Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20160211

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Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20160211 Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Blasimon. Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20160211)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 février 2016

L’an deux mille seize, le onze février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal, Mairie de BLASIMON, sur la convocation qui leur a été adressée par la Mairie conformément aux articles L221-9-L2121-10-L2121-11- L2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : MM Daniel BARBE, Jean FAVORY, Mme Marie-Jeanne ROUBINEAU, MM Régis BENEY, Hervé CANTE, Florent MAYET, Mmes Nathalie ROCHETTE, Cristel LAURENT, Christelle COUNILH, MM Daniel PALUDETTO, Antoine BERGER, Mmes Anne MARQUANT, Esther CORTAZAR-NAUZE, Cristèle DUMON

Absent excusé : M David BONNEFIN

A été élu secrétaire de séance Monsieur Florent MAYET

1) Avenant n°1 au marché de la Chapelle

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU le code des marchés publics,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n°2015/63 du 02 juillet 2015 relatives à l’approbation du marché de travaux pour l’aménagement du secteur de la chapelle

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2016,

Après en avoir délibéré, décide

- de conclure les avenants d’augmentation et de réduction ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée

. Lot n°1 VRD ;

Attributaire : entreprise LAURIERE ET FILS

4, rue de Lagut – 24400 SAINT FRONT DE PRADOUX

Marché initial du 27 août 2015. - montant : 67 361.00 € HT

1° Bilan des plus- values :

- Réf 6.2 : Fourniture et pose de bordures type T2 / T2 b granité blanc y compris remblaiement en Grave Ciment et

compactage sur 40cm devant les bordures pour un montant de 1 750.00 € HT - Réf 8.1 : Fourniture et pose de panneaux de signalisation routière pour un montant de 250.00 € HT

- Réf 8.3 : Réalisation de bande stop et cédez le passage pour un montant de 140.00 € HT - Réf 8.5 : Réalisation de ligne blanche continue pour un montant de 76.00 € HT - Réf 4.3 : Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31,5 cat D, y compris compactage et fin réglage sur 20 cm sur les

trottoirs pour un montant de 2 160.00 € HTMontant des plus- values : 4 376.00 € HT

2° Bilan des moins- values :

- Réf 6.3 : Fourniture et pose de pavés 15x15x10cm y compris semelle béton de 15cm pour un montant de – -

960.00 € HT

- Réf 8.7 : Réalisation d'une place réservée handicapée pour un montant de – 350.00 € HT Montant des moins- values : - 1 310.00 € HT

3° Bilan des prix nouveaux :

- Réf PN1 : Fourniture et pose de potelets DN76 RAL noir 9005 pour un montant de 2 280.00 € HT

- Réf PN2 : Revêtement bicouche prégravilloné, finition 2/6 alluvionnaire pour un montant de 2 084.40 € HT

Montant des plus- values : 4 364.40 € HT

Ces modifications engendrent une plus- value d’un montant de 7 430.40 € HT (Sept mille quatre cent trente euros et quarante centimes HT).

Avenant n° 1 - montant : 7 430.40 € HT

Tva 20% 1 486.08€

Soit 8 916.48€ TTC

Nouveau montant du marché : 74 791.40€ € HT

TVA 20% 14 958.28€

89 749.68€ TTC

. Lot n°2 Maçonnerie ;

Attributaire : SARL CHAVAUX

29, chemin M. Sère – 33190 LA REOLE

Marché initial du 27 août 2015. – montant base HT: 27 039.25€

Montant de l’option HT 7 367.45€

SOIT Montant total 34 406.70€

Modifications introduites par le présent avenant : fontaine

1° Bilan des prix nouveaux :

- Réf PN1 : Réalisation d'un pont avec noue en dalle pierre 2.00 X 2.40 pour un montant de 1 940.00 € HT

Montant des plus- values : 1 940.00 € HT

Ces modifications engendrent une plus- value d’un montant de 1 940.00 € HT (Mille neuf cent quarante euros HT).

Avenant n° 1 - montant : 1 940.00 € HT

Tva 20% 388.00€

Soit 2 328.00€ TTC

Nouveau montant du marché : 36 346.70€ € HT

TVA 20% 7 269.34€

43 616.04€ TTCAprès en avoir délibéré, décide

- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Aménagement du secteur des Chapelles

- Marché complémentaire pour la mise en conformité PMR de la Chapelle Monsieur FAVORY présente le marché complémentaire pour la mise en conformité PMR de la chapelle.

L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de février 2016.

Le montant des travaux s’élève à 13 353.48€ HT

TVA au taux de 20% 2 670.70€

SOIT 16 024.18€TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer le marché complémentaire pour la mise en conformité PMR de la chapelle ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

2) Point sur la CAB : projet de travaux 2016

La fin des travaux CAB concerne la liaison avec le lac. Le départ sera effectué en pavage comme devant la chapelle puis continuera en béton désactivé. Un mur de soutènement sera bâti le long du chemin de l’Association Foncière de remembrement. Une DETR incluant la sécurité du bourg sera demandée. Le montant estimé des travaux étant de 180 000.00€. Les dossiers de subvention seront envoyés semaine 7.

3) Point sur les consultations :

• Extension du multiservice

Monsieur le Maire explique qu’une consultation sommaire est en cours relative à l’extension du multiservice pour les lots :

Lot 1 éléctricité,

Lot 2 platrerie peinture,

Lot 3 démolition gros œuvre charpente couverture.

Pour les lots 1 et 2 une seule entreprise par lot a été consultée.

Pour le lot 3 : trois entreprises ont été consultées.

La parution a eu lieu le 02 février 2016 sur la plateforme www.marches-publics.info.

Les offres doivent être remises avant le 16 février 2016 à 17 heures. La fin des travaux est fixée au 30 juin 2016.

La commission d’appel d’offres effectuera le choix des entreprises.• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la procédure de service

d’assainissement collectif de la commune de Blasimon

Monsieur le Maire explique qu’une consultation est en cours pour désigner un assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour la procédure de délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Blasimon.

La délégation de service public actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2016, une nouvelle délégation devra pouvoir prendre effet au 1er janvier 2017.

Les offres doivent être remises au plus tard avant le : 16/02/16 à 17h00 (dernier délai).

La commission d’appel d’offres effectuera le choix des entreprises.

La procédure nécessite la désignation d’une commission. Une liste devra être déposée avant le 03 mars 2016 (3 titulaires et 3 suppléants). Le maire est désigné d’office comme président.

4) Choix des régisseurs et droit de place

Droit de place pour les marchés gourmands

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les marchés gourmands de Blasimon auront lieu cette année les mercredis 20, 27 juillet et 03, 10 et 17 août en partenariat avec la Communauté de Communes du Sauveterrois et le Département de la Gironde.

La Communauté de Communes verse une subvention de 2 000.00€ et le Département une subvention de 1 300.00€

• Droit de place

La participation des exposants a été déterminée comme suit

1) Droit de place:

Pour les exposants de produits carnés (canard, viande, poisson, escargots)

• 53,00 € pour 2 mètres linéaires

• 69,00 € pour 4 mètres linéaires

• 84,00 € pour 6 mètres linéaires

•

Pour les exposants de fruits légumes, huitres, miel, pain, bière,...

• 28,00 € pour 2 mètres linéaires

• 40,00 € pour 4 mètres linéaires

• 52,00 € pour 6 mètres linéaires

Pour les viticulteurs

• 18,00€ pour 2 mètres linéaires

• 30,00€ pour 4 mètres linéaires

• 42,00€ pour 6 mètres linéaires2) Electricité:

• de 500 à 1000W 0,00 €

• de 1000 à 2000W 1,00 €

• de 2000 à 3000 W 2,00 €

• de 3000 à 4000 W 3,00 €

• de 4000 à 5000 W 4,00 €

• de 5000 à 6000 W 5,00 €

• de 6000 à 7000 W 6,00 €

•

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

- ACCEPTE les droits de place, les tarifs d’électricité ainsi que le règlement intérieur

- AUTORISE Monsieur le Maire à nommer comme régisseur

- Titulaire Madame Marie Hélène PAUQUET

- Suppléant Madame Anne MARQUANT

5) Remboursement des frais d’électricité pour la location de la salle des fêtes suite à un incident

Monsieur Hervé CANTE explique que Monsieur PORCHERON a loué la salle des fêtes du 22 janvier au 25 janvier.

Le chauffage était en panne.

Le conseil décide le remboursement de la part chauffage du montant de la location soit 30.00€

6) Convention de mise à disposition de fichiers à l’USTOM

Monsieur le Maire présente la convention pour la mise à disposition du fichier des redevables de la commune de Blasimon.

L’USTOM met à disposition de la commune le fichier des usagers. La commune s’engage à actualiser les usagers inconnus des services de l’USTOM. (logements vacants/inhabités, problème de bac ou d’adresse…).

Cette convention est établie pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction pendant 4 ans. Celle-ci peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sur demande effectuée par courrier en recommandée avec accusé de réception.

Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

7) WIFI territorial

La proposition d’utiliser la connexion de la mairie demande des obligations de renseignement quant à la sécurisation des données de la commune.8) Convention avec ERDF pour l’enfouissement d’une ligne électrique

Électricité Réseau Distribution France [ERDF] va procéder à l'enfouissement dans une bande de 1 mètre de large d'une canalisation électrique sur une longueur de 130 mètres, sur la parcelle ZB n°230, lieu-dit l’Abbaye ainsi que ses accessoires.

.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la constitution d'une servitude pour le passage de cette canalisation sur le terrain communal, selon les termes de la convention ci-jointe, et d'habiliter Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à la signer ainsi que tout autre document s'y rapportant.

Le conseil municipal, entendu cet exposé,

- Vu la convention ci-jointe,

- Vu le plan ci-joint,

Après avoir délibéré,

- Accepte la constitution d'une servitude de passage de réseau au profit d'ERDF sur la parcelle ZB n°230, tel qu'indiqué dans la convention,

- Habilite Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer cette convention ainsi que tout document s'y rapportant.

9) Organisation des services et des locaux

Monsieur le Maire présente la nouvelle organisation des services et des locaux.

10) Questions diverses

• Monsieur Régis BENEY présente les devis concernant les travaux d’élagage. Le devis pour l’abattage du chêne lieu-dit La Roque s’élève à 1 404.00€ TTC. Avant toute intervention la situation du chêne sur le domaine communal devra être déterminée.

• Le devis pour l’élagage du cupressus au cimetière s’élève à 870.00€. Les travaux devront être réalisés avant qu’il n’endommage les tombes. Accord à l’unanimité.

• Monsieur le Maire présente les devis déposés par la SOGEDO.

Le devis relatif à la pose d’une antenne réseau eau au Moulin de la Barthe s’élève à 15 260.53€ TTC. Ce devis a été demandé pour étudier la possibilité de créer un local pour les chasseurs de l’ACCA.

• Le devis de création d’un branchement d’eau potable à la Chapelle s’élève à 1 408.04€ HT. Approuvé à l’unanimité.

• Le devis de branchement de l’assainissement à la chapelle s’élève à 866.00€ HT. Approuvé à l’unanimité.

• Marché de noël

La présidente de l’association Musique des Villages propose à la commune de grouper le marché de noël avec le noël des enfants. Le conseil se prononce contre par 8 voix contre et 6 abstentions.• Une proposition d’achat du terrain de Monsieur BAURES cadastré ZB n°94 a été faite à 800 euros. Ce dernier en demande 1 500.00€. Monsieur le Maire est mandaté pour négocier autour de 1 100.00€.

• Le camion benne acheté par la commune est arrivé au garage Bolzan. Il ne reste plus que le crochet d’attelage à monter.

• La table de ping-pong demandée par le conseil municipal jeune est livrée. Il ne reste plus qu’à la mettre en place. Le garage à vélos va être commandé. Il faudra prévoir des fixations amovibles.

• Vu le nombre de blasimonais inscrits au resto du cœur, la commune va voir par quel biais elle peut subventionner l’antenne locale.

• Monsieur DUPUY a prévenu la commune qu’une nouvelle loi n’obligeait pas de changer de zonage. Il faut seulement réinscrire les changements effectués.

• Monsieur le maire rappelle qu’une date doit être trouvée pour la présentation du plan de circulation.

• Monsieur CANTE informe le conseil qu’il faut se réapprovisionner en gobelets plastique pour les marchés. Il demande quel symbole de la commune sera sérigraphié. Le château de cugat a été retenu à condition d’obtenir l’accord de ses propriétaires.

• Monsieur CANTE soulève le problème des crottes de chien sur le stade et autour de la salle des fêtes. Aucune solution efficace n’a émergé de la discussion si ce n’est un appel au civisme des contrevenants.

Daniel BARBE Jean FAVORY

Marie-Jeanne ROUBINEAU Régis BENEY

Hervé CANTE Florent MAYET

Nathalie ROCHETTE Christel LAURENT

Christelle COUNILH Daniel PALUDETTO

Antoine BERGER David BONNEFIN

Absents excusés

Anne MARQUANT Esther CORTAZAR-NAUZE

Cristèle DUMON