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Arrêté - arrete 2026 024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
A S- Ce. ARRETE n° 2026-24
Q5 T . ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT : JAN LE STATIONNEMENT é # Place des Cirques- allée Julien Grevellec- Allée des Dunes
Publié le 0 3 MARS 2026
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8" partie sur la signalisation temporaire,
Vu les directives de la Préfecture du Finistère relatives au plan Vigipirate, Vu la demande en date du 20/02/2026 de l'association Rock évènement, Considérant la nécessité de réserver le parking de la place des Cirques dans sa totalité afin de garantir les emplacements des participants et ce en toute sécurité le dimanche 24 mai 2026.
ARRETE :
Article 1 : du samedi 23 mai à 07h00 au dimanche 24 mai 2025 à 20h00, le stationnement et la circulation parking de la place des Cirques dans sa totalité, allée julien le Grevellec et allée des Dunes seront interdits et réservés aux organisateurs de l'évènement « les puces du Pouldu » afin de garantir les emplacements des participants.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 3 : Les accès devront être sécurisé par là mise en place de dispositifs anti intrusion de véhicules.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte - 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de Moëlan-Sur Mer- Police Municipale- pétitionnaire - l'Adjoint à la sécurité-pompiers-services techniques.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 2 mars 2026,
Le Maire,
Jacques JULOUX
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