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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210724 01 Convention d aide a la ferme aquaponique tamponne 1
Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210724 01 Convention d aide a la ferme aquaponique tamponne 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/08/2021
Reçu en préfecture le 04/08/2021
Affiché le Ses
communau té ID : 059-200068500-20210804-D2021 07 24 01-CC
d'agglomération ERME mbrai
Foro
press CONVENTION
ENTRE
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
ET
La société FERME AQUAPONIQUE DU CAMBRESIS
Entre :
La Communauté d'Agglomération de Cambrai (CAC), 14 rue neuve, BP 375, 59407 Cambrai Cedex, représentée par son Président, Monsieur François Xavier VILLAIN, dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après désignée « CAC »
Et
La Société Ferme Aquaponique du Cambrésis, située rue de Franqueville à Honnecourt sur Escaut (59266), représentée par Mme Coralie Burrrow, Mme Elodie Delacourt et M. Loic Denhez,
ci-après désignée « Ferme Aquaponique du Cambrésis»
PREAMBULE
Le projet réside dans la reprise de l'entreprise SARL « Société Piscicole du Nord » créée il y a plus de 30 ans, et spécialisée dans l'élevage de truites Arc-en-ciel et Fario, à destination du ré-empoissonnement des sociétés de pêche et étangs de pêche, activité qui connait un déclin continu depuis quelques années.
Les porteurs du projet entendent donc reprendre la structure et diversifier la production tout en conservant mais en la développant, dans la logique de développement durable en l'intégrant dans le process de production et de commercialisation. Cela consiste en définitive à créer une ferme aquaponique c'est-à-dire la création d'un système intégré associant l'aquaculture et la production de végétaux en hydroponie, avec transformation et valorisation sur place des produits.
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Convention CAC / Ferme Aquaponique du Cambrésis - 2021 Envoyé en préfecture le 04/08/2021
Reçu en préfecture le 04/08/2021
Affiché le ua
ID : 059-200068500-20210804-D2021 07 24 01-CC
L'objectif est également de pouvoir proposer aux consommateurs et professionnels des métiers de bouche du territoire, via un circuit court, des paniers de produits frais, locaux et de saison, répondant aux nouvelles attentes de la population en termes de qualité, de proximité et de local.
Pour ce faire seront créés sur le site d'implantation à Honnecourt sur Escaut différents lieux comme un verger maraîcher, un poulailler, une forêt jardin, un atelier, laboratoire de transformation, un accueil public.
L'investissement envisagé est de l'ordre de 500 000€ dont 108 000€ pour la partie immobilier. D'autres postes de dépenses sont prévus et pour lesquels différents fonds sont sollicités.
La SARL Ferme Aquaponique du Cambrésis emploie actuellement 3 salariés. Le développement de l'activité devrait générer la création de deux emplois. Le chiffre d’affaires en 2019 était de 228 200€. Le prévisionnel envisage un chiffre d'affaires à 500 000€ à deux ans.
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale et à l'instruction du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, la CAC entend accompagner le développement de l’entreprise et envisage d’allouer une subvention au titre de l’aide à l'immobilier.
Sur cette base, les partenaires locaux signataires du présent protocole s'engagent sur les points suivants :
1. Montant des aides et modalités de versement
La CAC a décidé d'accompagner le projet de l'entreprise sous forme d'une aide à l'immobilier de 11 000 euros.
Cette aide directe sera versée en une seule fois sur présentation des justificatifs de paiement.
2. Contreparties
- La Société Ferme Aquaponique du Cambrésis s'engage sur un investissement immobilier de 108 000 euros.
- La société Ferme Aquaponique du Cambrésis s'engage à maintenir pendant une période de 3 ans au moins, son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide.
- En cas de non respect des engagements, le remboursement de l’aide versée sera en tout ou en partie exigible.
3. Aides reçues ou sollicitées
L'entreprise précisera dans cet article les aides reçues ou sollicitées pour le financement de son projet pendant l'exercice fiscal en cours et les deux exercices fiscaux précédents.
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Convention CAC / Ferme Aquaponique du Cambrésis - 2021 Envoyé en préfecture le 04/08/2021
Reçu en préfecture le 04/08/2021
Affiché le Ses
ID : 059-200068500-20210804-D2021 07 24 01-CC
Montant de l'aide en €
Aides reçues / | 2021 2020 2019
Nom de l'aide
Hb- &-Franw Tuuvalen 5 | IT area 5460 €
He pee A Dianenhé Tndunbne du fut | 8000 € | =
Montant de l'aide en €
Aides sollicitées / | 2021 2020 2019
Nom de l’aide | | |
FEAMP Menu 43 | G455€ = _—
FEAMP Meue 69 | 123152£€.
Elle précisera le montant des aides dites « de minimis » qui lui ont été attribuées ou qu'elle a sollicitées dans les conditions prévues par le règlement n°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 379 du 28 décembre 2006.
Aides De Minimis reçues Montants en €
Diagnenle. Tadubue du Fulur 800 €
Aides De Minimis sollicitées | Montants en €
S1@O 548, 9 €
FEAMP | A29 301€
4. Modalités de mise en œuvre - Remboursement de la subvention
À défaut du respect de ces obligations par la Société Ferme Aquaponique du Cambrésis ou si à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la régularisation des présentes, le programme n'a reçu aucun commencement d'exécution, la CAC se réserve le droit de demander le remboursement de la subvention.
5. Contrôle
La Société Ferme Aquaponique du Cambrésis doit pouvoir justifier en permanence l'emploi de la subvention reçue.
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Convention CAC / Ferme Aquaponique du Cambrésis - 2021 Envoyé en préfecture le 04/08/2021
Reçu en préfecture le 04/08/2021
Affiché le s
ID : 059-200068500-20210804-D2021 07 24 01-CC
A ce titre la Société Ferme Aquaponique du Cambrésis est tenue de présenter en cas de contrôle de la collectivité, en application de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production aura été jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention, conformément à son affectation définie.
6. Communication
Les partenaires s'engagent à ne pas communiquer officiellement avant l'accord explicite de la Société Ferme Aquaponique du Cambrésis et à le faire selon les modalités qui seront précisées par l'entreprise.
Etabli en 1 exemplaire original
À Cambrai, le 2? 6 JUIL. 207
Pour la Société Ferme Aquaponique du Cambrésis
Mme Coralie BURRROW rançois-Xavier VILLAIN Mme Elodie DELACOURT Président M. Loïc DENHEZ
Gérants
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Convention CAC / Ferme Aquaponique du Cambrésis - 2021