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Déliberation - ccas del 2022018 budget ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - ccas del 2022018 budget ccas)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
d'Angers
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d'ANJOU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
BOIS
D
'ANJ
UÙU
RE
E
11
rue
de
la Mairie
VAE se
RE
(es
Ui la
FONTAINE
GUERIN
49250
LES
BOIS
D’ANJOU
Réunion
du
15
septembre
2022
|
“
1
DÉLIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
septembre,
à
18h30,
les
membres
du
conseil
d'administration
de
la
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Les
Bois
d'Anjou
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
Mariages,
11
rue
de
la
mairie,
Fontaine-
Guérin,
sur
la
convocation
qui
leur
a
légalement
été
adressée
et
sous
la
présidence
de
Madame
LE-BRUN
Christelle,
la Vice-Présidente,
Convocation : Monsieur
ou
Madame
: Sandro
GENDRON
; Christelle
LE
BRUN,
Brigitte
BRARD,
Isabelle
BRETAUDEAU,
Martine
BRIOT,
Claire
HEULIN-RICHER,
Sylvie
ROUSSIASSE,
Maryse
TIERCELIN,
Christelle
BOUCHET,
Christian
BRETAUDEAU,
Marie-Madeleine
CHEVALIER,
Vanessa
COUVREUX-CHAPEAU,
Marie
Odile
LEBOUCHER,
Claudine
LEROY,
Ghislaine
PAYNE. Était
absent
: Mme
Marie-Odile
LEBOUCHER
Étaient
absents
excusés
: M.
Sandro
GENDRON
; Mme
Christelle
BOUCHET
; Mme
Claudine
LEROY;
Mme
Maryse
TIERCELIN
; Mme
Sylvie
ROUSSIASSE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanessa
COUVREUX-CHAPEAU
CCAS-DEL-22018
/ BUDGET
CCAS
: ADOPTION
DE
L'INSTRUCTION
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
ET
SUPPRESSION
DES
AMORTISSEMENTS
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2023
Le
conseil
d'administration,
Au
vu
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et en
particulier
ses
articles
53
à 57.
Ainsi
que
le
III de
l’article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d'opter
pour
la nomenclature
M57. LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
A L'UNANIMITE
:
EN
EXERCICE
:
15
VoTEs
POUR
:
9
VOTE
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
ARTICLE
1:
DECIDE
d'adopter,
à compter
du
1°" janvier
2023,
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
;
ARTICLE
2 :
PRECISE
que
l'amortissement
obligatoire
des
subventions
d'équipement
versées
à
compter
du
1°
janvier
2023
est
pratiqué
en
année
pleine
en
dérogation
de
la
règle
du
prorata
temporis
;
ARTICLE
3
:
DECIDE
que
les
biens
acquis
à compter
du
1®
janvier
2023
ne
seront
plus
amortis,
ARTICLE
4
:
DECIDE
de
maintenir
le vote
des
budgets
par
nature
et de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
ARTICLE
5 :
DECIDE
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d’un
risque
avéré
etune
dépréciation
dès
la perte
de
valeur
d’un
actif dans
totalité
sur
l'exercice
avec
un
étalement
budgétaire
;
ARTICLE
6 :
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel ;
ARTICLE
7
:
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Les
Bois
d'Anjou,
le
15
septembre
2022
BU
/
C
(
49250
La
Vice-Présidente,
Christelle
LE-BRUN