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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1671463829 028 2022 Tarifs de location du chapiteau Tables et bancs Annee 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20221205-05 028-DE
Reçu le 09/12/2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Votants :12
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt deux
Le lundi cinq décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 20 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2022
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr
RESTOUEIX, Mme COIFFE.
Absents excusés : Mme LORGUE Claudette qui a donné pouvoir à Mme COIFFE Marie-Lyne, Mme FEIFER Elodie qui a donné pouvoir à Mme THOMAS Maryse, Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis. Mr MOREAU Laurent
Absente : Mme GODARD Frédérique
Secrétaire de séance : Mr MAYNARD Jean
028/2022 - TARIFS DE LOCATION DU CHAPITEAU COMMUNAL / TABLES ET BANCS- ANNEE 2023
A. CHAPIDEAU
Le Maire fait part au Conseil Municipal que le chapiteau communal peut être loué en entier ou en 3 parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants pour l’année 2023 :
TARIFS COMMUNE TARIFS HORS COMMUNE
30 m (en entier) 225 € 365 € 24 m 190 € 315 €
18m 130 € 210 €
12 m 100 € 160 €
Avec livraison et mise à disposition d’un employé communal pour aïde au montage et démontage et obligation d’avoir 5 personnes extérieures pour l’aide au montage et démontage Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20221205-05 028-DE
Reçu le 09/12/2022
Pour les associations 5: 20 €
communales
Pour les associations hors 12/18 m. 24/30 m
commune
Pour les associations
intercommunales dans un rayon 100 € 200 €
de 15km
Pour les associations
intercommunales au-delà de 150 € 300 €
15km
Pour les autres associations 250 € 400 €
Avec livraison et mise à disposition d’un employé communal pour
aide au montage et au démontage et obligation d’avoir $ personnes
extérieures pour l’aide au montage et au démontage
*En ce qui concerne les associations communales, le forfait de 20 € sera applicable pour les 3 premières réservations de l’année, au-delà la réservation du chapiteau sera au même tarif que pour les habitants de la commune.
Une caution de 450 € (2 chèques : l’un de 300 €, l’autre de 150 €) sera demandée pour chaque type de location.
Il sera retenu une somme de 150 € sur la caution si la présence de 5 personnes n’est pas effective lors du montage et du démontage du chapiteau après avoir convenu d’une date avec l’employé communal.
Un document précisant ces modalités sera signé par le loueur lors de la réservation.
Chaque utilisateur devra fournir une attestation d’assurance « responsabilité
civile ». Il est à noter que le chapiteau sera monté selon les instructions du
constructeur
1 table de 6 places + bancs : 6 €
Les personnes désirant louer les tables et les bancs devront au préalable remplir
un contrat de location en Mairie.
La location est payable par avance. à Ia réservation.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian