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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 514 Fermeture service DDFIP special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 514 Fermeture service DDFIP special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-514
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2023Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2023-12-19-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de la
Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Castres (1 page) Page 3
2Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2023-12-19-00008
Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service
de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Castres
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2023-12-19-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Castres 3REPUBLIQUE « + FRANÇAISE | | Liberté Égalité Fraternité FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 3.2
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
Le directeur départemental des finances publiques du Tarn
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de la publicité foncière et d'enregistrement de Castres sera fermé à titre exceptionnel le 2 et le 3 janvier
2024.
Article 2 : ‘
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service
visé à l'article 1er.
Fait à Albi, le 19 décembre 2023
| Par délégation du Préfet, Le Directeur départemental des finances publiques du Tarn,
E
Yves JULIEN à
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2023-12-19-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Castres 4