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Déliberation - DCM DM 1 avec mention CL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Déliberation - DCM DM 1 avec mention CL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Li
*
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
25/06/2024
972-219722147-AU
005
2024-AU
AGEDI
F D))
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
VILLE
DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°38/06/2024
SEANCE
DU
11
JUIN
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Olivier
JEAN-DENIS
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
onze
juin
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DATE
DE
CONVOCATION
: 04
JUIN
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
22
Votants
:
25
PRESENTS :
Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
- Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-—
Gérard
CABRIMOL-
Gracieuse
OLLIVA
-
Lucien
VICTORIN
-
Sonia
COLDOLD
-
Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Albert
LALUNG
- Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
- Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS
EXCUSES
: Marie
MARIELLO
ABSENTS
: Alex
DUCLOVEL
- Guy
ANNONAY
- Irène
THALMENSY
POUVOIRS
: Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL
- Gérard
COLY
à
Véronique
PAMPHILE-OUDIANE Le
vote
du
budget
primitif
est
intervenu
le 4
avril
2024.
Depuis,
la Ville
a obtenu
un
prêt
et diverses
subventions.
Il vous
est
donc
proposé
la
première
décision
modificative
de
l’exercice
2024.
Cette
dernière
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
comme
suit
:
e
Fonctionnement:
e
Investissement: TOTAL:
+ 0,00
€
+ 852
295,90
€
+ 852
295,90
€
1-
La
section
de fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
ne
fait
l’objet
d'aucune
modification.
2-
La
section
d'investissement
a.
Plan
pluriannuel
Ilest
proposé
d'inscrire
la
réalisation
du
mur
de
Crochemort
en
Autorisation
de
programmes
REF
Op. |
INTITULE
COUT
2024-
SUBVENTIONS |
AUTOFINANCT |
EMPRUNTS
2026
AP-2024-03 |
523 |
Réalisation
d'un
mur
à Crochemort |
1426
000,00€
|
1111
493,00 € |
164507,00€
|
150 000,00
€
PROGRAMMATION
PREVISION
CP
DEPENSES
REF
OP |
INTITULE
2024
2025
2026
347
125,90
€ |
400 000,00 € |
678
874,10 €
AP-2024-03
523 |
Réalisation
d'un
mur
à Crochemort
RECETTES
87941,50€
|
400 000,00 € |
623
551,50
€
Les
recettes
Les
recettes
d'investissement
prises
en
compte
dans
la
DM1
sont
les
suivantes :
e
Prêt
o
Crédit
agricole
: 500
000,00
€
e
Subventions
o
Eclairage
du
stade
municipal
ACTC
2006
(339
358,00
€)
—
solde
: 67
807,40
€
o
Rivière
Lesade ACTC
2019
(141
751,18
€)
—
acompte
50
%
: 70
875,59
€
ACTC
2021
(125
506,82
€)
—
acompte
50
%
: 62
753,41
€
Soit
133
629,00
€
(et
non
135
300,00
€)
- régulation
: —
1
671,00
€
o
Réalisation
d’un
mur
à Crochemort
CAP
Nord
(65
883,00
€)
—
acompte
50
%
: 32
941,50
€ “
ACTC
2022
(110 000,00
€) — acompte
50 %
: 55 000,00
€
o
Couverture
du
plateau
sportif
de
Carabin
“ANS
(200 000,00
€) — solde
: 160
000,00
€
”“_
ACTC
2016
(50 000,00
€) - solde
: 25 000,00
€
o
Cimetière
— transition
énergétique
“CAP
Nord
: 13
218,00
€
Les
recettes
sont
synthétisées
comme
suit
:
Chapitre | Imputation
Libellé
DM1
16
01
1641
Emprunts
en
euros
500
000,00
165
322
13158
165
ECLAIRAGE
STADE
MUNICIPAL
67
807,40
522
735
13158
522
RIVIERE
LESSADE
-1
671,00
523
51813151
523
REALISATION
D'UN
MUR
A
CROCHEMORT
32
941,50
523
518
13158
523
REALISATION
D'UN
MUR
À
CROCHEMORT
55
000,00
544
322
1311
544
COUVERTURE
DU
PLATEAU
SPORTIF
DE
CARABIN
160
000,00
544
322
13158
544
COUVERTURE
DU
PLATEAU
SPORTIF
DE
CARABIN
25
000,00
560
025
13151
560
CIMETIERE
- TRANSITION
ENERGETIQUE
13
218,00
852
295,90
b.
Les
dépenses
Les
crédits
sont
ainsi
affectés
:
Chapitre | Imputation
Libellé
DM1
21
515
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
95
170,00
23
322
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
10
000,00
523
518
2031
523
REALISATION
D'UN
MUR
A
CROCHEMORT
- Etudes
50
000,00
523
518
2315
523
REALISATION
D'UN
MUR
À
CROCHEMORT
- Travaux
297
125,90
542
321
2313
542
REHABILITATION
DU
GYMNASE
100
000,00
544
322
2313
544
COUVERTURE
DU
PLATEAU
SPORTIF
DE
CARABIN
300
000,00
852
295,90
Après
discussion
et
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité
des
présents
moins
trois
abstentions
de :
e
Adopter
la
décision
modificative
N°1
conformément
aux
propositions
détaillées
dans
la
maquette
;
e
Préciser
les
modalités
de
vote
à
savoir
un
vote
par
nature,
accompagné
d’une
présentation
par
fonction,
avec
définition
d'opérations
en
investissement,
en
conformité
avec
l'instruction
M57. Vote : Pour
: 22
Contre
0
Abstentions
: 3
Annexe : Décision
modification
n°1
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le
11
juin
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME