Compte-Rendu - CR CM 07 04 2017

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Compte-Rendu - CR CM 07 04 2017 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 04 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, Conseil municipal du vendredi 7 AVRIL 2017

Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 7 AVRIL 2017

Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, LEBOUBE Bernard, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe, ARNOULD Michael, ETIENNE Françoise, GROSJEAN Françoise, THOUILLEUX Gérard, BRINGOLD Ludovic, GROSHENRY Bernard, AUBRY Patricia.

Excusés : GATEY Anne, MIGNOT Fabrice.

13 votants

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du 10 MARS 2017 Cf. document joint : adopté à l'unanimité.

RECONDUCTION DE L’ORGANISATION DES TAP RPI AUXON-BOUGNON

Cf. réponses faites par le directeur de la structure périscolaire et par le Président de Terres de Saône Bougnon : jeudi après-midi / Auxon : 1h30 le lundi et 1h30 le vendredi.

Information : maintien de l'organisation.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Présentation par le maire des comptes administratifs budget communal et budget eau-assainissement - Cf. documents joints

Après avoir vérifié la concordance des chiffres avec les comptes de gestion, après que le maire se soit retiré. Délibération et signature par chaque membre présent des différents documents (x3).

Budget communal Fonctionnement Investissement

Dépenses 211 391,36 € 205 855,43 €

Recettes 322 445,46 € 214 998,41 €

Résultat 111 054,10 € 9 142,98 €

Budget eau-

assainissement Exploitation Investissement

Dépenses 81 040,76 € 18 531,60 €

Recettes 92 527,97 € 54 535,11 €

Résultat 11 487,21 € 36 003,51 €

COMPTES DE GESTION (trésorier) : adopté à l'unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS : adopté à l'unanimité.

CONCORDANCE COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS : adopté à l'unanimité.AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Affectation par budget des résultats de fonctionnement et d’investissement - Cf. document joint (budgets primitifs)

Budget communal Fonctionnement Investissement

Reports exercice 2015 193 231 € - 13 784 €

Exercice 2016 111 054 € 9 143 €

Résultat 304 285 € - 4 641 €

Délibération : adopté à l'unanimité.

Budget eau-

assainissement Exploitation Investissement

Reports exercice 2015 7 048 € 39 707 €

Exercice 2016 11 487 € 36 004 €

Résultat 18 535 € 75 711 €

Délibération : adopté à l'unanimité.

VOTE DES 3 TAXES

Aux vues des éléments présentés, il est proposé de ne pas augmenter les 3 taux de TH, de FB et de FNBD cette année. Maintien des taux : TH : 5,92% - TFB : 11,85% - TFNB : 28,89%

Délibération : adopté à l'unanimité.

ENDETTEMENT ET RATIOS FINANCIERS

Quatre prêts bancaires sont en cours sur le budget principal:

230 000 € Aménagement RD 434 + Rue de l'Ecole / 20 ans - Taux 6% => échéance 2020 250 000 € Travaux Place de la Mairie / 20 ans - Taux 3.90% => 2026

80 000 € Travaux Ecole + Eglise / 25 ans - Taux révisable 2.395% => 4.80% => 2029 150 000 € Travaux commune: rénovation éclairage public + rénovation chemins ruraux - 1.45 % => 2030 Encours de la dette : 392 834 € soit une annuité de 52 543 € qui représente 97 € par habitant. Le ratio de solvabilité est de 20.6 % (< 25%).

Le ratio en nombre d’années au regard de la Capacité d’Auto Financement pour épurer la dette est de 1.58 (< à 10 ans).

Il n’y a pas de prêt en cours sur le budget eau-assainissement. Information

VOTE DES SUBVENTIONS

Il est proposé de valider le projet de subventions présenté au dernier conseil municipal. Soutien aux aînés avec le repas du nouvel an.

Soutien aux associations des anciens combattants, à la Mission Locale Jeunes de Vesoul, aux sections locales ADMR.

La cotisation versée à l’association Boule de Poil est obligatoire.

Soutiens financiers apporté :

Aux familles des enfants scolarisés au primaire, au secondaire, concernant l’achat de matériel scolaire et les projets de voyages scolaires.

Pour les jeunes de 6 à 25 ans, le financement de la carte jeune.

A tout jeune se préparant à l’obtention du permis de conduire.

Préciser les modalités via le prochain Bougnon-Info

Délibération : adopté à l'unanimité.EMPLOI PARTAGE

Dans le cadre d’une dotation d’emploi par la communauté de communes Terres de Saône, au regard de compétences en partie ou en totalité transférées, nous avons, lors du dernier conseil municipal, validé une proposition d’augmentation de la durée du poste d’emploi de notre agent communal, celle-ci passant de 23 à 32 heures afin de subvenir aux tâches d’entretien afférentes aux biens transférés (voirie, bâtiment scolaire). Selon le principe de la mutualisation ascendante, la commune met à disposition de la CC son employé à raison de 11H40 hebdomadaire pour exercer l’entretien des biens transférés, la CC rembourse à la commune le montant de la rémunération et des charges sociales relatives aux heures effectuées. Délibération : adopté à l'unanimité.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017

Après étude des documents, réponse faite aux questions afférentes, il est proposé à l’assemblée délibérante de passer au vote ; un vote par budget (communal – Eau/assainissement).

Chaque article peut faire l’objet d’un réajustement, il sera alors indispensable de conserver l’équilibre au sein de chaque section (dépenses = recettes).

Le niveau de vote est défini au niveau du chapitre.

Vote à main levée et signature par chaque membre présent des différents documents (x3).

communal

FONCTIONNEMENT 536 025 €

INVESTISSEMENT 398 031 €

Délibération : adopté à l'unanimité.

eau-assainissement

EXPLOITATION 109 574 €

INVESTISSEMENT 133 244 €

Délibération : adopté à l'unanimité.

ORGANISATION DES PERMANENCES BUREAU DE VOTE ELECTIONS PRESIDENTIELLES et LEGISLATIVES

Elections présidentielles => 23/04 et 07/05

Elections législatives => 11 et 18/06

Merci de transmettre les plannings par mail (Voir les disponibilités d'Anne).

Questions diverses

 Maison des chasseurs : le projet présenté par l’ACCA recueille l’approbation du conseil municipal (avec un bardage sur l’ensemble du bâti, ‘’algeco’’ compris’’) ; la collectivité se charge de solliciter l’autorisation d’urbanisme.

Date du prochain CM => fin mai ou début juin 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.