Déliberation - Compte rendu des decisions prises dans le cadre de la delegation L2122 DC2025 001

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Déliberation - Compte rendu des decisions prises dans le cadre de la delegation L2122 DC2025 001 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Servian. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des decisions prises dans le cadre de la delegation L2122 DC2025 001)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Industrie, Délégation L2122-22

du Code Général

des Collectivités Territoriales

Compte rendu

des décisionsDEPARTEMENT

DE

L'HERAULT

ARRONDISSEMENT

DE

BEZIERS

Notifiée le :

REPUBLTQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SERVIAN

DECTSTON

202s-001

Ob.iet : REHABILITATION RUE DEs BAUMES ET RUE DE L'EGALITE

Nous, Maire de Servian,

Vu [e Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21.22.22,

Vu ta détibération du Conseil Municipal en date du 04 Juin 2020 parvenue en Sous-Préfecture te 10 Juin 2020 autorisant M. te Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par t'article L.2122-22,

Vu ta détibération du Conseil Municipal en date du 10 juittet 2023 portant modification de la détégation d'attributions autorisant M. te Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par ['article L.2122-22,

Considérant [a nécessité de réhabititer [a rue des Baumes et [a rue de ['Egatité, Considérant ['avis d'appet pubtic à [a concurrence publié ae 26 août 2024, Considérant t'offre de ['entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD,

DECIDE

Articte 1 : d'accepter l'offre de l'entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD sise 28 avenue de Pézenas - 34630 SAINT-THIBERY

Article 2: que [e montant des travaux avec variante s'élève à298004.25 € HT, soit 357605.10 € TTC.

Articte 3 : que ce montant sera inscrit au B.P. 2025

Servian, 27 /02/2025

Christophe THOMAS

Maire

La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique . Télérecours citoyens - accessibte par [e s'ite internet www. telerecours.f r -.

28.02.2025DEPARTEMENT DE t'HERAUtT

VILLE DE SERVIAN

A vitle de I

5erVran

Réhabilitation des rues des Baumes et de

I'Egalité

:

. ,,E

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:

: Iilr

PRO-DCE

ACTE D'ENGAGEMENT

MATTRE

D'OUVMGE:

VITLE DE SERVI.AN

SERVIAN LE

SIGNATURE

Date(s) Nature des modificâtions Dessiné Vérifié Ind

24t0612024 CREATION AGU JPY A

0.1

CAXIEU

c! ffi .gbucrineilm$- 82_10462 1 ùrs Èlace.i19.Àll!es cs 50676 l,i5:17 gEllÊÈS CEDÊ\ î. CJ 67 0!r:5 lfi F {ti ù7 clr )a jtl E bei 14,a)qa\ie! lr

i-i: I i.i4a)l :lÉ1..:rii iires Èlatinres et ii!ô1i1.!\i -:,R.a-AC]\1-T1!\.1-pla!rs

GAXIEU.FRG-I Ltb'ilt. É,olilt. Fla..ntta

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICS

RÉFUELIQUE FR^NçAISS

Direction des Affaires Juridiques

MlNtsl ÈRE Dti t-'ÉcoN()MtE,

DE I.'tNDt,s1'l{tE n't ou NUMÉnteur

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r Objet du marché ou de l'accord-cadre:

Servian - Réhabilitation des rues des Baumes et de I'Egalité

r Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.)

1. g à I'ensemble du marché ou de l'accord-cadre

2. n à I'offre de base.

81 - ldentification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire : (Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de I'accord-cadre suivantes : - L'acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes financières - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes

- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes

- Le cadre du mémoire technique (CMT)

- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

- Le DétailQuantitatif Estimatif (DQE)

- Règlement de la consultation (RC)

- Pièces graphiques

et conformément à leurs clauses,

I Le signataire

n s'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; flndiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, /es adresses de son établissement et de son sêge socra/

(si e//e est différente de celle de t'étabtissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son

numéro S/REI./

r ti.l lii ^l ' ti ,'lir ,r,l1r'l ir rl,',. lr

Formulaire non avec sa notice licative sur le site du ministère de l'économie.EIFFAGE ROUTE

p engage la société .çRANP- S.q.-q.. ... ... sur la base de son offre ;

[tndiquer le nom commercial et ta dénomination sociale du candidat, /es adresses de son établissement et de son sêge socla/ (si e//e esf différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses naméros de téléphone et de télécopie et son numéro SlRET.I

Ets EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Ouest Languedoc-Roussillon - 28 Avenue de Pézenas - 34630 SAINT-THIBERY Siège : 360 Rue de Louis de Broglie - CS 80597 - 13595 AIX EN PROVENCE Cedex 3 E-mail : fabienne.gosselin@eiffage.com - Tél 04 67 21 2121 - Siret :398762 211 00363

n L'ensemble des membres du groupement s'engagent, sur la base de l'offre du groupement ; flndiquer te nom commercial et ta dénomination sociale de chaque membre du groupemenf, /es adresses de son établissement

el de son siège social (si e//e est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.I

à exécuter les prestations demandées :

Z aux prix indiqués ci-dessous ;

Z Taux de la TVA : 20o/o

Z Montant hors taxes2

Montant hors taxes arrêté en chiffres à

Montant hors taxes arrêté en lettres à :

Z Montant TTCa:

: ... ...... ..?99.99.+'?F

DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE QUATRE EUROS .ET'VI NGT:CINQ CENTS I-IT

Montant TTG arrêté en chiffres à

Montant TTC arrêté en lettres à :

OU

! aux prix indiqués dans l'annexe financière jointe au présent document.

2

4

Le montant de l'offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l'acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit

TROIS CENT CINQUANTE-SEPT MILLE SIX CENT CINQ EUROS ET DIX CËNTSïïC

au titulaire avant la date de facturation

,ll i^. '1r1;'r"' 1,.r,:'ijr., 'll iitL;,:{,,i ir,r,r ll,',82 - Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations : (en cas de groupement d'opérateurs économiques.)

Pour I'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le groupement d'opérateurs économiques est (Cocher la case correspondante.)

! conjoint OU n solidaire

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans Ie tableau cl-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre EUX S a

83 - Compte (s) à créditer:

(Joindre un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal.)

r Nom de l'établissement bancaire : BNP PARIBAS

r Numéro de compte: 30004 02558 00010191105 17

84 - Avance: (article R2!-9J:3.ou article R.2391-1 du code de la commande publique)

Je renonce au bénéfice de I'avance : B NON ! OUI (Cocher la case correspondante.)

85 - Durée d'exécution du marché ou de I'accord-cadre :

Le délai d'exécution du marché est de 5 mois à compter de :

tr la date de notification du marché public ;

M la date de notification de I'ordre de service ;

! la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification ; tr la date de réception du premier bon de commande ;

Une période de préparation de 1 mois est prévue.

Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois .

Conformément à l'article 18.1.1 alinéa 1 du CCAG travaux, le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements sont à la charge du titulaire.

Prestations exécutées par les membres

du groupement conjoint

Montant HT

de la prestation

Désignation des membres

du groupement conjoint Nature de Ia prestation

l ::i,rDans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraÎnant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés par ordre de service dans les conditions prévues à l'article 18.2.3 du CCAG travaux.

Le marché ou l'accord cadre est reconductible : X ttOttt n OUI

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r,i.i.i,

l.1r' i)r,i ,.lrlrr

,'11.1,111,, rllr)r 1ll)1 r

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i, i:iiti.tl' l,i, Itll,ll- r)li, .lii,; l,llr'(')Lli)i', r,l'li, i

Signature Nom, prénom et qualité du siqnataire (*) Lieu et date de signature

Olivier LEROY - Directeur Développement StThibéry,

le 1910912024

C1 - Signature du marché ou de I'accord-cadre par le titulaire individuel

=l IFFAOË

*,5 rJuest

(*) Le signataire le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

C2 - Signature du marché ou de I'accord-cadre en cas de groupement :

Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R-Z!-42-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) :

flndiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandatairel

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est (Cocher la case correspondante.)

n conjoint OU E solidaire

! tes membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement (Cocher la ou /es cases correspondantes.)

pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis du maître d'ouvrage et pour coordonner l'ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l'accord-cadre ;

(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

! tes membres du groupement, qui signent le présent acte d'engagement (Cocher la case correspondante.)

donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis du maître d'ouvrage et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

donnent mandat au mandataire, qui I'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l'accord-cadre ;

donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous (Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

tr

n

!Nom, prénom et qualité

du siqnataire (") Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

r Désignation du maître d'ouvrage:

Mairie de SERVIAN

Place du Marché

34290 SERVIAN

Té1. : 04 67 39 29 60

Email : ville.servian@wanadoo.fr

r Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de I'accord-cadre

Monsieur le Maire

Place du Marché

34290 SERVIAN

r Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article l'article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie I'article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) :

Monsieur le Maire

Place du Marché

34290 SERVIAN

I Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire

Monsieur le Trésorier - Trésorerie de Servian

r lmputation budgétaire

- Exercice budgétaire - articlePour I'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de I'autoité chargée du contrôle financier.)

A g*rô^1 ,re Wlo*znttr

Signature

(représentant du maître d'ouvragehabilité à signer Ie marché ou

l'accord-cadre)