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Compte-Rendu - 2024 4 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 4 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_3-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
29
mars
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
13),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à
Mr
Laurent
BERNARD.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Alain
MAYODON.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
4 3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
8
Procurations
2
Votants
10
OBJET
: MARCHÉ
PUBLIC
— STATION
-
GRANDE
INSPECTION
DU
TÉLÉSIÈGE
DE
L'OURS
- LOT
N°2 - AVENANT
N°1.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°2
—
fourniture
de
pièces
de
grande
inspection
et
révision
de
vérins
-
de
l’appel
d'offre
relatif
à
la
grande
inspection
du
télésiège
de
l’Ours
a
été
attribué
à
la
société
POMA
par
délibération
du
conseil
municipal
du
18
mai
2022
pour
un
montant
de
89
343,59
€
HT
pour
la tranche
ferme. Le
maître
d'œuvre
propose
un
avenant
N°1
afin
d’ajuster
les
montants
relatifs
aux
pièces
et
prestations
supplémentaires,
non
prévues
au
marché,
suite
à
la
découverte
de
défauts
lors
des
travaux
et contrôles
de
grande
inspection.
Le
montant
de
cet
avenant
est
de
18
054,06
€
HT,
il entraîne
une
augmentation
de
20
%
par
rapport
au
marché
d’origine.
Cet
avenant
solde
la tranche
ferme
du
marché.
Le
montant
du
nouveau
marché
public
est
donc
de
107
397,65
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_3-CC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°1
et
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
15
avril
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN