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Compte-Rendu - CR CM 12 04 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 04 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VIÈLE
DE
BAIE-MAHAULT
HR
HENRI
AE
ER
OO
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
AVRIL
2016
Le
Mardi
12
Avril
2016
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BAIE-MAHAULT
légalement
convoqué
le
Mercredi
06
Avril
2016,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
POLIFONTE-MOLIA,
Maire. Présents
:
Justin
DESSOUT
-
Denise
BLEUBAR
-
David
MONTOUT
-
Maryse
DAHOMAIS
-
Euloge
FILA
-
Maguy
ETIENNE
—
Chazy
CIRANY
-
Shella
COMMIN
-Célia
MIMIETTE
épse
HATCHI
—
Victor
VAILLANT
-
Lydia
DUPONT
-
Pierre
VENUTOLO
—Hugues
BEAUZOR
-
Lyliane
PIQUION
—
Fred
EUSTACHE
-
José
MARGUERITTE
-Jacqueline
FAVORINUS
-
LEREMON
Jocelyn
—
Claudine
CHALUS
-
Jean-Louis
OPHELTES
-
Jocelyne
EUSTACHE
-
Kattia
THÉODORE
—
Fabienne
ANTENOR
-
Tony
MOUSSE
-
Olivier
SHEIKBOUDHOU
-
Murielle
JABES
—
Céline
POLTES
-
Karine
RAMALINGOM
épse
PIDDAR-APAIAH
-Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
Représentés
: Georges
DAUBIN-
Denis
BERNADOTTE
-
Georges
BERGINA
—
Julianna
DAN
-
Corinne
PETRO
-
Richard
SYLVESTRE.
Absents
:Audry
CORNANO
-
Jean
Arsène
RAMLALL-
Gina
OPHELTES
épse
THÉODORE,
Secrétaire
de
séance:
M.
Tony
MOUSSE
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
(article
L.
2221-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Adopté
à
l'unanimité.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
selon
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H10.
1
-
ADOPTION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
EN
DATE
DU
19
JANVIER
ET
23
FEVRIER
2016.
Point
présenté
par
Mme
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité.
X
-
AUTORISATION
A
DONNER
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
CONSTRUCTION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
BRAGELOGNE
-
LOTS
1A2ET5à6.
Point
présenté
par
M.
D.
MOUTOUT,
4"
Adjoint
au
Maire.
La
Ville
de
Baie-Mahault
a
réalisé
des
travaux
de
construction
du
complexe
de
loisirs
de
Bragelogne.
Cette
opération,
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
ville,
avec
un
Architecte
et
un
Bureau
d'Etudes,
vient
doter
ce
secteur
d'un
terrain
de
foot
synthétique
et
d'autres
équipements
de
loisirs
à
destination
des
résidents.
Ces
équipements
sont
en
particulier
un
parcours
sportif,
un
terrain
de
foot
à
7
joueurs,
un
demil-terrain
de
basket,
un
iocal
pour
les
vestiaires,
un
futur
théâtre
de
verdure
et
une
aire
de
jeux
pour
enfants.
i î Pour
ce
faire,
un
Marché
de
travaux
en
procédure
adaptée
décomposé
en
6
lots
a
été
lancé
afin
de
mener
à
bien
cette
opération.
A
l’occasion
de
la
réalisation
des
travaux,
pour
le
lot
1
-
terrassement
et
VRD,
une
source
a
été
découverte
dans
la
zone
de
terrassement
générant
des
travaux
supplémentaires
nécessitant
des
purges
du
terrain,
la
réalisation
d'un
puits
pour
tenir
compte
des
eaux
souterraines
et
un
volume
de
substitution
de
terrain
supplémentaire.
Cette
augmentation
substantielle
de
34,13
%
doit
faire
l'objet
d’un
avenant.
Par
ailleurs,
suite
à
des
demandes
du
maître
d'ouvrage
pour
le
changement
des
essences
et
quelques
modifications
sur
le
lot
6 -
travaux
de
création
d'espaces
verts,
une
légère
augmentation
(+4,4%)
est
à
prendre
en
compte. Aussi,
deux
lots
vont
connaître
une
diminution
significative
:
-
lot
2-
travaux
éclairage
public
courant
fort
-
courant
faible
et
de
téléphonie
(-10,61%),
-
lot
5
- travaux
de
réalisation
du
terrain
de
pétanque
(-13.70%),
Globalement,
le
Marché
de
travaux
s'élevait
à
896
796,96
euros
Hors
taxes
pour
passer
à
980
352,75
euros
Hors
Taxes,
après
achèvement.
Soit
une
augmentation
de
+
9,31
%
par
rapport
à
Fenveloppe
initiale.
L'ensemble
des
dépenses
est
synthétisé
dans
le
tableau
ci-après
:
asus
Montant Initial
Nouveau
Taux
Nom
Désignation
eHT
Montant € HT
variation
Lot 1
TRANSRAMA
Terrassement VRD
311 543,52
417 875,00
434,13 %
Lot2 |
GETELEC/XERIA
|
Eclairage
213 192,00
190 571,50
+0,61 %
Lot 3
CORAIL BTP
Gros œuvre Bâtiment
103 637,34
103 637,34
=
Réalisation
d'un
terrain
de
Lot 4 |
TECHNISOLS / URBA |
football synthétique
173 954,50
173 954,50
-
Réalisation
d’un
terrain
de
Lot 5
SOGETRA
Dana
21 718,60
20 468,23
-13,70%
Lot 6
GETELEC
Travaux de création d'espaces
70 751,00
73 846,18
+4,37 %
896
796,96 €
980
352,75
€
9,31%
Afin
de
permettre
de
finaliser
ce
marché,
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
Je
pouvoir
adjudicateur
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
aux
marchés.
Adopté
à
l'unanimité.
IE
-
MODALITES
D'ATTRIBUTION
ET
D'USAGE
DES
AVANTAGES
EN
NATURE
DONT
BENEFICIENT
LES
ELUS
ET
LE
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE.
Point
présenté
par
Mme
3.
FAVORINUS,
Conseillère
Municipale.
En
application
de
la
lot
n°
2013-907
du
11
Octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
et
notamment
son
article
34,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
annuellement
pour
fixer
les
modalités
d’attributions
et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
élus
et
le
personnel
communal.
Sont
traditionnellement
définis
les
avantages
en
nature
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à
disposition
du
salarié
par
employeur,
ce
qui
permet
à
l'intéressé
de
faire
l'économie
de
tout
ou
partie
des
frais
qu'il
aurait
dû
supporter
à
titre
privé
(fourniture
de
repas,
véhicules,
logement...). Au
terme
de
l'article
E.242-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
les
avantages
en
nature
constituent
en
tant
que
tels
des
éléments
de
rémunération
qui
sont
incius,
au
même
titre
que
le
salaire,
dans
l'assiette
des
cotisations
à
la
charge
des
employeurs
et
des
salariés
et
doivent
donner
lieu
à
cotisation.
Ils
sont
intégrés
dans
le
revenu
imposable
et
leur
valeur
réintroduite
dans
le
bulletin
de
salaire.
Tous
les
salariés
peuvent
être
concernés.
Les
modalités
suivantes
d'attribution
et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
pourraient
bénéficier
le
personnel
communal
et
les
élus
sont
les
suivantes:
1.
Les
repas :
La
collectivité
sert
des
repas
à
certains
personnels
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées
et
des
contraintes
en
résultant.
-
Elus,
personnel
administratif
et
technique:
personnels
et
élus
intervenant
lors
des
scrutins
électoraux,
les
animations
et
manifestations
sociales,
culturelles,
sportives
et
économiques
de
la ville
;
“
Police
municipale
:
personnel
intervenant
lors
d'opérations
nocturnes
ou
de
manifestations
diverses
;
-
Restauration
scolaire
(UCPA
et
satellites)
: agents
des
différents
restaurants
scolaires
et
à
ia
production
;
Ne
sont
pas
concernés
les
personnels
qui,
compte
tenu
de
leur
rôle
pédagogique,
animent
et
encadrent
les
enfants
lors
du
déjeuner.
Le
montant
du
repas
est
fixé
par
l'URSAFF
au
01
Janvier
2016
à
4,70
euros
quel
que
soit
le
montant
de
la
rémunération
perçue
par
le
bénéficiaire.
2.
Les
logements
La
ville
dispose
de
logements
qui
sont
ou
pourraient
être
occupés
par
des
agents
communaux
dans
les
lieux
suivants
:
-
Ecole
de
Convenance,
-
Centre
culturel
de
La
Retraite,
-
Lieu
d'accueil
d'urgence
des
familles
rencontrant
des
difficultés
sociales,
-
Centre
d'hébergement,
-
Centre
technique
de
La
Jailte.
Les
montants
de
référence
sont
calculés
en
fonction
du
barème
URSAFF
au
01
Janvier
2016.
Montants
au
1°" janvier
2016
Par
pièce
principale
Rémunération
brute
mensuelle
| Pour
1 pièce
:
:
A
{si plusieurs
pièces)
|
Inférieure à 1 609,00 €
|
68,00€
36,30€
[|
Del60900€à1930,70€
[|
7040€
51,00 €
[7
De1930806a225259€
|
90,60€
[|
68,00 €
[
De225260€à280619€
[|
10180€ |
84,80
€
[
De2896,20€a353070€
|
12460€ |
107,50 €
[
De353980€24183,39€
|
14720€
|
130,10
€
Î
De4183,40€a482699€
|
16980€
|
158,40 €
[Supérieure ou égale à4827,00€
|
19250€
|
181,20 €
Les
avantages
accessoires
: eau,
électricité,
climatisation
et
garage,
sont
compris
dans
le
forfait, L'avantage
en
nature
"logement"
est
calculé
au
mois,
en
fonction
de
la
rémunération
brute
mensuelle, 3.
Les
véhicules
La
ville
dispose
de
véhicules
de
service
et
fonction :
PERSONNEL ELUS
Les
véhicules
de
service
sont
utilisés
par
le
personnel
pour
l'exercice
de
leurs
missions.
Ils
sont
affectés
aux
agents
en
raison
des
fonctions
exercées
et
des
nécessités
de
déplacement
liées
au
service,
Un
règlement
intérieur
précisant
les
conditions
d'utilisation
de
ces
véhicules
de
service
a
été
approuvé
par
le
comité
technique
paritaire
du
26
Juin
2009,
L'utilisation
des
véhicules
pendant
le
service
n'est
pas
considéré
comme
avantage
en
nature.
Le
remisage
à
domicile
pour
certains
cadres
techniques
et
administratifs
n'est
pas
assimilé
à
un
avantage
en
nature
puisque
lié
à
la
définition
des
missions
des
personnels
concernés,
susceptibles
d'intervenir
en
urgence
et
non
rémunérés
sur
des
astreintes. Les
véhicules
de
fonction
sont
attribués
aux
emplois
fonctionnels
(DGS/DGA/
DST)
et
de
cabinet
(Directeur
de
Cabinet).
Afin
de
confirmer
le
montant
soumis
au
régime
des
cotisations
sociales
et
à
l'impôt,
une
évaluation
de
la
valeur
du
véhicule
est
nécessaire,
soit
de
façon
forfaitaire,
soit
sur
la
base
des
dépenses
réellement
engagées.
La
valeur
forfaitaire
du
véhicule
acheté
correspond
à
9%
du
coût
d'achat
TFC
(6%
si
le
véhicule
à
plus
de
5
ans).
Si
l'employeur
paye
le
carburant
où
rembourse
l'agent,
le
forfait
peut
être
porté
à
12%
(9%
pour
un
véhicule
de
plus
de
5
ans).
L'employeur
peut
estimer
le
kilométrage
parcouru
en
soustrayant
le
kilométrage
effectué
à
titre
professionnel. Pour
les
véhicules
loués
l'évaluation
se
fait
sur
30%
du
coût
global
annuel
pour
la
location,
lorsque
le
salarié
paye
son
carburant.
Lorsque
l'employeur
paie
le
carburant,
l'évaluation
porte
sur
:
30%
du
coût
global
annuel
pour
la
location
plus
les
frais
réels
(factures)
de
carburant
utilisé
à
des
fins
personnelles.
Ou 40%
du
coût
giobal
annuel
pour
la
location
et
le
carburant
utilisé
à
des
fins
personnelles
et
professionnelles.
L'évaluation
ainsi
obtenue
est
plafonnée
dans
tous
les
cas,
à
celle
qui
résulte
de
la
règle
applicable
en
cas
de
véhicule
acheté,
le
prix
de
référence
étant
le
prix
d'achat
TTC
du
véhicule
par
le
loueur,
Compte
tenu
de
leurs
fonctions,
Le
Maire
et
le
1%
adjoint
bénéficient
d'un
véhicule
de
fonction.
4.
Outils
issus
des
technologies
de
Finformation
et
de
la
communication
Ce
sont
les
biens
tels
qu'ordinateurs,
téléphones
mobiles.
L'avantage
en
nature
peut
être
négligé
dès
lors
que
les
outils
mis
à
disposition
sont,
destinés
à
un
usage
professionnel
au
que
leur
utilisation
découle
d'obligations
et
de
sujétions
professionnelles
(comme
la
possibilité
d'être
joint
par
téléphone
à
tout
moment).
Un
arrêté
nominatif
sera
pris
sur
la
base
de
cette
délibération,
chaque
année,
par
l'autorité.
Adopté
à l'unanimité.
Î i ; IIE
-
PARTICIPATION
AU
99"
CONGRES
DES
MAIRES
ET
DES
PRESIDENTS
DE
D'INTERCOMMUNALITE
DE
FRANCE,
Point
présenté
par
Mme
le
Maire.
Compte
tenu
des
évènements
du
13
novembre
2015,
le
Bureau
exécutif
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
à
la
demande
de
l'Etat
et
en
accord
avec
celui-ci,
a
été
contraint
d'annuler
le
98ème
Congrès,
initialement
prévu
du
17
au
19
Novembre
2015.
Aussi,
le
99%"
Congrès
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
de
France
se
tiendra
du
31
Mai
au
02
Juin
2016,
au
Parc
des
Expositions
de
Paris
(Porte
de
Versailles).
Par
ailleurs,
ta
traditionnelle
journée
des
Maires
d'Outre
Mer
qui
précède
le
Congrès
des
Maires,
a
été
maintenue
et a
donc
eu
lieu
le
lundi
16
Novembre
2015.
Le
99%
Congrès
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
de
France,
permettra,
à
travers
des
débats,
ateliers
et
points-info,
de
traiter
autant
de
sujets
qui
intéressent
à
la
fois
les
élus
que
les
citoyens.
A
ce
titre,
la
commune
de
Baie-Mahauit
sera
représentée
par
06
(six)
éius,
dont
les
frais
d'inscription,
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Il
s'agit
de
:
-
Hélène
POLIFONTE,
-
Chazy
CIRANY,
-__
Shella
COMMIN,
-
David
MONTOUT,
-
Tony
MOUSSE,
-
Jean-Louis
OPHELTES.
Adopté
à
l'unanimité.
Les
points
04
et
05
sont
présentés
par
M.
J.
DESSOUT,
1%
Adjoint
au
Maire.
IV
-
ACQUISITION
PARCELLES
"DENTS
CREUSES"
EN
CENTRE-VILLE
AE
110
ET
AE
111-
LOCATION
DES
PARCELLES
AE
548
ET
AE
549
ET
ACQUISITION
OU
LOCATION
DE
LA
PARCELLE
AE
112.
Dans
le
cadre
de
ses
orientations
budgétaires,
la
Ville
a
décidé
de
faire
de
la
revitalisation
de
son
centre-ville
l'une
de
ses
priorités,
en
mettant
l'accent,
notamment
sur
un
certain
nombre
d'actions,
parmi
lesquelies,
on
peut
citer
:
-
La
reconquête
des
dents
creuses,
-
L'éradication
de
poches
d'insalubrité,
-
La
requalification
des
abords
de
la
poste
avec,
notamment
l'ouverture
imminente
du
Funérarium
-__
L'amélioration
de
l'offre
de
stationnement...
Toutefois,
la
mise
en
place
de
certaines
de
ces
actions
nécessite
au
préalable
la
maîtrise
foncière
par
la
collectivité
de
Baie-Mahault,
de
parcelles
inoccupées
ou
insalubres,
Après
négociations,
quelques
propriétaires
de
parcelles
situées
sur
les
dents
creuses,
sont
aujourd'hui
disposés
à
céder
leurs
parcelles
à
la
ville,
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes:
-
AE
110,
propriété
de
Monsieur
FREDON
Hilaire,
située
à
l'angle
des
rues
Emmanuel
CONDO
et
Pasteur,
d'une
superficie
de
83
m°,
-
AE
114,
propriété
de
Madame
DAPHNE
Prospérine,
située
à
la
rue
Mérosier
Narbal,
d'une
superficie
de
390
m°, -
AE
112,
propriété
de
Monsieur
TORIBIO
Guy,
située
à
la
rue
Félix
EBOUE,
d'une
superficie
de
193
m°?
(au
titre
d'une
acquisition
par
la
ville
où
d'une
location
à
la
ville},
-
ÀË
548
d'une
superficie
de
247
m2
et
AE
549
d'une
superficie
de
146
m?
(total
: 393
m2),
propriété
de
Madame
ANYLA
France,
situées
à
la
rue
de
la
République.
Sur
cette
base,
une
demande
d'estimation
a
été
faite
à
France
Domaines
qui
a
évalué,
le
27
janvier
2016
les
parcelles
AE
110,
AE
111,
AE
112
et
le
28
janvier
2016
les
parcelles
AE
548
et
AE
549,
de
la
façon
suivante
:
- AE
110
: 6
640
€
{terrain
nu},
en
cas
de
cession
à
la
ville,
- AE
iii
: 104
400
€
(terrain
et
bâtis
de
120
m°)
en
cas
de
cession
à
la
ville,
- ÀËE
112
: 658
€
par
an,
au
titre
d'une
location
à
la
ville
et
15
540
€
(terrain
nu)
en
cas
de
cession
à
la
ville,
- AE
548
et
AE
549
: 5
500
€
par
an,
au
titre
d’une
location
à
la
ville
(terrains
nus),
La
Maîtrise
foncière
de
ces
parcelles
d'une
superficie
totale
de
1059
m2
permettrait
d'atteindre
un
double
objectif:
-
Gommer
une
grosse
poche
d'insalubrité
en
plein
centre-ville,
-
Améliorer
l'offre
de
stationnement
en
centre-ville
de
46
places
minimum,
(conformément
aux
plans
joints).
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'acquisition
des
parcelles
AE
110,
111
et
la
location
des
parcelles
AE
548
et
AE
549
et
l'acquisition
ou
la
location
de
la
parcelle
AE
112.
Adopté
à
l'unanimité.
V
-
REGULARISATION
FONCIERE
“STRUCTURE
D'ACCUEIL"
Un
certain
nombre
de
dossiers
de
régularisation
foncière
sont
prêts
à
être
soumis
au
Conseil
Municipal, IH
convient
aujourd'hui
que
le
Conseil
Municipal
valide
les
cahiers
des
charges
spécifiques
à
ces
ventes
avant
la
préparation
des
actes,
Pour
mémoire,
les
cahiers
des
charges
précisent
les
caractéristiques
des
terrains,
les
modalités
de
cessions,
le vendeur
et
l'acquéreur
y
afférents,
Le
cahier
des
charges
à
valider
concerne
les
occupants
suivants :
Structure
d'Accueil
de
Calvaire
:
N°
OCCUPANTS
N°
REF.
SURFACE
PRIX
LOT
CADASTRALE
m?
€
1
|
NICOLEAU
Iréré
Jocelyn
19
BN95
401
2963.61
NICOLEAU
Claude
Mesmin
NICOLEAU
Alain
Serge
NICOLEAU
Robert
Colette
NICOLEAU
épse
VERIN
Lézine
Flerta
NICOLEAU
épse
BEGARIN-
RODIERE
Etienna
Elisabeth
NICOLEAU
Eddy
Paul
NICOLEAU
Jérôme
Hélin
Adopté
à
l’unani
î l Î Î Î | Les
points
06
à
08
sont
présentés
par
Mme
L.
PIQUION,
Conseillère
Municipale.
VI
-
REGULARISATION
FONCIERE
DE
TRIONCELLE
LONGVILLE
AU
PROFIT
DE
MME
MERIDAN
NEE
LAPITRE
FRANCIANE
LUCIENNE
La
régularisation
foncière
des
parcelles
AD
550
et
AD
813
au
profit
de
Madame
SOLVAR
Lorraine
Laurence
à
été
actée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
février
2011.
Une
promesse
de
vente
a
été
établie
dans
la
même
année,
Madame
SOLVAR
Lorraine
Laurence
se
désiste
au
profit
de
sa
sœur
Madame
MERIDAN
Franciane
Lucienne
née
LAPITRE
par
courrier
en
date
du
11
février
2016.
Il
convient
d'annuler
la
délibération
validant
la
régularisation
au
nom
de
Madame
SOLVAR
Lorraine
Laurence
et
de
valider
la
régularisation
de
ces
parcelles,
au
profit
de
Mme
MERIDAN
Franciane
Lucienne
née
LAPITRE.
Le
cahier
des
charges
à
valider
concerne
l’occupante
suivante
:
5
N°
OCCUPANT
or
REF.
CADASTRALE
SURFACE
PRIX EN €
Franciane
Lucienne
LAPITRE
|
208
AD
550
1
épse MERIDAN
AD 813
485
12 075.00
Adopté
à
l'unanimité.
VII
-
REGULARISATION
FONCIERE
TRIONCELLE
LONGVILLE
Un
certain
nombre
d'administrés
occupant
des
terrains
du
domaine
communal
situé
à
Trioncelle
Longville
ont
achevé
le
paiement
du
bien
occupé
ou,
dans
d'autres
cas,
se
déclarent
prêts
à
régulariser
leur
situation
sans
délai.
La
régularisation
de
ces
situations
sera
achevée
lorsqu'un
acte
de
vente
sera
établi
entre
la
commune
de
Baie-Mahault
et
ces
occupants.
Le
cahier
des
charges
à
valider
concerne
les
occupants
suivants
:
N°
REF,
SURFACE
5
TS
N°
OCCUPAN
LOT |
CADASTRALE
M
PRIX
EN
€
PRADEL
Bertin
Hugues
et
23
AD
467
320
8 000.00
1
|JEAN-PIERRE
Surprise
34
AD
478
302
17 550.00
Maur-Ena
Adopté
à
l'unanimité.
VIII
-
REGULARISATION
FONCIERE
DANS
LE
BOURG
ET
SES
QUARTIERS
PERIPHERIQUES Après
la
modification
du
régime
des
aides
à
l'acquisition
des
terrains
du
domaine
communal
occupés
par
délibération
du
27
mars
2012,
la
Ville
procède
aujourd’hui
à
la
régularisation
d'occupants
des
différents
quartiers,
Des
réductions
de
30
à
50
%
du
prix
de
vente
sont
désormais
accordées
en
fonction
des
revenus
des
ménages.
; Î | l Le
cahier
des
charges
à
valider
concerne
les
occupants
suivants :
ace)
NBRE
1%
EST.
0
REF, |
LIEU
[SURFACE]
DE
|REVENUS|PLAFOND|
40%
st
TX
|
Prix
N
OCCUPANTS
can |
Dir
We
PE
Ne
È
PL.
|
PL
DOMAINES)
pen.
8,
€
€
€
€
Ë
FÉLA
épouse
CHAEUS |
AE
300|
Bourg
54
2
31630
17373
6949
|
2161
4320
30% |
3024
Toussine
et
CHALUS
Boniface
Adopté
à
l'unanimité,
IX
-
REHABILITATION
DU
RESEAU
COLLECTEUR
DES
EAUX
USEES
DE
HOUELBOURG
OUEST
-
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
Point
présenté
par
M.
C.
CIRANY,
8°"
Adjoint
au
Maire.
Dans
le
cadre
de
ses
différents
projets
d'aménagement,
notamment
celui
du
parc
d'activités
de
Houelbourg
Ouest
ou
Houelbourg
IIT,
la
société
GADDARKHAN
SGA
à
réalisé
près
de
2km
de
réseau
privé
collecteur
d'eaux
usées
s'étalant
entre
le
début
de
la
voie
verte
et
le
giratoire
de
la
RN10,
avant
de
se
refouler
sur
la
station
d'épuration
de
la
Pointe
à
Dône
à
Jarry. Depuis
sa
création,
de
nombreux
maîtres
d'ouvrage
privés,
semi-publics
et
publics
se
sont
raccordés
sur
ce
réseau
sans
l'autorisation
de
son
propriétaire.
L'ouvrage
dépasse
largement
ses
capacités
de
traitement
et
génère
de
nombreux
dysfonctionnements,
aujourd'hui
à
l'origine
de
sources
de
pollution
au
sein
de
la
zone
principale
d'activités
de
la
Guadeloupe.
Le
dernier
raccordement
réalisé
est
celui
de
la
S.A.S
‘village
au
Cœur
de
Jarry"
dans
le
cadre
du
projet
du
même
nom,
entraînant
les
dysfonctionnements
observés
au
carrefour
de
la
rue
Jean
GOTHLAND
et
Impasse
des
Palétuviers.
Consciente
de
la
gravité
de
la
situation,
la
ville
de
Baie-Mahault,
en
concertation
avec
le
propriétaire
du
réseau,
s'est
rapprochée
de
la
Communauté
d'agglomération
CAP
EXCELLENCE,
au
regard
de
läa
compétence
"assainissement"
qu'elle
exerce
dorénavant,
pour
remettre
aux
normes
cet
équipement.
Ce
réseau
ne
luiayant
pas
été
rétrocédé
et
donc
non
intégré
à
son
patrimoine,
CAP
EXCELLENCE
refuse
d'intervenir
dans
l'immédiat,
mais
suggère
que
le
réseau
soit
d'abord
remis
aux
normes,
en
vue
d'une
rétrocession,
afin
de
lui
permettre
par
la
suite
d'intervenir
de
façon
pérenne.
Pour
ce
faire,
la
ville
à
organisé,
en
concertation
avec
les
autres
maîtres
d'ouvrage
concernés
plusieurs
séances
de
travail
avec
la
société
GADDARKHAN
SGA,
pour
étudier
les
modalités
de
remise
aux
normes
dudit
réseau.
De
ces
rencontres,
il
en
est
ressorti
plusieurs
décisions,
dont
celles
ci-après
citées:
-
Faire
étudier
techniquement
la
réhabilitation
du
réseau
collecteur
ainsi
que
son
chiffrage,
par
un
bureau
d'études
techniques,
- Analyser
la
répartition
du
coût
de
cette
réhabilitation
entre
l'ensemble
des
maîtres
d'ouvrage
raccordés
sur
le
réseau,
dans
la
perspective
d'un
conventionnement
entre
les
parties.
L'étude
technique
réalisée
par
le
Bureau
d'Etudes
Techniques
(BET)
INFRAPLUS
a
évalué
le
coût
des
travaux
de
réhabilitation
à
848
041,93
€TTC,
conformément
à
l'estimatif
(joint
en
annexe). En
ce
qui
concerne
le
financement
de
cette
réhabilitation,
il
a
été
convenu
que
son
coût
soit
réparti
entre
l'ensemble
des
maîtres
d'ouvrage
raccordés
au
prorata
de
leurs
surfaces
desservies
en
m2. À
titre
indicatif,
la
surface
globale
desservie
par
ce
réseau
est
de
387
234
m?
pour
un
coût
de
848
041,93
ETTC
(soit
2,19
€/m°).
Sur
cette
base,
la
clé
de
répartition
de
financement
de
cette
réhabilitation
est
la
suivante,
par
maître
d'ouvrage,
suivant
leurs
surfaces
respectives:
+
Ville
de
BAIE-MAHAULT/RHI
LA
JAILLE
Superficie:
33
932
m2
Coût
m2/€:
2,19
Participation:
74
311,08
€TTC
+
S.A.S
Village
Cœur
de
Jarry/CŒUR
DE
JARRY
Superficie:
17
289
m°?
Coût
m2/€:
2,19
Participation:
37
862,
91
€TTC
*
SCI
LES
TROPIQUES
(Jacques
CIRANY)/LOTISSEMENT
SISYPHE-
ZAC
de
HOUELBOURG
III
Superficie:
40
672
m?
Coût
m2/€:
2,19
Participation:
89
071,68
€TTC
+
AGAT/
ZAC
DE
HOUELBOURG
IIE
Superficie:
62
600
m°
Coût
m2/€:
2,19
Participation:
137
094,00
€TTC
+
_
GADDARKHAN
SGA-LOTISSEMENT
DE
HOUELBOURG
III
Superficie:
62
192
m?
Coût
m2/€:
2,19
Participation:
136
200,48
€TTC
*._
GADDARKHAN
SGA-LOTISSEMENT
SGA
Superficie:
170
549
m°
Coût
m2/€:
2,19
Participation:
373
502,31€TTC
Soit
509
702,
79
€
TIC
pour
la
société
GADDARKHAN
SGA,
et
60,10%
du
coût,
Dans
l'attente
de
[a
signature
de
ladite
convention
et
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
collectif,
il
a
également
été
convenu,
afin
de
mettre
un
terme
aux
débordements
des
eaux
usées,
observé
au
carrefour
de
la
rue
Jean
GOTHLAND
et
Impasse
des
Palétuviers,
d'installer
un
système
d'assainissement
autonome,
sur
une
parcelle
mise
à
disposition
par
la
société
GADDARKHAN
SGA,
au
profit
de
la
S.A.S
village
Cœur
de
Jarry,
promoteur
du
projet
du
même
nom,
à
l'origine
de
la
pollution
en
cours.
Ce
système
d'assainissement
autonome
et
provisoire
consiste
en
l'installation
d'une
cuve
de
8m3
dédiée
au
projet
"Cœur
de
Jarry",
dont
le
financement
sera
exclusivement
à
la
charge
de
la
S.A.S
village
"Cœur
de
Jarry",
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseit
Municipal
de
délibérer
sur
la
participation
financière
de
la
ville
à
hauteur
de
74
311,08
€
TIC,
pour
réhabiliter
le
réseau
collecteur
"EU"
de
Houelbourg
Ouest
et
signer
la
convention
correspondante.
Adopté
à
l'unanimité. Les
points
11
et
12
sont
présentés
par
Mme
D.
BLEUBAR,
2°"
Adjointe
au
Maire.
XI
-
DELIBERATION
PORTANT
REFONTE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
Le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
institue
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat
un
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Une
réflexion
globale
à
été
conduite
sur
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
concernés
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
au
sein
de
la
collectivité. La
ville
de
Baie-Mahault
a
ainsi
fait
le
choix
de
s'inscrire
dans
une
démarche
d'actualisation
s'agissant
de
la
délibération
en
date
du
11
décembre
2008,
pour
instaurer
le
RIFSEEP,
mais
également
pour
prendre
en
compte
les
éléments
suivants
:
«
L'évolution
des
dispositions
réglementaires
à
appliquer
en
matière
de
régime
indemnitaire
depuis
2008,
+
L'abrogation
de
la
Prime
de
Fonction
et
de
Résultats
au
31/12/2015,
qui
a
créé
de
fait
un
vide
juridique
pour
les
agents
du
cadre
d'empiois
des
Altachés,
seul
cadre
d'emplois
éligible
à
cette
prime
au
sein
de
notre
collectivité.
Les
principes
juridiques
et
objectifs
visés
par
le
nouveau
régime
indemnitaire :
Le
nouveau
régime
indemnitaire
est
transposable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
sous
réserve
du
respect
de
grands
principes
juridiques
suivants :
1.
le
principe
de
légalité,
2.
le
principe
de
parité,
3.
le
principe
d'égalité,
4,
le
principe
de
libre
administration.
Il
vise
3
objectifs
principaux
:
1.
Simplifier
le
paysage
indemnitaire,
2.
garantir
une
équité
entre
les
agents
des
différents
ministères
et
entre
ceux
des
3
fonctions
publiques,
3.
Faciliter
la
mobilité.
Le
RIFSEEP
de
nt
le
nouveau
di
n
itaire
de
référence
D'ici
fin
2016,
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Éngagement
Professionnel
(RIFSEEP)
va
devenir
le
nouveau
dispositif
indemnitaire
de
référence.
Il
remplacera
en
effet
la
plupart
des
primes
et
indemnités
dans
la
fonction
publique
d'Etat
et
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Ce
nouveau
dispositif
est
composé
de
deux
parts
:
1.
lMindemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
de
l'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
2.
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
igibles
au
RIFSEEP
Les
Î
Pour
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
Régimes
Indemnitaires
étant
adossés
à
ceux
de
l'Etat,
un
corps
de
référence
est
déterminé
pour
chaque
cadre
d'emplois,
C'est
ainsi
que
depuis
le
01/01/2016,
la
possibilité
est
offerte
de
transposer
le
RIFSEEP
dans
certains
cadres
d'emplois
territoriaux.
Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
le
RIFSEEP
a
été
instauré
pour
les
corps
ou
service
de
l'Etat
servant
de
référence
à
l'établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
suivant
:
-
Attachés
Territoriaux,
-
Rédacteurs
Territoriaux,
10
l î ; | î -
Conseillers
Territoriaux
Sociaux-Educatifs,
-
Educateurs
Territoriaux
des
APS,
-
Animateurs
Territoriaux,
-_
Assistants
Territoriaux
Socio-Educatifs,
-
Techniciens
Territoriaux,
-
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
-__
Agents
Sociaux
Territoriaux,
-__
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
écoles
maternelles,
-
Opérateurs
Territoriaux
des
APS,
-
Adjoints
Territoriaux
d'animation.
Pour
les
cadres
d'emplois
ne
figurant
pas
dans
la
liste
ci-dessus,
ils
devraient
pouvoir
bénéficier
du
RIFSEEP
(au
plus
tard
le
ler
janvier
2017),
sous
réserve
de
l'adoption
des
arrêtés
cadres
et
des
arrêtés
d'adhésion
pour
les
corps
d'Etat
de
référence.
Les
cadres
d'emplois
non
éligibles
au
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
territoriale:
Le
régime
indemnitaire
en
cours
d'application
demeure
la
règle.
Il
s'agit
des
cadres
d'emplois
suivants
au
sein
de
la
ville
de
Baie-Mahauit
:
-
Ingénieur,
-
Adjoint
Technique,
-
Agent
de
Maîtrise,
-
Adjoint
du
patrimoine,
-
Agent
de
Police
Municipale,
-
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
-
Directeur
de
Police
Municipale,
-
Médecin
Territorial,
-
Infirmière.
res
dispositions
à
introduire
dans
la
n
Avec
ce
projet
de
délibération,
il
s'agit
d'introduire
toutes
les
primes
et
indemnités
réglementaires
pour
les
agents
occupant
où
ayant
vocation
à
occuper
au
sein
de
la
collectivité
les
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Attaché
de
conservation
du
patrimoine,
-
Bibliothécaire,
-_
Assistant
qualifié
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
-__
Educateur
de
jeunes
enfants,
-
Médecin,
-
Infirmier
en
soins
généraux.
Les
primes
et
indemnités
correspondantes
:
-
Prime
de
services
et
d'intéressement
à
la
performance
collective
des
services
(décrets
de
2012),
-
Prime
de
technicité
forfaitaire
des
personnels
des
bibliothèques,
-
Prime
de
sujétions
spéciales
des
personnels
de
surveillance
et
d'accueil,
-
Indemnité
spéciale
des
médecins,
-
indemnité
de
technicité
des
médecins,
-
Primes
et
indemnités
du
cadre
d'emplois
des
infirmiers
en
soins
généraux,
-
Indemnité
de
permanence.
té
ast
de
faire
du
régim:
La
volonté
de
la
colle
demnitaire
un
véritable
outil
de
management
:
Le
régime
indemnitaire
représente
une
part
de
plus
en
plus
importante
de
{a
rémunération
des
agents
des
collectivités
locales
et
constitue
un
élément
majeur
de
la
carrière
des
intéressés,
fi Il vise
à
offrir
des
avantages
aux
fonctionnaires
territoriaux
selon
deux
principes :
æ
le
premier
repose
sur
la
nature
des
fonctions
exercées,
“
le
second,
est
celui
de
la
valeur
professionnelle.
Le
régime
indemnitaire
adopté
par
la
ville
de
Baie-Mahault
deviendra
donc
un
outil
de
management
permettant
de
valoriser
concrètement
les
agents
les
plus
méritants.
Conformément
à
la
réglementation,
le
présent
projet
de
délibération
à
été
soumis
pour
avis
au
comité
technique
compétent,
qui
l'a
adopté
lors
de
sa
réunion
du
23
mars
dernier.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
stipuler
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront,
effet
au
01
Mai
2016,
nonobstant
les
évolutions
subséquentes
liées
à
la
parution
des
textes
réglementaires
modifiant
les
cadres
d'emplois
et
les
régimes
indemnitaires
à
venir,
Adopté
à
l'unanimité.
XII
-
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
D'UN
AGENT
DE
LA
VILLE
AUPRES
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
Un
projet
de
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
de
la
ville,
auprès
de
la
collectivité
régionale,
est
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Cet
agent
effectuera
un
volume
horaire
de
travail
égal
à
60%
de
son
temps
de
travail,
en
qualité
d'agent
polyvalent
sous
l'autorité
hiérarchique
du
directeur
de
cabinet
du
Président
de
la
Région
Guadeloupe.
Durée
de
la
mise
à
disposition
:
Elle
sera
d'une
durée
d'un
an,
à
compter
du
01
MAI
2016
(renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction). Les
conditions
d'emplois
:
Les
deux
entités
définiront
d'un
commun
accord,
en
fonction
de
leurs
besoins
respectifs,
la
répartition
des
activités
de
l'agent.
Elle
sera
organisée
dans
le
respect
des
quotas
horaires
définis
(ci-dessus),
dans
les
conditions
suivantes
:
L'agent
devra
obligatoirement
effectuer
un
volume
horaire
égal
à
60%
de
son
temps
de
travail,
pour
la
collectivité
régionale :
«
soit
91H
mensuel,
+
soit
964H
annuel.
Au
sein
de
la
ville
de
Baie-Mahault
l'agent
devra
obligatoirement
effectuer
un
volume
horaire
égal
à
40%
du
temps
de
travail,
dans
les
conditions
suivantes
:
°<
soit
60H
mensuel,
+ __
soit
642H
annuel.
La
ville
de
Baie-Mahault
continuera
à
gérer
la
situation
administrative
de
l'agent
(avancement,
autorisations
de
travail
à
temps
partiel,
congés
de
maladie,
allocation
temporaire
d'invalidité,
discipline), Le
remboursement
de
la
rémunération
:
La
collectivité
régionale
remboursera
(semestriellement)
à
la
ville
de
Baie-Mahault,
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
afférentes
à
l'agent
mis
à
disposition
partielle.
Ce
point
ne
donne
pas
lieu
à
vote.
12 XIII
-
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
DE
BIENS
2015
Point
présenté
par
M.
F.
EUSTACHE,
Conseiller
Municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
année
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
de
biens
opérées
par
la
Commune,
par
une
personne
publique
ou
privée,
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
la
Commune,
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune.
Le
bilan
financier
des
cessions
et
acquisitions
de
biens
2015
est
de
-
635
755,54
Euros
(385
284.46
€
pour
les
cessions
-
1
021
040,00
€
pour
les
acquisitions).
Les
acquisitions
sont
au
nombre
de
2,
pour
un
montant
total
de
1
021
040.00
€.
Dans
le
cadre
de
l'exercice
du
droit
de
délaissement
des
propriétaires
concernés
par
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques,
(à
Jarry},
il s'agit
des
:
+
Parcelles
AM
222
(811
000
€),
«Et
AM
198
(lot 8) au
prix
de
210
040.00
€.
Les
cessions
sont
au
nombre
de
32,
pour
un
montant
total
de
385
284,46
€,
il
s'agit
de
: +
19
Régularisations
de
parcelles
occupées
dans
le
bourg,
ses
quartiers
périphériques,
ainsi
que
dans
les
structures
d'accueil
de
109
Parcetles,
Les
Amandiers,
Trioncelle
et
Calvaire,
pour
un
montant
de
74
094.06
€,
«
5
Régularisations
de
parcelles
occupées
au
lotissement
de
Trioncelle
Longville
pour
un
montant
de
40
850.00
€,
+
8
Cessions
à
la
SEMAG,
au
lotissement
Blachon
Pika
pour
un
montant
de
270
340.00
€.
Adopté
à
l’unanimi
XIV-
APPROBATION
DU
RAPPORT
2015
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Point
présenté
par
M.
1.
LEREMON,
Conseiller
Municipal.
Le
rapport
est
soumis
au
Conseil
municipal
pour
approbation
du
rapport
de
la
CLECT,
rendu
Le
7
Janvier
2016
pour
l'exercice
2015.
Il
fait
apparaître
pour
la
ville
de
Baie-Mahault
une
évaluation
de
charges
transférées
d'un
montant
de
828
785,
33
euros.
Adopté
à
l’unan:
6.
Mme
le
Maire
propose
de
passer
la
présidence
à
M.
J,
DESSOUT
(1%
Adjoint
au
Maire),
du
point
15
à
18.
En
effet,
Jors
de
la
séance
où
le
Compte
Administratif
de
la
Ville
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président,
et
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
:
Adopté
à
l'unanimité,
Les
points
15
et
16
sont
présentés
par
M,
J-L.
OPHELTES,
Conseiller
Municipal.
XV-
EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
DE
LA
VILLE
Dans
le
cadre
de
la
séparation
Ordonnateur
/
Comptable,
le
Receveur
Municipal
produit
chaque
année
son
compte
de
gestion.
Ce
document
retrace
l'ensemble
des
réalisations
comptables
de
l'année,
en
recettes
et
en
dépenses.
13 Cette
année,
les
réalisations
en
recettes
et
en
dépenses
du
compte
de
gestion
Ville
sont
synthétisées
comme
suit
:
Recettes
nettes
15 610 080,24 16 211 072,08
84
222
903,61
73
064
522,74
99 832 983,85
Dépenses
nettes
89
275
594,82
Résultat
2015
-600
991,84
11
158
380,87
Réalisations du Budget Ville
10
557
389,03
L'exercice
2015
enregistre
un
résultat
de
+10
557
389,03
euros.
Ce
compte
reprend
également,
l'ensemble
des
résultats
d'exécution
du
budget
principal.
Cette
année,
le
document
fait
apparaître,
toute
section
confondue,
un
résultat
d'exécution
excédentaire
total
de
+4
988
091.81
euros.
Ce
résultat
est
composé
comme
suit
:
-600 991,84
306 815,19
-6 170
289,06
6 836 098,18
6 836 098,18
11158
380,87
-
11
158
380,87
959
985,77
6
836
098,18
10
557
389,03
306
815,19
4
988
091,81
Tableau
des
résultats
Adopté
à
l'unanimité.
XVI
- EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
DU
BUDGET
ANNEXE
BLACHON
PIKA
Dans
le
cadre
de
la
séparation
Ordonnateur/
Comptable,
le
receveur
municipal
produit
chaque
année
son
compte
de
gestion.
Ce
document
retrace
l'ensemble
des
réalisations
comptables
de
l'année,
en
recettes
et
en
dépenses,
Les
réalisations
du
budget
annexe
Blachon
Pika
se
composent
comme
suit
:
Recettes
nettes
3
867
469,56
€ |
13
115
136,99
€ |
16
982
606,55
€
Dépenses
nettes
-
7129
483,88
€
|-
9
564
365,25
€ |
-16
693
849,13
€
TOTAL
-
3262
014,32 €
3550
771,74€
288
757,42
€
Réalisations
du
Budget
annexe
Blachon
Pika
Il
reprend
également,
l’ensemble
des
résultats
d'exécution
du
budget
annexe.
14 Cette
année,
le
compte
de
gestion
fait
apparaître,
toute
section
confondue,
un
résultat
d'exécution
total
de+
15
154,33
euros.
Ce
résultat
est
composé
comme
suit
:
-273
603,09
€
=
-
3262014,32€
|-3535617,41€
88
039,32
€
88
039,32
€
3550
771,74
€
3550771,74€
-185
563,77
€
88
039,32 €
288
757,42
€
15
154,33
€
Tableau
des
résultats
du
Budget
annexe
Adopté
à
l’'unanim
Les
points
17
à
18
sont
présentés
par
M.
J.
DESSOUT,
1°
Adjoint
au
Maire.
Le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
XVII
-
EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
DE
LA
VILLE, Dans
le
cadre
de
la
séparation
Ordonnateur
/
Comptable,
l'Ordonnateur
présente,
chaque
année,
à
l'assemblée
délibérante,
le
Compte
Administratif
:
un
bilan
financier
qui
reprend
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Le
Compte
Administratif
2015
reprend
les
mêmes
restes
à
réaliser
que
ceux
qui
seront
votés
pour
le
budget
primitif
2016.
Cette
année,
les
réalisations
en
recettes
et
dépenses
du
budget
Ville
peuvent
être
synthétisées
comme
suit
:
Le
Compte
Administratif
2015
dégage
donc
un
excédent
global
de
:+7
743
461,86.
Cet
excédent
servira
à
compléter
le
financement
des
dépenses
d'équipement
de
l’année
2016.
Adopté
à
la
majorité.
15 XVIII
-
EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
DU
BUDGET
ANNEXE
BLACHON
PIKA.
Cette
année,
les
réalisations
en
recettes
et
dépenses
du
Budget
annexe
Blachon
Pika
peuvent
être
synthétisées
comme
suit
:
Le
Compte
Administratif
2015
du
Budget
annexe
Blachon
Pika
dégage
donc
un
résultat
global
de
:+15
154,33
euros.
Ce
résultat
s'explique
par
les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
précédent
pour
régulariser
les
nombreuses
opérations,
dans
la
perspective
des
ventes
de
terrains
qui
restent
à
finaliser.
À
la
demande
du
Président
de
séance
le
Maire
est
invité
à
quitter
la
salle
des
délibérations
pour
procéder
aux
votes
des
points
15
à
18,
Adopté
à
l'unanimité.
Retour
de
Mme
le
Maire.
M.
DESSOUT
demande
ensuite
à
Mme
le
Maire
de
reprendre
la
Présidence.
Une
présentation
PowerPoint
proposant
une
vue
d'ensemble
du
Compte
Administratif,
Compte
de
Gestion
2015
de
la
Ville
et
du
Budget
Primitif
Ville
2016
est
alors
proposée
et
animée
par
M.
Steeve
BICHARA
(Directeur
des
Affaires
Financières).
Les
points
19
à
21
sont
ensuite
présentés
par
Mme
le
Maire.
XIX
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2015
DE
LA
VILLE.
L'exécution
budgétaire
2015,
achevée,
le
Compte
de
Gestion
2015
approuvé
et
le
Compte
Administratif
2015
voté,
il
convient
de
déterminer
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement. Pour
rappel,
les
comptes
2015
font
apparaître
:
- un
résultat
de
clôture
en
investissement
de
-6
170
289,06
euros,
-
un
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
de
+11
158
380,87
euros.
Afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
reporté
de
la
section
d'investissement
pour
l'exercice
2016
et
financer
les
investissements
prévus
au
budget
primitif
2016,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
‘affecter
l'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement
2015
:
-
Au
compte
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés):+
11
158
380,87
euros.
Adopté
à
la
majorité.
16 XX-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2015
DU
BUDGET
ANNEXE
BLACHON
PIKA.
Pour
rappel,
les
comptes
2015
font
apparaître
:
- un
résultat
de
clôture
en
investissement
de
-
3
535
617,41
euros,
- un
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
de
+3
550
771,74
euros.
Afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
reporté
de
la
section
d'investissement
pour
l'exercice
2016,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
l'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement
2015:
-
Au
compte
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés):
+3
550
771,74
euros.
Adopté
à
l'unanim
XXI
- VOTE
DES
TAUX
2016
DES
IMPOSITIONS
DIRECTES
LOCALES.
Comme
chaque
année,
ie
Conseil
Municipal
doit
déterminer
le
montant
du
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget.
L'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
indique
un
produit
à
taux
constant
de
13
921
103
euros,
pour
les
taxes
directes
locales.
1
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider,
à
partir
de
ce
produit
à
taux
constant,
le
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
et
donc
de
fixer
les
taux
d'imposition
en
découlant. Les
compétences
relatives
au
traitement
des
ordures
ménagères
et
plus
généralement
à
l'environnement
ayant
été
transférées
à
Cap
Excellence,
il
n'y
a
plus
lieu
de
se
prononcer
sur
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères.
Ainsi,
pour
l'année
2016,
il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'impositions
2015.
su
S
Taux
2016
votés
parie
ns
:
‘
:
Foux
anis
;
Conseil
Münicipal
Taxe
Habitatior
ie
9,82%
9,82%
Taxe
foncière
non
bâtie
…
-
66,75%
66,75%
Taxe
foncière
bâtie
à
.
à
18,87%
18,87%
dopté
à
la
majorité.
XXIL
-
VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
2016
(AP/CP)
Point
présenté
par
Mme
K.
THÉODORE,
Conseillère
Municipale.
Le
Conseil
Municipal
a
déjà
adopté
le
principe
d'une
gestion
des
investissements
en
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Cette
procédure
qui
permet
une
planification
pluriannuelle
des
investissements,
participe
à
l'amélioration
de
la
visibilité
financière
des
engagements
de
la
collectivité,
à
moyen
terme.
Pour
mémoire,
l'article
L
21-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
«Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées,
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées».
17 «Les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés,
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes».
Il
s'agit
par
cette
délibération
d'actualiser
et
réviser
les
AP/CP
existants.
Les
révisions
sur
les
autorisations
de
programmes
sont
:
- _
l'Autorisation
de
Paiement
(AP)
D035-001
:acquisitions
foncières
(+1
074
250,77€),
- _
l'Autorisation
de
Paiement
(AP)
D071-001
:RHI
(+10
679,59
€).
Les
actualisations
des
crédits
de
paiements
sont
récapitulées
en
annexe.
Le
financement
des
opérations
correspondantes
sera
assuré
par
les
recettes
suivantes:
- _
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée),
-
Autofinancement,
-
Emprunt,
-
Subvention.
Adopté
à
la
majorité.
Les
points
23
et
24
sont
présentés
par
le
Maire.
XXIII
-
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
DU
BUDGET
ANNEXE
BLACHON
PIKA.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
Budget
Primitif
2016
du
budget
annexe
Blachon
Pika.
Ce
projet
de
budget
primitif
reprend
les
résultats
des
années
antérieures
d'un
montant
+15
154,33
euros.
Ce
résultat
permet
de
couvrir
la
passation
des
opérations
nécessaires
pour
2016. En
effet,
l'opération
arrivant
à
son
terme,
peu
de
dépenses
et
aucunes
recettes
ne
sont
inscrites
au
budget
2016.
Il
s'agit
pour
l'heure
de
finaliser
les
prestations
prévues
pour
2016
et
prévoir
les
opérations
de
variations
de
stock.
Le
tableau
récapitulatif
du
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
Blachon
Pika,
se
présente
comme
suit
:
DÉPENSES
Fonctionnement
ement
15
154,33
3
535
617,41
Adopté
à
l'unanimité,
XXIV
-
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
DE
LA
VILLE.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
du
Budget
Primitif
2016
de
la
Ville.
Le
présent
budget
est
proposé
dans
un
environnement
national
et
local
toujours
aussi
incertain
voir
contraint.
18 Cette
situation
se
caractérise
par
un
certain
nombre
de
contraintes
financières,
retranscrites
notamment
dans
les
dispositions
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques,
à
savoir
:
-
le
maintien
de
la
politique
du
gouvernement
de
rationalisation
des
dépenses
publiques,
avec
pour
objectif
la
réduction
du
déficit
français
et
le
respect
des
critères
de
stabilité
européens, - la
poursuite
et
l'accentuation
des
baisses
de
dotations
de
l'État
envers
les
collectivités
territoriales
; concrètement
cela
se
traduit
par
une
perte
sèche
de
-1
183
756
euros
pour
la
ville
en
2015,
sur
les
dotations
et
participations,
-
des
enjeux
financiers
importants
liés
aux
transferts
de
compétences
vers
les
structures
intercommunales
(transfert
de
la
compétence
environnement
vers
Cap
Excellence).
Parallèlement,
des
mesures
compensatoires
ont
émergé
et
permettront
de
maintenir
une
qualité
de
service
public
optimale
:
-__
L'instauration
d'un
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
de
1
milliard
€,
-
Modification
du
fonds
d'amorçage,
pour
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
en
fonds
de
soutien
aux
activités
périscolaires,
-
L'élargissement
du
Fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
aux
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publics
et
de
la
voirie.
La
baisse
du
budget
en
dépenses
et
recettes
est
principalement
due
au
transfert
de
la
compétence
environnement
à
Cap
Excellence
qui
s'accompagne
du
transfert
des
charges
mais
aussi
des
recettes
y
afférentes.
Comme
à
l'accoutumée,
il
est
présenté
un
budget
équilibré
en
recettes
et
dépenses,
dont
les
principaux
postes
de
dépenses
sont
sériés,
comme
suit
:
Montant
en
euro:
13
175
900
personnel
À
|
43
591
252
cimetière
|
500
000
Travat
2
097
550
clairage
pt
et
renforcement
1
000
000
op
tions
R.H.1
828
500
olaire
de
Cal\
e
861
219
‘Aménagement
du
littoral
300
000
B,P
67
909
750,03
onctionnement
67
909
750,03
19
804
510,26
22
912
614,08
1
703
203,90
4
765
389,14
6
170
289,06
Adopté
à
la
majorité.
19 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
21h10.
Fait
à
Baie-Mahault,
le
12
Avril
2016.
Le
Secrétaire
de
séance,
TE-MOLIA
Tony
MOUSSE
20