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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 Mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
de
la séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
20
Mars
2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le 20
Mars
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie,
en
session
ordinaire.
La
Séance
a été
publique.
Etaient
présents
:
M.
Grégoire
BAILLEUX,
Mme
Sheila
ROQUILLET,
M.
Thierry
BLANGY,
Mme
Caroline
GICQUEL,
M.
Alban
DÉCOSSE,
Mme
Valérie
CHENEAU,
M.
Dominique
HUETZ,
Mme
Corinne
LECOMTE,
M.
Mickaël
BROSSERON,
Mme
Marine
LEMIÈRE,
M.
Christopher
SEJOR,
Mme
Amélie
BREMAUD,
M.
Bertrand
POIROT,
Mme
Gaëlle
LIBERGE,
M.
Jean-Pierre
GATELLIER
Conseillers
Municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Convocation
du
16
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 15
Pouvoirs
: O
Votants
: 15
Monsieur
BAILLEUX
Grégoire,
Maire
sortant
ouvre
la
séance.
Il rappelle
l'élection
municipale
du
dimanche
15 mars
2026 :
La
liste
"Gasville-Oisème,
avançons
ensemble"
menée
par M.
BAILLEUX
Grégoire,
a obtenue
516
voix
et 15
sièges.
Puis
il procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les présents,
les excusés
et ceux
qui ont
reçu
un
pouvoir.
Il les invite
à s'installer autour
de
la table.
11 déclare
l’installation
des
conseillers
municipaux.
Le
code
Général
des
Collectivités
territoriale
stipule
que
la séance
au cours
de laquelle
est procédé à l'élection
du
Maire
est présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Il cède
donc
la parole
au
doyen
d'âge,
M.
Dominique
HUETZ.
Monsieur
HUETZ
constate
que
15
conseillers
municipaux
sont présents
à l'ouverture
de cette
séance.
Le
quorum
est donc
atteint et la séance
peut
valablement
se dérouler.
ee
G
6
6
6
6
à
O6
©
à
6
à
6
Il donne
lecture
de
l’ordre
du jour
:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
Février
2026
Compte-rendu
des
décisions
prises
par Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses délégations
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire
Election
des
Adjoints
au
Maire
Création
de postes
de
Conseillers
Municipaux
Délégués
La
charte
de
l’élu local
Délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au Maire
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
au
Maire,
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Délégués
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Constitution
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Br . H = 35 © œ 3 ou À & D
MAIRIE
1 rue de
la Mairie
— 28300
GASVILLE-OISÈME
&
:02.373191.04
-
e-mail
: mairie@gasville-oiseme.fr
-1- 13
Création
et composition
des
commissions
municipales
14
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
15
Désignation
des
représentants
au
SITHOR
16
Désignation
d’un
représentant
dans
la SPL
Chartres
Aménagement
17
Désignation
d’un
représentant
à la CLECT
de
Chartres
Métropole
18
Désignation
d’un
élu
délégué
au
CNAS
19
Informations
diverses
1- DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Souvent,
il est proposé
au
plus jeune
des
conseillers
municipaux
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
lors
du
ler
conseil
municipal
de
la mandature.
Pas
d’objection
?
M.
Mickaël
BROSSERON
est élu secrétaire
de séance.
2 - APPROBATION
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
PV
de
la séance
du
25
Février
2026
a été
transmis
par
mail,
le
10
Mars
2026
Les
élus
pouvant
prendre
part
au
vote
de
cette
approbation
sont
seulement
ceux
qui
siégeaient
lors
du
précédent
mandat
: M.
Bailleux,
Mme
Roquillet,
M.
Blangy,
M.
Décosse,
Mme
Cheneau,
M.
Huetz,
Mme
Lecomte.
Avez-vous
des
commentaires
ou
des
observations
? Aucun
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
Février
2026
:
VOTE
: POUR
7
CONTRE
0
ABSTENTION
0
3 — DECISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Doyen
informe
que,
depuis
la
dernière
séance
de
Conseil
Municipal,
le
Maire
a pris
les
décisions
suivantes
:
Décisions
relatives
aux
D.I.A.
(Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
N°
de
la
Date
de
la
décision
décision
03/2026
24.02.26
DIA
11
Rue
Camille
Marcille
04/2026
24.02.26
DIA
25
Grande
Rue
05/2026
24.02.26
DIA
13
Rue
de
Soulaires
06/2026
27.02.26
DIA
12
Bis
Rue
du
Bougueneau
07/2026
10.03.26
DIA
8 Rue
de
la Garenne Objet
4 — Election
du
Maire
M.
HETZ
Dominique,
doyen
d'âge,
précise
qu'il faut 2 assesseurs
pour
l'assister dans
cette
opération.
Qui
se propose
?
Mme
CHENEAU
Valérie
et M.
DÉCOSSE
Alban
se proposent.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à L
2122-17,
Considérant
que
le Maire
est élu
au scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
Considérant
que
si aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
deuxième
tour
de
scrutin
et,
si nécessaire,
à un
troisième
tour de
scrutin
à la majorité
relative,
Monsieur
le Président
de
la séance
rappelle
l’objet
de
la séance
qui
est l’élection
du
maire.
MAIRIE
1rue
de
la
Mairie
— 28300
GASVILLE-OISÈME
Æ&:0257319104
-
e-mail
: mairie@gasville-oiseme.fr
-
© Qui
est candidat
?
Monsieur
BAILLEUX
Grégoire
est candidat
à la fonction
de Maire
de
la Commune.
Ce
scrutin a
lieu à bulletin
secret.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
est
invité
à
se
rendre
dans
l'isoloir,
puis
à
remettre
son
bulletin
de vote
fermé
dans
l'urne.
Délibération
n°
26-03.01
Le
dépouillement
du
premier
tour de scrutin
a donné
les résultats
suivants
:
æ
Nombre
de bulletins
dans
l'urne
15
æ
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
7
Suffrages
exprimés
15
æ
Majorité
absolue
8
A
obtenu
:
$&
M.
BAILLEUX
Grégoire
: 15
(quinze)
voix
M.
BAILLEUX
Grégoire
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
maire,
et il est installé
immédiatement
dans
ses fonctions. M.
HUETZ
Dominique
remet
l'écharpe
de
Maire
à
M.
BAILLEUX
Grégoire,
qui
prend
immédiatement
ses
fonctions.
M.
HUETZ
reprend
sa place
de
conseiller
municipal
autour
de
la table.
5—
Détermination
du
nombre
d'Adijoints
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger,
Considérant
cependant
que
ce nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
4 adjoints,
Délibération
n°
26-03.02
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
qui
propose
la création
de
4 postes
d'Adjoints,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
favorable
à l'unanimité
:
æ
DECIDE
la création
de
4
(quatre)
postes
d'Adjoints
au
Maire.
6 — Election
des
Adjoints
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-7,
Vu
la délibération
n°
26-03.02
du
20
Mars
2026
fixant
le nombre
d’adjoints
à 4 (quatre),
Considérant
que
le
ou
les
adjoints
sont
élus
à
scrutin
secret,
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal.
Il s’agit
de
listes
bloquées
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Aucune
disposition
n’impose
que
le
maire
et
son
premier
adjoint
soient
de
sexe
différent.
Les
listes
doivent
comporter
autant
de
noms
que
le
nombre
d’adjoints
déterminé
par le conseil
municipal.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3° tour
de
scrutin
et
l’élection a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont élus.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il faut 2 assesseurs pour
l'assister
dans
cette
opération.
Qui
se propose
?
Mme
CHENEAU
Valérie
et M.
DÉCOSSE
Alban
se proposent.
MAIRIE
1 rue de
la Mairie
— 28300
GASVILLE-OISÈME
Æ
:02373191.04
-
e-mail
: mairie@gasville-oiseme.fr
-
uw Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
candidats.
Le
conseil
Municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
quelques
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au Maire.
Monsieur
BLANGY
Thierry
présente
une
liste composée
de
:
1.M.
BLANGY
Thierry
2.
Mme
ROQUILLET
Sheila
3. M. DÉCOSSE
Alban
4.
Mme
GICQUEL
Caroline
Ce
scrutin
a lieu
à bulletin
secret.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
est
invité
à
se
rendre
dans
l'isoloir,
puis
à
remettre
son
bulletin
de vote
fermé
dans
l'urne.
Délibération
n° 26-03.03
Le
dépouillement
du
premier
tour
de scrutin
a donné
les résultats
suivants
:
&
Nombre
de bulletins
dans
l'urne
15
Bulletins
blancs
ou nuls
0
æ
Suffrages
exprimés
15
&
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu
:
Liste
de
M.
BLANGY
Thierry
: 15
(quinze)
voix
$
La
liste ayant
obtenu
la majorité
absolue
avec
15
voix
est
1. M.
BLANGY
Thierry
2.
Mme
ROQUILLET
Sheila
3. M. DÉCOSSE
Alban
4
.Mme
GICQUEL
Caroline
Ces
candidats
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
Adjoints
au
Maire,
et
sont
installés
immédiatement
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
le Maire
remet
leurs
écharpes
aux
4 Adjoints.
Le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints,
ainsi
que
la feuille
de proclamation
des
résultats
sont signés
par
le Maire,
le Doyen,
les
2 assesseurs
et le secrétaire.
Il est établi
la rédaction
du tableau
du
conseil
municipal.
7 — Création
de
postes
de
Conseillers
Municipaux
Délégués
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
statuer
sur
le nombre
de postes
de
conseillers
municipaux
délégués
mais
que
leur nomination
est une
compétence
du
Maire.
Il propose
de créer
1 poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué.
Délibération
n°
26-03.04
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-18,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
favorable
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
créer
1 poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
prendra
un
arrêté
pour
nommer
à ce
poste
:
æ
M.
HUETZ
Dominique
qui
sera
en
charge
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie
MAIRIE
1 rue de
la Mairie
— 28300
GASVILLE-OISÈME
@
:02573191.04
-
e-mail
: mairie@gasville-oiseme.fr
-4- 8 — La
charte
de
l’élu
local
La
loi n°
2015-366
du
31
mars
2015
a prévu
que,
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1111-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
En
outre,
il est
prévu
que
le Maire
remette
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la Charte
de
l'élu
local
et des
dispositions
relatives
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
tels
que
définis
dans
les
articles
L2123-1
à
L2123-35
et R2123-1
à D2123-28
du
CGCT.
Lecture
est ainsi
donnée
de
la Charte
de
l’élu
local.
Monsieur
le Maire
invite
les élus
à signer
le document
qui
est en
leur possession,
puis
à le conserver.
Délibération
n° 26-03.05
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
>
PREND
ACTE
de
la lecture
et de
la remise
de
la charte
de
l'élu local.
>
PREND
ACTE
de
la remise
des
dispositions
relatives
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux.
9 — Délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au
Maire
Le
Maire
donne
lecture des
délégations
qui
lui seront
attribuées
pendant
toute
la durée
du
mandat.
Il précise
qu'en
cas
d'empêchement,
les présentes
délégations
seront
exercées
par
le Premier
Adjoint.
M.
Huetz
demande
pourquoi
les numéros
des
délégations
ne se suivent pas.
M.
Bailleux
lui répond
que
seules
les délégations
accordées
sont stipulées
dans
cette
liste.
Délibération
n° 26-03.06
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
favorable
à l'unanimité :
%
APPROUVE
les délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au titre de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
æ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
et signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et documents
de
toute
nature
à cette
question.
Monsieur
le
Maire
informe
ensuite
le
conseil
municipal
des
délégations
qu'il
va
accorder
aux
adjoints
et
au
conseiller
municipal
délégué
:
> M. Thierry BLANGY
: 1“ Adjoint
Domaine
des
travaux
et de
l'urbanisme
>
Mme
Sheila
ROQUILLET
: 2°"
Adjointe
Domaine
des
affaires
scolaires
et du Conseil
Municipal
des Jeunes
>
M.
Alban
DÉCOSSE
: 3èv°
Adjoint
Domaine
des
finances
et des
ressources
humaines
>
Mme
Caroline
GICQUEL
: 4*"°
Adjointe
Domaine
de
la vie communale
M.
Dominique
HUETZ
: conseiller
municipal
délégué
Domaine
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie
Il précise
qu'il accordera
également
une
délégation
de
signature
aux
2 secrétaires,
pour
les formalités
courantes.
MAIRIE
1 rue de
la Mairie
— 28300
GASVILLE-OISÈME
&
:02373191.04
-
e-mail
: mairie@gasville-oiseme.fr
5
ui ï 10 — Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
au
Maire,
aux
Adjoints
et au
Conseiller
Délégué
Vu
la délibération
n° 26-03.02
du
20
Mars
2026,
fixant
le nombre
d’adjoints,
Vu
la délibération
n° 26-03.04
du
20
Mars
2026,
fixant
le nombre
de conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
que
la délibération
n° 26-03.01
en date
du
20
Mars
2026
constate
l’élection
Maire,
Considérant
que
la délibération
n° 26-03.03
en date
du
20
Mars
2026
constate
l’élection
de 4 adjoints,
La
commune
compte
une
population
totale
de
1 496
habitants
au
1° janvier
2026.
Le
taux
maximal
de
l’indemnité,
en
pourcentage
de
l’indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne peut
dépasser
:
>
55.7
%
pour
un maire
>
21.38
%
pour
un
adjoint
>
6 %
pour
un
conseiller
municipal
(indemnité
comprise
dans
l'enveloppe
maire
et adjoints)
Délibération
n° 26-03.07
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
favorable
à l'unanimité :
%
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et
de
conseiller
municipal
délégué
comme
suit :
$
Maire
: 54,50
%
de l'indice de référence
$
1“ adjoint
: 20.18
%
de l’indice
de
référence
$
2?"e
adjoint
: 20.18
%
de l’indice
de référence
$
3ème
adjoint
: 20.18
%
de l’indice
de
référence
$
4ë%e adjoint
: 20.18
%
de l’indice de référence
$
Conseiller
Municipal
délégué
: 6.00
%
de
l’indice
de
référence
æ
INSCRIT
les crédits
nécessaires
au
budget
communal,
æ
DECIDE
que
la date
d'effet de
ces
indemnités
est fixée
à la date
d’effet des
délégations
consenties.
æ
PRECISE
que
le
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
accompagne
la présente
délibération.
11
— Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’adoption
d’un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
en
vertu
de
l’article
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ce dans
les 6 mois
suivant
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal.
Le
règlement
est
la «
feuille
de
route
» du
conseil
municipal.
Il fixe
un
cadre
pour
organiser
le travail
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
et en fixer
les modalités
de
fonctionnement
et d’échanges.
De
ce fait
il est proposé
de valider
les termes
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et d’approuver
son
entrée
en
vigueur
à compter
de
son
adoption.
Le
Maire
demande
si les
conseillers
ont
bien
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur
qui
a été transmis
par mail
?
Monsieur
le Maire
précise
que
les
délais
légaux
seront
appliqués
pour
les
envois
des
convocations.
Toutefois,
les
ordres
du jour
des
commissions
pourront
être
transmis
jusqu'à
1 jour
avant
la
date
prévue,
permettant
de
les
Préparer
au
mieux.
Délibération
n° 26-03.08
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
favorable
à l'unanimité
:
æ
ADOPTE
le règlement
intérieur du
Conseil
Municipal,
annexé
à la présente
délibération
æ
PRECISE
que
celui-ci
entre en
vigueur
dès
son
adoption.
MAIRIE
1 rue de
la Mairie
— 28300
GASVILLE-OISÈME
Æ
:02.37319104
-
e-mail
: mairie@gasville-oiseme.fr
-6- 12 - Constitution
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
La
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
attribue
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d’appel
d'offres.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils souhaitent
un
scrutin
à bulletin
secret
ou
bien
un
vote
à mains
levées
(scrutin
public)
? A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
demandent
un
vote
à
mains
levées.
Monsieur
BLANGY
précise
que
ces
réunions
restent
rares.
Délibération
n° 26-03.09
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
favorable
à
l'unanimité :
%
ADOPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
pour
un
vote
à main
levée
(scrutin
public)
æ
VOTE
pour
la liste présentée
par Monsieur
le Maire.
Sont
ainsi
déclarés
élus,
pour
siéger avec
Monsieur
le Maire
à la Commission
d'Appel
d'Offres
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1. Thierry
BLANGY
1. Jean-Pierre
GATELLIER
2. Alban
DÉCOSSE
2.
Amélie
BREMAUD
3. Dominique
HUETZ
3.
Bertrand
POIROT
13
— Création
et composition
des
commissions
municipales
L’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la possibilité
pour
les conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
de
l’assemblée
dans
le cadre
de
la préparation
des
délibérations.
Leur
rôle
consiste
à l’examen
préparatoire
des
affaires
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ce
sont
des
commissions
d’études,
elles
émettent
de
simples
avis
et ne
disposent
d’aucun
pouvoir
propre.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils souhaitent
un
scrutin
à bulletin
secret
ou
bien
un
vote
à
mains
levées
(scrutin
public)
?
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
demandent
un
vote
à
mains
levées.
Monsieur
le Maire précise
que
dans
la commission finances
/ ressources
humaines,
il y aura
également
le sujet des
règlementations
administratives
et juridiques,
l'organisation
générale
des services.
Délibération
n° 26-03.10
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
favorable
à
l'unanimité :
æ
PRECISE
le mode
de
scrutin
utilisé
: il doit décider
à l'UNANIMITÉ
de recourir
au
scrutin
public
æ
DECIDE
de créer les Commissions
suivantes
&
DESIGNE
le nombre
de
membres
de
chaque
commission
z
NOMME
les membres
suivants
&
PRECISE
que
le Maire
est Président
de
droit
de chaque
Commission
Commission
Travaux
/
Urbanisme
: Nombre
de
membres
: 5
Commission
Affaires
Scolaires
/ Périscolaire
/
membres
: 5
Commission
Vie
Communale /
Relations
avec
les associations
/ Bulletin
municipa
Commission
Environnement
et cadre
de
vie
: Nombre
de membres :
5
MAIRIE
1!
rue de
la Mairie
—
Æ&
:02373191.04
-
e-mail
28300
GASVILLE-OISÈME
: mairie@gasville-oiseme.fr
= 14 - Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
La
loi n°2016-1048
du
1% août
2016
rénovant
les modalités
d’inscription
sur les
listes électorales,
entrée
en vigueur
le
ler
janvier
2019,
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
crée
un
répertoire
électoral
unique
et permanent
(REU)
dont
la tenue
est confiée
à l'INSEE.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
avec
1
liste
lors
du
renouvellement
général,
la
commission
est
composée
d’un
conseiller
municipal,
d’un
délégué
du
préfet et d’un
délégué
du
tribunal judiciaire.
Qui
est
candidat
?
M.
GATELLIER
Jean-Pierre
se
porte
candidat
Délibération
n°26-03.11
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
favorable
à l'unanimité :
æ
PREND
ACTE
de
cette
règlementation
+
NOMME
comme
membre
le conseiller
municipal
suivant
: M.
GATELLIER
Jean-Pierre
15
— Désignation
des
Représentants
au
S.LT.H.O.R.
La
Commune
de
Gasville-Oisème
doit
être
représentée,
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Travaux
Hydraulique
Agricole
des
Bassins
Versant
de
l’Houdouenne
et de
la Roguenette,
par
deux
délégués
titulaires.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils souhaitent
un
scrutin
à bulletin
secret
ou
bien
un
vote
à
mains
levées
(scrutin
public)
?
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
demandent
un
vote
à
mains
levées.
Monsieur
HUETZ
précise
que
l'un
des
sujets
à
éclaircir
avec
ce
syndicat,
est
celui
du fossé
Lavaux,
à
Gasville.
À priori,
l'entretien
de
ce fossé
ne
relèverait pas
du
SITHOR.
Qui
est candidat
?
M.
HUETZ
Dominique
et M.
BLANGY
Thierry
se
portent
candidats
Délibération
n° 26-03.12
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
favorable
à
l'unanimité
:
æ
PRECISE
le mode
de scrutin
utilisé
: il doit décider
à l'UNANIMITÉ
de
recourir au
scrutin
public
æ
DESIGNE
2 représentants
pour
représenter
la commune
de
GASVILLE-OISEME
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
SITHOR
©
M.
HUETZ
Dominique,
né
le
13.09.1956
©
M.
BLANGY
Thierry,
né
le 26.02.1966
16
— Désignation
d’un
représentant
dans
la
SPL
Chartres
Aménagement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1524-5
et R
1524-3
et suivants,
Vu
le Code
du
commerce,
Considérant
les
élections
municipales
de
la Commune
de
Gasville-Oisème,
en
date
du
15
Mars
2026,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
souhaitent
un
scrutin
à bulletin
secret
ou
bien
un
vote
à mains
levées
(scrutin
public)
? A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
demandent
un
vote
à
mains
levées.
MAIRIE
1 rue
de
la
Mairie
— 28300
GASVILLE-OISÈME
&
:0237.31.91.04
-
e-mail
: mairie@gasville-oiseme.fr
-8- Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
de
Gasville-Oisème
détient
1 action
de la SPL
Chartres
Aménagement.
C'est en qualité
de détenteur de
cette
action
qu'un
représentant
doit être
désigné.
Délibération
n°26-03.13
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
favorable
à l'unanimité
:
æ
PRECISE
le mode
de
scrutin
utilisé
: il doit décider
à l'UNANIMITÉ
de recourir
au scrutin
public
%
DESIGNER
Monsieur
Grégoire
BAILLEUX,
en
sa
qualité
de
Maire,
comme
représentant
à
l’Assemblée
Spéciale
de
la SPL
« Chartres
Aménagement
»
%
AUTORISE
Monsieur
Grégoire
BAILLEUX
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
paï
l'assemblée
Spéciale,
notamment
sa présidence
%
DESIGNE
Monsieur
Grégoire
BAILLEUX
en
qualité
de
représentant
permanent
aux
Assemblées
Générales
Ordinaires
et Extraordinaires
des
actionnaires
de
la SPL
« Chartres
Aménagement
»
17 —
Désignation
d’un
Représentant
à la CLECT
de
Chartres
Métropole
Cette
commission
est
créée
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
qui
en
détermine
la composition
à la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est composée
de membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un représentant.
La
commission
intervient
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges
(résultant
d’un
transfert
de
compétences
ou
de
la reconnaissance
d’un
intérêt
communautaire).
Considérant
les
élections
municipales
de
la Commune
de
Gasville-Oisème,
en
date
du
15
Mars
2026,
Il
en
ressort
que
la
Commune
de
Gasville-Oisème
doit
être
représentée
par
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
qui
doit être élu à la majorité
absolue.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
faut 2 assesseurs pour
l'assister
dans
cette
opération.
Qui
se propose
?
Mme
CHENEAU
Valérie
et M.
DÉCOSSE
Alban
se proposent.
Ce
scrutin a lieu
à bulletin
secret.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
est
invité
à
se
rendre
dans
l'isoloir,
puis
à
remettre
son
bulletin
de vote
fermé
dans
l'urne.
Délibération
n°26-03.14
Le
dépouillement
du
premier
tour
de scrutin
a donné
les résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
æ
Suffrages
exprimés
15
&
Majorité
absolue
8
La
liste
composée
de
:
1. M.
BAILLEUX
Grégoire
: Titulaire
2. M.
DÉCOSSE
Alban
: Suppléant
a obtenu
: 15
(quinze)
voix
Ces
candidats
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
représentants
à
la
CLECT
de
Chartres
Métropole.
MAIRIE
1 rue
de
la Mairie
— 28300
GASVILLE-OISÈME
&
:02573191.04
-
e-mail
: mairie@gasville-oiseme.fr
39 18 — Désignation
d’un
élu délégué
au
CNAS
Considérant
l’obligation
légale
de
mise
en
place
d’une
action
sociale,
la
commune
de
Gasville-Oisème
est
adhérente
au
Comité
National
d’Action
Social
(CNAS)
Afin
de
représenter
la
commune
de
Gasville-Oisème
dans
cette
instance,
il y
a
lieu
de
désigner,
pour
la
durée
du
mandat
électoral,
un
délégué
élu.
Considérant
les
élections
municipales
de
la Commune
de
Gasville-Oisème,
en
date
du
15
Mars
2026,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils souhaitent
un
scrutin
à bulletin
secret
ou
bien
un
vote
à
mains
levées
(scrutin
public)
? A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
demandent
un
vote
à
mains
levées.
Qui
est
candidat
?
Mme
ROQUILLET
Sheila
se
porte
candidate
Délibération
n°26-03.15
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
favorable
à l'unanimité :
æ
PRECISE
le mode
de
scrutin
utilisé
: il doit décider
à l'UNANIMITÉ
de recourir
au scrutin
public
æ
DESIGNE
un
délégué
élu
: Mme
ROQUILLET
Sheila
19.
Informations
diverses
Nous
n'avons
reçu
aucune
question
écrite
de
la part des
Conseillers
Municipaux.
Précise
qu'il
y aura
un
carnaval
le 02
Mai
2026
à la Plaine
de
Jeux.
M.
Bailleux,
Maire,
procède
à la remise
des
écharpes
des
Adjoints.
La
séance
est levée
à 20
h
15
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Grégoire
BAILLEUX
Mickaël
BROSSERON
MAIRIE
1 rue
de
la Mairie
— 28300
GASVILLE-OISÈME
Æ:02573191.04
-
e-mail
: mairie@gasville-oiseme.fr
-10-