Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20150806

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Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20150806 Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Blasimon. Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20150806)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 août 2015

L’an deux mille quinze, le jeudi six août, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal, Mairie de BLASIMON, sur la convocation qui leur a été adressée par la Mairie conformément aux articles L221-9- L2121-10-L2121-11-L2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : MM Daniel BARBE, Jean FAVORY, MM Régis BENEY, Hervé CANTE, Florent MAYET, Mmes Nathalie ROCHETTE, Cristel LAURENT, MM Daniel PALUDETTO, David BONNEFIN, Mmes Anne MARQUANT, Esther CORTAZAR- NAUZE, Cristèle DUMON

Absents excusés : Mmes Marie-Jeanne ROUBINEAU, Christelle COUNILH, Mr Antoine BERGER

A noter que Madame Esther CORTAZAR-NAUZE est arrivée à 21 heures 30

A noter que Madame Christelle COUNILH a donné procuration à Mr BARBE, Mme Marie Jeanne ROUNINEAU a donné procuration à Madame Esther CORTAZAR- NAUZE,

Et Mr Antoine BERGER a donné procuration à MR David BONNEFIN

A été élu secrétaire de séance Monsieur Florent MAYET

1) Blachère : illuminations de Noël

Monsieur Hervé CANTE présente le devis de la société BLACHERE pour les illuminations de Noël.

Suite à la présentation, le conseil décide de s’équiper de 3 illuminations pour un prix de 1 113,90€ HT.

Monsieur Hervé CANTE prendra contact avec le responsable du Syndicat

départemental d’énergie électrique de la Gironde (SDEEG).

2) Disponibilité

Madame MALLEMANCHE Christine a demandé une mise en disponibilité pour une

période de 1 an pour création d’une entreprise viticole à partir du 26 août 2015.

Monsieur le Maire a donné son accord et transmis le dossier au Centre de Gestion.

Après contact téléphonique, la Commission Administrative Paritaire du CDG33 se

réunira le 26 août et ne devrait pas s’y opposer.

3) Contrat de remplacement

Suite à la disponibilité de Madame MALLEMANCHE Christine, Monsieur le Maire

propose le fonctionnement suivant à partir du 01 septembre :

Madame PERRIN Marie-Pierre, occupant actuellement un poste d’adjoint

administratif à l’agence postale et aux archives pour une durée hebdomadaire de 20

heures, sera affectée au poste de secrétariat à la mairie pour 26 heures hebdomadaires(temps effectué précédemment) et 3 heures aux archives soit un total de 29 heures hebdomadaires.

Un appel à candidature a été effectué sur les bases suivantes pour un poste polyvalent à la mairie de BLASIMON

1) Animateur : aide aux devoirs et activités périscolaires

6 heures par semaine d’école

Horaires : lundi 17h15/18h15

Mardi 16h15/18h15

Jeudi 16h15/18h15

Vendredi 16h15/17h15

Diplôme d’animation souhaité, plus expérience

2) Adjoint administratif : tenue de l’agence postale communale

17 heures par semaine

Horaires : Mardi 8h50/12h10

Mercredi 8h50/12h10

Jeudi 8h50/12h10

Vendredi 8h50/12h10

Samedi 8h50/12h10

Formation assurée en interne

POSTE A POURVOIR : 01 SEPTEMBRE 2015

CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE : 1 an

Dépôt des candidatures jusqu’au 31 juillet 2015 à la mairie de BLASIMON

12 candidatures ont été reçues au 31 juillet.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat pour une période

de 1 an (du 01 septembre 2015 au 31 août 2016) de 1 130 heures annuelles soit 21.73

heures hebdomadaires.

- Délibération de renouvellement du contrat d’accompagnement à l’emploi

(CAE)

Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

- Le renouvellement à compter du 01 septembre 2015 d’un emploi d’accompagnement à l’emploi (CAE) affecté au secrétariat et aux archives pour une durée de 29 heures

PRÉCISE

- que la rémunération de l'agent sera calculée par référence au taux horaire du SMIC- que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

DIT

- que les crédits correspondants seront prévus au budget

- Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(recrutement ponctuel - article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984)

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en raison de la demande de disponibilité pour création d’entreprise de Madame Christine MALLEMANCHE ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

Le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de un an (maximum 12 mois pendant une même période de 18 mois) allant du 01 septembre 2015 au 31 août 2016 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif affecté à l’agence postale et à l’animation des temps périscolaires correspondant au grade d’adjoint administratif 2ème classe pour une durée hebdomadaire de service de 21 heures 50. Il devra justifier de diplômes d’animation.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 340.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.4) Déclaration d’intention d’aliéner section ZA n°188 2 rue de la Caborne

Monsieur le Maire soumet à l’examen du conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie:

- la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 23 juillet 2015 adressée par Maître Inigo SANCHEZ-ORTIZ, notaire à Libourne, en vue de la cession d’une propriété sise 2 rue de la Caborne, cadastrée section ZA n°188 d’une superficie de 260 m², appartenant à la SCI DKMX représentée par Monsieur Axel JELSTRUP.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal renonce à son droit de préemption

5) P.L.U. : procédure de modification simplifiée

La procédure de modification simplifiée de PLU a été modifiée par l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 et son décret d'application.

Selon l'article R 123-20-1 du Code de l'urbanisme, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée pour :

- rectifier une erreur matérielle ;

- augmenter, dans la limite de 20%, le coefficient d'emprise au sol, le coefficient d'occupation des sols (COS) ou la hauteur maximale des constructions, ainsi que les plafonds dans lesquels peut être autorisée l'extension limitée des constructions existantes ;

- diminuer les obligations de recul des constructions par rapport aux limites de leur terrain d'assiette ou par rapport aux autres constructions situées sur le même terrain ; - diminuer, dans la limite de 20%, la superficie minimale des terrains constructibles ; - supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d'interdire l'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (cette faculté est encouragée par le Grenelle de l'environnement) ;

- supprimer un ou plusieurs emplacements réservés ou réduire leur emprise ;

Ces modifications ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux prescriptions édictées en application du 7° de l'article L. 123-1 ainsi libellé : « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

Ces modifications ne peuvent pas non plus, en application de l’alinéa 2 de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme :

- porter atteinte à l’économie générale du plan d’occupation des sols ou à l’économie générale du PADD d’un plan local d’urbanisme,

- réduire un espace boisé classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,- réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,

- comporter des graves risques de nuisance.

Déroulement de la procédure de modification simplifiée :

Aux termes de l’article L. 123-13-3 du code de l’urbanisme, la modification simplifiée est adoptée par le conseil municipal (ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent) par délibération motivée, après que le projet de modification et l'exposé de ses motifs ont été portés à la connaissance du public, en vue de lui permettre de formuler des observations, pendant un délai d'un mois préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante.

L’article R. 123-20-2 précise les points suivants :

- un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en Mairie ou au siège de l'établissement public compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communs membres concernés. - l’avis est publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

- le projet de modification, l'exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, sont mis à sa disposition en mairie ou au siège de l'établissement public compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées.

La délibération approuvant la modification du plan est affichée pendant un mois en mairie ou au siège de l’établissement public compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle est, en outre, publiée :

- au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du CGCT, lorsqu’il s’agit d’une délibération du conseil municipal d’une commune de 3 500 habitants et plus ; - au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 5211-41 du CGCT, s’il existe, lorsqu’il s’agit d’une délibération de l’organe délibérant d’un EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

La question de l’extension de construction à usage d’habitation n’ayant pas de lien avec l’activité agricole ou en zone naturelle peut être intégrée dans une modification simplifiée (modification règlement de la zone A et de la zone N) sans avoir besoin de toucher au zonage.

(lieu-dit Lauillac, lieu-dit Le Vieux Château, lieu-dit La Fricassée, lieu-dit Minjon). Une commission composée de Mesdames Christel LAURENT, Esther CORTAZAR-NAUZE, Anne MARQUANT, Messieurs Daniel BARBE, Florent MAYET, est nommée pour revoir les zonages.

Modèle de délibération de prescription d’une modification de PLU

Monsieur le Maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération du 09 janvier 2014,Monsieur le Maire présente les principales dispositions de la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, de la loi UH (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003 et de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Il précise que l’article L 123-13-1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi Alur ajoute à la modification du PLU afin d’ouvrir une zone à l’urbanisation l’obligation d’une délibération motivée afin de « justifier l'utilité de l’ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones ».

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’apporter des adaptations au PLU communal encadrées par l’article L 123-13-1.

En effet, (détailler ces adaptations) …..

Ces changements peuvent être effectués par délibération du Conseil Municipal après enquête publique dans le cadre de la procédure de modification. Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du PADD du PLU, la modification n’a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 - d’engager une procédure de modification du PLU, conformément aux dispositions des articles L 123-13-1 et L 123-13-2 du Code de l’Urbanisme.

2 - de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU ;

3 - de solliciter de l’État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément à l’article L 121-7 du Code de l’Urbanisme ;

4 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre....article....).

Conformément à l’article L 123-13-1 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification sera notifié avant l’ouverture de l’enquête publique :

- Au Préfet ;

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

- etc. (compléter selon liste de notification jointe)6) Avenant maîtrise d’œuvre Abbaye

Objet du marché public : Marché de maîtrise d’œuvre en vue d’une première phase de restauration de l’Abbaye de Blasimon (33), édifice classé au titre des monuments historiques.

- Considérant qu’au vu du diagnostic établi par le maître d’œuvre qui débouche sur un montant de travaux de 526 425€HT, le conseil municipal a décidé de ne réaliser qu’en partie le programme proposé.

Le programme retenu concerne les tranches 1A – 1B – 2A – 2B – 3 et 4 (Partiellement uniquement la façade Est de l’église) du diagnostic (voir annexe 1 de l’avenant).

Les travaux seront réalisée en QUATRE tranches (voir annexe 1 de l’avenant).

- Considérant que le coût prévisionnel total des travaux à la vue du diagnostic est

porté à 376 602.00€HT au lieu de 300 000.00€ réparti de la façon suivante :

- 1ère tranche : 92 379

- 2ème tranche : 117 930

- 3ème tranche : 82 043

- 4ème tranche : 84 250

- Considérant qu’il y a lieu de prendre en compte du passage de la tva de 19.6% à 20%.

Il convient donc de fixer un nouveau coût prévisionnel des travaux sur la base du diagnostic et de fixer un nouveau forfait provisoire de rémunération.

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU le code des marchés publics,

VU le marché conclu avec Monsieur Martin MOGENDORF, architecte en application de la délibération du conseil municipal n°2013D73 du 10 octobre 2013 relative au marché de maîtrise d’œuvre en vue d’une première phase de restauration de l’Abbaye de Blasimon Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2015 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de conclure l’avenant d’augmentation et de réduction ci-après détaillés avec le cabinet d’architecte dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée

de……………….… :

Attributaire : Monsieur Martin MOGENDORF, architecte adresse 2, place de la mairie 33210 SAUTERNESMontant initial du marché public:

•Taux de la TVA : 19.6%

•Montant HT : 27 000.00€ dont :

Tranche ferme : 4 500,00€

Tranche conditionnelle 1 : 11 700,00€

Tranche conditionnelle 2 : 3 600,00€

Tranche conditionnelle 3 : 3 600,00€

Tranche conditionnelle 4 : 3 600.00€

Montant TTC : 32 292.00€

Avenant n° 1 : Montant de l’avenant 5 745.15€HT Soit 7 002.18TTC

- Une augmentation pour la tranche ferme (TVA) : 18,00€ TTC

- Une augmentation pour la tranche conditionnelle n°1 : 7 622,54€ TTC

- Une augmentation pour la tranche conditionnelle n°2 : 788,98€ TTC

- Une diminution pour la tranche conditionnelle n°3 : - 761,34€ TTC

- Une diminution pour la tranche conditionnelle n°4 : - 666,00€ TTC

- Une augmentation pour le marché : 7 002,18€ TTC

- Tranche ferme : 4 500,00€ HT

- Tranche conditionnelle n°1 : 18 013,12€ HT

- Tranche conditionnelle n°2 : 4 245,48€ HT

- Tranche conditionnelle n°3 : 2 953,55€ HT

- Tranche conditionnelle n°4 : 3 033,00€ HT

- total de : 32 745,15€ HT

- Soit un total de : 39 294,18€ TTC (20,00%)

- d’autoriser Monsieur le maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

7) Subvention Direction Régionale des Affaires Culturelles

Monsieur le Maire informe que nous venons de recevoir de la part de la DRAC, la

confirmation de l’inscription au programme 2015 des investissements de l’Etat, au

titre des monuments historiques pour un montant de 51 750€ qui représente 45% du

montant de l’opération 115 000€ HT.8) Proposition achat véhicule

Deux propositions ont été reçues. Elle concerne des porteurs d’occasion sur lequel est

montée une polybenne neuve.

Monsieur BENEY explique que dans le cadre d’une subvention celle-ci s’effectuera

sur la différence de prix entre le véhicule actuel (Dacia) et le nouveau véhicule.

Le conseil se donne le temps d’une réflexion supplémentaire et contactera d’autres

professionnels pour étoffer le montant des offres et il prendra une décision au mois de

septembre.

9) Questions diverses

•Monsieur le Maire rappelle qu’il faut faire le dossier de demande de subvention pour les

travaux au stade avant la fin août.

•Une possibilité de subvention par le FISAC existe pour l’extension du commerce. Compte

tenu du montant des travaux le conseil renonce à les demander étant donné la longueur

d’instruction de la demande pour un éventuel petit montant d’aide.

•Une demande pour donner des cours de danse le jeudi soir de 17 heures à 19 heures a été

faite auprès de la mairie. Plusieurs problèmes se posent (concurrence avec la commune de

Ruch, gratuité de la salle, siège de l’association). Le conseil décide d’attendre d’avoir des

renseignements complémentaires avant de prendre sa décision.

•Monsieur CANTE demande si le coût de fonctionnement de l’aire de vidange du camping est

évalué. Monsieur le Maire lui répond qu’un bilan doit être effectué après un an de

fonctionnement soit mi-septembre. Suivant les coûts de fonctionnements des discussions

seront entreprises avec la communauté de communes.

Daniel BARBE Jean FAVORY

Marie-Jeanne ROUBINEAU Régis BENEY

Absente excusée

Hervé CANTE Florent MAYET

Nathalie ROCHETTE Christel LAURENTChristelle COUNILH Daniel PALUDETTO

Absente excusée

Antoine BERGER David BONNEFIN

Absent excusé

Anne MARQUANT Esther CORTAZAR-NAUZE

Cristèle DUMON