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Procès Verbal - pv cm
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Germain.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024 COMMUNE DE SAINT-GERMAIN La réunion a débuté le 26 novembre 2024 à 19h30 sous la présidence du Maire, Monsieur DUSACQ Maxime. Membres présents : Mmes et MM. BAGUET Chantal, BATILLAT Céline, DUSACQ Maxime, GERARD Michel, GUILLAUMET Dominique, JEANTOT Jérôme, KERCKHOFFS Marie-Line, LAMAUD Christine, MAILLAT Jean-Marie, MULLER Betty, NARCY Fabienne, NOIROT Sylvette, REGNAULT Laurent, RÉMIGIUS Marie-Christine Membres absents représentés : Mme DEFERT Marie-Annick : Pouvoir donné à Mme MULLER Betty M. DELSAUX Emmanuel : Pouvoir donné à M. MAILLAT Jean-Marie Mme GALLAND Delphine :_ Pouvoir donné à Mme RÉMIGIUS Marie-Christine Membres absents : M. SANTILLY Cédric M. SCAGLIA Thierry Secrétaire de séance : M. JEANTOT Jérôme Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte. Ordre du jour : - Approbation du Procès-verbal de la séance précédente 2024_05_01 - ACCEPTATION DEPOT D'OEUVRES PATRIMONIALES ET DE LA DEPOSE DES VITRAUX 2024 _05_02 - CREATION EMPLOI PEC CUI ENTRETIEN 2024 0503 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024_05_04 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR TRAVAUX COMMUNS ECOLE CENTRE CULTUREL 2024 _05_05 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2024 0506 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2024_05_07 - VOTE DES TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES - Questions diverses - Approbation du Procès-verbal de la séance précédente 14 voix pour 2 abstentions : Mme LAMAUD Christine, M REGNAULT Laurent 1 absent : Mme NOIROT Sylvette (est arrivée à 19h45) | 2024_05_01 - ACCEPTATION DÉPOT D'OEUVRES PATRIMONIALES ET DE LA DÉPOSE DES VITRAUX RAPPORTEUR : Mme M.C. REMIGIUS Mme M.C. REMIGIUS rappelle que l’église Saint-Barthélemy de Lépine, est en mauvais état. Elle précise, qu'avant d'entreprendre d’éventuels travaux à sa rénovation, qu'il a été nécessaire Procès-verbal du 26 novembre 2024 1 d'instaurer un périmètre de sécurité à travers d’un arrêté municipal, et qu’il est proposé de déposer les biens mobiliers et les vitraux de l’église afin de les protéger. La commune a sollicité la ville de Troyes afin que tous ces biens puissent être déposés temporairement dans les réserves des musées de la ville de Troyes, ceci avec l’accord de la Conservation régionale des monuments historiques du Grand Est, s'agissant des biens mobiliers protégés au titre des Monuments historiques. La ville de Troyes a accepté d'accueillir temporairement ces biens sous réserve qu’un traitement par anoxie des œuvres (incluant les parties en bois) soit préalablement réalisé par un professionnel habilité afin de garantir ses réserves de toute infestation d’insectes xylophages. L'ensemble des frais de ce transfert, estimé à 35 000 £ (dépose, anoxie, transport et assurance), sera supporté par la commune de Saint-Germain comme spécifié dans la convention de dépôt. Une convention annexée à cette délibération précise les œuvres transférées ainsi que toutes les conditions de ce dépôt et les obligations des parties. M. le Maire précise qu’une estimation des diverses œuvres et du montant du transfert a été réalisée afin de pouvoir demander des subventions. Le dépôt du clocher, qu’il faudra réaliser assez rapidement, est estimé à 35 000 € HT. Il est proposé au conseil d'accepter ce dépôt et la convention afférente. 16 voix pour 1 abstention : Mme KERCKHOFFS Marie-Line 2024_05_02 - CREATION EMPLOI PEC CUI ENTRETIEN RAPPORTEUR M. le Maire Afin de pallier le départ d’un agent du service technique rémunéré sur un contrat de type Parcours Emploi Compétences (PEC), M. le Maire propose d’ouvrir un poste, à titre de régularisation, sur le même type de contrat, à compter du 26 novembre 2024. Ce poste est ouvert au bénéfice des publics éloignés du marché du travail au sens « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l'emploi » et à cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Le « PEC » financé par l’État est prescrit et signé pour le compte de l’État par des organismes comme « France Travail, Mission locale... ». Il est donc proposé au conseil municipal de créer un poste d’agent d'entretien sur le support d’un contrat aidé rémunéré selon les modalités définies par l’État. Le contrat de travail prendra la forme d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 26 heures hebdomadaires et d’une durée de neuf mois (selon l'arrêté en vigueur) renouvelable le cas échéant. Afin de mettre en œuvre la procédure, la commune se rapprochera des services de France Travail et de la Mission Locale compétents en ce domaine. Il est donc demandé au Conseil de créer un poste sous la forme de contrat aidé à compter du 26/11/2024 pour une durée de 9 mois. Procès-verbal du 26 novembre 2024 2 17 voix pour | 2024_05_03 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS LE RAPPORTEUR M. le Maire M. le Maire informe le Conseil que la commission compétente du centre de gestion a promu deux agents de la commune, l’un en qualité d’attaché territorial (poste de catégorie A), l’autre en qualité de technicien territorial (poste de catégorie B). Il précise que ces promotions, compte tenu des fonctions qu'ils occupent au sein de la commune et de leurs états de services, avaient été réclamées par son prédécesseur depuis 2016 puis par lui-même et qu’elles sont amplement méritées. Il convient donc, pour que ces promotions deviennent effectives, que la municipalité crée deux postes à compter du 1° décembre 2024, l’un d’attaché territorial, l’autre de technicien territorial. Les deux postes qu’occupent actuellement ces agents (rédacteur principal de 1°® classe, poste de catégorie B et agent de maîtrise principal, poste de catégorie C) seront supprimés lorsqu'ils auront été titularisés dans leur nouveau grade, c’est à dire 6 mois après leur nomination. M. le Maire propose donc de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte ces modifications. Le tableau actualisé sera transmis au comité technique. 17 voix pour 2024_05_04 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR TRAVAUX COMMUNS ECOLE- CENTRE CULTUREL RAPPORTEUR M. le Maire M. le Maire rappelle que lors des travaux réalisés pour le chauffage du centre culturel, il n’a pas été intégré le raccordement des deux réseaux de chaleur «centre culturel» et «école ». Le raccordement des deux réseaux permettrait en particulier, en cas de panne de l’un des deux chauffages, de pouvoir chauffer l’ensemble (en mode dégradé surtout si c’est la chaudière du centre culturel qui tombe en panne) et d’une façon générale faire bénéficier le chauffage de l’école de la géothermie dont le coût de chauffage est beaucoup moins élevé. Il convient donc d’acter le principe de raccordement des deux réseaux et de solliciter le département de l’Aube pour obtenir une subvention pour financer ce raccordement. 17 voix pour | 2024_05_05 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL RAPPORTEUR : M. DUSACQ M. le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de modifier le budget primitif de la commune en investissement afin d’y intégrer Procès-verbal du 26 novembre 2024 3 e l’emprunt que la commune doit réaliser pour pallier le manque de trésorerie dû au retard des subventions pour la rénovation du Centre culturel ; e supprimer dans ce budget les subventions accordées qui seront intégrées dans le budget 2025; e intégrer de nouvelles dépenses d'investissement (100 000€) pour prendre en compte la réparation de dégâts apparus lors de la rénovation du bâtiment. Section d'investissement : Recette Chapitre 13, article 1323 « Départements » : - 100 000€ Chapitre 13, article 1321 « État et établissements nationaux » : - 200 000€ Dépense : Chapitre 21, article 2131 « Bâtiments publics » : +100000€ En Opération financière répertorié OPFI Recette Chapitre 16 article 1641 « Emprunts en euros » + 400 000 € Il est donc proposé d’approuver cette DBM. 15 voix pour 2 abstentions : Mme LAMAUD Christine, M. REGNAULT Laurent 2024_05_06 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX RAPPORTEUR : M. DUSACQ M. le Maire rappelle qu’il y a lieu, comme chaque année, de réajuster les tarifs des services que propose la commune. Il présente un tableau où sont regroupés les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2025. Il précise que la commission « Finances, Développement économique » réunie le 18 novembre 2024, a donné un avis favorable à ces nouveaux tarifs. Il précise également que les seules modifications apportées à ces tarifs concernent : e les concessions dans le cimetière (+ 10 € pour chacune des concessions) ; e les jardins communaux dont la location est augmentée de 5 €; e l'inscription à la médiathèque pour les adultes germinois qui devient gratuite. Ilest donc proposé d’approuver ces nouveaux tarifs. 17 voix pour Procès-verbal du 26 novembre 2024 4 2024_05_07 - VOTE DES TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES EL RAPPORTEUR : Mme REMIGIUS Mme RÉMIGIUS expose que, compte tenu de la hausse des coûts de fonctionnement (électricité, gaz, charges générales..), il est nécessaire de réévaluer le tarif des locations des salles à compter du 1° janvier 2025, tout en conservant une attractivité. Deux périodes sont à considérer : Eté : du 01/04 au 30/09, Hiver du : 01/10 au 31/03 Elle précise que la commission « Finances, Développement économique » » réunie le 18 novembre 2024, a donné un avis favorable à ces nouveaux tarifs. SALLE DE L’ANCIENNE ECOLE DE LEPINE Cette salle peut accueillir 40 personnes maximum et dispose d’une cuisine. (réfrigérateur, cuisinière électrique). Le dépôt de garantie est fixé à 300 €. Tarif germinois SALLE DE L’ANCIENNE ECOLE DE LEPINE + CUISINE Eté Journée en semaine | 120€ | 160€ | Week-end M 2 ace does à bon 2i0e Forfait ménage obligatoire en supplément | 65 € | 65 € | SALLE DU PREAU Cette salle peut accueillir 120 personnes maximum et dispose d’un coin cuisine (réfrigérateur et plan de travail). Le dépôt de garantie est fixé à 1 000 €. Tarif germinois SALLE DU PREAU + COIN CUISINE Week-end 410€ 470 € Forfait ménage obligatoire en supplément a 006 de deu | HALL DU CENTRE SPORTIF Procès-verbal du 26 novembre 2024 5 Cette salle peut accueillir 40 personnes maximum et dispose d’un bar (réfrigérateur et plan de travail). Le dépôt de garantie est fixé à 800 € Tarif germinois HALL DU CENTRE SPORTIF + BAR Journée en semaine 210 € 240 € Week-end | 340 € 390 € Forfait ménage obligatoire en supplément 90€ 90 € SALLE DE LA COMEDIE* La contenance maximale de la salle, dans sa configuration « grande salle » est fixée à 512 personnes en station assise, où 850 personnes en station debout et dispose d’un bar (réfrigérateur et plan de travail) et de loges. Le dépôt de garantie est fixé à 1 500 €. *salle assujettie à la TVA SALLE DE LA COMEDIE + BAR + LOGES Eté/hiver Associations locales germinoises Journée (1*° demande) * M0 ue au sans SSIAP, sans ménage Journée (2°"° demande et plus) 530 € sans SSIAP, sans ménage Locataires : Journée | | | 1200 € sans SSIAP, sans ménage Journée supplémentaire consécutive sans SSIAP, sans ménage 900 € Journée de préparation, répétition, rangement 400 € Partenariat avec une autre collectivité | 600€ Sans SSIAP, sans ménage : Coûts annexes Régisseur technique rss Cf annexe Procès-verbal du 26 novembre 2024 6 SSIAP Cf annexe Forfait ménage avec loges 288 € Forfait ménage sans loges 228 € il est proposé au Conseil d'approuver ces tarifs. 17 voix pour Informations diverses e Rénovation du centre culturel oO M.J.M. MAILLAT fait le point sur l’évolution des travaux. Les premiers essais des circuits de géothermie sont bons. o Il ya eu quelques surprises avec la toiture. Il y a un surcoût de 23 000 €. Il y a eu également un surcoût de 4 000 € pour des travaux d'électricité. o Ila été nécessaire d'ajouter des filtres solaires dans la montée d’escaliers à l'entrée de la médiathèque (1 000 €). O e Repas des anciens 98 convives étaient présents. Il y a eu des retours très positifs sur la qualité des prestations (repas, décoration, accueil, etc.). M. le Maire remercie tous les membres du CCAS, agents et bénévoles qui ont contribué à cette réussite. e PLU Une réunion publique a eu lieu le jeudi 21 novembre. Quelques observations ont été formulées. La réunion des personnes publiques associées a eu lieu le 25 novembre. II n’y a pas eu d'observation particulière. Une enquête publique va être lancée prochainement. Le PLU devrait pouvoir être adopté au mois de juin et être opérationnel en septembre. e Antenne de radiotéléphone Une demande de pose d’une antenne sur Lépine a été faite. La discussion avec l’entreprise chargée de l'implanter étant difficile voire impossible, la commune a émis un avis défavorable à cette implantation. L'entreprise a donc porté cette affaire au tribunal. e Repas de Noël M. le Maire rappelle qu’il y a, comme chaque année, un repas de Noël pour les enfants de la commune le 20 décembre qui a lieu dans la salle de la Comédie. Il précise que tous les agents, bénévoles de la médiathèque et les conseillers y sont conviés. Les sujets étant épuisés, M. le Maire lève la séance à 21h45. Monsieur JEANTOT Jérôme Monsieur DIX si $ à Secrétaire de séance © Procès-verbal du 26 novembre 2024 gi 7 Procès-verbal du 26 novembre 2024