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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h42 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 37.2026 elections membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
Prunay
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
yvelines
D.C.M.
37/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
douze
mai
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CHAPART,
Maire.
Etaient
présents
:Mesdames
Véronique
LATTE,
Marie
JOHANET,
Karen
BOURDON,
Céline
SAMSOEN,
Claudine
KELLER,
Audrey
MACÉ
et
Coralie
BEAUVAIS
et
Messieurs
Jean-Louis
CHAPART,
Bruno
GARÇON,
Marc
BOURGY,
Julien
BAILHACHE
et
Enguerrand
JOHANET.
Étaient
absents
excusés
:Monsieur
Gérard
PIGNANT
qui
a donné
procuration
à Madame
Audrey
MACÉ
Monsieur
Florian
DESCOT
qui
a donné
procuration
à Madame
Coralie
BEAUVAIS
Monsieur
Asatur
HAKOBYAN
Nombre
de
Conseillers
:15
- Nombre
de
présents
:12
—
nombre
de
procurations
:2-
nombre
de
votants
:14
Date
de
convocation
:05/05/2026
Date
d'affichage
:05/05/2026
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
BEAUVAIS
Objet :
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1414-2
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d’appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
3
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
DCM
37/2026
Page
1
sur
2 Considérant
que
l’élection
se
déroule
au
scrutin
secret
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
y recourir,
Considérant
que
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
Monsieur
le Maire
présente
la
liste
suivante :
Titulaires
: Messieurs
PIGNANT
Gérard
et Julien
BAILHACHE
et
Madame
Marie
JOHANET
Suppléants
:
Madame
MACÉ
Audrey
et
Messieurs
Bruno
GARÇON
et
Enguerrand
JOHANET
membres
suppléants
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre :
0,
abstentions
: 0
-__
Déclare
élus
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
:
Titulaires
: Messieurs
PIGNANT
Gérard
et Julien
BAILHACHE
et
Madame
Marie
JOHANET
Suppléants: Madame
MACÉ
Audrey
et
Messieurs
Bruno
GARÇON
et
Enguerrand
JOHANET
membres
suppléants
- _
Précise
que
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la commission
d’appel
d'offre,
Pour
extrait
certifié
conforme
Prunay-en-Yvelines, Le
12
mai
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
CHAPART
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
conforme
aux
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal.
-Publiée
par affichage
à la porte
de
la Mairie
le
8
MAI
2026
-Transmise
au
contrôle de légalité
de
la
Préfecture
ll
°
8
MAI
2026
DCM
37/2026
Page
2
sur
2