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Compte-Rendu - 2024 2 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 2 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Berger
Publié
le 04/03/2024
ID : 009-210900320-20240228-2024_2_3-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FÉVRIER
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
16
février
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
: Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA. Mr
René
ROQUES
a donné
procuration
à Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
2 3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
:
COMMUNE
-— ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC
— AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
— LOT
5 —
ESPACES
VERTS
ET
ARROSAGE.
L'appel
d'offre
relatif
au
lot
N°
5 des
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
a été
lancé
le 10
novembre
2023.
La
procédure
retenue
par
la commune
est
celle
de
l’appel
d'offre
formalisé
conformément
aux
articles
R2124-1,
R2124-2,
R2161-2
à R2161-5
du
code
de
la commande
publique.
Les
candidats
pouvaient
déposer
leurs
offres
jusqu’au
18
décembre
2023
à 12
heures.
Les
candidatures
et les
offres
ont
été
étudiées
par
la commission
d’appel
d'offre
le 23
janvier
2024.
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240228-2024_2_3-CC
La commission
a proposé
de
déclarer
infructueux
le lot
N°
5, le
conseil
municipal,
réuni
en
séance
du
24
janvier
2024,
a déclaré
infructueux
le lot
N°
5 et
a autorisé
Monsieur
le Maire
à relancer
ce
lot
dans
le cadre
d’un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence. La
Commission
Consultative
des
Marchés,
convoquée
le 13
février
2024,
propose
de
retenir
l’entreprise
CLARAC
pour
un
montant
de
233
875,04
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
ATTRIBUE
le lot
5 du
marché
relatif
à
l'aménagement
du
cœur
de
ville
à l’entreprise
CLARAC
pour
un
montant
de
233
875,04
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 29
février
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA