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Déliberation - 9 Approbation du règlement intérieur des cimetières
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Approbation du règlement intérieur des cimetières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/02/2017
Reçu en préfecture le 08/02/2017
Affiché le 4 pére 07+
ID : 056-215601477-20170206-2017D09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le six Février
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 30 janvier 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID
Guy- Mme DENIGOT Béatrice- DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA
Patrick- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS : M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande-M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL
Nathalie-
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D09 : Projet de règlement intérieur des cimetières du Bourg et de Saint-Cry
Le règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, dans le respect des
droits de chacun, les règles d'organisation des services communaux.
Le règlement intérieur des cimetières n'a pas été actualisé depuis le 16 janvier 2012 soit depuis 5 ans. Un projet est donc soumis à l'assemblée tenant compte de la règlementation en vigueur en la
matière, des décisions du conseil municipal concernant les reprises de concessions et du contexte local.
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur ce projet de règlement intérieur.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2213-7 et suivants et les
articles R 2213-2 et suivants ;
Vu le code civil, et notamment les articles 78 et suivants,
Considérant la nécessité d'actualiser le règlement intérieur en vigueur,
- Approuve, à l'unanimité règlement intérieur des cimetières annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.