Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté 558 Aut de travaux int de circ occup
Arrêté - Arrete 569 Aut de travaux Int de circ occup domain
Arrêté - Arrete 573 Route de Saint Leonard aut de travaux i
Arrêté - Arrete 557 Aut de travaux int de stationnement occ
unknown - Arrêté 569 Aut de travaux Int de circ occup
Arrêté - Arrêté 509 aut de travaux int de stat occup
Arrêté - Arrete 556 occup domaine public rest de circ int d
Arrêté - Arrete 519 Rue de la Tonnellerie aut de travaux in
Arrêté - Arrete 509 aut de travaux int de stat occup domain
Arrêté - Arrêté 519 Rue de la Tonnellerie aut de travau
Arrêté - Arrete 558 Aut de travaux int de circ occup du domaine public 05 au 06 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 558 Aut de travaux int de circ occup du domaine public 05 au 06 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillét
3024/
ARRETE
Arrêté n°: MD/ST/2024/
SV Y
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
ue
VU
le Code
Pénal,
Autorisation
de
travaux,
Interdiction
de
circulation,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Occupation
du
domaine
public,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
je Code
de
la
Route,
Du
Jeudi
05
décembre
2024,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
Au
vendredi
06
décembre
2024,
d'assainissement,
par
l’entreprise
COLAS,
il
est
nécessaire
d'occuper
les
emprises,
et
d'interdire
la
circulation,
au
droit
du
chantier
Route
de
Saint-
Léonard
et
de
la
Sente
de
l’Hôtel
Dieu
des
Marais.
ARRÊTONS
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
chantier
Route
de
Saint-Léonard
et
de
la
Sente
de
l'hôtel
Dieu
des
Marais,
du
jeudi
05
décembre
2024
au
vendredi
06
décembre
2024.
Article
2 :
L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
au
droit
du
chantier
Route
de
Saint-Léonard
et
de
la
Sente
de
l’hôtel
Dieu
des
Marais,
du
jeudi
05
décembre
au
vendredi
06
décembre
2024.
Article
3:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
au
droit
du
chantier
Route
de
Saint-Léonard
et
de
la
Sente
de
l'hôtel
Dieu
des
Marais,
du
jeudi
05
décembre
au
vendredi
06
décembre
2024, Article
4:
L'entreprise
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6:
L'entreprise
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
7 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
(7
jours
avant
le
début
du
chantier),
d’interdiction
de
circulation
et
de
déviation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
8 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis, le
7
Q
NOV.
2024
Maire,
Pouï
le
Maire
Et
par
Délé
n,
_ Ddffel GUEDRAS 4e
Adjoint
au
Maire
Publié
sur
Le site
de
la
ville le
:
?
ÿ
NOV.
2074
Et
notifié
à
l'intéressé le
:
2
9
NOV.
20