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Procès Verbal - 831
Déliberation - 831
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 07-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention: ©
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 5. Institutions et vie politique
Sous domaine : 5.3 Désignation de représentants
Objet : Désignation d'un représentant de la commune au Conseil d'Administration du CCAS
Monsieur le Maire informe ses collègues qu'en application des articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-15 du code de l'action sociale et de la famille, le Conseil Municipal doit déterminer le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Cammunal d'Action Sociales (CCAS).
Il doit comprendre en sus du Maire, Président de droit, un nombre pair de conseillers pouvant aller de 3 à 12 décomposés comme suit :
- la moitié composée de représentants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle,
- la moitié nommée par le Maire sur proposition des associations intervenant dans l'action sociale. Parmi eux doit figurer abligatoirement des personnes proposées par chacune des quatre catégories d'associations représentants les persannes âgées et retraitées, les personnes handicapées, les associations intervenant dans le champ de l'insertion sociale et lutte contre l'exclusion et l'Union Départementale des Associations Familiales.
Le conseil municipal a fixé à 12 le nombre de membres du Conseil d'Administration dont 6 représentants élus au sein du Conseil Municipal.
Monsieur Medhi Lambert, adjoint au Maire démissionnaire faisait partie des représentants de la Ville au sein de ce conseil d'administration, Aussi, en vue de pourvoir à son remplacement, il est proposé d'élire Monsieur Noël BADIN.
Il est proposé que ce scrutin ait lieu main levée.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
Elit à l'unanimité pour représenter la Ville au sein du Conseil d'Administration du CCAS Monsieur Noël BADIN.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-07-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 08-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : ©
Votants : 07 Contre : 0
Domaine : 5. Institutions et vie politique
Sous domaine : 5.3 Désignation de représentants
Objet : Désignation d'un représentant de la Commune au sein du Conseil Syndical du SIVOM de Narbonne Rural et du Conseil d'Administration du CIAS du SIVOM
Monsieur le Maire informe ses collègues que les articles L 5211-7 et L 5211-8 du CGCT prévoient que les délégués du Conseil Municipal au sein des organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont élus par les conseils municipaux au scrutin secret à la majorité absolue.
Suite à la démission de Monsieur Medhi Lambert, il y a lieu de pourvoir à son remplacement en qualité de suppléant au sein du SIVOM de Narbonne Rural,
Il est proposé d'élire Madame Adeline FARGUES. Il est proposé que ce scrutin ait lieu main levée.
Il demande donc à ses Collèques de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
Elit à l'unanimité pour représenter la Ville au sein du Conseil Syndical du SIVOM de Narbonne Rural et du Conseil d'Administration du CIAS du SIVOM, Madame Adeline FARGUES.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUES
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
en date du
et Publicat
sur www.cdu
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-08-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 10-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRÉSENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO !
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : e7
Présents où représentés : 27 Abstention: ©
Votants : 27 Contre : ©
Domaine : 7, Finances Locales
Sous domaine : 7.2 Fiscalité
Objet : Vote des taux d'imposition 2024
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée pour l'ensemble des contribuables depuis le er janvier 2023. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires et les logements vacants.
Pour la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) et7 de la Taxe d'Habitation sur les
Logements Vacants (THLV), il est rappelé que depuis 2020, le taux d'imposition était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus et que les communes n'ont retrouvé leur pouvoir de taux pour la THRS et la
THLV qu'à compter de 2023.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale applicables en 2024 au même niveau qu'en 2023, soit :
> Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 61,69 %
> Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 95,46%
> Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants: 14,82%
Il demande donc à ses Collèques de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 2311 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des impôts,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024, + #
Oui l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECTIDE :
De fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale applicables en 2024 au même niveau qu'en 2023, soit :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 61,69 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 95,46%
- Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants :
14,82%
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal dûment désigné à signer tout document administratif, technique ou financier relatif à la mise en application de la présente délibération.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUES
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
en date du 29/02/#024
et Publication sur fe-stfe internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-10-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 11-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 07 Abstention : ©
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7,5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association ACCA
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association ACCA :
Fonction 024 - Aides aux Associations
ACCA 800,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER G ÆK< Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exécutoire gg
télétransmission en Préfectuné
sur www.coursan.fr en date dfÜ4/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-11-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 12-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PE TREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : ©
Votants : e7 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association les Nounous Agrées Coursannaises
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Les Nounous Agrées Coursannaises :
Fonction 024 - Aides aux Associations
LES NOUNOUS AGREES COURSANAISES 280,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRÉTAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUES
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu'exécutoire après ”
télétransmission en Préfecture
en date du, 23/D4/2024°
et Publication suf le sité internet 26 la ville
sur www.coûrsän. Fr en date du Q4/03#
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-12-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 13-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PE TREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 26
Présents ou représentés : 26 Abstention : ©
Votants : 26 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7,5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Les Médaillés Militaires
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Les Médaillés Militaires
Fonction 024 - Aides aux Associations
MEDAILLES MILITAIRES | 200,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. ESS SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER: ST CS Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exécutoire apréé
télétransmission en Préfecture” :
en date du 29/02/2024
et Publication sur le sitginternet de la Ve”,
sur www.coursan.fr en/date du 0448472024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-13-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 14-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIEÈRE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Le Souvenir Français
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Le Souvenir Français
Fonction 024 - Aides aux Associations
SOUVENIR FRANÇAIS 92,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. _ SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER 205 57 Signé : Madame Adeline FARGUES REP FANS Etes
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmissioñ‘en Préfecture
en date’du 29/02/2024
et Publication sur le site internet 4e la ville
sur &ww.coursan.fr en date du
\ ° Le
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-14-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 15-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 07
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association des Donneurs de Sang
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association des Donneurs de Sang
Fonction 024 - Aides aux Associations
ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 535,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER ELU Signé : Madame Adeline FARGUES
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site in
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-15-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 16-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD,
BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 25
Présents ou représentés : 25 Abstention: ©
Votants : 25 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association au Fil des Ans
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association au Fil des Ans
Fonction 024 - Aides aux Associations
CLUB AU FIL DES ANS 600,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. Le DECAN SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER 22 Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet déte ést rendü exécutoire après
télétrahsmission en Préfecture
entdate du” 29/02/2024: " .
et Püblication sur le site interñet de la ville
sur wwwéoursan.fr en date/du 04/03/2087
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-16-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 17-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURS AN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, PECH, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, GANDOLFO, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, POURTIER, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 20
Présents ou représentés : 20 Abstention: ©
Votants : e0 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Club Taurin Paul Ricard
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Club Taurin Paul Ricard
Fonction 024 - Aides aux Associations
CLUB TAURIN PAUL RICARD 1 500,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER... Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 29/02/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-17-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 18-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, PECH, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : e5
Présents ou représentés : 25 Abstention : ©
Votants : ê5 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Anciens Combattants Coursan
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Anciens Combattants Coursan
Fonction 024 - Aides aux Associations
ANCIENS COMBATTANTS COURSAN 300,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUES
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
e
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F Cet acte est rendu exécutoire après
«télétransmission en Préfecjdre
: “en date du. 29/02/202#
: et Publication sur le sfte interngté ", ns dy Cadet ns
. sur www.coursan.fr dr
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-18-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 19-2024 VILLE de COURSAN | 11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : e6
Présents ou représentés : 26 Abstention: ©
Votants : e6 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Crématistes
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Crématistes
Fonction 024 - Aides aux Associations
ASSOCIATION CREMATISTES 130,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER "7" Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exécutoife après
télétransmission en Préfecture _ HA
en date du 29/02/2024 RS .
et Publication sur le sité-nrérnet de la ville
sur www.courson.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-19-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 20-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRÉSENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Maison de la Clape
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Maison de la Clape
Fonction 024 - Aides aux Associations
MAISON DE LA CLAPE 765,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. _ SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER 5.7. Signé : Madame Adeline FARGUES
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-20-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 21-2024
VILLE de COURSAN |
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Paralysés de France
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Paralysés de France
Fonction 024 - Aides aux Associations
ASSOCTATION PARALYSES DE France 230,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUES
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission g
en date du 29/@2/20247
et Publication sur le‘8te internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-21-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 22-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, PECH, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO t
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 24
Présents ou représentés : 24 Abstention: ©
Votants : 24 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions :
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Coursan Information Patrimoine
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote les subventions ci-après à l'association Coursan Information Patrimoine :
Fonction 024 - Aides aux Associations
COURSAN INFORMATION PATRIMOINE 500,00 €
COURSAN INFORMATION PATRIMOINE (subvention Printemps Fleuri) 1 000,00 €
COURSAN INFORMATION PATRIMOINE (subvention Journée Patrimoine) 150,00 €
COURSAN INFORMATION PATRIMOINE (subvention Festiv'art au jardin) 470,00 €
COURSAN INFORMATION PATRIMOINE (subvention Coursan gourmand) 390,00 € COURSAN INFORMATION PATRIMOINE (subvention Journée du commerce) 1 230,00 €
Le paiement de ces subventions seront inscrits au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024 ,--.57
NE ex
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUES LE MAIRE.
©
Signé : Edouard
RO
Cet acte.est réridu exésétoire après
télétransmiSsiôn en Préfectur
en date du 29/02/202
et Pubiicafion sur Te site internet de la ville |
Sur WWwW.CQL Accusé de réception en préfecture 011-211101068-20240229-22-2023-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 23-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 7 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Comité des Œuvres Sociales
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Comité des Œuvres Sociales
Fonction 024 - Aides aux Associations
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 27 865,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MATRE. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site inter
sur www.coursan.fr en daé
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-23-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 24-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 07
Présents ou représentés : 27 Abstention : ©
Votants : 27 Contre : 0
Dotnaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Anquet
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote les subventions ci-après à l'association Anquet :
Fonction 024 - Aides aux Associations
ASSOCIATION ANQUET 220,00 €
ASSOCIATION ANQUET (subvention pour l'alevinage) 500,00 €
Le paiement de ces subventions seront inscrits au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAITRE. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER TT, Signé : Madame Adeline FARGUES
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-24-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 25-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : ©
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Rubrésus
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Rubrésus
Fonction 024 - Aides aux Associations
RUBRESUS 92,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. Lu SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER: Signé : Madame Adeline FARGUES NÉ NC Montre # ‘1 .
en date du 29/02/2672
et Publication surfe site internet de la ville
sur www.coursan,fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-25-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 26-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRÉSENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27.
Présents ou représentés : 27 Abstention : ©
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet: Vote des subventions 2024 aux associations - Association Amicale du Personnel Communal
Retraité
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Amicale du Personnel Communal Retraité
Fonction 024 - Aides aux Associations
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL RETRAITE 850,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAITRE. —. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER LE LU Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exé didire après | Ps og
télétransmissionsen Préfecture" PR
en date du "29/02/2024 |
et Publication sur le-fite internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-26-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 27-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSETL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAÏIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FETT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 7
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association APCM
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association APCM
Fonction 024 - Aides aux Associations
APCM 120,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER... Sighé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu eKécutoire prés "2
télétransmissiop£n Préfecture de." |
en date du 29/02/2924 LHC
et Publication #fle site internet de la ville ‘7
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-27-2023-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 28-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : ©
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Chavernex
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Chavernex
Fonction 024 - Aides aux Associations
CHAVERNEX 60,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. D SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER" ©" Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte ést rend oi
télétransmisstof en Préfecture Te es
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-28-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 29-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 07
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 7 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Comité des Fêtes
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Comité des Fêtes
Fonction 024 - Aides aux Associations
COMITE DES FETES 18 500,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. une SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHERT Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu ex
télétransmission e e
en date du 29/08/2822
et Publication sur Site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-29-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 30-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRÉSENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 7
Présents ou représentés : 27 Abstention : ©
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7, Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association les Cow Boys.
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Les Cow Boys
Fonction 024 - Aides aux Associations
LES COW BOYS 100,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. enriee a SECRETAIRE DE SEANCE Signé: Edouard ROCHER 5. Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte dst
télétransmisséff en Préfecture
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-30-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 31-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FETT, IZARD
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO !
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 26
Présents ou représentés : 26 Abstention: ©
Votants : 26 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Tempo
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Tempo
Fonction 024 - Aides aux Associations
TEMPO 250,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER... Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est réhdu exécutgiseTbrè
télétransmissiorercéré PC
en date du 2976272024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-31-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 32-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAÏIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUE, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN
DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO }
SÉCRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : e7
Présents ou représentés : 27 Abstention: 0
Votants : e7 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association des Sapeurs-Pompiers
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association des Sapeurs-Pompiers
Fonction 12 - Protection contre l'incendie
SAPEURS POMPIERS COURSAN 600,00 €
SAPEURS POMPIERS COURSAN (subvention fêtes } 850,00 €
Le paiement de ces subventions seront inscrits au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Sigñé”: Edouard ROCHER À Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exégtoire après
télétransmission en Préfecture Æ
en date du 29/02/2024,
et Publication sur le s#£internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-32-2023-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 33-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE,
BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 25
Présents ou représentés : 25 Abstention: ©
Votants : 25 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Amicale Sapeurs-Pompiers
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Amicale Sapeurs-Pompiers
Fonction 12 - Protection contre l'incendie
AMICALE SAPEURS POMPIERS 200,00 €
Le paiement de ces subventions seront inscrits au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. lue SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER“. © Signé : Madame Adeline FARGUES
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en date du 29/02/2#.
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-33-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 34-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 7
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 7 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet: Vote des subventions 2024 aux associations - Association Coopérative Scolaire Ecole Saint-
Exupéry
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Coopérative Scolaire Ecole Saint-Exupéry
Fonction 211 - Ecoles Maternelles
COOP SCOLAIRE EC ST-EXUPERY 1 431,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. PE SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER — Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendyéxécutoire apres 2"
télétransmissigfen Préfecture
en date du 29/02/2024 UE
et Publication té Site internet de la ville
sur wuw.courédrife en date.diù 04/03/2024
te RC
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-34-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 35-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 7
Présents ou représentés : 27 Abstention: O
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Coopérative Scolaire Ecole Maternelle Danielle Casanova
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Coopérative Scolaire Ecole Maternelle Danielle Casanova
Fonction 211 - Ecoles Maternelles
COOP SCOLAIRE EC MAT D CASANOVA 1 908,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SÉCRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER Signé : Madame Adeline FARGUES
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-35-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 36-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRÉSENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN
DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : 0
Votants : 7 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Coopérative Scolaire école Richard Chavernac
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Coopérative Scolaire école Richard Chavernac
Fonction 212 - Ecoles Primaires
COOP SCOLAIRE ECOLE R. CHAVERNAC 2 530,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. Lee SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER #5: , Signé : Madame Adeline FARGUES
sur wwWw.caursan, fr en date A F64/03/2024
NS .
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-36-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 37-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRÉSENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : __ 27 Abstention : 0
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet: Vote des subventions 2024 aux associations - Association Coopérative Scolaire école Jeanne Miquel
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Coopérative Scolaire école Jeanne Miquel
Fonction 212 - Ecoles Primaires
COOP SCOLAIRE ECOLE J. MIQUEL 4 438,00 €
Le paiement de ces subventions seront inscrits au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE. UT
Signé : Edouard ROCHER
en date du 29/8#72024
et Publication sur le site internet de ka ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-37-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 38-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRÉSENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN
DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association USEP transport Miquel
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association USEP transport Miquel
Fonction 212 - Ecoles Primaires
USEP transport Miquel 700,00 €
Le paiement de ces subventions seront inscrits au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. AL SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER 7 . Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exéçgfoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 29/02/£024 ET.
et Publication sur le si fernet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-38-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 39-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT,
FARGUES, FEIT, IZARD
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO !
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 07
Présents ou représentés : 27 Abstention: ©
Votants : 27 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Compagnie Corps et Voix
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Compagnie Corps et Voix
Fonction 30 - Culture - Services Communs
COMPAGNIE CORPS ET VOIX 500,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER De Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu ÉXécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-39-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 40-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de ia Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRÉSENTS: MM. ROCHER, HERAÏL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, DURAND,
Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FETT, IZARD
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO f
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 25
Présents ou représentés : 25 Abstention: ©
Votants : 25 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Harmonie Républicaine
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Harmonie Républicaine
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
HARMONIE REPUBLICAINE 1 700,00 € HARMONIE REPUBLICAINE (salaire du chef) 5 784,00 €
Le paiement de ces subventions seront inscrits au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. PRES SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER; LT. Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exécutoire/après
télétransmission eh Préfecire -
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site iptei
sur www.couraan.fr en dk 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-40-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 PE
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 41-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 25
Présents ou représentés : 25 Abstention: ©
Votants : 25 Contre : 0
Sous domaine : 7,5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Maison des Jeunes et de la Culture
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote les subventions ci-après à l'association Maison des Jeunes et de la Culture
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
MAISON JEUNES ET CULTURE 5 000,00 € MAISON JEUNES ET CULTURE (subvention fête) 850,00 € MAISON JEUNES ET CULTURE (subvention feu de la Saint Jean) 1 500,00 € MAISON JEUNES ET CULTURE 3 320,00 €
Le paiement de ces subventions seront inscrits au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
LE MAIRE. fe SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER. | Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu aire après
télétransmission en Préfecture j
en date du 29/02/2057
et Publication sur le $it
sur www.coursan.fr eh
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-41-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 42-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SÉCRÉTAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : ©
Votants : 27 Contre : 0
Sous dotnaine : 7,5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association FNCTA (Festival de Théâtre Amateur)
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association FNCTA (Festival de Théâtre Amateur)
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
FNCTA (Festival Théâtre Amateur) 4 300,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. ge TT SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER 2" : Signé : Madame Adeline FARGUES ET
Cet acte esf rendu eXécurire après
télétransmission en Préfecture
en date du 29/02/2024.
et Publication sûr lé site internet: de: la ville
sur www. çaursan.fr-en-dâte du 04/03/2024 ee ne ue
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-42-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 43-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTEÉS : Mmes ALVAREZ, NAVARRO !
SÉCRETATRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : e7
Présents ou représentés : 27 Abstention: ©
Votants : e7 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions | Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Comité de la Vigne et du Vin
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Comité de la Vigne et du Vin
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
COMITE DE LA VIGNE ET DU VIN 835,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. Lou. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER _ Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendü exécutofre après
télétransmission en Préfécture
en date du 29/02/20 _
et Publication sur le SITE internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-43-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 44-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRÉSENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUE, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND Mmes MATEÏILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAÏEL, POURTIER, PETREMANN
DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO !
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 26
Présents ou représentés : 26 Abstention: ©
Votants : 26 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Coursan Pétanque
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Coursan Pétanque
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
COURSAN PETANQUE | 1 250,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER Signé : Madame Adeline FARGUES SJ AT
£et acte est.rendu exécutoiræ'après
‘télétransmission en Préfegfure
en date dû 29/02/2024
et Publication sur le site MEéPréf de la ville
sur ww.coursän.fr en ëate du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-44-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 45-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN
DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention: ©
Votants : 27 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Relais des Cinq Clochers
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Relais des Cinq Clochers
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
RELAIS 5 CLOCHERS 180,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUES
LE MAIRE. 4
Signé: Edouard ROCH R= —
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télétransmission er Pré 'safn
en date du 29/02/2024 Ci
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-45-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 46-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO !
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 25
Présents ou représentés : 25 Abstention: ©
Votants : 25 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Gymnastique Volontaire
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Gymnastique Volontaire
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 600,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. er SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER 2 Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est reridu exécutoire app
télétransmission : £n Éréfeste ee.
en date du 29/62/ 164‘. .
et Publication: sur le sité terne de lé Ville
Sur WWW, Cour San.\fr ‘en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-46-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 47-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO !
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 07
Présents ou représentés : 27 Abstention: 0
Votants : 07 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Gymnastique Artistique
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Gymnastique Artistique
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 2 200,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER" Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exégtoire après
télétransmission en Pféfecture.
en date du 29/02/2024
et Publication sur le sîte internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-47-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 48-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN
DROUOT, FARGUES, FEIT
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention: ©
Votants : 27 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet: Vote des subventions 2024 aux associations - Association Ecole Rugby Coursan Fleury Salles
Vinassan
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Ecole Rugby Coursan Fleury Salles Vinassan
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
ECOLE RUGBY COURSAN FLEURY SALLES VINASSAN 1 500,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUES
LE MAIRE. Li
Signé : Edouard ROCHER T n
Cet acte est rendu efécutoire aprés" |
télétransmission en Préfecture -
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-48-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 49-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 25
Présents où représentés : 25 Abstention: ©
Votants : 25 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Guidon Sportif Coursan Narbonne
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Guidon Sportif Coursan Narbonne
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
GUIDON SPORTIF COURS NARB 1 200,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUES
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROC
Cet acté est ref exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 29/02/2024 ad
et Publication sur le site internet de la ville” 7
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-49-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 50-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES,
FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO !
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 26
Présents ou représentés : 26 Abstention: ©
Votants : 26 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Cyclo Club Coursan
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Cyclo Club Coursan
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
CYCLO CLUB COURSAN 300,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCF
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture se
en date du 29/02/2024 et
et Publication sur le site internet dè'la ville
sur www.caursan.fr en date du 04/03/2024 . h
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-2024-50-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 51-2024 VILLE de COURSAN | 11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO !
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 7
Présents ou représentés : 27 Abstention: ©
Votants : 27 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association Entente Fleury Salles Coursan
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Entente Fleury Salles Coursan
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
ENTENTE FLEURY SALLES COURSAN 11 000,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Madame: Adeline FARGUES LE MAIRE. Signé : Edouara
en date du 29/02
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-2024-51-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 52-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention: ©
Votants : 27 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association SOC
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association SOC
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
5.0.C., 10 000,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUES
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmiséion en Préfecture
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-52-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE
Délibération n° 53-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques
Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ,
OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO,
BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL,
POURTIER, PETREMANN
DROUOT, FARGUES, FEIT
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO !
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour :
27
Présents ou représentés : 27 Abstention: 0
Votants : 27 Contre :
0 |
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association
Les Flouranous
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association Les Flouranous
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports ef loisirs - Services
Communs
LES FLOURANOUS
150,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article
6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois eï an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. ‘ SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER Signé : Madame Adeline
FARGUES
asdékécutoire après
télétran on en Préfecture
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur WWW.coursan fren date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-53-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 54-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRÉSENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUE, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAÏIL, POURTIER, PETREMANN
DROUOT, FARGUES, FEIT
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO !
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : ©
Votants : e7 Contre : 0
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Vote des subventions 2024 aux associations - Association ECC FOOT
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024
Le Conseil Municipal,
Vote la subvention ci-après à l'association ECC FOOT
Fonction 30 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Services Communs
ECC FOOT 2 300,00 €
Le paiement de cette subvention sera inscrit au Budget Primitif 2024 article 6574
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE.
Signé : Edouard RO
SECRETAIRE DE SEANCE
Cet acte est{rendiÆfécutire après
télétransmission en Préfecture : … .:
en date du 29/02/2024, Len
et Publication sur le site intérnet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-54-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 56-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRÉSENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : e7 Abstention : 0
Votants : e7 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Modalités de versement de la participation communale au SIVOM de Narbonne rural
Monsieur le Maire informe ses collègues que par délibération en date du 24 janvier 2024, le SIVOM Narbonne rural a fixé à 20 € par habitant le montant de la participation des communes pour l'année 2024
et a fiscalisé par principe cette participation. Il appartient à présent à chaque commune de se positionner pour savoir si elle souhaite affecter à cette dépense d'autres ressources en particulier payer tout ou partie des sommes demandées par le biais d'une participation communale, comme cela était le cas précédemment.
Cette solution évite de prélever des impôts locaux supplémentaires sur les coursannais payant la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties. En effet, du fait de la suppression de la taxe d'habitation (à l'exception de la taxe d'habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires), seuls les propriétaires paient, désormais, l'impôt communal.
Toutefois, payer la participation par le biais du budget communal réduit d'autant les possibilités
financières de la commune car nous serions obligés de financer cette charge (et son augmentation) par des recettes de fonctionnement. Cela conduira soit à devoir réaliser des économies supplémentaires soit à réduire l'excédent de fonctionnement et par là même le virement à la section d'investissement en vue d'autofinancer en tout ou partie certains projets.
Compte tenu du contexte et afin de ne pas alourdir la charge des impôts sur la population, il est proposé: > De financer, pour l'exercice 2024, la participation au SIVOM de Narbonne Rural sur le budget communal et ce en totalité soit 116 920 €
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE de financer, pour l'exercice 2024, la participation au SIVOM de Narbonne Rural sur le budget communal et ce en totalité soit 116 920 €, la somme correspondante sera prélevée à l'article 65561 fonction 020.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exécufoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-56-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 57-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet: Projet de réaménagement de l'Avenue Jean Jaurès et de conversion du domaine du Thacha en stationnement - Mise en œuvre de la procédure des autorisations de programmes - crédits de paiement
Monsieur le Maire informe ses collègues que les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et juridique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un équipement ou d'un programme d'investissement donné. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées. Le vote d'une autorisation de programme constitue une décision budgétaire qui relève de la compétence du conseil municipal.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Ainsi, chaque autorisation de programme doit être accompagnée d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d'une évaluation prévisionnelle des ressources envisagées pour y faire face. L'équilibre annuel budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des « Autorisations de programme/Crédits de paiement (AP/CP) » Dans le cadre de du projet de réaménagement de l'Avenue Jean Jaurès et de conversion du domaine du Thacha en stationnement, estimé 1 214 900 € HT (soit 1 457 880 € TTC), il est proposé de recourir à la
procédure des AP/CP.
Ce projet serait réalisé sur 4 exercices budgétaires (de 2024 à 2027) de la manière suivante : - 2024 : Phase d'études (conception du projet jusqu'à l'établissement du dossier de consultation des
entreprises, permis, concertation avec les partenaires, demandes de subvention)
- 2025 : Démolition du bâtiment
- Dernier trimestre 2026 et 1* trimestre 2027 : Travaux de réaménagement de l'avenue Jean Jaurès et
de conversion du domaine du Thacha en stationnement
Ainsi, il est ainsi demandé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l'exercice 2024, sur la
création de l'AP/CP suivante :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2024/01 - REAMENAGEMENT DE L'AVENUE JEAN JAURES ET DE CONVERSION DU DOMAINE DU THACHA EN STATIONNEMENT
Exercices
Montant de l'AP 1 457 880 €
Autorisation de programme
N°2024/01 - Réaménagement de 2024 2025 2026 2027
l'Avenue Jean Jaurès et conversion du | Montant des CP 67 320€ |442579€ |473991€ | 473 990€
domaine du Thacha en stationnement
Il est précisé que les dépenses correspondantes seront financées par l'emprunt, le FCTVA,
l'autofinancement et des subventions éventuelles,
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 15 février 2024
Out l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver la création de l'autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) N°2024/01 pour le réaménagement de l'Avenue Jean Jaurès et conversion du domaine de Thacha en stationnement telle que
proposée ci-dessus.
D'approuver les montants ainsi que l'échéancier correspondant.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCH Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte es#éndu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.caursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-57-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 59-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : 0
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet: Approbation de la convention d'objectifs 2024 avec le Comité des Œuvres Sociales pour
l'attribution de la subvention annuelle 2024
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Coursan (COS) est une association loi 1901, composée d'agents actifs et retraités de la Ville. Elle a pour objet de mener des actions sociales en faveur de ses membres par l'attribution de bons, de colis ou de prestations diverses. Ses recettes proviennent exclusivement de la subvention municipale. Depuis 2015, cette subvention s'élève à 27 865 €.
Depuis 2014 et sur demande de Monsieur le percepteur de Narbonne Agglomération, une convention est signée entre la Ville et le COS compte tenu du montant de la subvention allouée.
Pour 2024, l'association a présenté aux élus un programme d'actions compatible avec les orientations de la
municipalité à savoir l'attribution des aides et avantages au personnel actif :
- Attribution d'un bon d'achat de 120 € du groupement Illicado à l'occasion de la fête des mères et des pères pour les agents actifs titulaires et stagiaires. Les agents qui ont quitté la collectivité et les agents qui sont entrés dans la collectivité bénéficieront des bons d'achat au prorata du temps de présence. Les agents qui partent à la retraite dans l'année seront considérés comme actifs jusqu'au 31 décembre 2024. En cas de démission dans l'année, il ne sera pas attribué de bons d'achat à ces agents. 65 agents titulaires ou stagiaires sont concernés.
- Attribution d'un bon d'achat de 120 € du groupement Illicado à l'occasion de la fête des mères et des pères aux agents contractuels de droit privé et de droit public. Ces agents doivent être en poste le jour de la distribution des bons.
Le montant attribué sera proratisé en fonction du temps de présence du ler janvier 2024 au jour de la distribution des bons. 26 agents contractuels sont concernés.
- Attribution d'un bon d'achat de 160 € à l'enseigne Carrefour à l'occasion des fêtes de fin d'année pour les agents actifs titulaires et stagiaires. Les agents qui ont quitté la collectivité et les agents qui sont entrés dans la collectivité bénéficieront des bons d'achat au prorata du temps de présence. Les agents qui partent à la retraite dans l'année seront considérés comme actifs jusqu'au 31 décembre 2024. En cas de démission dans l'année, il ne sera pas attribué de bons d'achat à ces agents. 65 agents titulaires ou stagiaires sont concernés. - Attribution d'un bon d'achat de 160 € l'enseigne Carrefour à l'occasion des fêtes de fin d'année pour les agents contractuels de droit privé et de droit public. Ces agents doivent être en poste le jour de la distribution des bons. Le montant attribué sera proratisé en fonction du temps de présence du ler janvier au 31 décembre 2024, 26 agents contractuels sont concernés.
- Attribution d'un chèque de 200 € par agent ayant reçu la médaille d'argent du travail, de 300 € pour les agents ayant reçu la médaille de vermeil, 350 € par agent ayant reçu la médaille d'or et 400 € pour la
médaille Grand Or du travail.
- Prise en charge des apéritifs liés aux activités du COS
En conséquence, il est proposé de signer une nouvelle convention pour 2024 intégrant les actions ci-
dessus proposées.
La Commune pour sa part attribue une subvention d'un montant de 27 865 € pour l'ensemble de ces actions. Le versement pourra s'effectuer en deux fois.
Madame la Présidente a fait part de son accord pour la signature de cette convention.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
f t
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée avec le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Coursan.
D'accorder au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Coursan une subvention d'un montant de 27 865€.
Dit que cette somme sera prélevée à l'article 6574, fonction 024 du budget communal 2024.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet a 'e-ssHPEnAU exécutoire après
télétränsmission en Préfecture
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-59-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 60-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention: 0O
Votants : 7 Contre : 0
Domaine : 7, Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet: Signature d'une convention d'objectifs 2024 avec la Fédération Régionale des Maisons des
Jeunes et de la Culture Occitanie
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec la FRMJC, une convention d'objectif annuelle est présentée par la FRMJC. Elle fixe notamment la participation financière de la Ville au financement du poste FONJTEP. La convention est conclue pour
l'année 2024.
Le montant de la participation de la Ville pour 2024 s'établit à 62 291€ (soit une augmentation de 1,3 %
par rapport à 2023).
Cette proposition a été soumise à l'approbation de la Commission des Finances du 15 Février 2024,
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver la signature de la convention annuelle d'objectifs au titre de l'année 2024 avec la FRMIC, De fixer le montant de la subvention attribuée à la FRMJC pour le financement du poste FONJEP à
62 291€.
Dit que cette somme sera prélevée à l'article 657382 fonction 338 du budget communal 2024.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix,
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGU
LE MAITRE.
Signér:
Es Lune
Cet acte &s
télétranshission &n Pré QE À | SERRE.
en dote du 2970242874 273 de)
et Publication sur le site internet de la ville (AU
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-60-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 61-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 26
Présents ou représentés : 27 Abstention : 1
Votants : 27 Contre : ©
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Approbation de la convention d'objectifs 2024 avec l'association Coursan Information Patrimoine pour l'attribution de la subvention annuelle 2024
Monsieur le Maire informe ses Collègues que dans le cadre de l'approbation des subventions aux associations les plus importantes et conformément à la réglementation, il convient de signer avec l'association Coursan Information Patrimoine, une convention de mise à disposition des locaux et d'octroi de subventions en fonction de leur activité déployée pour l'animation de la ville et la valorisation de son patrimoine.
L'association occupe le local situé 24 place Auguste Tailhades. Ce local est mis à disposition de l'association dans le cadre de la convention.
3
Afin de permettre un fonctionnement normal de la structure, il est proposé d'attribuer à Coursan Information Patrimoine une subvention de fonctionnement ainsi que des subventions en fonction des
manifestations précises qu'elle organise.
Les animations proposées par l'association en 2024 sont les suivantes :
- Printemps fleuri
- Journée du Patrimoine
- Festiv'art au jardin
- Coursan gourmand
- Journée du commerce
En outre, l'association met en œuvre plusieurs actions d'information et de valorisation du petit patrimoine vernaculaire et de promotion des produits et savoirs faire locaux. Dans ce cadre, l'association a demandé qu'une permanence puisse être organisée à cette fin permettant de valoriser les éléments du patrimoine (L'Eglise Notre Dame de la Rominguière, le portail Notre Dame, le pont sur l'Aude ….) les éléments naturels par l'information sur les promenades autour de Coursan et les produits locaux par la vente directe des produits de l'asinerie du rivage, de Granhota, du domaine Ricardelle de Lautrec, de la cave coopérative, de Canguilhem, des réalisations du coutelier Joël Perrouty, des livres de Jean-Pierre Hérail, Claude de Pablo , Serge Leconte et Jean-Pierre Grotty, des bandes dessinées de Jean-Luc Garrera. De plus, la présence d'un permanent pourrait permettre de préparer au mieux la journée du patrimoine. Aussi, il est proposé de mettre à disposition de l'association Coursan Information Patrimoine durant les mois de juillet et août, un agent à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires du mardi au samedi de 09h30 à 12h30.
Des financements complémentaires pourront être attribués au regard de toute autre tâche ponctuelle ou permanente qui pourrait lui être confiée et qui fera l'objet d'un avenant.
Cette proposition a été soumise à l'approbation de la Commission des Finances du 15 février 2024.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
LA +
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée avec Coursan Information Patrimoine D'accorder à l'association Coursan Information Patrimoine une subvention d'un montant de 500 € au titre du fonctionnement de l'association ainsi que les subventions complémentaires suivantes au titre des manifestations qu'il organise: Printemps fleuri (1 000 €), Journée du Patrimoine (150 €), Festiv'art au jardin (470 €), Coursan gourmand (390 €) et Journée du commerce (1 230 €). De mettre à disposition un agent contractuel communal durant les mois de juillet et août à raison de 15 heures hebdomadaires
Dit que ces sommes seront prélevées à l'article 6574, fonction 024 du budget communal 2024,
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix par 26 voix pour et 1 abstention (M. Aguzou).
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER Signé : Madame Adeline FARGUES
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-61-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 62-2024
VILLE de COURSAN |
11110
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN
DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention: ©
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Offre promotionnelle pour la location du padel durant le mois de mars 2024
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que depuis la mise en service du nouveau padel, un problème technique a empêché de mettre en place l'éclairage de cette structure qui permet l'utilisation des derniers créneaux de la journée. L'intervention d'une entreprise a dû être prévue. Depuis quelques jours, le padel est entièrement opérationnel. Aussi, afin de permettre à un maximum de coursannais de découvrir ce sport, il est proposé de reconduire l'opération promotionnelle de gratuité qui avait été prévu
en octobre 2023 durant le mois de mars 2024,
Il est à noter que le padel ne peut être utilisé que sous réserve d'inscription sur le site balle Jaune. La ville met par ailleurs à disposition des utilisateurs qui souhaitent essayer cette nouvelle activité deux paires de raquettes et des balles. Ils sont disponibles à la Maison France Service.
Cette proposition a reçu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 février 2024.
Le Conseil Municipal,
Ouf l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
De prévoir la gratuité des réservations au padel pour le mois de mars 2024,
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUES
LE MAIRE,
Signé : Edouard ROCH
Cet acte est rend { à
télétransmission en[Préfecture {
en date du 29/02/2024 |
et Publication sur le site internet de la viile
Sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 63-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Soirée jazz du 09 mars 2024 - Convention avec les groupes les deux guitares et Royal Swing
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que dans le cadre de la manifestation "Printemps du Jazz" qui se déroulera le 09 mars 2024, il est proposé de passer des contrats d'engagement avec les groupes « Les deux guitares », « Royal Swing » et Robert LASSERRE, pour leur prestation musicale du samedi 09 mars 2024.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'engager les groupes « Les deux guitares » et « Royal Swing » ainsi que Robert Lassere qui seront déclarés au GUSO dans le cadre du Printemps du Jazz qui se déroulera le 09 mars 2024, D'approuver la signature des conventions à passer avec les groupes « Les deux guitares » et « Royal Swing » ainsi qu'avec Robert Lasserre,
De fixer les prestations musicales correspondantes avec :
Le groupe « Les deux guitares » qui s'élèvent à un montant Toutes Charges Comprises de 727,62 € soit 360 € de salaires nets (120 € x 3 personnes) auquel il convient de rajouter les charges sociales (GUSO) pour un montant de 367,62 € (122,54 € x 3 personnes) et la prise en charge des repas et boissons pour 3 personnes
Le groupe « Royal Swing » qui s'élèvent à un montant Toutes Charges Comprises de 1 222,54 € soit 600 € de salaires nets (120 € x 5 personnes) auquel il convient de rajouter les charges sociales (GUSO) pour un montant de 612,70 € (122,54 € x 5 personnes) et la prise en charge les frais des repas et .d boissons pour 5 personnes
Robert Lasserre qui s'élèvent à un montant Toutes Charges Comprise de 242,51 € soit 150 € de salaire net auquel il convient de rajouter les charges sociales (GUSO) pour un montant de 92,51 €) et la prise en charge du repas et des boissons pour 1 personne. D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers,
Dit que ces prestations seront prélevées à l'article 6232 fonction 023 du budget communal 2024,
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER. Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 29/02/2024
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sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
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011-211101068-20240229-63-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 64-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN
DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : ©
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 5. Institutions et vie politique
Sous domaine : 5.7 Intercommunalité
Objet : Approbation de la convention de gestion de services passée avec le Grand Narbonne Communauté d'agglomération pour l'exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales »
Monsieur Le Maire rappelle qu'une première convention temporaire avait permis d'assurer une période transitoire de un an afin de procéder à l'organisation de ces nouvelles modalités de gestion et à l'inventaire exhaustif des éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales permettant de définir le patrimoine et le coût du transfert de la compétence GEPU. Elle permettait de confier aux communes la gestion de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » pour une durée transitoire de 9 mois, prolongeable 3 mois.
Ensuite, il a été proposé aux communes le souhaitant de signer une convention de délégation établie entre le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération et les communes volontaires pour la gestion de cette compétence pour une durée de trois ans soit du 1% avril 2021 au 1%" avril 2024, La somme déduite de
l'attribution de compensation est remboursée à la Ville. Celle-ci arrive à son terme, il convient donc de
prendre une décision sur les modalités de gestion de cette compétence au-delà de cette date.
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a approuvé la convention de délégation de compétence « Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines » à passer entre le Grand Narbonne et les communes qui ont décidé de continuer à assurer la gestion de la compétence et autorisé Monsieur le Président à la signer avec les communes.
Il appartient à la commune d'approuver, à son tour, ladite convention, jointe en annexe. Cette dernière définit :
ÿ Les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures,
ÿ Les modalités de contrôle de la communauté d'agglomération délégante sur la commune délégataire,
ÿ Les moyens humains et financiers consacrés à l'exercice de la compétence déléguée
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré.
DECIDE :
D'approuver la convention de gestion à intervenir avec le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération pour l'exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », telle que ci-annexée, D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document de type administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment la convention précitée. Dit que cette convention sera conclue à compter du {°° avril 2024 pour une durée de trois ans.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAITRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER Signé : Madame Adeline FARGUES
Lékéfransmission en Préfecture
en date du 29/02/2024
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Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 65-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRÉSENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAÏIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : e7
Présents ou représentés : 27 Abstention : ©
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet: Approbation de la convention pour la mise en place d'un appui technique de contrôle, de vérification, d'accompagnement et de certification de bases adresses locales avec le Grand Narbonne
Communauté d'agglomération
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues le cadre réglementaire concernant la Base Adresse Nationale suite au décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à l'obligation de mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions. Ce décret entre en vigueur le ler janvier 2024 : à cette date, « les communes doivent avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d'adressage sur le site internet www.adresse.data.gouv.fr. Une application différée est prévue pour les communes de 2 000 habitants et moins, pour lesquelles la première mise à disposition doit intervenir au plus tard le ler juin 2024 ». L'objectif est d'alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) qui a vocation à réunir l'ensemble des bases adresses locales (communales) du territoire national. Il s'agit de la seule base de données d'adresses
officiellement reconnue par l'administration.
En vertu de la loi du 22 février 2022, dite LOI 3D5, les communes sont les seules autorités compétentes en termes de dénomination des voies et d'adressage et, à ce titre, sont seules habilitées à certifier les
adresses publiées dans la BAN.
La Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne propose donc de délivrer aux communes intéressées un appui technique afin de les aider dans le contrôle, la vérification, la certification et la publication de
leurs données d'adressage.
La Direction Géomatique est désignée en tant que service animateur et coordinateur technique pour accompagner les communes du Grand Narbonne à la certification et la mise à jour de leur base adresse locale. Un agent géomaticien sera dédié à cette mission et sera l'interlocuteur privilégié des communes.
La Direction Géomatique s'engage à accompagner la commune dans le cadre du travail de certification de ses adresses en lui proposant une méthode de travail pour lui faciliter la reprise des points d'adressage.
La Direction Géomatique s'engage à :
- Réaliser le diagnostic de la base adresse de la commune,
-_ Corriger, vérifier et organiser ce que sera la BAL, -_ Accompagner, former et sensibiliser l'agent référent et d'autres publics en communes qui auront en charge la caractérisation des voies devant faire l'objet d'un adressage (identification de la voie et dénomination de la voie) ainsi que la numérotation des voies,
-__ Alimenter directement le portail national une fois la BAL certifiée par la commune.
N
La Direction Géomatique mettra à disposition de la commune un accès à une cartographie d'aide à l'adressage avec sa solution de publication de cartes sur Internet qui lui permettra de :
-_ Consulter sa base de données adresse locale,
- Consulter les éléments de diagnostics réalisés par la Direction Géomatique en vue d'une facilitation des reprises,
- Suivre l'avancement de la caractérisation des voies devant faire l'objet d'un adressage et renseignée par son agent référent,
- Suivre l'avancement de la numérotation des voies renseigné par son agent référent, -_ Certifier les adresses avant le transfert vers le portail national des BAL.
Ainsi la commune :
- S'engage à réaliser les démarches administratives de formalisation du plan d'adressage: actes administratifs (délibération du Conseil Municipal de lancement de l'opération, dénomination des voies, numérotation des adresses) et informations aux usagers des changements. - S'engage à désigner un référent qui sera l'interlocuteur privilégié de la Direction Géomatique et qui aura les rôles suivants :
- Valider avec l'équipe municipale le diagnostic réalisé par la Direction Géomatique, - Participer au côté d'un agent de la Direction Géomatique au travail de terrain de vérification des adresses,
- Organiser avec l'équipe municipale les délibérations à prendre pour garantir l'application de l'adressage,
-__ Assurer le suivi des mises à jour sur le portail national.
Les communes sont seules responsables de la création des voies et des adresses par l'intermédiaire du Conseil Municipal qui gère la dénomination des noms de rues. La commune s'engage à assurer le travail de certification des adresses qui leur incombe. Le travail de contrôle, de vérification et de certification se fera avec les outils mis à disposition par la Direction Géomatique.
L'appui technique de contrôle, de vérification et la certification de la base adresse locale et l'animation de groupes de travail seront réalisés par la Direction Géomatique pour le compte des communes sous forme de prestation de service. Chaque commune sera facturée d'un montant proportionnel à son nombre d'habitants (base population DGF).
Le coût de cette prestation sera de 0,7 €/habitant DGF. La population DGF prise en compte est la dernière publiée au moment de la facturation.
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, lors de sa séance du 21 septembre 2023, a approuvé la convention de mise en place d'un appui technique de contrôle, de vérification, d'accompagnement et de certification de bases adresses locales à passer entre le Grand Narbonne et les communes qui ont décidé de bénéficier de cet accompagnement et autorisé Monsieur le Président à la signer avec les communes.
Il appartient à la commune d'approuver, à son tour, ladite convention, jointe en annexe.
Cette dernière définit :
Les conditions des prestations techniques proposées par la Direction Géomatique du Grand Narbonne, “Les engagements du Grand Narbonne et de la commune tels que présentés ci-dessus, Les modalités financières.
Ce sujet a été présenté à la commission Urbanisme du 19 février 2024.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré.
DECIDE :
D'approuver la convention pour la mise en place d'un appui technique de contrôle, de vérification, d'accompagnement et de certification de bases d'adresses locales,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document de type administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Dit que cette convention sera conclue à compter de sa signature pour une durée de trois ans.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER Signé : Madame Adeline FARGUES
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Cet acte est rendu exécutoire après
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Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 66-2024
VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN
DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : e7
Présents ou représentés : 27 Abstention: 0
Votants : e7 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet: Approbation d'une convention avec la société de vente aux enchères volontaires « AGORASTORE » pour la mise en place des ventes aux enchères des biens de la collectivité
Monsieur le Maire informe ses collègues que la collectivité possède actuellement un nombre important de matériels, meubles ou outillages dont elle n'a plus l'utilité.
Afin de procéder à la vente aux enchères de ces biens, il est proposé de mandater la société AGORASTORE pour accompagner la collectivité dans cette démarche.
Il s'agit de requérir la SVV AGORASTORE, opérateur de vente volontaire aux enchères publiques de vendre aux enchères publiques en ligne via le site www.agorastorefr, au plus offrant et dernier enrichisseur les biens qui seront désignés par la collectivité.
La collectivité autorise la SVV AGORASTORE à faire toute prise toute publicité ou prises de vue, frais d'arrangement, de manutention, stockage ou expédition, à se faire assister des experts ou spécialistes de son choix.
La collectivité fournira les informations de vente relatives aux objets qu'elle souhaite mettre en vente sous forme de fiche produit à la SVV AGORASTORE par mail ou voie postale ou fera part de sa validation quant aux informations de vente communiquées par le vendeur notamment via le portail AGORASTORE. Les informations de vente figurant dans la fiche produit devront être les suivantes :
-_ Désignation des biens (y compris lots) :
-__ Prix de départ pour chaque bien ou chaque lot ;
- Mois et année de fin de vente ;
- Créneaux de visite et délivrance. Le vendeur s'engage à donner au moins un créneau de visite du matériel pendant la vente, et au moins un créneau de retraite du matériel dans les 15 jours suivant la
fin de vente.
Ainsi, la collectivité désignera un agent référent qui sera l'interlocuteur de la SVV AGORASTORE. Cet agent bénéficiera d'une formation proposée par la société.
Concernant le règlement, AGORASTORE encaisse les fonds, puis verses à la collectivité: les recettes déduites de 15% d'honoraires et les frais de dossier unitaire par produit vendu adaptée selon une typologie de matériel présente par tranche de prix produit hors taxe détaillées en suivant. Le produit de vente sera réglé à la collectivité par virement bancaire à sa convenance à 45 jours fin de mois.
Frais de dossier unitaire par produit vendu adaptés selon la typologie de matériel par tranche de prix
produit HT :
-__ Jusqu'à 500 € HT:10€ HT,
- De 500 à1 000€ HT:20€HT,
- _ De 1000 à 3 000€ HT:35Æ€HT,
-_ De 3 000 à 5 000€ HT: 100€ HT,
- _ De 5 000 à 12 500 € HT:170€ HT,
- De 12 5000 à 25 OOOE HT: 425 EL HT,
-__ Au-dessus de 25 000 € HT : 850 € HT,
Les frais de formation et de création du back office sont offert.
Il appartient à la commune d'approuver, à son tour, ladite convention, jointe en annexe.
Cette dernière définit :
Les conditions générales et modalités,
Les tarifs.
Ce sujet a été présenté à la commission Finances du 15 février 2024.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président et après avoir délibéré.
DECIDE :
D'approuver la convention avec la société de vente aux enchères volontaires « AGORASTORE » pour la mise en place des ventes aux enchères des biens de la collectivité,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document de type administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment la convention précitée, Dit que cette convention sera conclue à compter de sa signature pour une durée d'un an et se renouvelle d'année en année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est
télétransmission enPré
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-66-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 67-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 23
Présents ou représentés : 27 Abstention: 4
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 2. Urbanisme
Sous domaine : 2.3 Droit de préemption urbain
Objet: Validation et signature d'un protocole transactionnel - Préemption du bien sis 24, avenue Jean Jaurès « Domaine de THACHA »
Monsieur le Maire informe ses collègues que dans le cadre de la mise en œuvre de son droit de
préemption urbain (DPU), la commune de Coursan a reçu le 19/07/2023, par notification, la déclaration
référencée IA n°011 106 23 00088, par la SCP Office Notarial Saint Crescent, notaires associés, située
Giratoire de la Liberté, Centre d'Affaires Saint Crescent (11100) NARBONNE.
Ce dernier a informé la commune de Coursan, de l'intention des propriétaires de céder sous forme de vente amiable au prix de deux cent cinquante mille euros (250 000 €), la parcelle bâtie cadastrée section BM n°29 d'une contenance de 500 m° sise à Coursan dit « Domaine de Thacha ».
En application des dispositions des articles L.213-2 et D.213-13-1 du code de l'urbanisme, la commune a sollicité des documents relatifs au bien ainsi qu'une visite des lieux.
En parallèle, la commune a saisi le 25/07/2023 le service des domaines (pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale Des Finances Publiques) en vue d'obtenir un avis de valeur vénale du bien cadastrée section BM n°29.
Une visite des lieux s'est déroulée en présence de leur service le 29/09/2023.
Suite à cette visite, l'avis de valeur vénale du bien rendu par le service est fixé à un montant 200 000 €
avec une marge d'appréciation de 10%.
A cet égard, la commune a notifié sa contre-proposition de prix au montant (Article R. 213-8 du code de
l'urbanisme) de 180 000 € le 26 octobre 2023 aux propriétaires.
Les propriétaires disposaient d'un délai de 2 mois suivant réception de l'offre pour notifier à la commune :
- L'acceptation de l'offre.
- La renonciation à la vente du bien.
- L'intention de maintenir leur prix et leur accord sur la saisine du juge (fixation judiciaire par le juge de l'expropriation). (Article R. 213-10 du code de l'urbanisme)
A défaut d'accord amiable sur le prix d'acquisition du bien, et conformément à l'article R. 311-9 à R. 311- 32 du Code de l'expropriation, la ville a saisi le juge de l'expropriation près le Tribunal judiciaire de Carcassonne le 19 décembre 2023. Un transport sur lieux a été fixé le jeudi 29/02/2024 à 14h00. Par courrier en date du 22/01/2024 et du 30/01/2024, les propriétaires Monsieur Hervé DI STEFANO et Madame Valérie LOPEZ DE CARVALHO ont fait savoir au Maire qu'ils acceptaient que le prix soit fixé à la somme de 200 000 €.
Par courrier en date du 15/02/2024, la commune a accepté cette dernière proposition de prix, conforme à l'estimation initiale du service des domaines avant application de la marge d'appréciation.
Nous attendons l'accord écrit des propriétaires pour obtenir un règlement amiable au moyen notamment d'un protocole transactionnel fixant la somme d'acquisition du bien qui convient aux deux parties et mettant fin ainsi à la procédure en fixation judicaire du prix ainsi qu'au différent sur le prix de l'immeuble. Ce protocole s'accompagne de concessions réciproques pour chacune des parties signataires :
e Concessions de la commune de COURSAN
La commune de COURSAN accepte que le prix initialement proposé dans le cadre de la préemption du bien cadastré section BM n°29 soit fixé, d'un commun accord avec les propriétaires, à la somme de 200 000 €, soit 20 000 € de plus que la proposition initiale de prix qu'elle a reconduite dans sa demande lors de la saisine du juge de l'expropriation.
+ Concessions de Monsieur DI STEFANO et Madame LOPEZ DE CARVALHO
Les propriétaires acceptent que le prix de l'immeuble leur appartenant, cadastré section BM n°29, soit fixé d'un commun accord à la somme de 200 000 €, soit 50 000 € de moins que le prix indiqué dans la DIA et qu'ils auraient demandé au juge de l'expropriation.
En parallèle, il sera demandé au juge de repousser la date de transport sur lieux en attendant la date de signature de ce protocole et de l'acte authentique le cas échéant et une fois l'acte définitif signé de mettre fin à la procédure de fixation judiciaire du prix.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré.
DECIDE :
De valider à la fois sur la forme et sur le fond ce protocole transactionnel à intervenir avec les propriétaires, Monsieur DI STEFANO et Madame LOPEZ DE CARVALHO, D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole en vue du règlement amiable du litige énoncé ci- dessus ainsi qu'acter l'acquisition du bien sis 24, avenue Jean Jaurès et cadastré section BM n°29 au prix de 200 000 €.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix par 23 voix pour et 4 abstentions (MM. Aguzou, Durand, Mmes Izard, Bousquet).
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUES
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCF
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-67-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 69-2024 VILLE de COURSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 11110
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS,
BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE,
BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD,
BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 7
Présents ou représentés : 27 Abstention: O
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 9. Autres domaines de compétences par thèmes
Sous domaine : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Objet: Convention de recours au bénévolat avec Madame Nadine HELLEU dans le cadre de la mise en place d'ateliers « Dessine-moi une comptine » pour le Relais Petite Enfance Ttinérant
Monsieur le Maire informe ses collègues que dans le cadre des activités du Relais Petite Enfance Itinérant, il est proposé la mise en place d'ateliers « Dessine-moi une comptine » par le biais d'une collaboratrice bénévole, Madame Nadine HELLEU.
Ce programme consiste à proposer des « comptines à gestes et comptines dansées » pour offrir aux assitant(es) maternel(les) et aux enfants des outils d'ouverture au monde par des échanges interculturels. Cet atelier a pour objectif d'apaiser, amuser et favoriser, entre autres, le développement
du langage chez l'enfant.
Ces ateliers seront organisés du 31 janvier au 30 juin 2024 à raison d'une matinée par mois, pour une durée de deux heures de 9h30 à 11h30.
Ils se dérouleront dans les locaux du Relais Petite Enfance itinérant, situé chemin de Blanquefougasse, 11110 COURSAN.
Le bénévole n'encadrera aucun groupe d'enfants. Chaque enfant reste sous la responsabilité de son assistant(e) maternel(le).
Cette convention prendra fin obligatoirement à l'échéance du projet pour lequel la bénévole est recrutée.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré.
DECIDE :
D'adhérer au recours au bénévolat de Madame Nadine HELLEU dans le cadre de l'atelier « Dessine-moi une comptine » en faveur des assistant(e)s maternel(le}s et enfants du Relais Petite Enfance itinérant D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la bénévole Madame Nadine HELLEU jointe en annexe et ainsi que tout document y afférent.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Adeline FARGUE
Ds
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-69-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 70-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRÉSENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN
DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention: 0
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 4. Fonction Publique
Sous domaine : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Objet: Institution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains
agents publics
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 31 janvier 2024 :
Considérant qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023 ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le
respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ; Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Considérant que la commune a procédé au 1° juillet 2023 à l'augmentation du régime indemnitaire :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1“ : Mise en place de la prime
Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de
la commune.
Article 2 : Bénéficiaires
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions
cumulatives d'éligibilité suivantes : 1 Avoir été nommés où recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au 1°" janvier 2023;
2. Etre employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 : 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
” les agents contractuels de droit privé:
" les vacataires ;
" les apprentis ;
" les stagiaires gratifiés :
“les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1°’ de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Article 3 : Montants forfaitaires de la prime
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l'article 2 de la présente délibération. Le montant forfaitaire de la prime est fonction dela rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de Montant de la prime référence (du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023)
I Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
IT Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €
HT | Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €
VIT | Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d'employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs
a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en
multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune, par application des règles prévues à l'article 5 de la présente délibération.
b) Lorsque l'agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de
pouvoir d'achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023. Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune, par application des règles prévues à l'article 5 de la présente délibération.
c) Lorsque l'agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze. | |
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune, par application des règles prévues à l'article 5 de la présente délibération.
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime
a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.
b) En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l'agent sur la période de référence.
Article 6 : Modalités de versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu'elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le mois de juin 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 7 : Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023- 1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Article 8 : Entrée en vigueur
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 4 mars 2024, après transmission aux services de l'Etat et publication et/ou notification.
Article 9 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edoua gné : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exÆuroire apres
télétransmission en Pré tre
en date du 29/02/20 AT
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-70-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 71-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : e7:
Présents ou représentés : ee Abstention : 0
Votants : 2: Contre : 0
Domaine : 4. Fonction Publique
Sous domaine : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Objet : Modification du tableau des effectifs de la Commune
Monsieur le Maire propose d'apporter des modifications dans le tableau des effectifs en raison de départs en retraite et deux mouvements internes, il convient de modifier le tableau des effectifs à
compter du 26 février 2024 de la façon suivante :
Création des postes suivants :
- {poste d'adjoint technique à temps complet
Suppression des postes suivants :
- 1 poste adjoint technique principal de 2?" classe à temps non complet et création d'un poste d'adjoint technique principal de 2°"* classe à temps complet
- {poste d'ATSEM principal de 1 classe à temps complet
Fixe ainsi le tableau des effectifs à compter du 26 février 2024 :
- GRADE OU EMPLOI CAT EFF BUDG EFF POURVUS DT TNC
DGS de 5 000 à 10 000 hab A 1 1 0
ATTACHE PPAL A 1 1 ©
ATTACHE A © © Q
REDACTEUR PPAL tère CI B D 1 ©
. [REDACTEUR B 4 4 0 ADJOINT ADM PPAL 1ère CI € 3 dl © ADJOINT ADM PPAL 2ème C| € ê) 2 ] ADJOINT ADM € 2 A Q]
sis 0]
EDUCATEUR DE JEUNES A 2 2 0
ENFANTS INFIRMIER EN SOINS A 0 0 0
GENERAUX DE CLASSE NORM
AUXILIERE DE PUERICULTURE |B 3 3 0
PRINCIPAL 1ère CL
AUXILIERE DE PUERICULTURE |B 0 0 0
PRINCIPAL 2ème CL
ATSEM PPPAL 1ère CL
ATSEM PPPAL 2ème CL
CHEF DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE | C
oo
INGENIEUR PRINCIPAL A
TECHNICIEN PRINCIPAL ère B : :
CL l
AGENT DE MAITRISE C 3 3 0
PRINCIPAL
AGENT DE MAITRISE C 0 0 0
ADJOINT TECHNIQUE PPAL C 14 14 0
lère CL
ADJOINT TECHNIQUE PPAL C 5 5 3
2ème CL
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT D'ANIMATION PPAL |C
1ère CLASSE
CONTRACTUELS PERMANENTS
ASSISTANT B 0 0 0 D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PPAL 2ème CL
ASSISTANT B 3 3 3 D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT ADMINISTRATIF
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exéfi .
télétransmission en Prdfe
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site interfet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-71-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 72-2024 VILLE de COURSAN | 11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 5. Institutions et vie politique
Sous domaine : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Objet : Vote sur l'ajout de deux points à l'ordre du jour
Monsieur le Maire informe ses collègues que conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera proposé de statuer sur l'urgence à ajouter deux points à l'ordre du jour à savoir :
- Le projet d'extension du centre médical Les Seignes. Afin de lancer au plus tôt les premières études liées à ce projet en particulier l'étude de faisabilité et les études techniques destinées à vérifier les contraintes liées au site et à la réglementation croisées avec les besoins exprimés, - La motion proposée par le Comité de Citoyens pour l'Accès aux Soins pour tous à Coursan
Il sera proposé de statuer sur ces deux points, ajoutés à l'ordre du jour envoyé aux élus le 20/02/2024 et ce par envoi le 23/02/2024 soit plus d'un jour franc avant la date de la tenue de la séance de l'assemblée délibérante.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
Considérant qu'une note de synthèse relative à l'ajout de deux points à l'ordre du jour a été envoyée aux élus par envoi le 23/02/2024 soit plus d'un jour franc avant la date de la tenue de la séance de l'assemblée délibérante,
DECIDE d'autoriser l'ajout de deux points à l'ordre du jour du conseil municipal du 26 février 2024.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. | SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER L'ENP Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte
télétrans
en date du 29/02
et Publication sur le site internet de la ville
Sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
CERF
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-72-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 73-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-six février à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 février 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE,
PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU,
DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, PETREMANN
DROUOT, FARGUES, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTES : Mmes ALVAREZ, NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Adeline FARGUES
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention: 0
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 3. Domaine et Patrimoine
Sous domaine : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
Objet : Création d'une extension du centre médical Les Seignes
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le 09 mars 2023, la Ville a acheté, à la SCI Les Seignes, le centre médical « Les Seignes » sis 1 chemin des Seignes. Ce centre médical est situé dans un ensemble immobilier implanté sur la parcelle cadastrée BL 27 d'une superficie totale de 1 691 m°.
La Ville a acheté le lot n° 5 de cette copropriété comprenant :
- Un bâtiment à usage médical comprenant : accueil, salle d'attente, une salle de soins, une salle de réunion, 4 bureaux médecin contenant chacun une salle de soins, dégagement, placards, sas et deux WC et un passage commun avec le lot n° 4,
- Les 377/1.000" de la propriété du sol et de l'entière parcelle,
- Les 761/1.000Ï75 des charges dans les parties communes particulières aux lots 4 et 5.
Les médecins du centre médical portent collectivement une demande d'extension visant à doubler la superficie du centre.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
Pérenniser l'offre de soin sur Coursan
Améliorer les conditions d'accueil des patients
Améliorer les conditions de travail des médecins
De créer 2 bureaux de médecins supplémentaires
Accueillir des spécialistes dans un bureau partagé
Accueillir des étudiants en médecine
Permettre l'accueil des assistants médicaux k
Permettre des réunions d'échange de pratique *
Mettre en place des programmes d'éducation thérapeutique du patient VNVYNNVYNNNNNNN
L'objet de la présente délibération est d'acter la nécessité de création d'une extension du centre médical Les Seignes et le lancement d'une étude de faisabilité de ce projet qui affinera les surfaces nécessaires, les conditions techniques de faisabilité, le calendrier prévisionnel affiné et les conditions financières du
projet. | Dans le détail, les besoins exprimés sont les suivants :
Superficies actuelles :
Nature des surfaces Superficie en m° Bureau médecin 1 22 Bureau médecin 2 22 Bureau médecin 3 22 Bureau médecin 4 22 Sas Bureau 4 8 Salle réunion (actuellement bureau médecin) 10 Salle soins (actuellement salle de repos) . 10. Salle d'attente 19 Accueil 19 Couloir 20 Sanitaires 3 Archives 7 Total 184 m2
Pièces souhaitées :
Nature des pièces
Bureau médecin 5
Bureau médecin 6
Bureau partagé
Bureau assistant médical
Salle d'attente
Salle de réunion pour ETP et salle repos/repas
Salle de soin
WC
Dégagement
Les dimensions de ces pièces seront intégrées dans les études préalables et feront l'objet de concertation avec les médecins.
Après agrandissement la salle de réunion, la salle de soins et la salle d'attente pourront changer de destination pour l'accueil des assistants médicaux.
Un premier calendrier prévisionnel fait apparaître un délai incompressible de deux ans compte des contraintes suivantes : nécessité de réaliser une étude de faisabilité, d'acheter le terrain d'assisse, de déposer les autorisations nécessaires et de réaliser les consultations liées au choix de l'architecte et des entreprises retenues pour la réalisation du projet.
Afin de répondre aux besoins immédiats formulés par les médecins en vue d'optimiser leur mode de fonctionnement dans des délais les plus brefs possibles, il leur sera proposé une solution provisoire grâce à la location par la Ville, d'un local situé à proximité du centre médical actuel appartenant à Monsieur Albert, propriétaire de la maison de retraite Laetitia.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président et après avoir délibéré.
DECIDE :
D'acter la nécessité de création d'une extension du centre médical Les Seignes, D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une étude de faisabilité de ce projet qui définira les surfaces permettant de satisfaire les besoins, les conditions techniques de faisabilité, le calendrier prévisionnel affiné et l'estimation financière du projet. La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 28 février 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER Signé : Madame Adeline FARGUES
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 29/02/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 04/03/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240229-73-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024