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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 484
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 484)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 484
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la création de l'opération d'investissement "Aix-en-Provence ZAC de la gare de l'Arbois" et affectation
d'une Autorisation de Programme à cette opération
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille - ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre —- BOYER Raoul —
BRAMOULLE Gérard — BUCCI Dominique —- BURLE Christian — CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— CESARI Martine —- CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David -
CORNO Jean-François —- DAGORNE Robert - de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian
— FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre - GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean-
Pascal - HOUEIX Roger - JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LAFON Henri - LHEN Hélène — MANCEL Joël —
MARTIN Régis - MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud - MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-
Claude —- MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques —- RAMOND Bernard — SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale —- AMAROUCHE Annie donne
pouvoir à LAFON Henri - BACHI Abbassia donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BENKACI Moussa donne pouvoir à
BONTHOUX Odile - DEVESA Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE
Christian — FREGEAC Olivier donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-
Claude —- GERARD Jacky donne pouvoir à RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS
MASINI Maryse - LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- MALAUZAT Irène donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe - MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE Robert - PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel - AUGEY Dominique — BORELLI Christian —
CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Sylvaine — GARELLA Jean-Brice — LEGIER Michel — NERINI
Nathalie —- PEREZ Fabien — PIZOT Roger — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — TALASSINOS Luc — TERME Françoise — TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_484-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
H Séance du 29 novembre 2018
02 1 17
s s Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de
l'opération d'investissement "Aix-en-Provence ZAC de la gare de l'Arbois" et
affectation d'une Autorisation de Programme à cette opération
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_484-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
M Séance du 13 Décembre 2018
9241
m Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de
l'opération d'investissement "Aix-en-Provence ZAC de la gare de l'Arbois" et
affectation d'une Autorisation de Programme à cette opération
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La ZAC de la Gare a été créée à l'initiative du Syndicat Mixte de l’Arbois par arrêté préfectoral en date
du 9 mai 2003 et son dossier de réalisation approuvé en mars 2006. Située sur la commune d'Aix en
Provence, elle a été concédée à la SPL Terra 13 par décision du SMA en date du 24 juin 2013 afin de
confier au concessionnaire la mise en œuvre de l'opération.
La ZAC couvre actuellement un périmètre de 40 hectares destiné à accueillir un parc d'activités en lien
avec la gare TGV d’Aix-en-Provence qui rassemblerait 100 000 m°? de surface de plancher. Suite au
classement du massif de l’Arbois au titre de la loi Paysages (PIG), le périmètre constructible de la ZAC
a été réduit à 23 hectares, sans pour autant en modifier le potentiel constructible. La maîtrise foncière
des terrains a été déjà en grande partie acquise par Terra 13 et les démarches réglementaires ont été
menées, notamment en ce qui concerne la loi sur l’eau et les autorisations de défrichement.
Les travaux auraient dû être lancés en 2017 mais l'opération a été stoppée, d'une part suite à la
dissolution du Syndicat Mixte de l'Arbois et son intégration à la Métropole Aix Marseille Provence,
d'autre part au regard des difficultés de déplacements sur le secteur Sud d'Aix-en-Provence,
notamment l'accès aux zones d'activités économiques qui imposaient d'avoir une réflexion plus large
sur les futurs projets impactant la RD9.
Depuis, la SPL Terra 13 a été dissoute et son patrimoine transféré au Département. Les terrains
acquis par la SPL dans le cadre de ses missions seront transférés à la Métropole sans contrepartie
financière.
La ZAC de la Gare est une opération d'aménagement emblématique pour la Ville d'Aix-en-Provence et
le Territoire du Pays d'Aix, tant sur le plan économique que dans sa dimension urbaine. Ce projet
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_484-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
économique phare devra en effet permettre de répondre à un besoin avéré en immobilier d'entreprises
et aux besoins de porteurs de projets innovants pour le Territoire. Très attendue par l'ensemble du
monde économique, il est opportun aujourd'hui, de relancer cette opération dans un contexte
administratif plus stabilisé. La question circulatoire demeure entière et devra être traitée en fonction de
la programmation de la ZAC.
Financement de l’opération :
Les cessions de charges foncières permettront de financer une grande partie des dépenses liées à
l'aménagement de la ZAC.
La participation de la Métropole à l'équilibre de cette opération est estimée à 3,7 M€.
Il est donc nécessaire d'ouvrir une autorisation de programme d’un montant de 3 700 000 € T.T.C.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier.
Ouf le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à l'affectation pour un montant de 3 700 000 € T.T.C. de l'opération
d'investissement DI316AP « Aix ZAC de la gare de l'Arbois ».
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de
paiement y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération d'investissement DI316AP « Aix ZAC de la
gare de l’Arbois » pour un montant de 3 700 000 € T.T.C.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix selon
l’'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme suit :
DI316AP « Aix ZAC de la gare de l’Arbois »
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_484-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
Montant total de l’AP : 3 700 000 € T.T.C
CP 2019 : 80 000 € T.T.C. CP 2021 : 1 000 000€ T.T.C.
CP 2020 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2022 : 1 000 000 € T.T.C.
CP 2023 : 620.000 € T.T.C.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_484-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 2018 CT2 484
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de l'opération d'investissement "Aix-en-Provence ZAC de la gare de l'Arbois" et affectation d'une Autorisation de Programme à cette opération
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 70
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour 70
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
L
Signé, le 07? DEC. 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_484-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018