Arrêté - ARR2026 002

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Arrêté - ARR2026 002 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 002)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, de *

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-002

PORTANT OUVERTURE DU CANIPARC VOIE DE LA GRANGE ET RÉGLEMENTANT LES PLAGES HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 relatif aux contraventions de 2ème classe,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de l’environnement,

Vu la délibération n° 787-2022-DPCV01 du conseil municipal en date du 19 mai 2022 relative à l’approbation du règlement du caniparc,

Vu la délibération n° 016-2024-DPCV16 du conseil municipal en date du 8 février 2024 relative à la modification du règlement du caniparc,

Vu l’arrêté n° 2024-026 en date du 29 janvier 2024 règlementant les plages horaires d’ouverture et de fermeture du caniparc implanté parc François-Mitterrand,

Vu l’arrêté n° 2025-078 en date du 23 octobre 2025 portant fermeture du caniparc au parc François-Mitterrand,

Considérant que le caniparc communal situé au sein du parc François-Mitterrand a été fermé ;

Considérant qu’un nouveau caniparc a été créé à un autre emplacement, voie de la Grange, afin d’améliorer son accessibilité et son intégration dans l’aménagement communal ;

Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité et de bon usage de l’espace public, fixer les conditions d’utilisation de ce nouveau site ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260126-6816-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 29 janvier 2026

Publication le : 29 janvier 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-002 Page 1 sur 3Considérant le règlement appliqué sur l’ancien site et la nécessité d’adapter les usages au site et en connaissance des retours d’expérience ;

Considérant la nécessité d’adapter les horaires d’utilisation du site pour éviter toute nuisance ;

ARRÊTE

Article 1er :

Le caniparc, voie de la Grange, est ouvert au public, en libre accès et gratuitement, à compter du 30 janvier 2026.

Il se situe derrière le stade Jean Bouin, voie de la Grange, à Taverny (95150).

Article 2 :

Le caniparc, voie de la Grange, est ouvert au public tous les jours de la semaine et toute l’année, selon les jours et horaires ci-après :

- du lundi au jeudi de 08h à 22h ;

- du vendredi au dimanche de 10h à 20h.

Article 3 :

Le règlement approuvé par délibération n° 78-2022-DPCV01 du conseil municipal en date du 19 mai 2022 s’applique à ce nouvel espace dédié aux chiens, voie de la Grange à Taverny (95150), tant qu’il n’est pas contraire aux modalités du présent arrêté.

Pour la traçabilité, les modifications seront portées au règlement intérieur délibéré en 2022.

Article 4 :

L’arrêté n° 2024-026 du 29 janvier 2024 règlementant les plages horaires d’ouverture et de fermeture du caniparc implanté au parc François Mitterrand est abrogé.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-002 Page 2 sur 3Fait à Taverny, le 26 janvier 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-002 Page 3 sur 3