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Arrêté - arrete 2023 024
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE n° ARR2023-024
Autorisation de stationnement d'un taxi sur la voie
publique - Changement d'adresse
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-3 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de stationnement sur la voie publique ;
Vu le code des transports et notamment les articles L3121-1 et suivants, L3124-1 et suivants ; Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 portant application de la loi du
1‘ octobre 2014 ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu la demande d'autorisation de stationnement d'un taxi formulée le 24 mars 2021 par M. Steven LE CHAPELAIN ;
Vu la production par M. Steven LE CHAPELAIN d'un Certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) en date du 5 octobre 2021,
ARRETE
Article 1° : L'article 1 de l'arrêté n° 2021-165 en date du 20 décembre 2021 est modifié ainsi qu'il suit :
M. Steven LE CHAPELAIN, titulaire du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, SIREN 794 261 354, domicilié 1, Kercousquet à 29360 CLOHARS-CARNOËET est autorisé à stationner le véhicule-taxi immatriculé FG-989-YH, de marque Toyota, modèle RAVA4, sur la commune de Clohars-Carnoët pour une durée de cinq ans (si l'autorisation n'est pas antérieure au 1° octobre 2014) dans le respect des règles en vigueur.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Commune est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Steven LE CHAPELAIN, titulaire de l’ADS, et dont copie sera adressée à M. le Sous-Préfet de Brest et à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Moëlan-sur Mer.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 18 janvier 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
ARR2023-024 Page 1 sur 1
Date de publication : 18/01/2023