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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 juillet 2017
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 juillet 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
République Française Département de l'Aube use Arrondissement de TROYES nant Commune de Saint-Lyé CONSEIL MUNICIPAL La prochaine réunion aura lieu salle du conseil municipal, le Mercredi 12 juillet 2017 à 19:00 L'ordre du jour sera le suivant : - Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Désignation d'un secrétaire de séance - Personnel : avis sur le régime indemnitaire - Plan communal de sauvegarde : partenariat avec la Croix Rouge et Intermarché - Mise à disposition de terrain au tir club : avis sur la convention - Attribution de noms de rues - Occupation du domaine public : fixation des tarifs - Approbation d'un agenda d'accessibilité pour les établissements recevant du public - Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) - Budget 2017 : vote de la DM 2 SAINT LYE, le Maire w 2e | rereh em a ët8 signé électroniquement sous sa forme originale le 06/07/2017 à 14:17:30 Référence : b26b86db0d324779ba69f73983da175020eb5dfc POUR AFFICHAGE