Conseil Municipal - Blasimon CM 20170706

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Conseil Municipal - Blasimon CM 20170706 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Blasimon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Blasimon CM 20170706)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept, le 06 juillet 2017, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal, Mairie de BLASIMON, sur la convocation qui leur a été adressée par la Mairie conformément aux articles L221-9-L2121-10-L2121-11-L2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : MM Daniel BARBE, Jean FAVORY, Mme Marie-Jeanne ROUBINEAU, MM Régis BENEY, Hervé CANTE, Florent MAYET, Mmes Nathalie ROCHETTE, Christelle COUNILH, MM Daniel PALUDETTO, David BONNEFIN,

Etaient absents excusés : Mme Christel LAURENT, M Antoine BERGER, Mme Anne MARQUANT, Mme Ester CORTAZAR-NAUZE

A noter que Mme Esther CORTAZAR-NAUZE a donné procuration à Mme ROUBINEAU et que Mr Régis BENEY est arrivé à 21h00.

A été élu secrétaire de séance Monsieur Florent MAYET

1) Personnel communal : Monsieur le Maire demande la prononciation d’un huit clos et d’étudier ce point en fin de conseil. Le Conseil à l’unanimité accepte cette proposition.

2) Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente le bilan moral et financier des associations.

Les élus membres d’un bureau de société ne participent pas aux votes pour la subvention de la société à laquelle ils appartiennent.2016 Proposition 2017 Vote du conseil

municipal

ADELFA 100,00 €

100.00€

Validé

musique des villages 500,00 €

500,00 €

Validé

aéromodèle club 300,00 €

350.00€

Validé

union des villes Bastides 147,00 € 147.00€ Validé

amicale des donneurs de sang 50,00 € 50.00€ Validé

apec de Rauzan 100,00 € 100,00 € Validé

ACCA 600,00 € 600,00 € Validé

Les clowns stéthoscopes 150,00 € 150,00 € Validé

Les ainés ruraux 450,00 € 450,00 € Validé

anciens combattants

résistants

Pas de bilan

anciens d'Algérie 160,00 € 160.00€ Validé

comité des fêtes 2 000,00 € Pas de bilan

les guyenos 450,00 € 450.00€ 2 abstentions de

membre actif

Validé

USB pétanque 350,00 € Pas de bilan

mutuelle st jean baptiste 100,00 € 100,00 € Validé

USB gymnastique 100,00 € 100,00 € Validé

USB tennis 400,00 € Pas de bilan

les papas des écoles

200.00€ 8 votants pour

200.00€

4 votants pour

180.00€

Validé

Sauvegarde de l’Abbaye et du

patrimoine de Blasimon

400,00 € 400.00€ Validé

CAUE 100,00 € 100.00€ Validé

la truite sauveterriene 100,00 € Pas de bilan

ADEEM 150,00 € 150.00€

AS Coteaux de Dordogne 400.00 € Validé

sport loisirs blasimonais 150,00 € 150,00 €

Karaté club 150,00 € 150,00 € Validé

servir l'abeille 100,00 € Pas de bilan

UFCV 93,00 € 93.00€ Validé

Band à l’Envers (animation des

marchés gourmands)

500.00€ Validé

Insolitart (animation des

marchés gourmands)

400.00€ Validé

Médoc Blues (animation des

marchés gourmands)

80.00€ Validé

TOTAL 8 200,00 € 5 880.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire

- A VERSER une subvention (article 6574 subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) aux associations citées dans le document annexé à la présente. Les crédits sont ouverts au budget primitif 2017.3) Déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire soumet

- la déclaration d’aliéner adressée par Maître Frank DAVID, notaire à CREON, en vue

de la cession d’une propriété sise 23 rue Abbé Gréciet, cadastrée section ZA n°204

d’une superficie de 2001 m² appartenant à Monsieur Christian TANNER.

- la déclaration d’aliéner adressée par Maître Stéphane HADDAD, notaire à

PODENSAC, en vue de la cession d’une propriété sise Au Pont du Muret, cadastrée

section ZV n°172 d’une superficie de 6 a 30 ca et section ZV n° 175 d’une superficie

de 6 a 45 ca appartenant aux consorts SOLANA.

- la déclaration d’aliéner adressée par Maître Pascal HAU-PALÉ, notaire à

BORDEAUX, en vue de la cession d’une propriété sise Pont du Muret, cadastrée

section ZV n°166 d’une superficie de 16 a 59 ca et section ZV n° 168 d’une superficie

de 96 ca appartenant à Monsieur Sébastien DEROSAIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal renonce à son droit de préemption

4) Travaux assainissement- chemin Salafranque-plateforme abribus

Monsieur Hervé CANTE présente les devis suivants :

Nom de

l’entreprise

Travaux Montant HT Montant

TTC

LAURIERE : retenu Rue Salafranque 27 366.00€ 32 839.20

EUROVIA : retenu Les prix sont le

cumul de 2 devis : 1

en voirie, ‘autre en

assainissement

24 896.00€ 29 875.20€

EUROVIA Arrêt de bus :

(en attente de

convention

terrain)

2 170.00€ 2 604.00€

LAURIERE 2 360.00€ 2 832.00€

EUROVIA : retenu Réseau station

d’épuration

9 737.50€ 11 685.00€

CANASOUT 16 335.00€ 19 602.00€

EUROVIA Canalisation

amiante

9 015.00€ 10 818.00€

CANASOUT 14 417.00€ 17 300.00€

LAURIERE : retenu 9 650.00€ 11 580.00€

LAURIERE Step 11590.00€

13 908.00€5) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ü ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

ü DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ü DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

ü DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Validation des animations des marchés gourmands

Monsieur Hervé CANTE présente le montant des cachets à verser pour les animations ci- dessous :Nom du

Groupe

Association Band

à l’Envers

19 juillet 2017

Kevin

ROUZIER

26 juillet 2017

Duo PEE

WEE

02 août 2017

Association

Insolitart

09 août 2017

Kevin ROUZIER

16 août 2017

500.00€ Kevin

ROUZIER

450.00€

Laurence

DUSSAU

200.00€

Jean

BOUILLOT

200.00€

Association

Médoc Blues

80.00€

400.00€ Kevin ROUZIER

450.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire

- A SIGNER les contrats

- A MANDATER les montants prévus contrats pour Kevin ROUZIER, Laurence DUSSAU et BOUILLOT (salaire total brut avec les charges patronales).

Les crédits sont ouverts au budget primitif 2017.

6) Questions diverses

- Demande de convention de partenariat avec l’O.R.E.A.G pour la fournitures de chantier éducatif avec le centre éducatif renforcé. Le conseil se prononce contre, par 5 voix, 4 pour et 3 abstentions.

- Suite à une demande de la salle du stade pour un anniversaire le mercredi après-midi, le conseil décide que pour une location d’une demi-journée en semaine, la location coûtera 20.00€. L’état des lieux étant fait le matin et le soir à 18h00.

- Le samedi 15 juillet 2017 à 9h00, une manifestation de l’ANACR Aura lieu à Blasimon sur les deux stèles. La commune fournira deux gerbes.

- TEPCV – CEE

Travaux d’isolation concernant tous les traitements communaux des écoles et le logement communal. Ces travaux devront être finis et réglé avant le 31 décembre 2018. Ces travaux sont soumis à des aides financières (certificat d’économie financière) sous forme de primes.

Le conseil vote pour la réalisation de ces travaux dans le cadre du TPECV – CEE par 11voix pour 1 abstention.

Le SIPHEM, Syndicat mixter Inter-territorial du Pays du Haut Entre-deux-Mers, a été nommé lauréat « Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte » par le Ministère de l’Environnement en février 2015. Il accompagne les collectivités inscrites dans son périmétre géographique à la réalisation d’actions en faveur de la transition énergétique de son territoire.La commune de Blasimon s’inscrit dans cette dynamique : elle porte notamment un intérêt particulier à la performance énergétique de ses bâtiments publics. En ce sens, la commune de Blasimon souhaite engager une opération de visant la réduction des besoins en énergie des bâtiments et l’utilisation des énergies renouvelables, avec la création d’une chaufferie granulés de bois (64 kW) associée à un micro-réseau de chaleur (80mL) de la cantine, la salle des aînés et le logement communal, avec pour objectif de minimiser les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

L’assistance du SIPHEM, et la réalisation de l’étude énergétique comparant plusieurs solutions de travaux et leurs niveaux de performance énergétique associés, a permis à la [commune ou communauté de communes] de préciser les travaux à réaliser. L’investissement prévisionnel du projet est de 124 213 euros HT.

Par ailleurs, le SIPHEM, en tant que « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte », est éligible au programme « Economies d’Energie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (Arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2017). Ce programme CEE-TEPCV permet de récompenser certains investissements énergie sur les bâtiments publics des collectivités composant le TEPCV.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:

- S’engage à réaliser le projet de bâtiment public performant énergétiquement décrit ci- dessus, entre le 20/03/2017 et le 31/12/2018 (dernière facture acquittée), en respectant les critères de performances techniques des matériaux et équipements précisés dans les fiches CEE de référence ;

- Décide d’une redistribution mutualisée des CEE-TEPCV obtenus et valorisés par le SIPHEM, entre les porteurs de projet oeuvrant pour la performance énergétique des bâtiments publics ; La solution retenue est la n°3 pour la redistribution.

- Autorise Monsieur le Maire à signer avec le SIPHEM une convention précisant les modalités de mise en œuvre du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV ».

Secrétariat de mairie

Après discussion sur l’organisation et les attentes d’efficacité dans le fonctionnement du secrétariat de mairie, le conseil décide à la majorité de ne pas renouveler le contrat de Madame Marie-Pierre PERRIN.

Daniel BARBE Jean FAVORY

Marie-Jeanne ROUBINEAU Régis BENEY

Hervé CANTE Florent MAYETNathalie ROCHETTE Christel LAURENT

Absente excusée

Christelle COUNILH Daniel PALUDETTO

Antoine BERGER David BONNEFIN

Absent excusé

Anne MARQUANT Esther CORTAZAR-NAUZE

Absente excusée Absente excusée

Cristèle DUMON