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Déliberation - 1705050811 040 2023 Tarifs de la location de la salle polyvalente
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1705050811 040 2023 Tarifs de la location de la salle polyvalente)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20231211-5 040-DE
Reçu le 21/12/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 04
Votants :12
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt trois
Le lundi 11 décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE,
Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme FEIFER.
Absents excusés :
Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis, Mr MOREAU Laurent qui a donné pouvoir à Mr JAVELAUD Jacques, Mme GODARD Frédérique, Mme FEIFER Elodie
Secrétaire de séance : Mr FABRE Pierre
040/2023 — - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE-ANNEE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2024 seront les suivants :
BANQUET :
TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE
FORFAIT WEEK-END 200 € 330 €
REPAS EN SEMAINE 120 € 240 €
REPAS LE VENDREDI SOIR 140 € 260 €
REPAS SOIR FERIE EN SEMAINE 160 € 280 €
COUVERT 1,40 €
ARRHES 50€
Montant de la location estimée à la réservation (caution remise lors
CON du paiement définitif) + 250 € (ménage) Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20231211-5 040-DE
Reçu le 21/12/2023
VIN d’'HONNEUR:
TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE
110 € 130 €
ARRHES 50€
Montant de la location estimée à la réservation (caution remise lors
CU IEN du paiement définitif) + 250 € (ménage)
REVEILLON NOËL OU FIN D’ANNEE :
Location forfaitaire de 440 € Chauffage inclus
FRAIS D’ELECTRICITE
1er mai au 30 septembre ler octobre au 30 avril
35,00€ 60,00€
NETTOYAGE DE LA SALLE
Les utilisateurs ne souhaitant pas nettoyer la salle, la cuisine et les WC paieront un supplément de 250 €.
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Un forfait de 20 € par manifestation sera demandé à toutes les associations communales sachant que
lorsque deux manifestations seront organisées le même week-end, l’association paiera deux
locations de 20 € ainsi que les frais d’électricité pour chaque manifestation.
Le forfait de 20 € est valable dans la limite de trois manifestations par an avec une participation aux
frais d'électricité comme tout autre utilisateur.
Au-delà de trois manifestations, il sera demandé à l’association le tarif forfait week-end commune.
En cas d’annulation de la location le forfait restera dû.
Chaque utilisateur de la salle (personnes privées ou associations) devra fournir une
attestation d’assurance « responsabilité civile » et devra venir en mairie pour fournir les
documents nécessaires à l’officialisation de la location.
Tout utilisateur de la salle ayant l'obligation de trier les déchets, il lui sera facturé le
nombre de sacs poubelles réglementaires utilisé au prix de 2,10 € /sac. Le matériel détérioré ou cassé par les utilisateurs leur sera facturé.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian