours 23 110 000, 00 €
Dot., fonds divers,
réserves 10 44 945,86 €
Subvention
d’investissement 13 53 000,00 €
TOTAUX
INVESTISSEMENT 189 781,15 € 189 781,15 € 5) Approbation Budget Primitif 2020 - Budget EAU
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions pour le Budget Primitif 2020 résumées ainsi :
DEPENSES de FONCTIONNEMENT RECETTES de FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Chapitre Montant
Charges à caractère
général 011 59 780,00 € Report excédent 002 15 819,57 €
Charges de personnel et
frais assimilés 012 15 000,00 €
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 42 30 360,00 €
Atténuation de produits 014 16 200,00 €
Produits des services,
du domaine et ventes 70 145 900,00 €
Virement à la section
d'investissement 023 60 000,00 €
Dotations et
participations 74 20 000,00 €
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 42 56 910,00 €
Charges financières 66 4 990,00 € Produits exceptionnels 77 1 000,00€
Charges exceptionnelles 67 199, 57 €
TOTAUX
FONCTIONNEMENT 213 079,57 € 213 079,57 €
DEPENSES d'INVESTISSEMENT RECETTES d'INVESTISSEMENT Chapitre Montant Chapitre Montant
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 040 30 360,00 €
Excédent antérieur
reporté 001 47 424,68 €
Emprunts et dettes
assimilées 16 6 310,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 021 60 000,00 €
Immo incorporelles 20 43 060,00 €
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 040 56 910,00 €
Immobilisations
corporelles 21 25 000,00 €
Dot., fonds divers,
réserves 10 50 000,00 €
Immobilisations en cours 23 100 017,86 € Subventions d'inves. 13 34 448,00 €
RAR immo corporelles 21 14 035,00 €
RAR immo en cours 23 30 000 €
TOTAUX
INVESTISSEMENT 248 782,86 € 248 782,86 € 6) Approbation Budget Primitif 2020 - Budget COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions pour le Budget Primitif 2020 résumées ainsi :
DEPENSES de FONCTIONNEMENT RECETTES de FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Chapitre Montant
Charges à caractère
général 011 294 300,00 € Report excédent 002 73 639,78 €
Charges de personnel et
frais assimilés 012 266 950,00 € Atténuation de charges 013 1 000,00 €
Virement à la section
d'investissement 023 316 800,00€
Produits des services,
du domaine et ventes 70 133 700,00 €
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 42 24 300,00 € Impôts et taxes 73 531 900,00 €
Autres charges de gestion
courante 65 332 150,00 €
Dotations et
participations 74 417 430,00 €
Charges financières 66 43 200,00 €
Autres produits de
gestion courante 75 34 300,00 €
Charges exceptionnelles 67 8 869,78 € Produits exceptionnels 77 94 600,00 € TOTAUX
FONCTIONNEMENT 1 286 569,78 € 1 286 569,78 €
DEPENSES d'INVESTISSEMENT RECETTES d'INVESTISSEMENT Chapitre Montant Chapitre Montant
Report déficit 001 53 470,91 €
Virement de la section de
fonctionnement 021 316 800,00 €
Emprunts et dettes
assimilées 16 105 450,00 €
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 040 24 300,00 €
Immo incorporelles 20 31 260,00 €
Dot., fonds divers,
réserves 10 287 000,00 €
Immobilisations
corporelles 21 421 829,09 € Subventions d'inves. 13 235 110
,00 €
Immobilisations en cours 23 371 200,00 €
Emprunts et dettes
assimilées 16 120 000,00 €
TOTAUX
INVESTISSEMENT 983 210,00 € 983 210,00 € 7) Vote des taux d’imposition 2020
Mme le Maire informe que nous sommes en attente de l’état de notification des taux
d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020.
Les bases prévisionnelles étant généralement augmentées chaque année, elle
propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2020.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de conserver les taux de 2019 :
- Taxe d’habitation : 10,73 %
- Taxe foncier bâti : 18,51 %
- Taxe foncier non bâti : 41,40 %
8) Vente aux époux MOUNIER – « Rochebonnet » Route du Play
Mr et Mme Philippe MOUNIER souhaitent acquérir une bande de terrain en limite de leur
propriété, à « Rochebonnet » : parcelle cadastrée G 866, d’une superficie de 288 m2, qui
appartient au domaine privé de la Commune et classée en zone constructible.
Après discussion en conseil municipal du 25/11/2019, puis en bureau d’adjoints et
rencontre avec les intéressés, Mme le Maire fait une nouvelle proposition de prix : 30 € le
m2 devant la maison sur 193 m2 (soit 5 790 €), 1 € symbolique pour le reste (il s’agit d’un
terrain supportant une servitude, à valeur minorée).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la nouvelle
proposition ; les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.
9) Vente aux époux CHENEVIER – La Frâche
Mr et Mme Bernard CHENEVIER souhaitent acquérir du terrain communal en limite de
leur propriété à la Frâche, classé en zone Naturelle du PLU : ce tronçon de chemin
rural étroit n’est pas carrossable et n’est plus affecté à l’usage de la circulation.
Suite à une rencontre avec les intéressés et après réflexion en bureau d’adjoints, Mme
le Maire fait une nouvelle proposition de prix : 30 € le m2 à l’emplacement du garage
sur 140 m2 (soit 4 200 €), 1 € symbolique pour les 136 m2 devant et derrière la maison
(il s’agit d’un terrain non exploitable).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la nouvelle
proposition; les frais du commissaire enquêteur, du géomètre et du notaire seront à la
charge des acquéreurs.
10) Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable : choix du prestataire de
l’étude et tranche optionnelle d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Suite à un appel d’offres, le bureau d’études EAUGIS, notre Assistant à Maîtrise
d’Ouvrage, a procédé à l’analyse des candidatures sur les critères Prix/ Technique/ Délai. C’est le groupement d’entreprises MERLIN /PMH qui a obtenu la meilleure note
globale et arrive en tête du classement avec une offre à 38 270 € HT pour Marlhes.
A ce coût, il faut rajouter 5 compteurs de sectorisation (de l’ordre de 10 000 €).
D’autre part, en Septembre 2019, le conseil s’était prononcé uniquement sur la tranche
ferme de la mission d’AMO ; la tranche optionnelle (suivi technique et financier de
l’étude) est proposée pour 2 250 € HT.
Nouveau plan de financement :
Dépenses Montants HT Recettes
Prestations SDAEP 31 920 € Subvention Agence 50 % 26 530 € Prestations optionnelles 6 350 € Subvention Département 30 % 15 918 € Compteurs de sectorisation 10 000 €
A.M.O. Tranche ferme 2 040 € Autofinancement 10 612 € A.M.O. Tranche optionnelle 2 250 €
Publication marché 500 €
TOTAL 53 060 € 53 060 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le choix du bureau
MERLIN/ PMH pour l’étude du SDAEP pour 38 270 € HT et confie au bureau EAUGIS la
tranche optionnelle d’AMO pour 2 250 € HT;
Le nouveau plan de financement sera communiqué à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
et au Département de la Loire pour nos demandes de subventions.
11) Choix de l’exploitant pour les terrains communaux agricoles libérés
Mme le Maire rappelle que depuis le décès de Mr Raymond DEGACHE, des terrains
communaux agricoles ont été libérés (parcelles E 250, 315, 616, 619 et 620).
Suite à une rencontre avec les trois agriculteurs intéressés et après consultation de la
SAFER, il est proposé de louer l’ensemble de ces terrains à Mr Fabrizio CIAMBELLA ;
les deux autres candidats sont d’accord pour se positionner sur les terrains appartenant
à l’EHPAD et pour un échange.
Après en avoir délibéré par 1 Contre et 13 Pour, le Conseil Municipal approuve la
répartition des terrains et autorise Mme le Maire à signer le bail correspondant au prix de
56 € l’hectare.
QUESTIONS DIVERSES
- Ouverture d’une classe : après une année scolaire, la classe fermée rouvrira.
- Fin du recensement : ce sont 1175 bulletins individuels qui ont été collectés (au lieu de
1138 en 2015).
- Compte rendu du CCAS : le paiement en ligne sera possible pour les recettes du CCAS
(par exemple, loyers) et une nouvelle aide financière de 2 500 € sera versée au Collectif
Accueil Solidarité qui accompagne toujours les familles syriennes.
- Déplacement du chemin à Colombier : Jean-Guy MASSRDIER propose l’aménagement
d’un nouveau chemin et ensuite un échange de terrains. Le sujet sera traité par la
prochaine équipe municipale.
- Concours de piles organisé par le SICTOM : l’école Champagnat a été moins performante qu’en 2017 avec plus de 200 kg.