Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM Rehabilitation du gymnase phase 2 demande de s
Déliberation - DCM PreventRisk demande de subvention
Déliberation - DCM Attribution de subvention APEM
Déliberation - DCM Rehabilitation des gites de sous bois dmd de s
Déliberation - DCM Attribution de subvention COAADEP
Déliberation - DCM Creation de parcours sante demande de subventi
Déliberation - DCM Tarification mise a dispo dun local au credit
Déliberation - 1703148557 DE 20231214 06 REHABILITATION DES COURT
Déliberation - DCM Cession de la parcelle D314
Déliberation - DCM DM 1 avec mention CL
Déliberation - DCM Rehabilitation courts de tennis demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Déliberation - DCM Rehabilitation courts de tennis demande de subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
25/06/2024
EE”
972-219722147-AU
008_2024-AU
t
LL.
AGEDI
Ï d (ll
TT,
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
)
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
VILLE
DU
LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°48/06/2024
SEANCE
DU
11
JUIN
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Olivier
JEAN-DENIS
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
onze
juin
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
RÉHABILITATION
COURTS
DE
TENNIS
/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
DATE
DE
CONVOCATION
: 04
JUIN
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
29
Présents
:
23
Votants
:
26
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
-
René
MICHEL-ETIENNE
-
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
-
Pamela
PATRON
—
Gérard
CABRIMOL
-
Gracieuse
OLLIVA
-
Lucien
VICTORIN
-
Sonia
COLDOLD
-
Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL
- Irène
THALMENSY
- Albert
LALUNG
- Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS—
Noémie
DUCLOVEL
- Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-
OUDIANE ABSENTS
EXCUSES
: Marie
MARIELLO
ABSENTS
: Alex
DUCLOVEL
- Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL
- Gérard
COLY
à
Véronique
PAMPHILE-OUDIANE A
la
suite
de
nos
échanges
avec
les
membres
de
l'association
« TENNIS
CLUB
»,
nous
avons
convenu
de
rechercher
des
financements
en
vue
de
réhabiliter
les
courts
de
tennis.
En
effet,
des
travaux
s'avèrent
nécessaires
sur
les
courts
Vincente
MARRY
et
Hyppolite
MARCELIN
pour
permettre
la
poursuite
des
activités
et
maintenir
l'engouement
pour
ce
sport.
Afin
de
répondre
à nos
engagements,
nous
avons
envisagé
de
réhabiliter
les deux
courts
de
tennis
dont
les travaux
sont
estimés
à Cent
mille
euros
hors
taxes
(100
000,00€
H.T)
soit
Cent
huit
mille
cinq
cents
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(108
500,00
€ T.T.C).
Pour
mémoire,
les
travaux
portent
sur
la
réfection
des
revêtements
des
courts,
le
remplacement
des
équipements,
la reprise
de
l’éclairage,
le marquage
des
lignes
de jeux
et le remplacement
des
clôtures.
Précédemment,
le
04
avril
2024,
nous
avons
arrêté
le
plan
de
financement
ci-dessus
:
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
100
000,00
€
Etat
-DSIL
2024
91
000,00
€
(Sollicitée)
Ville
9 000,00
€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
108
500,00
€
(Dont
8 500,00
€
DE
T.V.A à
la
charge
de
la ville)
Au
cours
des
échanges
avec
l'Etat,
il a été
constaté
que
la participation
du
DSIL
2024
n’était
pas
acquise.
Il a été
proposé
de
solliciter
ce
financement
au
titre
du
Contrat
de
Convergence
et
de
Transformation
(C.C.T). Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
100
000,00
€
Etat
-CCT
91
000,00
€ (Sollicitée)
Ville
9 000,00
€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
108
500,00
€
(Dont
8 500,00
€
DE
T.V.A
à la
charge
de
la ville)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et délibération,
à l'unanimité
des
présents
décident
:
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
e
D'arrêter
le
plan
de
financement
suivant : Coût
des
travaux
Hors
Taxes
100
000,00
€
Etat
-CCT
91
000,00
€
(Sollicitée)
Ville
9 000,00
€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
108
500,00
€
(Dont
8 500,00
€
DE
T.V.A
à la charge
de
la ville)
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le
11
juin
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME