Procès Verbal - PV du CM DU 13.12.2022

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Procès Verbal - PV du CM DU 13.12.2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Prunay-en-Yvelines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM DU 13.12.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2022

Conseil Municipal Ordinaire

Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réunis publiquement en Mairie de Prunay-en-Yvelines, sous la Présidence de Monsieur MALARDEAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames Lydie-Laure BERTHIER, Claire POIRION et Claudine KELLER, Messieurs Jean-Pierre MALARDEAU, Gérard PIGNANT, Jean-Louis CHAPART, Julien BAILHACHE, Marc BOURGY, Romuald AMELINE et René MATHIEU.

Étaient absents excusés : Messieurs Marc ESPIEUX, Nicolas CHAUSSIER et Benoît BANCE

Nombre de Conseillers : 13 - Nombre de présents : 10 – nombre de procurations : 00 – nombre de votants : 10

Secrétaire de séance : Madame Lydie-Laure BERTHIER

Date de convocation : 06/12/2022 Date d’affichage : 06/12/2022

La séance est ouverte à 20h30.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter en dernier point la délibération ayant pour objet : Décision budgétaire modificative n°6.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 aout 2022

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2022 est adopté à l'unanimité.

2) Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD, Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2024-2027, en matière de simplification administrative et d’économie financière,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 10, voix contre : 0, abstentions : 0

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2024- 2027,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2022

- Dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

3) Adhésion au groupement de commande relatif à la fourniture de repas et mise à disposition de matériel dans les restaurants scolaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commande entre les communes adhérentes,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

Voix pour : 9, voix contre : 0, abstentions : 1 (Monsieur BAILHACHE)

- Décide d’adhérer au groupement de commandes entre les communes adhérentes relatif à la fourniture de repas et mise à disposition de matériels dans les restaurants scolaires, - Approuve le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communes adhérentes relatif à la fourniture de repas et mise à disposition de matériels dans les restaurants scolaires,

- Dit que les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres de ce groupement de commandes sont :

Jean-Pierre MALARDEAU Titulaire

Lydie-Laure BERTHIER Suppléant

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tout autre document se rapportant à ce groupement de commande,

4) Décision modificative n°5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération D.C.M 07/2022, en date du 08 avril 2022 approuvant le Compte Administratif 2021, Vu la délibération D.C.M 10/2022, en date du 08 avril 2022 approuvant le Budget Primitif 2022, Vu la délibération D.C.M. 27/2022 en date du 29 septembre 2022 pour sur la décision modificative n°1, Vu la délibération D.C.M. 34/2022 en date du 15 novembre 2022 pour sur la décision modificative n°2, Vu la délibération D.C.M. 35/2022 en date du 15 novembre 2022 pour sur la décision modificative n°3, Vu la délibération D.C.M. 36/2022 en date du 15 novembre 2022 pour sur la décision modificative n°4,

Considérant qu’il convient d’ajouter des crédits au compte 6411 de la commune (personnel titulaire),

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 10, voix contre : 0, abstentions : 0

-Vote la décision budgétaire modificative suivante :

En fonctionnement :

615231 : Entretien et réparation de voirie - 6 000,00€ 6411 : Personnel titulaire + 6 000,00Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2022

-Autorise le Maire à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5) Tarifs communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de modifier les tarifs communaux au 1er janvier 2023, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

Voix pour : 9, voix contre : 1 (Monsieur BAILHACHE), abstentions : 0

- Abroge la délibération n° 51/2021 du 16 décembre 2021 relatives au tarifs communaux au 1er janvier 2022

-Adopte les tarifs communaux suivants :

Tarifs 2022 Tarifs au 1er janvier 2023

Concession cimetière

➢ 30 ans

➢ 50 ans

➢ 99 ans

215,00 €

-

607,00€ (Perpétuelle)

230,00 €

400,00 €

645,00 €

Colombarium

➢ 15 ans

➢ 30 ans

➢ 50 ans

➢ Ouverture et fermeture

➢ Dispersion des cendres

353,00 €

581,00 €

946,00 €

28,50 €

28,50 €

376,00 €

615,00 €

1 000,00 €

30,00 €

30,00 €

Location salle du Moulin

➢ Vin d’honneur (aux habitants de la commune)

➢ Location aux habitants de la commune

➢ Location aux extérieurs

➢ Caution bâtiment

➢ Caution ménage

➢ Location de vaisselle

156,00 €

312,00 €

624,00 €

909,00 €

222,00 €

81,00 €

160,00 €

350,00 €

700,00 €

1 000,00 €

250,00 €

85,00 €

Location Tente (6m x 16m)

➢ Location aux habitants de la commune pour

une utilisation sur le territoire de la commune

uniquement

➢ Caution

568,00 €

568,00 €

600,00 €

600,00 €

Bibliothèque :

Prêt de livres, CD audio et DVD :

➢ Familles (1 an d’abonnement)

➢ Adulte (1 an d’abonnement)

➢ Enfant : (1 an d’abonnement)

21,00 €

11,00 €

9,00€

21,00 €

11,00 €

9,00 €

-Dit que ces tarifs s’appliquent à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’à l’adoption d’une délibération les modifiants,Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2022

-Autorise le Maire à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6) Autorisation d’ouverture par anticipation de crédits de crédits d’investissement pour l’année 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les dépenses d’investissement et les factures reçues et à recevoir, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 10, voix contre : 0, abstentions : 0

-Décide de faire application de l’article L1612-1 et de procéder à une ouverture de crédits en section d’investissement pour l’exercice 2023 dans la limite des 25 % des investissements budgétés en 2022 au chapitre et articles suivants :

Chapitre Crédits ouverts en

2022

Autorisation de mandatement des dépenses

(25% des crédits ouverts en 2022)

20 : immobilisations incorporelles 18 000€ 4 500,00 €

21 : immobilisations corporelles 1 050 024,00€ 262 506,00 €

-Dit que la présente décision sera transmise au service de gestion comptable de Rambouillet, -Autorise le Maire à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7) Détermination du nombre de postes d’adjoint à la suite d’une démission

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 11/2020 du 24 mai 2020 portant création de quatre postes d’adjoints au maire, Vu la délibération n°15/2020 du 24 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu la délibération n°03/2022 du 17 mars 2022 à l’élection d’un nouvel adjoint au maire à la suite d’une démission,

Considérant le courrier de démission de Monsieur Karl MOSER réceptionné par les services de la Sous- Préfecture en date du 08 novembre 2022,

Considérant le courrier du 01 décembre 2022 de Madame la sous-préfète de Rambouillet actant la démission de Monsieur Karl MOSER,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire définir le nombre de poste de Maire adjoint,

À la suite de la démission de Monsieur Karl MOSER du poste de 3ème Maire Adjoint, Monsieur le Maire propose au conseil de porter à 3 le nombre de postes d’adjoint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 10, voix contre : 0, abstentions : 0

- Décide de porter à 3 le nombre de postes d’adjoint,

- Dit que Monsieur Jean-Louis CHAPART prend la place de 3ème Adjoint au Maire.Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2022

8) Modification des commissions internes permanentes à la suite de démissions

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les démissions de Madame Fabienne Gallopin et de Monsieur Karl Moser, Vu la délibération n°42/2022 du 13 décembre 2022 relative à la détermination du nombre d’adjoint à la suite d’une démission,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services il convient de réorganiser les commission internes permanentes de la commune,

Entendu l’exposé et les propositions de Monsieur Le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 10, voix contre : 0, abstentions : 0

- Approuve les modifications des 7 commissions comme proposée par Monsieur le Maire : Commission Enfance et Social : Lydie Berthier Commission Entretien du Patrimoine et des matériels : Gérard Pignant Commission Finances locales : Jean-Pierre MALARDEAU Commission Urbanisme et Travaux neufs : Jean-Pierre MALARDEAU Commission communale du Numérique : Julien Bailhache Commission Communication et Relations avec les Associations : Claire Poirion Commission Qualité de vie : Marc Espieux

9) Modification de la commission d’appel d’offre

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marché publics,

Vu les démissions de Madame Fabienne Gallopin et de Monsieur Karl Moser, Vu la délibération n°42/2022 du 13 décembre 2022 relative à la détermination du nombre d’adjoint à la suite d’une démission,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services il convient de modifier les membres de la commission d’appel d’offre,

Considérant l’article 22 du code des Marchés publics concernant la constitution de la Commission d’appel d’offres,

Entendu l’exposé et les propositions de Monsieur Le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 10, voix contre : 0, abstentions : 0

- D’élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil municipal

TITULAIRES SUPPLEANTS

Gérard PIGNANT Claire POIRION

Lydie-Laure BERTHIER Romuald AMELINE

Jean-Louis CHAPART Marc ESPIEUX

10) Modification des délégués locaux du CCAS à la suite de démission

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les démissions de de Monsieur Karl Moser,

Vu la délibération n°42/2022 du 13 décembre 2022 relative à la détermination du nombre d’adjoint à la suite d’une démission,

Entendu l’exposé et la proposition de Monsieur Le Maire,Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 10, voix contre : 0, abstentions : 0

- Décide de conserver le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS à 5 membres élus en son sein,

- D’élire les 5 membres du Conseil Municipal suivants au Conseil d’Administration du CCAS

- Lydie Berthier

- Gérard Pignant

- Jean-Louis Chapart

- René Mathieu

- Claudine Keller

11) Modification des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Transport des Ordures Ménagères de la Région de Rambouillet (SICTOM) à la suite de démission d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les démissions de de Monsieur Karl Moser,

Vu la délibération n°42/2022 du 13 décembre 2022 relative à la détermination du nombre d’adjoint à la suite d’une démission,

Considérant qu’il convient, à la suite de cette démission de mettre à jour la liste des délégués de la commune auprès des comités syndicaux,

Entendu l’exposé et la proposition de Monsieur Le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 10, voix contre : 0, abstention : 0

- Décide de valider la proposition des délégués titulaires et suppléants auprès du SICTOM comme suit :

Titulaires : M. Jean-Louis CHAPART – M. René MATHIEU

Suppléants : M Marc BOURGY – M Romuald AMELINE

12) Décision Budgétaire Modificative N°6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération D.C.M 07/2022, en date du 08 avril 2022 approuvant le Compte Administratif 2021, Vu la délibération D.C.M 10/2022, en date du 08 avril 2022 approuvant le Budget Primitif 2022, Vu la délibération D.C.M. 27/2022 en date du 29 septembre 2022 pour sur la décision modificative n°1, Vu la délibération D.C.M. 34/2022 en date du 15 novembre 2022 pour sur la décision modificative n°2, Vu la délibération D.C.M. 35/2022 en date du 15 novembre 2022 pour sur la décision modificative n°3, Vu la délibération D.C.M. 36/2022 en date du 15 novembre 2022 pour sur la décision modificative n°4, Vu la délibération D.C.M. 39/2022 en date du 13 décembre 2022 pour sur la décision modificative n°5, Considérant qu’il convient d’inscrire des crédits en fonctionnement à l’article 66111 et en investissement à l’article 202,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 10, voix contre : 0, abstentions : 0

-Vote la décision budgétaire modificative suivante :

En fonctionnement :

615231 : Entretien et réparation de voirie - 130 €

66111 : Intérêts réglés à l’échéance + 130 €Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2022

En investissement :

2138 : Autre construction - 6 200 €

202 : + 6 200 €

-Autorise le Maire à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

13) Informations relatives à la Communauté d’Agglomération et aux syndicat Intercommunaux

RAMBOUILLET TERRITOIRES :

Balade thermique prévue le 08/02/2023 sur inscription en mairie dès lors que les inscriptions seront ouvertes. L’information sera relayée sur Illiwap et le site internet de la commune.

Des décisions modificatives sur les budgets ont été votées ainsi que l’ouverture par anticipation de crédits de crédits d’investissement pour l’année 2023.

SICTOM :

Augmentation du la TEOM prévue en 2023 d’environ 7% ou plus.

A partir du 1er janvier 2023, nouvelles consignes de tri pour les emballages. Une communication sur ces nouvelles consignes sera prochainement distribuée et afin de réaliser des économies, il n’y aura pas de changement de couvercles des bacs, mais l’ajout d’un sticker sur ces derniers.

SEASY :

Les tarifs 2023 ont été votés ainsi que les Budgets Primitifs (eau potable et assainissements)

1) Informations et questions diverses

Programme E-SY : Dispositif déployé par Seine Yvelines Numérique, mise à disposition d’un cartable numérique pour tous les Yvelinois du CM1 à la 3ème.

La séance est clôturée à 22h50.

Le Maire

JP MALARDEAU

1er Adjoint

L BERTHIER

2ème Adjoint

G PIGNANT

3ème Adjoint

JL CHAPART

Conseiller Municipal

J BAILHACHE

Conseiller Municipal

M BOURGY

Conseiller Municipal

R MATHIEU

Conseiller Municipal

R AMELINE

Conseillère Municipale

C POIRION

Conseiller Municipal

M ESPIEUX

Conseiller Municipal

B BANCE

Conseillère Municipale

C KELLER

Conseiller Municipal

N CHAUSSIER