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Compte-Rendu - CR CM 07 04 2017
Déliberation - DCM 11 04 2025 fusionnées
Arrêté - DCM 07 04 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 07 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
V REGU EN PREFECTURE Î
Le 11/04/2593
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PÜ_DE-UF0-317 000
COMMUNE DE BOUGNON BP 2023
Code INSEE Commune coM
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 3
Nombre de suffrages exprimés : a
VOTES: Pour 9
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dx Date de convocation : 30/03/2023
A Baugnon La} » 4 07/04/2023
Le Maire À
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
IARNOULD Michael
BONNE Antoine
DEMANGE Marie-Line
07/04/2023 Bougnon .le
le Conseil Municipal
DUSSY Marilyne
ETIENNE Françoise
‘GROSJEAN Françoise
HUGEDET Didier
MIGNOT Sophie
RENAUDIN Philippe
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VALOT Valérie
VICAIRE-BRISSON Isabelle
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Certifié exécutoire par le Maire
et de la publication, le JMbu Roùs
, compte tenu de la transmission en préfecture, le HN lou
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le 11/04/2093 EXTRAIT
4 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 09
votants : 09
Le sept avril deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Date de publication : 11 avril 2023
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, Marilyne DUSSY, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie
MIGNOT, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents: Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, GROSJEAN Françoise, Justine THOMAS, Mr Michael ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Budget primitif 2023 - Commune
Dans la même séance, le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif de la Commune pour l’année 2023. Il a été voté au niveau du chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.
Commune :
Section fonctionnement : Dépenses : 475410€ Recettes : 475 410,42 € Section d'investissement : Dépenses: 479 442€ Recettes : 479 442,88 €
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire, VU REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2623 COMMUNE DE BOUGNON
—— Note de synthèse
BUDGETS PRIMITIFS 2023
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » :
Avant le vote du budget, nous procédons à l'affectation des résultats, à savoir :
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Fonctionnement en €
Dépenses D002 : 2 601,30
Investissement en €
Recettes ROO2 : 189 575,04
En fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à 112 599,30 €et les recettes sont arrêtées à
112 600 €
En investissement, les travaux envisagés sont conséquents :
1 — Schéma directeur AFP,
3 — Raccordement réseaux.
Nous encaisserons le FCTVA.
Les dépenses sont arrêtées à 464 166 € et les recettes sont arrêtées à 464 166,04 €.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 25 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 2,74 %
BUDGET COMMUNAL :
Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :
Fonctionnement en €
Recettes R0O2 : 231 654,42
Investissement en €
Investissement DO001 : 102 244,88
Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :
Dépenses 5 494 €
Recettes 63738 €
Section de fonctionnement :
Les dépenses sont arrêtées à 475 410 € et les recettes sont arrêtées à 475 410,42 €.
Gestion du Personnel : Aucune variation
1 adjointe administrative principale de 1*® classe : 17 h 50/35 h
2 adjoints techniques 2°% classe : 32 h /35 h *
2k/35h
*Mise à disposition auprès la Communauté de Communes Terres de Saône, à hauteur de 11 h 40 selon
le principe de mutualisation ascendante.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 18,47 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 1,21 % ! REÇU EN PREFECTURE !
le 11/84/2023
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FULDE-dru-217 0075 -LNLS dd (7-2 NS id _ 601 penses :
Les principaux travaux prévus sont :
- Porte coupe-feu chaufferie,
- Jeux d’enfants (araignée),
- Travaux ONF,
- Aménagement voirie entrée ouest.
Recettes :
Nous encaisserons la subvention SIED, DSIL, DETR ainsi que le FCTVA de l’année 2021 ainsi que la cession du terrain au lotissement.
Les dépenses sont arrêtées 479 442 € et les recettes sont arrêtées à 479 442,88 €
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT PELLEROTTE 2 » :
En fonctionnement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 46 000 €.
Pour alimenter ce budget, la commune abondera le budget d’une avance remboursable de 46 000 € afin de financer l’acquisition du terrain ainsi que les frais d’étude.
En investissement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 46 000 €.
C’est la variation des stocks. F REGU EN PREFECTURE Î
le 11/84/2893
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COMMUNE DE BOUGNON BP 2023
Code INSEE Service EAU
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 13
JE Ê> Nombre de membres présents : 4
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—— Date de convocation : -3O fl 03 | 20
A Bougnon le 07/04/2023
Le Président D —
Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire
A Bougnon .le 07/04/2023
le Conseil d'Administration
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le 11/04/2923 EXTRAIT
— 2e 4 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 09
votants : 09
Le sept avril deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Date de publication : 11 avril 2023
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, Marilyne DUSSŸ, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICATRE-BRISSON, GROSJEAN Françoise, Justine THOMAS, Mr Michael
ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : Budget primitif 2023 — Eau-Assainissement
Dans la même séance, le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif Eau-Assainissement pour l’année 2023. II a été voté au niveau du chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.
Commune :
Section fonctionnement : Dépenses : 112 599,30 € Recettes : 112 600 € Section d'investissement : Dépenses: 464 166 € Recettes : 464 166,04 €
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire, RECU EN PREFECTURE Î
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: COMMUNE DE BOUGNON
__— Note de synthèse
BUDGETS PRIMITIFS 2023
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » :
Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :
Fonctionnement en €
Dépenses D002 : 2 601,30
Investissement en €
Recettes RO0OO2 : 189 575,04
En fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à 112 599,30 €et les recettes sont arrêtées à 112 600 €
En investissement, les travaux envisagés sont conséquents :
1 — Schéma directeur AFP,
3 — Raccordement réseaux.
Nous encaisserons le FCTVA.
Les dépenses sont arrêtées à 464 166 € et les recettes sont arrêtées à 464 166,04 €.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 25 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 2,74 %
BUDGET COMMUNAL :
Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :
Fonctionnement en €
Recettes R0O02 : 231 654,42
Investissement en €
Investissement DO001 : 102 244,838
Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :
Dépenses 5 494 €
Recettes 63738 €
Section de fonctionnement :
Les dépenses sont arrêtées à 475 410 € et les recettes sont arrêtées à 475 410,42 €.
Gestion du Personnel : Aucune variation
1 adjointe administrative principale de 1% classe : 17 h 50/35 h
2 adjoints techniques 2% classe : 32 h /35 h *
2h/35h
*Mise à disposition auprès la Communauté de Communes Terres de Saône, à hauteur de 11 h 40 selon le principe de mutualisation ascendante.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 18,47 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 1,21 % F REÇU EN PREFECTURE
Le 11/84/2823
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Les principaux travaux prévus sont :
- Porte coupe-feu chaufferie,
- Jeux d’enfants (araignée),
- Travaux ONF,
- Aménagement voirie entrée ouest.
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FÜ_DE-NF0-217 000 45-Ti2s
Recettes :
Nous encaisserons la subvention SIED, DSIL, DETR ainsi que le FCTVA de l’année 2021 ainsi que la cession du terrain au lotissement.
Les dépenses sont arrêtées 479 442 € et les recettes sont arrêtées à 479 442,88 €
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT PELLEROTTE 2 » :
En fonctionnement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 46 000 €.
Pour alimenter ce budget, la commune abondera le budget d’une avance remboursable de 46 000 € afin de financer l’acquisition du terrain ainsi que les frais d’étude.
En investissement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 46 000 €. C’est la variation des stocks.
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le 11/04/2093
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Budget Lot Pellerotte 2 37702 BP 2023
Code INSEE Commune PEL
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : a
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Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
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.le 07/04/2023
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le 11/84/2823
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DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 09
votants : 09
Le sept avril deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Date de publication : 11 avril 2023
Présents: Mmes Françoise ETIENNE, Marilyne DUSSY, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents: Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, GROSJEAN Françoise, Justine THOMAS, Mr Michael ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Budget primitif 2023 — Lotissement Pellerotte 2
Dans la même séance, le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif Lotissement Pellerotte 2 pour l’année 2023. II a été voté au niveau du chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.
Commune :
Section fonctionnement : Dépenses : 46000 € Recettes : 46 000 € Section d'investissement : Dépenses : 46 000 € Recettes : 46 000 €
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire, U REGU EN PREFECTURE Î
le 11/84/2623 COMMUNE DE BOUGNON
—— _ a Note de synthèse
BUDGETS PRIMITIFS 2023
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » :
Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :
Fonctionnement en €
Dépenses D002 : 2 601,30
Investissement en €
Recettes ROO2 : 189 575,04
En fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à 112 599,30 €et les recettes sont arrêtées à 112 600 €
En investissement, les travaux envisagés sont conséquents :
1 — Schéma directeur AEP,
3 — Raccordement réseaux.
Nous encaisserons le FCTVA.
Les dépenses sont arrêtées à 464 166 € et les recettes sont arrêtées à 464 166,04 €.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 25 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 2,74 %
BUDGET COMMUNAL :
Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :
Fonctionnement en €
Recettes R0OO2 : 231 654,42
Investissement en €
Investissement DO01 : 102 244,88
Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :
Dépenses 5 494 €
Recettes 63738 €
Section de fonctionnement :
Les dépenses sont arrêtées à 475 410 € et les recettes sont arrêtées à 475 410,42 €.
Gestion du Personnel : Aucune variation
1 adjointe administrative principale de 1%*° classe : 17 h 50/35 h
2 adjoints techniques 2°" classe : 32 h /35 h *
2b/35h
*Mise à disposition auprès la Communauté de Communes Terres de Saône, à hauteur de 11 h 40 selon le principe de mutualisation ascendante.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 18,47 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 1,21 % V REÇU EN PREFECTURE !Î
le 11/84/2823
EL Apple tan dgrémbe Ebecpa bte on :
FD GE-nr0-21% 045-202 504 PES Denses :
Les principaux travaux prévus sont :
- Porte coupe-feu chaufferie,
- Jeux d’enfants (araignée),
- Travaux ONF,
- Aménagement voirie entrée ouest.
Recettes :
Nous encaisserons la subvention SIED, DSIL, DETR ainsi que le FCTVA de l’année 2021
ainsi que la cession du terrain au lotissement.
Les dépenses sont arrêtées 479 442 € et les recettes sont arrêtées à 479 442,88 €
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT PELLEROTTE 2 » :
En fonctionnement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 46 000 €.
Pour alimenter ce budget, la commune abondera le budget d’une avance remboursable de 46 000 € afin de financer l’acquisition du terrain ainsi que les frais d’étude.
En investissement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 46 000 €. C’est la variation des stocks. REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2823 EXTRAIT
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DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 09
votants : 09
Le sept avril deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Date de publication : 11 avril 2023
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, Marilyne DUSSY, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, GROSJEAN Françoise, Justine THOMAS, Mr Michael ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Budget primitif 2023 - Commune
Dans la même séance, le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif de la Commune pour l’année 2023. Il a été voté au niveau du chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.
Commune :
Section fonctionnement : Dépenses : 475 410€ Recettes : 475 410,42 € Section d'investissement : Dépenses : 479 442 € Recettes : 479 442,88 €
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire, ë REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/84/2823
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COMMUNE DE BOUGNON BP 2023
Code INSEE ode . Commune coM
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 3
Nombre de suffrages exprimés : a
VOTES: Pour 9
Contre ©
Abstentions ©
Date de convocation : 30/03/2023
A 07/04/2023
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
A Bougnon ,le 07/04/2023
le Conseil Municipal
LARNOULD Michael | D a
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DUSSY Marilyne
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GROSJEAN Françoise
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Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication, le REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2823 COMMUNE DE BOUGNON
a —— Note de synthèse
BUDGETS PRIMITIFS 2023
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » :
Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :
Fonctionnement en €
Dépenses D002 : 2 601,30
Investissement en €
Recettes ROO2 : 189 575,04
En fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à 112 599,30 £€et les recettes sont arrêtées à 112 600 €
En investissement, les travaux envisagés sont conséquents :
1 — Schéma directeur AEP,
3 — Raccordement réseaux.
Nous encaisserons le FCTVA.
Les dépenses sont arrêtées à 464 166 € et les recettes sont arrêtées à 464 166,04 €.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 25 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 2,74 %
BUDGET COMMUNAL :
Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :
Fonctionnement en €
Recettes R0OO2 : 231 654,42
Investissement en €
Investissement DO001 : 102 244,88
Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :
Dépenses 5 494 €
Recettes 63738 €
Section de fonctionnement :
Les dépenses sont arrêtées à 475 410 € et les recettes sont arrêtées à 475 410,42 €.
Gestion du Personnel : Aucune variation
1 adjointe administrative principale de 1°"° classe : 17 h 50/35 h
2 adjoints techniques 2% classe : 32 h /35 h *
2h/35h
*Mise à disposition auprès la Communauté de Communes Terres de Saône, à hauteur de 11 h 40 selon le principe de mutualisation ascendante.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 18,47 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 1,21 % REÇU EN PREFECTURE 1!
le 11/84/2823
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‘penses :
Les principaux travaux prévus sont :
- Porte coupe-feu chaufferie,
- Jeux d’enfants (araignée),
- Travaux ONF,
- Aménagement voirie entrée ouest.
Recettes :
Nous encaisserons la subvention SIED, DSIL, DETR ainsi que le FCTVA de l’année 2021 ainsi que la cession du terrain au lotissement.
Les dépenses sont arrêtées 479 442 € et les recettes sont arrêtées à 479 442,88 €
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT PELLEROTTE 2 » :
En fonctionnement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 46 000 €. Pour alimenter ce budget, la commune abondera le budget d’une avance remboursable de 46 000 € afin de financer l’acquisition du terrain ainsi que les frais d’étude.
En investissement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 46 000 €. C’est la variation des stocks. REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2823 EXTRAIT .
21 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 09
votants : 09
Le sept avril deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Date de publication : 11 avril 2023
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, Marilyne DUSSY, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, GROSJEAN Françoise, Justine THOMAS, Mr Michael ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Budget primitif 2023 - Eau-Assainissement
Dans la même séance, le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif Eau-Assainissement pour l’année 2023. Il a été voté au niveau du chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.
Commune :
Section fonctionnement : Dépenses : 112 599,30 € Recettes : 112 600 € Section d'investissement : Dépenses : 464 166 € Recettes : 464 166,04 €
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire, REÇU EN PREFECTURE 1
_ le 11/64/2023 COMMUNE DE BOUGNON
md Note de synthèse
BUDGETS PRIMITIFS 2023
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » :
Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :
Fonctionnement en €
Dépenses D002 : 2 601,30
Investissement en €
Recettes ROO2 : 189 575,04
En fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à 112 599,30 €et les recettes sont arrêtées à 112 600 €
En investissement, les travaux envisagés sont conséquents :
1 — Schéma directeur AEP,
3 — Raccordement réseaux.
Nous encaisserons le FCTVA.
Les dépenses sont arrêtées à 464 166 € et les recettes sont arrêtées à 464 166,04 €.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 25 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 2,74 %
BUDGET COMMUNAL :
Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :
Fonctionnement en €
Recettes R0OO2 : 231 654,42
Investissement en €
Investissement DO001 : 102 244,88
Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :
Dépenses 5 494 €
Recettes 63738 €
Section de fonctionnement :
Les dépenses sont arrêtées à 475 410 € et les recettes sont arrêtées à 475 410,42 €.
Gestion du Personnel : Aucune variation
1 adjointe administrative principale de 1%® classe : 17 h 50/35 h
2 adjoints techniques 2% classe : 32 h /35 h *
2h/35h
*Mise à disposition auprès la Communauté de Communes Terres de Saône, à hauteur de 11 h 40 selon le principe de mutualisation ascendante.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 18,47 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 1,21 % REÇU EN PREFECTURE
le 11/84/2823
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'DEnses :
Les principaux travaux prévus sont :
- Porte coupe-feu chaufferie,
- Jeux d’enfants (araignée),
- Travaux ONF,
- Aménagement voirie entrée ouest.
Recettes :
Nous encaisserons la subvention SIED, DSIL, DETR ainsi que le FCTVA de l’année 2021 ainsi que la cession du terrain au lotissement.
Les dépenses sont arrêtées 479 442 € et les recettes sont arrêtées à 479 442,88 €
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT PELLEROTTE 2 » :
En fonctionnement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 46 000 €. Pour alimenter ce budget, la commune abondera le budget d’une avance remboursable de 46 000 € afin de financer l’acquisition du terrain ainsi que les frais d’étude.
En investissement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 46 000 €. C’est la variation des stocks. ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 11/64/2823
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COMMUNE DE BOUGNON BP 2023
Code INSEE Servi TVICe EAU
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 13
CODE ES Nombre de membres présents : 4
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Le Président
Délibéré par le Conseil d'Administration
ARNOULD Michael
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le Conseil d'Administration
BONNE Antoine
DEMANGE Marie-Line
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ETIENNE Françoise mn
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GROSJEAN Françoise
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RENAUDIN Philippe
THOMAS Justine
VALOT Valérie
VICAIRE-BRISSON Isabelle
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Certifié exécutoire par le Président
et de la publication, le
, compte tenu de la transmission en préfecture, le REÇU EN PREFECTURE 1
Pré PS EXTRAIT
PRET DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 09
votants : 09
Le sept avril deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Date de publication : 11 avril 2023
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, Marilyne DUSSY, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie
MIGNOT,, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, GROSJEAN Françoise, Justine THOMAS, Mr Michael
ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Budget primitif 2023 — Lotissement Pellerotte 2
Dans la même séance, le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif Lotissement Pellerotte 2 pour l’année 2023. Il a été voté au niveau du chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.
Commune :
Section fonctionnement : Dépenses : 46000 € Recettes : 46000€ Section d'investissement : Dépenses : 46 000 € Recettes : 46 000 €
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
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le 11/64/2823 COMMUNE DE BOUGNON
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BUDGETS PRIMITIFS 2023
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » :
Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :
Fonctionnement en €
Dépenses D002 : 2 601,30
Investissement en €
Recettes RO02 : 189 575,04
En fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à 112 599,30 €et les recettes sont arrêtées à
112 600 €
En investissement, les travaux envisagés sont conséquents :
1 — Schéma directeur AFP,
3 — Raccordement réseaux.
Nous encaisserons le FCTVA.
Les dépenses sont arrêtées à 464 166 € et les recettes sont arrêtées à 464 166,04 €.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 25 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 2,74 %
BUDGET COMMUNAL :
Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :
Fonctionnement en €
Recettes R0OO2 : 231 654,42
Investissement en €
Investissement DO01 : 102 244,88
Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :
Dépenses 5 494 €
Recettes 63738 €
Section de fonctionnement :
Les dépenses sont arrêtées à 475 410 € et les recettes sont arrêtées à 475 410,42 €.
Gestion du Personnel : Aucune variation
1 adjointe administrative principale de 1°" classe : 17 h 50/35 h
2 adjoints techniques 2% classe : 32 h /35 h *
2h/35h
*Mise à disposition auprès la Communauté de Communes Terres de Saône, à hauteur de 11 h 40 selon
le principe de mutualisation ascendante.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 18,47 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 1,21 % REÇU EN PREFECTURE
le 11/84/2823
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Les principaux travaux prévus sont :
- Porte coupe-feu chaufferie,
- Jeux d’enfants (araignée),
- Travaux ONF,
- Aménagement voirie entrée ouest.
Recettes :
Nous encaisserons la subvention SIED, DSIL, DETR ainsi que le FCTVA de l’année 2021 ainsi que la cession du terrain au lotissement.
Les dépenses sont arrêtées 479 442 € et les recettes sont arrêtées à 479 442,88 €
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT PELLEROTTE 2 »:
En fonctionnement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 46 000 €. Pour alimenter ce budget, la commune abondera le budget d’une avance remboursable de 46 000 € afin de financer l’acquisition du terrain ainsi que les frais d’étude.
En investissement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 46 000 €. C’est la variation des stocks.
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Budget Lot Pellerotte 2 37702 BP 2023
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ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : a
Nombre de suffrages exprimés : A
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A Bougnon .le 07/04/2023
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RE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 09
votants : 09
Le sept avril deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Date de publication : 11 avril 2023
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, Marilyne DUSSY, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, GROSJEAN Françoise, Justine THOMAS, Mr Michael
ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Vote des taux des taxes locales 2023
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe foncière bâti : 36,33 %
- Taxe foncière non bâti : 28,89 %
-Taxe d’habitation, résidence secondaire : 5,92 %
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
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DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 09
votants : 09
Le sept avril deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Date de publication : 11 avril 2023
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, Marilyne DUSSY, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie MIGNOT, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, GROSJEAN Françoise, Justine THOMAS, Mr Michael ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Vote des taux des taxes locales 2023
Annule et remplace la précédente
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe foncière bâti : 36,33 %
- Taxe foncière non bâti : 28,89 %
-Taxe d’habitation : 5,92 %
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
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le 11/64/2823 EXTRAIT |
_— tee 4 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 09
votants : 09
Le sept avril deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Date de publication : 11 avril 2023
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, Marilyne DUSSY, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Sophie
MIGNOT, Mrs Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, GROSJEAN Françoise, Justine THOMAS, Mr Michael
ARNOULD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Vote des adhésions subventions
Dans la même séance, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2023 :
SPA - Boule de poils 1 € par habitant A l’unanimité Mission Locale 1.10 € par habitant A l’unanimité Anciens combattants 100 € A l’unanimité 12 € par élève
Coopérative scolaire RPI Selon projet déposé par À l’unanimité l’école
Gratuité collégien (secondaire) 12 € par élève A l’unanimité
Voyages scolaires primaires et secondaires . 20 € 2x A l’unanimité une fois par an par élève
ATIS — Interm’aide 200 € A l’unanimité
Subvention valable pour poursuite d étude ou pour | Forfait de 224 € valable obtention du permis de conduire sur présentation d’avis . , ue de taxe d’habitation pour une demande possible | A l’unanimité
| .. / pers. Clause : un an minimum sur la commune
ADMR - AD 100 € A l’unanimité
ADMR - SD 100 € À l’unanimité
Cartes Jeunes 9€ A l’unanimité
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;