Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 008 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 008 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 008 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2022-008

PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2022Sommaire

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la

Défense et e la Protection Civiles

2A-2022-01-07-00004 - Arrêté portant modification de l’arrêté n°

2A-2021-11-26-00002 du 26 novembre 2021 relatif à l’obligation du port du

masque dans le département de la Corse-du-Sud. (3 pages) Page 3

2PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2022-01-07-00004

07/01/2022 :

Arrêté portant modification de l’arrêté n°

2A-2021-11-26-00002 du 26 novembre 2021

relatif à l’obligation du port du masque dans le

département de la Corse-du-Sud.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-07-00004 - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2A-2021-11-26-00002 du 26 novembre 2021 relatif à l’obligation du port du masque dans le département de la Corse-du-Sud. 3É Cabinet

FREE Service interministériel régional

DE LA CORSE- de défense et de protection civil DU-SUD e défense e p ction civiles

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du 07 janvier 2022

portant modification de l'arrêté n° 2A-2021-11-26-00002 du 26 novembre 2021 relatif à l'obligation du port du masque dans le département de la Corse-du-Sud.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal

LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;

Vu le décret n° 2021-699 du 1” juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis favorable de l'Agence régionale de santé (ARS) de Corse ;

Vu l'urgence.

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;

Considérant que les autorités scientifiques considèrent que la densité de population, qui peut être observée dans certains lieux, ou lors d'un rassemblement en extérieur de plus de 10 personnes est un facteur favorisant les risques de transmission du SARS Cov-2; et qu'ainsi l'obligation du port du masque reste une mesure de freinage efficace pour lutter contre l'épi- démie ;

Considérant en effet que le taux d'incidence en Corse-du-Sud s'élève à 1 802 pour 100 000 habitants semaine 52, soit en augmentation notable par rapport à la semaine 51 (1 149 pour 100 000 habitants), et demeure très supérieur au seuil d'alerte de 50/100 000 habitants ;

Considérant que le virus circule activement sur l'ensemble du département;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon -— 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-07-00004 - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2A-2021-11-26-00002 du 26 novembre 2021 relatif à l’obligation du port du masque dans le département de la Corse-du-Sud. 4Considérant que le taux de vaccination en Corse, bien qu'atteignant plus de 73% des personnes éligibles de plus de 12 ans, ne permet pas de contenir l'augmentation des formes graves de la maladie chez les personnes restant non vaccinées et donc de se prémunir d'un afflux de personnes en hospitalisation aux centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia dont les capacités peuvent être saturées ;

Considérant que ces indicateurs amènent à adapter les mesures d'obligation de port du masque pour tenir compte de l'évolution des indicateurs de l'épidémie ;

Considérant ainsi que la situation épidémique permet de limiter l'obligation du port du masque en extérieur à des évènements particuliers (marchés, évènements festifs, manifesta- tions, rassemblements, lieux soumis au passe sanitaire) ou aux abords des lieux drainant une population importante (aéroports); qu'il convient également de maintenir l'obligation de port du masque pour les établissements scolaires primaires situés dans le département de la Corse-du-Sud, du fait de l'absence de vaccination pour les enfants de moins de 12 ans et de la conserver également dans les établissements scolaires secondaires en raison du brassage opéré en leur sein;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

ARRÊTE

Article 1 - Le port du masque est obligatoire pour les personnes de douze ans et plus :

- Sur les marchés et lors des événements festifs, culturels et sportifs recevant du public

se déroulant sur l'ensemble du département de la Corse-du-Sud ;

- aux abords des aéroports du département;

- lors des attroupements et rassemblements déclarés ou non sur la voie publique.

Article 2 - Le port du masque est également obligatoire pour les enfants de six ans et plus

dans l'enceinte des établissements scolaires de l'enseignement primaire et secondaire et à

leurs abords dans toutes les communes du département de la Corse-du-Sud.

Article 3 - Les obligations du port du masque prévues dans le présent arrêté ne s'appliquent

pas :

- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de

cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies par le

décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, de nature à prévenir la propagation du

VIFUS ;

- aux personnes pratiquant une activité sportive.

Article 4 - Le présent arrêté entre en application à compter du samedi 08 janvier 2022 et est

en vigueur jusqu'au 10 février 2022 inclus. Il sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture de Corse-du-Sud.

Article 5 - Les présentes mesures seront réévaluées chaque semaine en lien avec l'Agence Régionale de Santé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Article 6 - Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°7° classe où, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-07-00004 - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2A-2021-11-26-00002 du 26 novembre 2021 relatif à l’obligation du port du masque dans le département de la Corse-du-Sud. 5Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, les maires des communes concernées, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur interdépartemental de la police aux frontières, la directrice académique des services de l'Éducation nationale et le recteur de l'académie de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.

Le préfet,

à 0 * vod

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-01-07-00004 - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2A-2021-11-26-00002 du 26 novembre 2021 relatif à l’obligation du port du masque dans le département de la Corse-du-Sud. 6