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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D168 2024PJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
AVIGNON Ville d'exception DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « Ville émancipatrice » Direction Avignon Musées Musée du Petit Palais Nos références : FLD/IL 24-014 Affaire suivie par: Fiona LÜDDECKE Cheffe d’Établissement & 04.90.86.44.58 @ fiona.luddecke@mairie-avignon.com Convention de mise à disposition de lieu pour l’organisation de la performance Pétrarque le 22 mai 2024. Entre, La Ville d'Avignon sise Place de l'horloge — 84045 AVIGNON Cedex 9 N° Siret 21840007500014 représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée à signer la présente convention en vertu de l'arrêté du 29 juin 2020, elle-même représentée par M. Claude NAHOUM, 1° Adjoint, en vertu de l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Claude NAHOUM, Adjoint au Maire, Ci-après dénommée « la Ville », D'une part, Et Le Conservatoire à Rayonnement Régional, service de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon 320, chemin des Meinajariès — Agroparc — BP 1259 — 84911 Avignon Cedex 9 Représentée par Monsieur Guy DAVID en sa qualité de Vice-Président délégué à l'enseignement artistique, en vertu de l'arrêté n°A 037 / 2020 du 23/07/2020. N° de SIRET : 248 400 251 00158. Licence d'entrepreneur de spectacles (numéro de récépissé) : PLATESV-D-2019-000999. Licences : 1-1024491/2-1024478/3-1024490. Code APE : 9001 Z - APE 9001 Z TVA intercommunautaire : FR 112484 00 251 Ci-après dénommée « Le CRR » D'autre part, avignonmusées Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240530-ASS-D168-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 PRÉAMBULE Le projet Pétrarque est organisé dans le cadre de l'anniversaire des 650 ans de la mort de Pétrarque, avec de nombreux projets portés par le Département de Vaucluse. Le thème du projet est l'ascension du Mont Ventoux. Dans le cadre du projet, un spectacle d'ouverture est présenté au musée du Petit Palais avec la participation des élèves du CRR. Il se décompose en deux temps : il est prévu que des élèves du Conservatoire participent à une déambulation musicale et poétique en première partie, puis à une lecture et à un concert en seconde partie. IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Article 1 : Objet La présente convention a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit d’une partie des espaces du musée du Petit Palais ouverts au public (salles 2, 3, 8, 9, 10 et le cloître) au CRR, pour l’objet cité en préambule. Elle définit les différents engagements de chacun des contractants dans l’organisation des différents projets. Article 2 — Date et lieu La présente convention est conclue pour : - Le mercredi 22 mai de 14h à 18h ; au musée du Petit Palais (Direction Avignon Musées). Participeront à cet évènement : Pour la première partie : - 7 à 9 élèves comédiens - 10 musiciens Pour la seconde partie : Un ensemble de flûte avec 10 élèves - 10 élèves pianistes - Un ensemble de trompettes avec 8 élèves 1 violoncelliste 1 saxophoniste 7 à 9 élèves comédiens avignonmusées Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240530-ASS-D168-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 Article 3 —- Représentants présents sur les lieux Du musée du Petit Palais : - Camille Gross, Directrice d'Avignon Musées -_ Fiona Lüddecke, Cheffe d'établissement - Stéphane Gandelet, Chef de service des Moyens Généraux - _ Driss Talalaacht, Chef de secteur Palais Du CRR : - Andrea Corazziari, professeur de piano - Stephen Pisani, professeur de théâtre - Sélia Jacinto, responsable de l’action culturelle - Pierre Jean Lanneau, régisseur Article 4 — Confidentialité Les parties s'engagent à faire respecter par toutes les personnes intervenant dans le cadre de la présente collaboration, les informations confidentielles dont elles peuvent avoir connaissance lors de l’exécution de la convention. Article 5 — Droit à l’image Les deux parties s'engagent à informer les participants de leurs structures respectives de la réalisation de prises de vue photographiques et de captations vidéo dans la perspective de leur exploitation par le Grand Avignon et la Ville d'Avignon. Les participants majeurs pourront signifier à leur structure de rattachement leur refus d'apparaître dans les photographies et vidéos, qui seront en conséquence floutées. Les représentants légaux des participants mineurs du CRR pourront refuser où accepter que le mineur sous leur responsabilité apparaisse dans les photographies ou vidéos, qui seront en conséquence floutées en cas de refus. Ce choix du représentant légal du mineur a été réalisé au préalable de l'événement, via le dossier d'inscription auprès du CRR. l'est convenu que la diffusion des images et vidéos se fera à des fins de communication ou de pédagogie, sans exploitation commerciale et sans limitation de durée. Les deux parties s'engagent par ailleurs à faire respecter aux opérateurs chargés de la prise de vue et de la captation pour le Grand Avignon et la Ville d'Avignon, le droit à l'image des personnes du public assistant à l'événement. À cette fin, les opérateurs privilégieront les prises de vues et captation de groupes, réalisées en plan large, et n'isolant pas un individu. Chacun des opérateurs mandatés par le CRR devra préalablement compléter une fiche d'autorisation de prise de vue ci-jointe en annexe 1. Toutes les photos et/ou vidéos devront être réalisées sans flash. avignonmusées Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240530-ASS-D168-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 Article 6 —- Responsabilités et assurances Dans le cadre de la présente convention, chacune des parties est responsable des dommages causés aux tiers ou à l’autre partie dans les conditions du droit commun. Le CRR déclare se charger pour sa part des assurances en responsabilité civile liée à sa présence et à celle de ses élèves. Le Grand Avignon s'engage à souscrire une police d'assurance responsabilité civile pour tous les cas où sa responsabilité civile pourrait se trouver engagée lors de l'exécution de la présente convention. Le CRR s'engage à contracter une police d'assurance « Multirisque » auprès d’une compagnie notoirement solvable et pour des garanties et capitaux suffisants afin d'assurer tous les dommages subis par les biens mobiliers, garnissant les lieux exploités par le Conservatoire, notamment en cas d'incendie, foudre, dommages d'ordre électrique, dégâts des eaux... La Ville d'Avignon atteste avoir souscrit une police d'assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable, et pour des garanties et capitaux suffisants, afin de couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle des personnes et des biens dont elle doit répondre, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés à autrui et découlant de sa qualité et/ou des activités qu’elle exerce. La Ville d'Avignon déclare avoir souscrit une police « Multirisque » auprès d’une compagnie notoirement solvable et pour des garanties et capitaux suffisants. Afin d'assurer tous les dommages subis par les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les matériels, garnissant les lieux mis à disposition, dont il est propriétaire, locataire ou détenteur, à quelque titre que cela soit, notamment contre les risques incendie, foudre, dommages d'ordre électrique, dégâts des eaux. Les parties en présence s'engagent tant pour elles-mêmes que pour les assureurs respectifs, à renoncer réciproquement entre elles à l'exercice de tout recours en cas de sinistre étant entendu que la clause de renonciation à recours réciproque s'applique uniquement en cas de dommages matériels, de frais ou de pertes garantis au titre de la police « dommages aux biens » (incendie, explosion, dommages électriques, dégâts des eaux, etc.). Un agent de sécurité sera présent sur place au moment de l'évènement. Article 6 : Modalités d'utilisation de l’espace Durant la manifestation du mercredi 22 mai de 14h à 18h au musée du Petit Palais, durant le temps d'installation, et durant le temps de remise en état des lieux, le CRR utilisera les espaces mis à sa disposition par la Ville (salles 2, 3, 8, 9, 10, le cloître et l’espace « boutique » comme lieu de vestiaire et de stockage) dans les conditions ci-après : - Le CRR s'engage à respecter toutes les dispositions légales relatives au statut d'établissement recevant du public et à celui des monuments classés au titre des Monuments historiques (code du Patrimoine). avignonmusées Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240530-ASS-D168-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 - Le CRR ne doit pas mettre en place d'installation technique (son et lumière), scénique ou artistique pouvant porter atteinte à l'intégrité des lieux, en dehors du matériel détaillé dans l'Article 8 de la présente convention. - Le CRR prendra en charge sous son entière responsabilité l’accueil de tous ses élèves (musiciens et comédiens) ainsi que l’organisation matérielle, technique et artistique de l'évènement organisé au musée du Petit Palais. - La Ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets personnels des participants durant la manifestation, durant le temps d'installation, et durant le temps de remise en état des lieux. Article 7 —- Modalités financières Le partenariat est assuré à titre gratuit par les deux parties. Article 8 - Matériel Le matériel fourni par le CRR sera le suivant : - Piano à queue (livraison le mardi 21 mai et reprise le mercredi 22 mai après le concert) - Toy piano avec un petit tabouret - Deux tabourets, pupitres et chaises pour les musiciens dans chaque salle de diffusion {salle 2.3.8.9 et 10) et dans la cour. - Lampes de pupitre pour les musiciens en intérieur - Deux enceintes Article 9 — Résiliation et modification L'inexécution par l'une ou l'autre des parties de l'une de leurs obligations entraînera la résiliation de plein droit du présent contrat. Article 10 — Litiges En cas de litige et après une tentative de recherche de solutions amiables, le Tribunal Administratif de Nîmes demeure seul compétent pour tout litige auquel pourrait donner lieu d'exécution ou l’interprétation de la présente convention. La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties, par voie d'avenant. avignonmusées Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240530-ASS-D168-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 Convention faite en deux exemplaires, À Avignon, le 30 MAI 2024 LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION POUR LE MAIRE, DU GRAND AVIGNON PAR DÉLÉGATION, POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION Le Premier Adjoint, A le Vice-Président Monsieur Guy DAVID Monsieur Claude NAHOUM Annexe 1 : Fiche d'autorisation de prise de vue au sein du musée du Petit Palais avignonmusées Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240530-ASS-D168-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 AVIGNON Ville d'exception VILLE EMANCIPATRICE Avignon, le 02 mai 2024 Département Culture Direction Avignon Musées Musée du Petit Palais Nos références : FLD/IL/-003 Suivi : Isabelle Lemire, Assistante administrative & 04.90.86.44.58 æ isabelle.lemire@mairie-avignon.com Je soussignée Fiona LÜDDECKE, Cheffe d'établissement, musée du Petit Palais, autorise RE ORALE names mme or AdTESSe : enr e ee enns sense seen eceseseeeeesee nn nn nm nn nn nn nn nn mms sus TÉL E somnecmmennens cannes Adresse dermmessaneris sd ssccmunmuncaenemeenaess avi à réaliser des prises de vues avec : un pied [] OUI D] NON un flash LT OUI DŸ NON Raison des prises de vues : Petrarque avec le CRR du Grand Avignon le 22 mai 2024 dans les salles n° 2, 3, galerie 8, 9, et 10 et dans le cloître. Le droit à l'image des personnes du public assistant à l'événement devra être respecté (accord préalable du tuteur légal pour le mineurs). Les personnes majeurs et mineures ayant exprimé leur refus devront être floutées. La diffusion des images et vidéos se fera à des fins de communication ou de pédagogie, sans exploitation commerciale et sans limitation de durée. La Cheffe d'établissement, Fiona LÜDDECKE Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240530-ASS-D168-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024