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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 487)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 487
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la révision de l'opération d'investissement "Tourisme" et du montant affecté
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille —- ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre —- BOYER Raoul —
BRAMOULLÉ Gérard - BUCCI Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine —- CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David - CORNO Jean-François —- DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean- Pascal —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille — LAFON Henri - LHEN Hélène — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud - MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean- Claude — MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques —- RAMOND Bernard —- SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale - AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — BACHI Abbassia donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BENKACI Moussa donne pouvoir à BONTHOUX Odile - DEVESA Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE Christian —- FREGEAC Olivier donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean- Claude —- GERARD Jacky donne pouvoir à RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI
Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE Robert - PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel —- AUGEY Dominique — BORELLI Christian —
CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Sylvaine —- GARELLA Jean-Brice — LEGIER Michel — NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PIZOT Roger — PRIMO Yveline - PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — TALASSINOS Luc — TERME Françoise - TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_487-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
H Séance du 29 novembre 2018
02 1 21
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement "Tourisme" et du montant affecté
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_487-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
H Séance du 13 Décembre 2018
9262
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement "Tourisme et du montant affecté
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
L'enjeu de l'opération est de promouvoir les services des communes et l'itinéraire à vélo afin de
donner envie aux itinérants de s'arrêter pour consommer au cœur des villages et de visiter d'autres
communes de l'itinéraire.
Il s’agit pour cela de développer 22 panneaux RIS (Relais d'Information Services) dans les communes
traversées par l'itinéraire du Pays d'Aix à Vélo. L'objectif est ainsi de jalonner les 3 itinéraires en
fonction de leur ouverture.
L'opération d'investissement DIG05AP « Tourisme, pays d'Aix à vélo » inscrite au budget de l'Etat
Spécial du Territoire du Pays d'Aix doit être révisée pour un montant de + 90 000 € T.T.C.
Cette révision porte le montant de l'opération DIG05AP « Tourisme, pays d'Aix à vélo » de 150 000 €
T.T.C à 240 000 €T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_487-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n° FAG062-3081/17/CM du 14 décembre 2017 du Conseil de la Métropole
portant ouvertures, affectations et modifications d’autorisations de programme du Pays d'Aix.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant de + 90 000 € T.T.C. de l'opération
d'investissement DI605AP « Tourisme, pays d’Aix à vélo » afin de permettre sa réalisation.
Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de + 90 000 €
T.T.C. de l'opération d'investissement DI605AP « Tourisme, pays d'Aix à vélo ».
Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’'actualiser les crédits de
paiement y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI605AP « Tourisme, pays
d'Aix à vélo » pour un montant de + 90 000 € T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_487-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix
selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme
suit :
DI605AP « Tourisme, pays d’Aix à vélo »
Montant initial de l’AP : 150 000 € T.T.C Révision de l’AP : + 90 000 € T.T.C
Montant final de l’AP : 240 000 € T.T.C
CP 2018 : 75 000 € T.T.C. CP 2020 : 50 000 € T.T.C
CP 2019 : 65000 € T.T.C. RAF : 50 000 € T.T.C.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_487-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 2018 CT2 487
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la révision de l'opération d'investissement "Tourisme" et du montant affecté
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 70
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour 70
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
LT
TT
Fe dé
7 Signé, le
eil de Territoire présents
INT /
dé
0 7 DEL. 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_487-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018