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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM23 02 16)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BAIE-MAHAUET
OK
KE HKOKOKOKOK OK
K HA
OK OK
HKOKOKOK
KO
OK
OK
HOKOK
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
23
Février
2016
Le
Mardi
23
Février
2016
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BAIE-MAHAULT
légalement
convoqué
le
Mercredi
17
Février
2016,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
POLIFONTE-MOLIA,
Maire. Présents
:
Justin
DESSOUT
-
Denise
BLEUBAR
-
Georges
DAUBIN
-
David
MONTOUT
-
Maryse
DAHOMAÏIS
-
Euloge
FILA
—-
Maguy
ÉTIENNE
-
Chazy
CIRANY
-
Célia
MIMIETTE
épse
HATCHI
-
Victor
VAILLANT
-
Lydia
DUPONT
-
Pierre
VENUTOLO
-
Georges
BERGINA
-
Hugues
BEAUZOR
-
Lyliane
PIQUION
-
Audry
CORNANO
-José
MARGUERITTE
-
Julianna
DAN
—
Jacqueline
FAVORINUS
-
LEREMON
Jocelyn
-
Claudine
CHALUS
—
Jean-Louis
OPHELTES
-—
Jocelyne
EUSTACHE
-
Kattia
THEODORE
-
Fabienne
ANTENOR
-
Tony
MOUSSE
-
Olivier
SHEIKBOUDHOU
-
Murielle
JABES
-
Céline
POLTES
-Jean
Arsène
RAMLALL
-
Gina
OPHELTES
épse
THEODORE
-
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
Représentés
: Shella
COMMIN
-
Denis
BERNADOTTE
-
Corinne
PETRO
-
Richard
SYLVESTRE
—
Karine
RAMALINGOM
épse
PIDDAR-APAIA.
Absent
: Fred
EUSTACHE.
Secrétaire
de
séance:
Mme
Lilyane
PIQUION
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
(article
L.
2221-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Adopté
à
l'unanimité.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
selon
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H10,
I
-
ADOPTION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
EN
DATE
DU
01
DECEMBRE
2015,
17
DECEMBRE
2015
ET
07
JANVIER
2016. Point
présenté
par
Mme
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité.
Les
points
02
à
04
sont
présentés
par
M.
G.
DAUBIN,
3%
Adjoint
au
Maire.
IT
—
REGULARISATION
FONCIERE
"’STRUCTURE
D'ACCUEIL".
La
régularisation
foncière
des
parcelles
AX
1711
et
1719,
initialement
occupées
par
Madame
DANGOT
Veuve
ABSALON
Anaïse
Rigobert,
a
été
actée
par
délibération
en
date
du
10
octobre
2006. Madame
DANGOT
est
décédée
le
20
Décembre
2010
sans
ayant-droit.
Cette
délibération
vise
à
procéder
à
la
régularisation
foncière
au
nom
de
Madame
GRAVILLON
Stanise
Christiane,
née
le
13
Novembre
1942,
qui
a
eu
la
responsabilité
de
Madame
DANGOT,
de
son
vivant.
Il
convient
aujourd'hui
que
le
Conseil
Municipal
valide
le
cahier
des
charges
spécifique
à
la
vente
de
ces
parcelles,
à
Madame
GRAVILLON
Stanise
Christiane,
avant
la
préparation
de
l'acte. Le
cahier
des
charges
à
valider
concerne
l'occupant
suivant :
Structure
d'accueil
des
109
Parcelles
:
N°
OCCUPANTS
N°
REF,
SURFACE
PRIX
LOT
CADASTRALE
m2
€
1
|
GRAVILLON
Stanise
13
AX
1711-1719
340
3
010.10
Christiane
Adopté
à
l'unanimité.
III
—-
REGULARISATION
FONCIERE
DE
TRIONCELLE
LONGVILLE.
Un
certain
nombre
d'administrés
occupant
des
terrains
du
domaine
communal
situé
à
Trioncelle
Longville
ant
achevé
le
paiement
du
bien
occupé
ou,
dans
d’autres
cas,
se
déciarent
prêts
à
régulariser
leur
situation
sans
délai.
La
régularisation
de
ces
situations
sera
achevée
lorsqu'un
acte
de
vente
sera
établi
entre
la
commune
de
Baie-Mahault
et
ces
occupants.
Le
cahier
des
charges
à
valider
concerne
l'occupant
suivant :
1
| TAUPE
José
Josep
AD
508
299
7
475
Adopté
à
l'unanimité.
IV
-
REGULARISATION
FONCIERE
TRIONCELLE
LONGVILLE
AU
PROFIT
DE
MME
MAGDELEINE
EPSE
TACITA
SERGETTE
BEATRICE
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2010/07/04
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/07/2010.
La
régularisation
foncière
de
la
parcelle
AD
521
d'une
superficie
de
431
m2,
située
au
lotissement
de
Trioncelle
Longville,
au
profit
de
son
occupante,
Madame
MADGDELEINE
Jusette
Robert
Alice
épouse
AMBROISE
a
été
actée
par
délibération
en
date
du
14
Décembre
2006. Une
délibération
annulant
la
délibération
du
14
décembre
2006
a
été
prise
en
date
du
13
juillet
2010,
afin
que
la
régularisation
foncière
s'effectue
au
nom
de
Madame
MAGDELEINE
épouse
TACITA
Sergette
Béatrice,
car
le
paiement
a
été
réalisé
par
cette
dernière,
pour
un
montant
de
10
775.00
€,
Il
s’agit
aujourd'hui
de
prendre
une
nouvelle
délibération
visant
à
annuler
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
juillet
2010
relative
à
la
régularisation
foncière
du
lot
N°
79
au
profit
de
Madame
MAGDELEINE
épouse
TACITA
Sergette
Béatrice,
afin
de
rectifier
l'erreur
matérielle
figurant
dans
l'article
1
de
cette
délibération.
En
effet,
il
y
était
mentionné
que
l'annulation
et
la
modification
de
l'acquéreur
étaient
faites
à
la
demande
du
notaire,
or
le
motif
de
l'annulation
de
la
délibération
n°
2006/12/15
avait
pour
origine
le
désistement
de
madame
MADGDELEINE
Jusette
Robert
Alice
née
le
1°
mai
1928,
au
profit
de
sa
fille,
madame
MAGDELEINE
épouse
TACITA
Sergette
Béatrice,
pour
la
régularisation
de
la
parcelle
AE
521.
La
délibération
n°
2010/07/04
doit
être
rectifiée
en
ce
sens.
Le
cahier
des
charges
à
valider
concerne
l'occupant
suivant :
MAGDELEINE
Sergette
Béatrice
79
AD
521
431
10
775.00
Adopté
à
l'unanimité.
V
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PEURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
PAIE
2002
POUR
SON
PROJET
D'INSERTION
<«
REHABILITATION,
AMENAGEMENT
ET
ENTRETIEN
DES
VOIES
ET
DOMAINES
PUBLICS
»
DU
TERRITOIRE
COMMUNALE.
Point
présenté
par
M.
D
MOUTOUT,
4
Adjoint
au
Maire.
L'Association
PAIE
2002
a
vu
le
jour
en
Mai
2002,
afin
de
répondre
à
la
problématique
d'insertion
des
publics
en
difficulté
sur
le
territoire
de
la
Guadeloupe
et
singulièrement
sur
celui
de
la
Commune
de
Baie-Mahauit.
L'Association
a
pour
particularité
d'être
agréée
par
la
Direction
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIECCTE),
«
Entreprise
d'Insertion
»,
ce
qui
lui
permet,
dans
le
cadre
de
l'Insertion
par
l'Activité
Economique,
d'accueillir,
employer
et
accompagner
les
personnes
en
difficulté
sociale
et
professionnelle
en
vue
de
faciliter
leur
insertion.
L'axe
prioritaire
retenu
par
l'Association
PAIE
2002
est
celui
de
la
formation
et
de
l'insertion
professionnelle
et
s'articule
autour
des
métiers
de
l’environnement,
du
paysage
et
du
bâtiment. Chaque
année,
des
personnes
désocialisées
ou
en
difficulté
d'insertion
sont
recrutées,
en
concertation
avec
les
partenaires
de
l'Association
que
sont,
le
Pôle
emploi,
Cap
emploi,
la
Mission
locale,
le
Département
et
la
Commune,
puis
bénéficient
d'un
accompagnement,
d'une
formation
et
d'un
salaire. La
conduite
d’un
tel
dispositif
d'insertion
relevant
de
l'intérêt
général
nécessite
l'intervention
des
institutions
et
collectivités,
car
les
ressources
propres
de
l'Association
provenant
des
seules
cotisations
et
recettes
de
ses
prestations
s'avèrent
insuffisantes.
En
ce
sens,
dans
le
cadre
du
projet
d'insertion
«
Réhabilitation,
Aménagement
et
Entretien
des
voies
et
domaines
publics
»
initié
par
l'Association
PAIE
2002,
cette
dernière
sollicite
de
la
part
de
la
Commune
le
renouvellement
de
leur
partenariat,
se
matérialisant
par
:
-
l'allocation
d’une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
140,009,00
euros
annuel
sur
une
durée
de
six
(6)
ans,
-
l'autorisation
d'intervenir
sur
les
espaces
Verts
publics
et
naturels
du
territoire
communal,
-
la
mise
à
disposition
d'un
local
communal
sis
à
Destrellan
Sud
d’une
superficie
de
41,79
m2,
pour
l'accueil
des
personnes
en
voie
d'insertion,
-
un
bail
à
usage
professionnel
pour
l'exploitation
d'une
parcelle
communale
cadastrée
AS
437
p/p
d'une
superficie
de
5026
m2
située
à
Morne
Bernard
destinée
à
la
production
horticole,
l'insertion
par
l'activité
économique
des
publics
en
difficulté
et
la
formation
aux
métiers
de
l'environnement
paysager
et
à
l'horticulture,
Adopté
à
la
majorité.
VI
-
ATTRIBUTION
D'UNE
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL, Point
présenté
par
Mme
D.
BLEUBAR,
2°"
Adjointe
au
Maire.
Le
décret
82-979
du
19
novembre
1982
institue
une
indemnité
de
conseil,
au
profit
des
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor,
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Ces
comptables
peuvent
fournir
à
ces
collectivités
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance,
dans
les
domaines
suivants
:budgétaire,
économique,
financier
et
comptable.
Cette
indemnité
est
votée
à
chaque
changement
de
comptable
où
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
En
l'espèce,
il
s’agit
d'un
changement
de
comptable,
Madame
Jeanise
DORIMOND-EQUINOXE
ayant
été
nommée
le
01
Janvier
2016,
en
remplacement
de
Madame
Marie
Michelle
BIVOUAC
(ancien
receveur
municipal
de
la
commune).
Il
est
proposé
d'attribuer
à
Madame
Jeanise
DORIMOND-EQUINOXE,
une
indemnité
dont
le
taux
est
fixé
à
100%
et
ce,
pendant
toute
la
durée
du
présent
mandat.
Adopté
à
l'unanimité. Les
points
07
et
08
sont
présentés
par
Mme
le
Maire.
VII
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION(S).
La
ville
a
reçu
des
demandes
de
subventions
diverses.
A
ce
titre,
le
conseil
municipal
autorise
les
attributions
ci-après
listées,
puisque
préalablement,
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires,
ont
été
accomplies.
INITE
MAS
43,
Lotissement
des
Amandiers
M.
Marius
KAAKIL-TALABA
97122
BAIE-MAHAULT
2
000
€
AJC
PIKANGA
C/°
Maddly
CHAMMOUGON
M.
Pascal
LUNION
Budan
3
000
€
97122
BAIE-MAHAULT
PIROULI
BAND
10,
Lot.
SODEG
café
Belcourt
3
000
€
M.
Tony
NABAB
97122
BAIE-MAHAULT
Les
dépenses
seront
imputées
aux
budgets
de
la
Ville.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
la
délibération
du
19
Janvier
2016
n°15
et
d'annuler
l'attribution
de
subvention
allouée
aux
associations
"MOUVMAN
KILTIREL
RACINES"
et
"DIGUE
LA",
Adopté
à
l'unanimité.
VIII
-
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2016.
Conformément
à
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
MAPTAM
(Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles),
par
la
NOTRe
(Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République),
le
conseil
municipal
doit
débattre
«
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice,
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui
ci
».
Il
est
donc
soumis
au
débat,
un
rapport
présentant
les
points
suivants :
-
le
contexte
de
l'élaboration
du
budget,
-
un
état
rétrospectif
de
la
situation
financière
de
la
collectivité,
-
les
orientations
budgétaires
2016
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
-
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
-
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
la
dette,
-__
l'évolution
des
effectifs.
Ce
point
ne
donne
pas
lieu
à
vote. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19h45.
Fait
à
Baie-Mahault,
le
23
Février
2016.
La
Secrétaire
de
séance,
LyHdne
PIQUION