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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 090 ddfip fermeture exceptionnelle special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2020-090
PUBLIÉ LE 15 MAI 2020Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques
81-2020-05-15-001 - SPECIAL: Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la
direction départementale des Finances publiques du Tarn les 22 mai et 13 juillet
2020 A-3-2 (1 page) Page 3
2Direction Générale des Finances Publiques
81-2020-05-15-001
SPECIAL: Arrêté de fermeture exceptionnelle des services
de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn les 22 mai et 13 juillet 2020
A-3-2
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2020-05-15-001 - SPECIAL: Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn les 22 mai et 13 juillet 2020 3Annexe 3.2
Liberté » Égalité -« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
TARN
18 avenue Charles de Gaulle 81013 ALBI CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
Le directeur départemental des finances publiques du Tarn
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Les services de la direction départementale des Finances publiques du département du Tarn seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 22 mai 2020 et le lundi 13 juillet 2020.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à ALBI, le 15 mai 2020 ;
Par délégation-du) Préfet,
Le directeur départementéi des nances publiques du Tarn
Thierry GALVAIN
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2020-05-15-001 - SPECIAL: Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn les 22 mai et 13 juillet 2020 4