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Déliberation - 9 Règlement intérieur garderie municipale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Règlement intérieur garderie municipale)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/09/2016
Reçu en préfecture le 21/09/2016
Affichéle 22/9/ £oré
ID : 056-215601477-20160919-2016D84-DE
COMMUNE DE NIVILLAC (56130)
REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE MUNICIPALE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE « LES PETITS MURINS »
La garderie périscolaire est un service non obligatoire que la Commune a choisi d'apporter à
ses administrés afin de faciliter leur organisation au quotidien.
CL L'inscription d’un élève à la garderie vaut acceptation pleine et entière du présent règlement |
Article 1 : HORAIRES DE LA GARDERIE
- Lundi, mardi, jeudi : de 7h30 à 8h50 et de 15h45 à 18h45
- Vendredi : _- de 7h30 à 8h50
- de 15h45 à 16h10 UNIQUEMENT pour les enfants prenant les transports
scolaires et ne participant pas aux Temps d'Activités Périscolaires (TAP).
- de 16h45 à 18h45 pour tous les autres élèves
- Mercredi : de 7h30 à 8h50 et 12h à 12h30.
Article 2 : TARIFS ET PAIEMENTS DE LA GARDERIE
Chaque année, les tarifs de garderie sont fixés par délibération du Conseil municipal.
Les tarifs sont consultables sur le site de la commune www.nivillac.fr et affichés à l’école.
Du fait de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et des TAP, la garderie n’est
pas facturée le vendredi de 15h45 à 16h10 pour les élèves qui prennent les transports scolaires et
ne participent pas aux TAP.
La garderie est facturée au quart d'heure sachant que tout quart d’heure commencé est dû.
Une facture, établie chaque fin de mois, est adressée par courrier au domicile des
représentants légaux des élèves pour le mois écoulé.
Le règlement se fait soit par :
- chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et à envoyer au Centre des Finances
Publiques (Trésorerie) de la Roche-Muzillac- 6 rue Basse Notre Dame- 56130 LA ROCHE-BERNARD
- espèces directement au Centre des Finances Publiques (CFP) de la Roche Bernard
- prélèvement automatique : par prélèvement SEPA (mandat figurant dans le dossier
d'inscription à compléter et fournir un RIB).
En cas de difficultés pour le règlement des factures, les familles peuvent s'adresser au Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) ou aux permanences sociales de leur commune de résidence (sur
RDV en mairie) : il s’agit d’une aide facultative qui intervient après une analyse objective de la
situation financière et administrative des personnes concernées.
Concernant les impayés persistants et les dettes non soldées, à compter de 100 euros :la
commune se réserve le droit de refuser l’enfant en garderie au bout de deux rappels infructueux
auprès des familles.
Règlement intérieur garderie municipale NIVILLLAC Année 2016-2017 1 Envoyé en préfecture le 21/09/2016
Article 3: FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE Reçu en préfecture le 21/09/2016 Afichéle 2 2/ 9/ lc 7-2
Le règlement de la garderie est le même que celui qui s’appliq JR ASTRA RQ TP TERERE
scolaire, dans le respect de chacun et la convivialité.
Dans les cours et salles de garderie, chaque enfant doit :
- Respecter les consignes de sécurité et de discipline données par les animateurs et
encadrants
- Se mettre en rang dans le calme
- Jouer sans brutalité
- Demander systématiquement l'autorisation aux adultes encadrants avant d'aller aux toilettes ou de sortir de l’école.
TRES IMPORTANT : Vous devez accompagner votre enfant le matin jusqu’à la salle de
garderie et notifier l’arrivée de votre enfant à l'animateur présent.
Le goûter doit être fourni par la famille.
La garderie n'est pas une aide aux devoirs. Cependant, une étude surveillée sera proposée
les lundis, mardis et jeudis soirs aux élèves du CE1 au CM2 (de 16h30 à 17h), dans une salle prévue
à cet effet.
ATTENTION !!! Une étude surveillée n’est ni un cours particulier, ni du soutien scolaire ni une aide
personnalisée. I! s’agit de donner la possibilité à l'élève de faire ses devoirs dans le calme et de
faire appel à un animateur si besoin. L'étude surveillée ne garantit pas que le travail scolaire
demandé à l'élève soit parfaitement et complétement réalisé.
Il revient aux parents de vérifier que tous les devoirs sont faits et que les leçons ont été
apprises et comprises.
Afin d’être au plus proche des besoins et du rythme biologique des enfants, ces derniers
seront séparés en 2 groupes (de 15h45 à 17h30):
- Un groupe « maternelles » qui utilisera sa propre cour, la petite bibliothèque
ainsi que la fosse
- Un groupe « élémentaires » avec sa propre cour ainsi que la salle de cantine
aménagée pour un temps de garderie.
A partir de 17h30, tous les enfants seront réunis dans la garderie des élémentaires (salle de
cantine).
Si vous autorisez votre(s) enfant(s) à quitter la garderie non accompagné(s), il est
impératif de signer une autorisation de sortie : les documents-types sont disponibles en
garderie.
Dans l'éventualité où vous demandez à une tierce personne de venir chercher votre enfant,
vous devez impérativement remplir une autorisation en indiquant les nom, prénom de la
personne habilitée ou écrire un mot dans le cahier de liaison de votre enfant.
La personne désignée devra être en mesure de justifier de son identité (carte d'identité,
passeport...).
Dans le cas contraire, les agents de la garderie refuseront de confier l'enfant à la
personne.
Lors de la garderie du soir, si un enfant est présent au-delà de 18h45, le personnel
encadrant devra contacter les parents ou le responsable légal par téléphone.
Si le retard vient à se prolonger, l'enfant sera confié aux services de la gendarmerie.
En cas de retards répétés, la collectivité se réserve le droit de ne plus accepter l'enfant à
la garderie.
Règlement intérieur garderie municipale NIVILLLAC Année 2016-2017 28 Envoyé en préfecture le 21/09/2016
Reçu en préfecture le 21/09/2016
Article 4 : LE PERSONNEL PEDAGOGIQUE APRES RARES ID : 056-215601477-20160919-2016D84-DE
Les enfants sont encadrés par 5 agents : 3 ASEM (Agents Spécialisés des Ecole Maternelle)
et 2 adjointes d'animation.
CONTACTS :
- Sophie AVIGNON: Responsable service Enfance/Jeunesse, 02.99.90.82.12 ou
enfancejeunesse@nivillac.fr
- Delphine HOUDELETTE: Référente cantine/garderie (réservations et annulations) :
06.34.33.09.34 ou cantine.petitsmurins@nivillac.fr
Article 5 : INSCRIPTIONS A LA GARDERIE
L'inscription des enfants sur un temps de garderie est OBLIGATOIRE.
- Si votre (vos) enfant(s) fréquente(nt) régulièrement la garderie, une fiche
d'inscription doit être renseignée.
-_ Si votre (vos) enfant(s) vienne(nt) occasionnellement en garderie (quelques fois
dans l'année), vous devez prévenir la référente garderie en laissant un message
au : 06.34.33.09.34 ou en envoyant un mail cantine.petitsmurins@nivillac.fr
Article 6 : SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU REGLEMENT
Un livret de comportement s'applique sur le temps de garderie (comme sur le temps de
cantine) : il est composé de 12 points attribués annuellement.
Tous manquements aux règles de vie énumérées à l’article 3 entraîneront une perte de
points pouvant aller de 1 à 4 à l'appréciation du personnel encadrant.
A chaque perte de point(s), aussi minime soit-elle, les parents seront avisés soit par mail,
par téléphone ou par courrier.
Lorsqu'un enfant aura perdu 6 points (soit la moitié des points attribués), il se verra
exclure pour une durée de 5 jours de la garderie périscolaire : les parents seront alors invités à se
présenter en mairie accompagnés de leur enfant afin de rencontrer la responsable du service.
En cas de perte totale des points avant la fin de l’année scolaire, une exclusion
définitive pourra être prononcée.
L Le présent règlement est affiché dans les locaux de la garderie et dans l'enceinte de l’école ]
A NIVILLAC, le
Le Maire,
Alain GUIHARD
Règlement intérieur garderie municipale NIVILLLAC Année 2016-2017 3/3