Arrêté - ARR2026 021

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Arrêté - ARR2026 021 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260226-7611-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 2 mars 2026

Publication le : 2 mars 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-021 Page 1 sur 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-021

RÉGLEMENTANT LES PLAGES HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE L'ARBORETUM

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 relatif aux contraventions de 2ème classe,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de l’environnement,

Vu la délibération n° 47-2018-DPCV01 du conseil municipal en date du 12 avril 2018 relative à l’approbation du règlement des parcs et jardins communaux ;

Vu la délibération n° 152-2022-DPCV22 du conseil municipal en date du 20 septembre 2022 relative à l’approbation du règlement de l’arboretum,

Considérant que l’arboretum communal situé sente des Tampons est actuellement ouvert les samedis uniquement ;

Considérant la volonté de rendre cet espace de nature plus accessible ;

Considérant qu’il convient, pour des raisons de bon usage de l’espace public de fixer les nouvelles conditions d’utilisation de ce site ;

ARRÊTE

Article 1 :

L’arboretum municipal, sente des Tampons, est ouvert au public, en libre accès et gratuitement, tous les jours de la semaine et toute l’année, aux horaires d’ouverture des parcs et jardins communaux à compter du dimanche 29 mars 2026, suivant les horaires ci-après : - Période estivale : de 7h45 à 21h ;Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-021 Page 2 sur 2

- Période hivernale : de 7h45 à 18h30.

Article 2 :

Les horaires approuvés par délibération n° 47-2018-DPCV01 relative à l’approbation du règlement des parcs et jardins communaux du conseil municipal en date du 12 avril 2018 s’applique à cet espace.

Pour la traçabilité, les modifications seront portées au règlement intérieur approuvé par délibération n°152-2022-DPCV22 du conseil municipal en date du 20 septembre 2022 relative à l’approbation du règlement de l’arboretum.

Article 3 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application

« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 26 février 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI