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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst033 conv musesco annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst033 conv musesco annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
BRIANÇONNAIS C&M.ViUNAUrï DE:' COUMUMÏS
Décision du Président n°2024 CST 033
Thème : Culture Objet : Convention de mise à disposition de salles et matériels avec PAssociation Muses & Co Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale Contexte ;
Dans le cadre de l'organisation d'un stage d'é+é destiné aux élèves de Consen/atoEre, la Communauté de Communes du Briançonnais met à disposition de l'association Muses and Co du dimanche 18 au samedi 24 août inclus, des salles permettant aux stagiaires de travailler le viofon. Se violoncelle, le piano, la formation musicale, la musique de chambre et le chant choral.
Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du BriançonnaEs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriaies et notamment ies dispositions des articles
L521M7etL5211-20;
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Brîo n connais, compétente dans le cadre de la construction, de l'entretien et du fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communau+aire,
VU la délibération du Conseil Communaufoire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations
du Consel! au Président pour prendre des décisions dans des domaines limi+otivement énumérés parmi îesqueis figurent la préparation, ia passation, l'exécution, et le règEement des marchés et accords cadre de fournitures et de sen/ices dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, (soit à ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la convention de mise à disposition de salles et de matériels avec FAssocia+ion Muses &
Co
CONSIDÉRANT ['action du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais ; CONSIDERANT la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer la
politique culturelle sur le territoire ;
Décision du Président n° 2024J:STJ)33
Page 1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20240207-DP2024CST033-DE Reçu
le 07/02/2024
Publié
le
07/02/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la convention de prestation de sen/ice avec i'associa+ion Muses & Co pour l'organisa+ion d'un stage d'é+é pour la période du 18 au 24 août 2024 pour une somme globale de 800,00 € nets (huit cents euros) incluant la location de 7 salles du Conservatoire à rayonnement intercommunal du Briançonnais. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le g y p^y ^Q^
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0 7 FEV. 2024
0 7 FEV. im
Date de publication : Date de Transmission en Préfecture : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024_CST_033
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AR
Prefecture
005-240500439-20240207-DP2024CST033-DE Reçu
le 07/02/2024
Publié
le
07/02/2024 k^f^l BRIANÇONNAIS CûMMUNAUrÏ 06 CoUMUttEi
CONVENTION DE MISE À DISPOSiïiON
DE SALLES ET DE MATÉRIELS
DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL DU BRIANÇONNAIS
À L'ASSOCIATION MUSES AND CO
Entre D'une part, La Communauté de Communes du Brlançonnais, sise les Cordeliers, 1 rue Aspirant JAN à Briançon (05100), représentée par M. Arnaud MURGIA, Président, dûment habilité à signer par décision n° 2020-48 du 24 juillet 2020, Ef D'autre part, L'association Muses and Co représentée par son Président M. Jean-François MICHEL, sise 120 rue du Colombier à Saint Paui les Romans (26750) Vu la demande de l'assodation Muses and Co de louer des salles au sein du consefvatoire pour organiser un stage de musique classique ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-59 du 09 mai fixant îes tarifs 2023-2024 du Conserva+osre ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet La Communauté de Communes du Briançonnais met à disposition de i'association Muses and Co du dimanche 18 au samedi 24 août 2024 inclus, des saîîes permeftcfnt aux stagiaires de travailler le vioion. Se violonœlle, le piano, la formation musicale, la musique de chambre et le chant choral, dans le cadre d'un stage d'é+é à destination d'élèves de conservatoires :
Albert ROUSSEL le professeur. Bartoloméo CRSSTOFOR! SofEa GUBAÏDULINA JohannesBRAHMS Heîtor VILLA-L080S Eugène YSAYE Astor PIAZZOLLA
Rez-de-chaussée (piano et chant choral) - Capacité : 50 personnes y compris 1er étage (cours de piano) 1er étage (formation musicale et travail individuel d'un stagiaire) 1er étage (cours de piano} 1er étage (accompagnement piano et travail individuel) 1er étage (cours de violon) 1er étage (cours de violonceile)
Article 2 : Conditions financières Le coût de ia iocation pour la période citée se définit comme suit
Albert ROUSSEL Bortoioméo CRISTOFORI Sofia GUBAÏDULINA Johannes BRAHMS HeitorVILLA-LOBOS Eugène YSAYE As+or P1AZZOLLA
Location du 18 au 24 août 2024 Location du 18 au 24 août 2024 Location du 18 au 24 août 2024 Location du 18 au 24 août 2024 Location du 18 au 24 août 2024 Location du 18 au 24 août 2024 Location du 18 au 24 août 2024
200€ 100ë 100€ 100€ 100€ Î00€ 100€
MV/VB - Convention de mise à disposition de salles et de matériels du Conservatoire - du 18 au 24/08/2024 inclus
AR
Prefecture
005-240500439-20240207-DP2024CST033-DE Reçu
le 07/02/2024
Publié
le
07/02/2024 Soit un coût total de 800€ pour la location de 7 salles du Conservatoire pour la période du 18 au 24 août 2024. Article 3 : Modalités pratiques La mise à disposition des salles susnommées est consentie du dimanche 18 août 2024 à 17h au samedi 24 août 2024 à 18h. Un agent de la Communauté de Communes du Briançonnais aura la charge d'accueillir l'association Muses and Co le vendredi 1 6 août 2024 à 16h et remettra à M. Jean-François MICHEL le bacfge permettant l'accès au Conservatoire et aux salles mises à disposition. Un état des lieux sera fait lors de la remise du bodge et lors de la restitution de celui-ci le lundi 26 août 2024 à 10h. En cas de dégradation, l'association Muses and Co se verra contrainte de rembourser à la Communauté de Communes du Briançonnais la remise en état du matériel et des salles. Article 4 : Assurance L'associa+ion Muses and Co doit disposer d'une assurance Responsabilité Civile et fournir une attestation en cours de validité à la Communauté de Communes du Briançonnais. Fait à Briançon, en 2 exemplaires, le
Le Président de l'associa+ion Muses and Co
Jean-François MICHEL
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MV/VB - Convention de mise à disposition de salles et de matériels du Conservatoire - du 18 au 24/08/2024 inclus
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Prefecture
005-240500439-20240207-DP2024CST033-DE Reçu
le 07/02/2024
Publié
le
07/02/2024