Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 37.2026 elections membres CAO
Compte-Rendu - 2015.12.10
Compte-Rendu - 2014.09.01
Compte-Rendu - 2014.06.23
Procès Verbal - PV du CM DU 23.05.2023
Procès Verbal - PV du CM DU 17.01.2023
Compte-Rendu - 2010.05.25
Procès Verbal - PV du CM DU 13.12.2022
Procès Verbal - PV du CM DU 19.12.2023
Procès Verbal - PV du 12 mai 2026
Compte-Rendu - 2014.11.21
Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014.11.21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt et un novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement en la Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : M. MALARDEAU - M. JOUVE - Mme BERTHIER - M GAZEL - M. PIGNANT - Mme KELLER - M. BOURGY - Mme BAILHACHE - M. BOURDIN - Mme POIRION - M. MATHIEU - M. DE MOLLIENS
Etait absent excusé : - M. PILLIAS -
Etaient absents: M. FOURNY - Mme ALEGRE
Nombre de Conseillers : 15 - Nombre de présents : 12 – nombre de procurations : 0 – nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr Jouve
Date de convocation : 14/11/2014
Ordre du jour
1- Approbation du compte rendu de la séance du 23 octobre septembre 2014
Après lecture, le compte rendu de la séance du 23 octobre 2014 est adopté à l'unanimité des présents et représentés.
2- Présentation d'un projet Eolien par JP Energie Environnement
La loi Grenelle 2 a prévu la mise oeuvre de schémas régionaux planifiant l'implantation d'éoliennes. Le Schéma Régional Eolien d'Ile de France positionne la commune de Prunay-en-Yvelines comme éligible à l'installation d'éoliennes.
La société JPEE prospecte depuis plusieurs années sur le territoire (zone La Chapelle/Villiers-Landoue). Elle a déjà pris plusieurs contacts avec les propriétaires.
Elle nous présente dans un premier temps son projet.
Dans un deuxième temps (décembre 2014) le Conseil Municipal sera amené à délibérer pour donner son avis sur le projet présenté.
3- Schéma Régional de Coopération Intercommunale
Décisions de Saint-Arnoult-en-Yvelines et de la CAPY :
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoit l'élaboration du Schéma Régional de Coopération Intercommunale d'Ile de France. Le Préfet de la Région Ile de France a présenté le 28 août 2014 le projet devant la Commission Régionale de Coopération Intercommunale.
Le Schéma définitif devra être arrêté avant le 28 février 2015 par le Préfet de région après consultation et avis de la CRCI, des communes et collectivités locales concernées.
Le Préfet de Région demande de faire connaître l'avis du Conseil Municipal avant le 29 novembre 2014. La mise en oeuvre du Schéma définitif sera effective au 1er janvier 2016 après avis des Conseils Municipaux sur les périmètres proposés.
Considérant l'article L.5214-26 du CGCT et sa disposition dérogatoire, la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines a voté sa sortie de Plaines et Forêts d'Yveline à compter du 1er janvier 2015 (Conseil Municipal du vendredi 7 novembre). Le Conseil de Communauté a accepté son entrée au sein de la CAPY par délibération du 12 novembre. Le Préfet des Yvelines a tout pouvoir pour prononcer la décision finale. Il doit convoquer la Commission Communale de Coopération Intercommunale dans un délai de 2 mois pour avis.
Considérant des divergences d'opinion s'exprimant au sein du Conseil Municipal sur le nombre de délibérations à prendre pour entériner les décisions, Monsieur Le Maire propose au vote le choix de prendre une ou deux délibérations (la Loi n° 2014-58 et la demande d'extension du périmètre CAPY). Le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 5 voix contre, a validé la prise de deux délibérations.
A) - Par sa lettre du 13 juin 2014, le Préfet de Région définit les objectifs en vue d'une nouvelle carte intercommunale en Ile de France.
- Création d'un Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI)
- Création d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d'au moins 200 000 habitants pour ceux dont le siège se situe dans le périmètre de l'unité urbaine de Paris.
- Evolution de la carte Intercommunale au delà de l'aire urbaine.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention
De donner un avis favorable aux objectifs définis par le Préfet de Région en vue d'une nouvelle carte Intercommunale en Ile de France.
B) - Selon les termes du courrier de Monsieur le Préfet de Région, le Schéma Régional pourra également intégrer des modifications de la carte intercommunale hors unité urbaine.
Compte tenu de la volonté des 2 collectivités Saint-Arnoult-en-Yvelines et CAPY de constituer un nouveau périmètre commun, le Conseil Municipal doit demander l'inscription au projet de SRCI, de l'extension du périmètre de la CAPY par l'ajout notamment de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines et de toute autre commune limitrophe, qui souhaiterait rejoindre ce périmètre.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à 10 voix pour et 2 voix contre
De demander l'inscription au projet de SRCI, de l'extension du périmètre de la CAPY par l'ajout notamment de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines et de toute autre commune limitrophe, qui souhaiterait rejoindre ce périmètre.
4- Acquisition de terrain
Dans le cadre du projet d'aménagement de la Zone 1 AU (rue d'Esclimont), une soulte de terrain (Y 185 p) appartenant aux consorts Engel est délaissée. Suite à une proposition de cession des propriétaires, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur Le Maire à signer un compromis de vente avec les parties pour une valeur d'environ 140 000.00 €. Les conditions suspensives d'usage y seront notifiées. France Domaine devra confirmer le prix d'achat.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le compromis de vente pour l'acquisition de la soulte du terrain de Monsieur Engel. 5- Nomination de conseillers "Correspondant Défense"
La commune de Prunay-en-Yvelines doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un représentant auprès des instances militaires.
Le Conseil Municipal
Ouï lecture de la lettre de M. le Préfet des Yvelines en date du 19 novembre 2001 suite à la professionnalisation des Armées et à la fin de la conscription, afin de renforcer le lien Armée Nation et sensibiliser les jeunes Français aux questions de sécurité et de défense, le gouvernement a décidé que soit instauré, au sein de chaque Conseil Municipal, la fonction de conseiller municipal chargé des questions de défense. Cet élu sera l’interlocuteur privilégié pour les questions de défense.
Considérant que suite aux élections municipales du 23 mars 2014 et au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un élu « chargé des questions de défense »
Vu les candidatures de M. POUJOL DE MOLLIENS et M. BOURDIN ;
Après en avoir délibéré et décide
d’approuver la désignation de M. Bertrand POUJOL de MOLLIENS (Capitaine de réserve d’infanterie) et M. BOURDIN conseillers municipaux chargés des questions de défense
6- Contrat logiciel informatique
Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services de la Mairie de Prunay-en-Yvelines arrive à échéance au 30 novembre 2014. Monsieur Le Maire propose de renouveler le contrat avec SEGILOG pour une période de 3 ans.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
De renouveler le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services avec SEGILOG pour une période de 3 ans.
7- Informations communales
Marché d'appel d'offres (MAPA) :
Un appel d'offres composé de 2 lots a été lancé dans le cadre du Contrat Rural.
Les entreprises retenues sont les suivantes :
Lot 1 Maîtrise d'oeuvre : ANTIS - 78 Chevreuse
Lot 2 SPS : CONPASS - 94 Charenton le Pont
Bâtiment communal de Craches :
Réfection des gouttières
Remise en peinture des volets
Commission travaux neufs/Urbanisme :
Proposition de date : 11 décembre 2014
Sujets : Contrat Rural - Evolution des actions (Clos paysager de Gourville)
Vallon du Libéra
Projet Eolien
Etat des lieux des parcelles communales
Une subvention de 50 € par enfant scolarisé est attribuée à la commune par le Ministère de l'Education Nationale dans le cadre de la réforme scolaire Présentation d'un projet "Prunay - Orsonville" d'exploitation d'un gisement de sablon par la Société des Matériaux de Berchères les Pierres (SMBP)
Exposition de peinture les 06 et 07 décembre à la salle du Moulin
8- CAPY (se reporter au point n° 3)
9- Questions diverses
Prochain conseil Municipal : 17 décembre 2014
Jeux d'enfants à Prunay et Craches à remplacer
Trou à boucher rue de Rochefort
Fin de séance 23h45
Le Maire
J.P. MALARDEAU
1er Adjoint
B. JOUVE
2ème Adjoint
L. BERTHIER
3ème Adjoint
P. GAZEL
4ème Adjoint
G. PIGNANT
Conseillère Municipale
C. KELLER
Conseiller Municipal
M. BOURGY
Conseillère Municipale
C. BAILHACHE
Conseiller Municipal
D. PILLIAS
Conseiller Municipal
F. BOURDIN
Conseillère Municipale
C. POIRION
Conseiller Municipal
R. MATHIEU
Conseiller Municipal
A. FOURNY
Conseillère Municipale
A. ALEGRE
Conseiller Municipal
B. POUJOL DE MOLLIENS