Procès Verbal - compterendu 2007 07 05

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Procès Verbal - compterendu 2007 07 05 Document publié le Samedi 7 juillet 2007 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2007 07 05)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 JUILLET 2007

Etaient présents, sous la présidence du Maire, Marcel Spilmann : Mmes et Mrs François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jacky Cadot, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Clément Continant, Denis Petitet, Anita Pinet, Robert Cohen , Martine Dehan, Anne Marie Frère, Nancy Molières, Didier Soullez, Régis Lutel

Absents excusés :

Gilles Beugnot donne pouvoir à Robert Cohen

Guy Doussot donne pourvoir à Christine Robillard

Benoît Pêcheux donne pouvoir à Marcel Spilmann

Mickaël Vuibert

Michel Dupas

Nicolas Mennetrier

Geneviève Müller

Secrétaire de séance : Jean-Paul Fauconnet

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2007. Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à compter du 1er octobre 2007 à raison de 15/35ème. pour faire suite au contrat d’accompagnement à l’emploi et ce afin de permettre l’animation de la bibliothèque

- de ne pas exercer son droit de préemption urbain, sur la vente de la propriété située à côté de l’hôtel de ville eu égard au prix de vente et aux travaux conséquents qui devront être engagés avant d’envisager une quelconque utilisation.

- d’accorder à Mr Philippe Lassaigne une servitude de passage d’une largeur de 6 mètres sur une longueur de 40 mètres sur la parcelle communale cadastrée ZP 12 pour lui permettre d’accéder à sa propriété, suite au déplacement d’un chemin

- d’avancer les limites territoriales du hameau de Grange l’Evêque afin d’avancer les travaux d’aménagement des entrées et permettre ainsi aux agriculteurs d’emprunter les chemins parallèles – par ailleurs, il décide d’en faire de même à la hauteur de la zone du Pilaout afin de permettre aux entreprises d’accéder sur le CD 15

INFORMATIONS DIVERSES :

du maire :

- Il fait part au conseil municipal de la décision du Procureur de la République de classer sans suite la plainte déposée pour harcèlement moral par la famille de Natacha Hahlachoff. Il tient à préciser que de ce fait, les personnes, agents et élus, accusées à tort peuvent être innocentées publiquement et lavées de tout soupçon – une information en ce sens sera communiquée au personnel ainsi qu’aux administrés

- Affaire Cencic : la commune continue de suivre cette affaire de près : le policier est allée de nouveau faire un état des lieux : Mr Cencic aurait un délai de 6 mois du procureur pour se mettre en conformité avec la réglementation

- Il relate les travaux de la commission communale des impôts directs qui a examiné 56 cas ayant fair l’objet de changement au regard de l’assiette fiscale, dont 7 sont à revoir- La commune de Barberey révise actuellement son PLU ; la commune de Saint Lyé devra veiller à ce qu’il y ait une coordination au niveau des deux zones artisanales

- Il informe le conseil qu’intermarché redéposera son dossier de demande de transfert et création d’un centre commercial à la CDEC de la rentrée – les élus constatent que de ce fait les terrains d’assiette sont encore gelés alors que le maire reçoit de nombreuses demandes – à ce sujet, il confirme que Mr Bolot n’est plus intéressé par l’acquisition des parcelles dans la zone du Pilaout

de Nancy Molières :

Elle fait part au conseil de la réflexion qu’elle a eue avec Martine Dehan et Denis Petitet pour embellir la commune pour les fêtes de fin d’année – ils sont en attente de devis – les illuminations actuelles seront par ailleurs repensées pour une meilleure disposition – ils continuent de mener l’étude et informeront le conseil sachant qu’ils demandent que le tout soit installé pour le marché de Noël.

de Jean-Paul Fauconnet : il donne lecture d’un communiqué des élus de Macey qui souhaitent se retirer du syndicat intercommunal de Grange l’Evêque

Le Maire,

Marcel SPILMANN