Déliberation - actes administratifs de formation passee avec le creps centre de ressources d expertise et de performance sportive d ile de france 1 rue du docteur savoureux 92291 chatenay malabry

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Déliberation - actes administratifs de formation passee avec le creps centre de ressources d expertise et de performance sportive d ile de france 1 rue du docteur savoureux 92291 chatenay malabry Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de formation passee avec le creps centre de ressources d expertise et de performance sportive d ile de france 1 rue du docteur savoureux 92291 chatenay malabry)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Formation, o

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o

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COMMUNE D'ORSAY

DECISION N'23-113

Gonvention de formation passée avec le CREPS - Gentre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive d'lle-de-France - 1, rue du Docteur Savoureux - 92291 CHATENAY MALABRY

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande Publique,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la délibération n"2021-O1b du 19 janvier 2021 poriant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de former un agent au CAEPMNS recyclage,

Gonsidérant le projet de convention établi le CREPS -Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'lle-de-France - 1, rue du Docteur Savoureux - 92291 CHATENAY MALABRY,

Décide:

Article 1 - De signer la convention de formation avec le CREPS.

Articf e 2 - La formation se déroule ra du 4 au 6 décem bre 2023 à l'Aquastade Val Essonne'

Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à240€TTC.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 5 - Conformément aux dispositions de I'article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

à Orsay, le 01$n

n23

du Conseil municipal

Certifié exécutoire, comPte tenu

de la publication le :

0 ? $?l RZ3

ROS

ller départemental de l'EssonneE.l MINISTÈRE

DES SPORTS

ET DES JEUX OLYMPIQUES

ET PARALYMPIQUES

litetl Égdlht

#*rsr *f;8#**

Organisme de Formation Professionnelle déclaré auprès de la Préfecture de la Région Île-de-France sous le numéro : 1192 P000 992

Étailissement autorisé par I'INSEE sous le numéro de Siret 199 216 193 000 11 / Centre de formation d'apprentis sous le numéro UAI 0921619K

Étanti a n demande de : NoM et Prénom

lntitulé : Recyclage CAEP MNS

Cette formation est enregistrée au Répertoire Spécifique des Certifications sous le n' RS5928 ; n" Certif lnfo : 23786 ; convention 3328 - sport ; code NSF

335 : Animation sportive, culturelle et de Loisirs ; CPF : 335812.

Dates et lieu de la formation :

Du 06 au 08/09/2023 Du 04 au 0611212023

Date limite d'inscription

06108t2023

Date limite d'inscription

04t11t2023

Bassin nautique de la Norville

Chemin de la Garenne

91290 La Norville

Aquastade Val Essonne

62-64 Bd Charles de Gaulle

91540 Mennecy

n n R ,

Cochez la session de votre choix

Volumes horaires de la formation :

Volume de la formation : 21 heures

Suivi de la formation :

La formation se déroulera en présentiel

Tarif de la formation :

Tarif forfaitaire : 240 €*/ stagiaire

Notre organisme n'est pas assujetti à la TVA

Certification : Gertificat d'Aptitude à I'Exercice de la Profession de MNS - à recycler tous les 5 ans

Objectif de la formation :

La formation vise le maintien des compétences ainsi que I'acquisition de connaissances nouvelles liées à l'évolution de la profession de Maîhe-

nageur-sauveteur (MNS), dans le domaine de la sécurité aquatique.

Compétences visées :

. Maîtriser I'environnement professionnel d'un MNS et ses évolutions,

. Maîtriser les procédures de secours qu'un MNS est amené à devoir mettre en æuvre.

Sanctions :

En application de I'article D. 201 1-80 du code du sport, le directeur peut, après consultation du conseil de la vie du sportif et du stagiaire siégeant

en foimaiion disciplinaire, prononcer une sanction disciplinaire contre tout stagiaire ayant conhevenu aux règles de fonctionnement de l'établissement fixées dans le règlement intérieur ou au respect de la sécurité des biens et des personnes.

Effets des conditions suspensives :

En cas de non réalisation d'une seule des conditions suspensives énumérées à I'article 4-1-1 des conditions générales de vente, le présent devis

valant convention simplifiée sera considéré comme nul et non avenu, chacune des parties reprenant sa pleine et entière liberté.

Annulation et abandon à l'initiative du contractant :

En cas d'annulation tardive par le cocontractant d'une session de formation planifiée, le CREPS Île-de-France ne procèdera à aucun remboursement.

Est considérée comme tardive toute annulation intervenant dans les cinq (5) jours précédant la date de début programmé.

-* trHEP5

SDon. Êonrôlor. tsauanvôâu

DEVIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE VALANT CONVENTION DE FORMATION PROFESS]ONNELLE SIMPLIFIEE A retourner visé, accompagné du bon de commande (employeur public)

à djamila. hacene@crePs-idf.fr

, Tarif non contractuet, susceptible de modification en fonction de la nouvelle gille tarifaire qui sera adoptée lors du prochain conseil d'administration-ANNEXE 1

DEVIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE VALANT CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE SIMPLIFIEE

Le cocontractant : (particulier ou employeur)

L'adresse qui sera mentionnée ci-dessous servira de base pour la facturation. En cas d'adresse de facturation différente, joignez un courrier

d'information ou un bon de commande. , , t

Représenté par (nom, prénom)

' .....,Do.v.*..d......R0.S

. .Q..**... ...J'.1'.O.rl}'1fl 'U.".'.""""" t^

.JU

S'engage à prendre en charge les frais de réalisation de cette action de formation selon la situation suivante :

D FoNDS PRoPRES du bénéficiaire n Le cocontractant au sens de I'article 16314-1 du Code du travail s'engage à régler le coût total de I'action de formation dès I'inscription

par CB en ligne sur son espace stagiaire ou par chèque à l'ordre de l'agent comptable du CREPS lDF,

n Le cocontractant s'engage à mobiliser son CPF via la plateforme r moncompteformation > dans les temps impartis

tr FTNANCEMENT pôLE-EMPLO| via I'Aide lndividuelle à la Formation (uniquement si le candidat ne peut mobiliser son CPF) Sl /e devls n'esf pas vatidé par pôte-emptoi 15 jours avant le démarrage de ta formation, le candidat s'engage à régler les frais de formation

sur ses fonds propres.

D FoNDs PRoPRES de I'employeur privé Le cocontractant au sens de l'article 16131-1 du Code du travail s'engage à prendre en charge les frais de réalisation de l'action de formation

et à régler la totalité de la facture émise par l'agent comptable du CREPS IDF dès réception.

H'n'. 'f,Ï.?|,:J,?Tlrtn' ff i';Ïil''JlîïHiiï.ntionn., re code service et re numéro d'engasement ' P E ? à o0 7 6 4:01812ûil

l;;;;;;i;;;i;;ï;';;;;;i.'ti.i.rôiâï-i ilô;;;;i;;;;li;;ô;;;;ià*r;;;s#;;ffi;;;;h.;s;l;;i;;âi;.ti;;;'

et à régler après constatation du service fait, la totalité de la facture émise par l'agent comptable du CREPS IDF'

J Via un OPCO SANS SUBROGATION de paiement (iusttficatifs à ioindre) Le cocontractant au sens de I'article R6322-32 du Code du travail, s'engage à régler la totalité de la facture émise par I'agent comptable du

CREPS IDF dès réception. Le cocontractant adressera les documents nécessaires à |'OPCO en vue de son remboursement.

D Via un OPCO AVEC SUBROGATION de paiement (yustificafrfs à joindre impérativement avant le début de formation) Les frais de formation seront facturés par I'agent comptable du CREPS IDF à I'OPCO :

Nom et adresse de I'OPCO

En cas de prise en charge partielle de I'OPCO, le solde sera facturé au cocontractant qui s'engage à régler à réception de facture.

Si Ie contrat de prestation de seruice de \'OPCO ou la preuve des démarches effectuées ne sonf pas réceptionnés par le CREPS IDF dans un

délai de 1S jours avant le démarrage de la formation, la structure cocontractante est informée qu'une facture nominative lui sera adressée

par I'agent éomptabte. Le CREPS IDF refusera alors la subrogation de paiement. La structure cocontractante s'engage à régler la totalité de

la facture émt'se ef se fera rembourser directement par son OPCO.

Le règlement est accepté par chèque bancaire libellé à I'ordre de < agent comptable du CREPS île-de-France >, ou par virement bancaire sur

le compte suivant :

Code Banque . 10071- Code Guichet: 92000 - N' de compte : 00001000304 - Clé : 54 IBAN : FR76 1007 1920 0000 0010 0030 454 I BIC: TRPUFRPI

Bon pour accord - rait a ....OHcr-y. re .....;?_o./.0 . -L. t ZO t, 3

Centre de Ressources, et Performance Sportive

1, rue du Docteur Le Savoureux - 92291 Châtenay'Malabry cedex - Té1. 01 41 87 20 30

formation@creps-idf .fr www.creps-idf fr

Maire

Cachet Cachet et signature du CREPS IDF :(nom et qualité du signataire) (Nom et qualité du signataire)

ROS