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Compte-Rendu - 2024 3 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 3 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3_1-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
21
mars
2024,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Dominique
FOURCADE.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
3 1
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
2
Votants
11
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FÉVRIER
2024.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
février
2024
et propose
à l’assemblée
de
l’adopter.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
février
2024
joint
à la
présente.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 28
mars
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3_1-DE
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3_1-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FÉVRIER
2024
Le
présent
procès-verbal
comporte
3 pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
16
février
2024,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte. PRÉSENTS
: Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA. Mr
René
ROQUES
a donné
procuration
à Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À L'ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2024
2. COMMUNE
— ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC
— AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
— LOT
3 —
GÉNIE
CIVIL,
FONTAINE
ET
BRUMISATEURS
3. COMMUNE
— ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC
— AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
— LOT
5 —
ESPACES
VERTS
ET
ARROSAGE
4. COMMUNE
— CONVENTION
DE
DÉNEIGEMENT
DES
VOIES
PRIVÉES
1
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2024
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
28
février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3_1-DE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
janvier
2024
et
propose
à l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à l’unanimité
2-COMMUNE
-— ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC
—- AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
— LOT
3 —
GÉNIE
CIVIL,
FONTAINE
ET
BRUMISATEURS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’appel
d'offre
relatif
au
lot
N°
3
des
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
a été
lancé
le 23
août
2023.
La
procédure
retenue
par
la commune
est
celle
de
l’appel
d’offre
formalisé
conformément
aux
articles
R2124-1,
R2124-2,
R2161-2
à R2161-5
du
code
de
la commande
publique.
Les
candidats
pouvaient
déposer
leurs
offres
jusqu’au
29
septembre
2023
à 12
heures.
Aucune
offre
n'a
été
déposée,
ce
lot
a été
déclaré
infructueux
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2023.
Ce
lot
a été
relancé
dans
le cadre
d’un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
le
10
novembre
2023.
La
société
COLAS
a déposé
une
offre
dont
le montant
dépasse
largement
le budget
alloué
à cette
opération.
Le
marché
a été
déclaré
infructueux
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3 janvier
2024
et
a autorisé
le Maire
à
relancer
ce
lot.
Un
nouvel
appel
d'offres
a été
publié
le 23
janvier
2024.
La
remise
des
offres
était
attendue
pour
le 23
février
2024
à 12
heures.
Deux
offres
ont
été
déposées
dans
les
délais.
La
commission
d'appel
d'offres
est
convoquée
le 27
février
2024
pour
choisir
le
titulaire
du
marché.
Le
maître
d'œuvre
présente
alors
le rapport
d'analyse
des
offres
et
la commission
propose
de
retenir
l’entreprise
EIFFAGE
pour
son
offre
hors
variante
pour
un
montant
de
338
025
€ HT.
Adopté
à l’unanimité
3 - COMMUNE
— ATTRIBUTION
DE
MARCHÉ
PUBLIC
— AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
— LOT
5 - ESPACES
VERTS
ET
ARROSAGE
L'appel
d'offre
relatif
au
lot
N°
5 des
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
a été
lancé
le 10
novembre
2023.
La
procédure
retenue
par
la commune
est
celle
de
l’appel
d'offre
formalisé
conformément
aux
articles
R2124-1,
R2124-2,
R2161-2
à R2161-5
du
code
de
la commande
publique.
Les
candidats
pouvaient
déposer
leurs
offres
jusqu’au
18
décembre
2023
à 12
heures.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
28
février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ID : 009-210900320-20240327-2024_:
CF
É
3_1-DE
Les
candidatures
et
les
offres
ont
été
étudiées
par
la commission
d’appel
d’offre
le 23
janvier
2024.
La
commission
a proposé
de
déclarer
infructueux
le lot
N°
5, le
conseil
municipal,
réuni
en
séance
du
24
janvier
2024,
a déclaré
infructueux
le lot
N°
5 et
a autorisé
Monsieur
le Maire
à relancer
ce
lot
dans
le cadre
d’un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence. La
Commission
Consultative
des
Marchés,
convoquée
le 13
février
2024,
propose
de
retenir
l’entreprise
CLARAC
pour
un
montant
de
233
875,04
€ HT.
Adopté
à l’unanimité
4-
COMMUNE
— CONVENTION
DE
DÉNEIGEMENT
DES
VOIES
PRIVÉES
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
services
techniques
peuvent
se
voir
confier
le déneigement
des
voies
privées
desservant
les
habitations
sur
le
territoire
de
la commune.
Il précise
que
le salage
des
voies
privées
n’est
pas
prévu
dans
la prestation
et
que
le déneigement
n’inclut
pas
les
cours
privées.
L'intervention
sera
effectuée
à titre
gracieux
et
se
fera
en
fonction
des
disponibilités
du
service
de
déneigement,
priorité
étant
donnée
aux
voies
communales.
Une
convention
sera
alors
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois,
soit
trois
ans
maximum,
par
tacite
reconduction.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
les
conventions
correspondantes.
Adopté
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18
H 20.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
28
février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3_1-DE