Déliberation - D23 04 03 Tarifs Location Tables et Bancs

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Déliberation - D23 04 03 Tarifs Location Tables et Bancs Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre. Lien du pdf (Déliberation - D23 04 03 Tarifs Location Tables et Bancs)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie, M A I R I E DE NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 15 mai 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 15 mai 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 14 - Pouvoirs : 04 Date de Convocation : 09/05/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, M. GACHINAT Patrick, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy. Absents excusés : Mme CHAUVET Maguy, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie et M. OCTEAU Stéphane qui ont donné pouvoir respectivement à M. BOITEL Dominique, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme BILLAUD Vanessa et M. VIOLLET Geoffroy. Secrétaire de séance : M. GACHINAT Patrick. Délibération n° D23_04_03 Objet SALLE DES FÊTES - LOCATION DE TABLES ET DE BANCS Détermination de la tarification - Extension de la Régie de Recettes "Location salle des fêtes - Repas des Ainés - 14 Juillet" M. le Maire expose que suite à l'acquisition de 15 ensembles composés d'une table et deux bancs, il convient d'en fixer le tarif de location pour permettre leur mise à disposition auprès des particuliers qui en feraient la demande. Il propose le prix de 25 € pour un ensemble loué deux jours consécutifs par les habitants de Nieulle-sur-Seudre et le prix de 35 € pour un ensemble loué deux jours consécutifs par les habitants des communes extérieures. Dans l'un ou l'autre cas, la location serait assortie d'une caution de 250 € pour engager les bénéficiaires d'un bien public à le restituer en l'état, ou à s'acquitter de son remplacement ou de sa réparation quand cela est nécessaire. Cette obligation va entraîner de la part des agents de la commune affectés à la gestion du stock de matériel, d'établir un constat lors du retrait et de la réception du matériel. C'est une contrainte nécessaire pour éviter une trop grande détérioration du matériel communal. M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier, sachant que la Collectivité, habilitée à gérer un tel service, doit se donner tous les moyens pour en assurer l'équilibre financier tout en satisfaisant l'intérêt général. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur exposé de M. le Maire, Vu l'offre de services proposés par la Commune ; Vu la demande régulière des administrés de louer du mobilier adéquat pour les fêtes familiales ou amicales comportant un grand nombre de convives ; Attendu que la Commune vient d'acquérir 15 ensembles composés d'une table et deux bancs pouvant répondre à un telle demande ; Attendu que la régie de recettes "Location salle des fêtes - Repas des Ainés - 14 Juillet" créée pour l'encaissement des redevances correspondantes peut être étendue à cette nouvelle source de recettes ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE  de proposer à la location des ensembles de mobilier communal composés d'une table et deux bancs à toute personne intéressée ;  d'appliquer la tarification figurant ci-après : Désignation Nieulle-sur-Seudre Hors Nieulle-sur-Seudre Coût Caution Coût Caution 1 Table et 2 bancs (ensemble indissociable) 25 € 250 € 35 € 250 €  d'inscrire les recettes à l'article 7588 du budget de la commune ; AR Prefecture 017-211702659-20230515-D23_04_03-DE Reçu le 05/06/2023 d'étendre la régie de recettes "Location salle des fêtes - Repas des Ainés - 14 Juillet" créée pour l'encaissement des redevances correspondantes à l'encaissement des locations de ce mobilier communal ;  de renommer ladite régie de recettes "Location sdf (salle des fêtes) et redevances annexes" ;  d'autoriser M. le Maire à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 05/06/2023. Patrick GACHINAT François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 05/06/2023. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20230515-D23_04_03-DE Reçu le 05/06/2023