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Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 203 27JUIN25 DEMENAGEMENT 57 RUE Gambetta mr MAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT POUR UN DÉMÉNAGEMENT RUE GAMBETTA À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
2025 -A-ST 9/3
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 8/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur MAS Alexandre domicilié au n°57 rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges pour un déménagement à cette même adresse.
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 28 juin 2025 de 7h00 à 18h00 le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°66 rue Gambetta (soit 2 emplacements) ainsi que le n°55 rue Gambetta (soit 2 emplacements) afin de réaliser un déménagement.
Article 2 : Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée
conforme à la réglementation en vigueur afin d'avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 4 : Le stationnement des camions de déménagement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
27 juin 2025 Article 5 : La circulation sera maintenue limitée à 30 km/h au droit du n°57 rue Gambetta à Villeneuve- Saint-Georges.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) où par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 27 Û O6 / ? 26
Madame le Maire
Pour Madame le Maire et par délégation,
ame Adjoint au maire,