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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 52-2023
VILLE de COURSAN
11110 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le dix-neuf septembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 Septembre 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, OROZCO, LAMBERT, RUIZ, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, FARGUES,
IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur PECH donne pouvoir à M. PECH
Madame BOUTIE donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Monsieur MARONDA donne pouvoir à M. HERAIL
Madame NAVARRO donne pouvoir à M. RUIZ
Madame POURTIER donne pouvoir à M. OROZCO
Monsieur CALVO donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à M. DURAND
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, M. BRIQUÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Noël BADIN
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 26
Présents ou représentés : 26 Abstention : 0
Votants : 26 Contre : O0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Fixation des tarifs de location de la salle Jacques Miro pour les activités du centre Luminescence
Monsieur le Maire informe ses Collègues que le centre Luminescence avenue de Toulouse a subi durant le mois d'août 2023, une intrusion et un incendie criminel. Les travaux de rénovation de l'immeuble vont avoir lieu durant les mois de septembre et octobre. Les professionnels accueillis dans cette structure ont trouvé des locaux pour délocaliser, chacun, leur bureau. Néanmoins, pour toutes les activités de groupe, la responsable sollicite la Ville pour la location de créneaux horaires. Il s ‘agit de 9 créneaux de 1h ou 1h30 par semaine ainsi que d'un créneau de 2 h par mois et deux jours de formation les 07 et 08 octobre.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles, il est proposé d'accorder à cette structure les locations demandées si les créneaux sont disponibles pour un montant de 300 € de mi-septembre à fin octobre (un
mois et derni).
Cette proposition a reçu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 septembre 2023
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'accorder au centre Luminescence les locations demandées si les créneaux sont disponibles pour un montant de 300 € de mi-septembre à fin octobre (un mois et demi).
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
LE MAIRE.
Signé : Edouard R
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 22/09/2023/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 26/09/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230921-52-2023-DE
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023