Procès Verbal - pv cm

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Procès Verbal - pv cm Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

La réunion a débuté le 27 juin 2024 à 19h30 sous la présidence du Maire, Monsieur DUSACQ

Maxime.

M. le Maire informe les membres du conseil du décès de M. Max ROLLAND et demande au Conseil

d'observer, pour lui rendre hommage, une minute de silence.

Il précise que, conformément à la loi, M. Laurent REGNAULT étant le suivant sur la liste « Saint-

Germain demain », il lui appartient désormais de siéger au Conseil, ce qu’il a accepté.

Membres présents :

Mmes, MM BAGUET Chantal, DURIET Céline, DUSACQ Maxime, GALLAND Delphine, GERARD Michel,

GUILLAUMET Dominique, KERCKHOFFS Marie-Line, LAMAUD Christine, MAILLAT Jean-Marie, MULLER

Betty, NARCY Fabienne, NOIROT Sylvette, REGNAULT Laurent, REMIGIUS Marie-Christine.

Membres absents représentés :

Mme DEFERT Marie-Annick : Pouvoir donné à Mme MULLER Betty

M. DELSAUX Emmanuel : Pouvoir donné à M GERARD Michel

M. JEANTOT Jérôme : Pouvoir donné à M DUSACQ Maxime

Membres absents :

MM. SANTILLY Cédric, SCAGLIA Thierry

Secrétaire de séance : Mme DURIET Céline

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-verbal de la séance précédente

2024_03_01 - Nouvelle répartition du capital social de la SPL Xdemat

2024_03_02 - Désignation des membres composant l'AFR de Laines aux Bois, Saint-Pouange, Saint-

Germain, Souligny.

2024_03_03 - Attribution du marché de restauration scolaire

2024_03_04 - Attribution du marché du centre culturel

2024_03_05 - Détermination des durées d'amortissement

2024 _03 06 - Convention CITEO

2024_03_07 - Création d'un contrat CUI/PEC

2024_03_08 - Principe de recensement de la population 2025

- Questions diverses

- Approbation du Procès-verbal de la séance précédente

15 voix pour

2 abstentions : Mme LAMAUD Christine, M REGNAULT Laurent

Procès-verbal du 27 juin 2024 1

Conseil municipal du 15 octobre 2024 - Page 3| 2024_03_01 - Nouvelle répartition du capital social de la SPL Xdemat

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire rappelle que la société SPL Xdemat fournit à ses actionnaires (dont la commune de Saint-

Germain) des prestations liées à la dématérialisation des documents. Le nombre d’actionnaires

évoluant au cours des années, il convient de remettre à jour la composition du capital social et

d'approuver les comptes.

M. le Maire précise que les logiciels fournis sont très performants et très pratiques.

Ilest donc proposé au conseil d'approuver la nouvelle répartition du capital social et les comptes de

l’année 2023.

17 voix pour

2024_03_02 - Désignation des membres composant l'AFR de Laines-aux-Bois, St-Pouange, St-

Germain, Souligny

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire rappelle que le mandat des membres de l'Association Foncière de Remembrement

intercommunale (AFR) arrive à échéance le 06 juillet prochain et qu’il convient de le renouveler. Cette

association regroupe les communes de Laines aux Bois — Saint-Germain -Saint Pouange et Souligny.

M. le Maire précise que, outre les membres de droit que sont les Maires des communes concernées et

le directeur de la DDT, le bureau comprend 16 membres désignés par moitié par les conseillers

municipaux des communes membres de l’AFR et pour moitié par la chambre d’agriculture, sur

proposition de chacune des communes, parmi les propriétaires (exploitants ou non) des parcelles

incluses dans le périmètre de l’AFR.

Pour la commune de Saint-Germain il s’agit de désigner deux propriétaires et d’en proposer deux

autres à la chambre d'agriculture.

Il'est proposé de désigner MM Christophe CHATELAIN et Christophe GALLAND pour la commune et

de proposer à la chambre d'Agriculture les noms de MM. Alexandre DUSACQ et Reynald MARTIN

14 voix pour

3 non-participants : M DUSACQ Maxime, Mme GALLAND Delphine, M JEANTOT Jérôme (représenté)

2024_03_03 - Attribution du marché de restauration scolaire |

RAPPORTEUR : Mme B. MULLER

Mme B. MULLER rappelle que, le marché en cours relatif à la fourniture de repas confectionnés sur

place dans le cadre de la restauration scolaire arrivant à son terme le 23 août prochain, un nouveau

marché a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée. Cette consultation a été

lancée le 26 mars 2024 pour une remise des offres fixée au 15 mai 2024 à 12h00.

Deux entreprises ont fait acte de candidature et proposé une offre. Après présentation du rapport

d'analyse des offres, réalisé par le service « Administration générale », les membres de la commission

d'appel d'offres réunis le 18 juin 2024 proposent de retenir, compte tenu des critères de sélection, le

prestataire API.

Procès-verbal du 27 juin 2024 2

Conseil municipal du 15 octobre 2024 - Page 4Mme MULLER explicite les différences d’offre qu’il peut y avoir entre les deux propositions. Elle précise

également qu’un effort particulier sera fait pour réduire le « gaspillage alimentaire », favoriser les

circuits courts.

M. le Maire rappelle qu'il y a environ 160 repas servis chaque jour et qu’il ne faudrait pas aller au delà.

l'est donc proposé au Conseil de retenir la société API pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

17 voix pour

2024_03_04 - Attribution du marché du centre culturel

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire rappelle que conformément aux avis des différentes commissions concernées : Voiries,

réseaux, bâtiments, sécurité; Culture, vie associative, communication; Finances, développement

économique, la municipalité a décidé lors de sa séance du 19 mars 2024 de rénover l’ensemble du

bâtiment « Centre Culturel », en particulier sur le plan énergétique.

A cette fin un marché public de travaux a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure

adaptée ouverte avec négociation éventuelle.

La consultation a été divisée en 10 lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une

entreprise unique ou un groupement d'entreprises

21 entreprises ont fait acte de candidature et proposé une offre.

Après présentation du rapport d'analyse des offres réalisé par le cabinet d’architectes Hérard & Da

Costa chargé de l'assistance à maîtrise d'œuvre, la commission d’appel d'offres réunie le 18 juin 2024

propose de retenir, compte tenu des critères de sélection, les entreprises ci-après :

1 Voirie, réseaux divers DELTA TP 11870 €

2 Gros œuvre CRN Brocard 39 500 €

3 Couverture/zinc RICHARD 56 274.81 €

4 Bardage / couverture Davulian 166 967 €

5 Menuiserie extérieure Guilleminot 56 000 €

6 Protection solaire Troyes Néon Enseigne 11 720 €

7 Plâtrerie/Isolation GTNS Agencement 3 904.15 €

8 Peinture Commune

9 Chauffage/Ventilation MASSON 448 371,02 €

10 Électricité JEROME ASSIER 45 544 €

Montant travaux H.T. 878 478.02 €

Procès-verbal du 27 juin 2024Un certain nombre de subventions ont été obtenues provenant en particulier :

FONDS VERT : 25%

ADEME : 70 000 € (8 %)

Conseil départemental (15 %)

Soit environ 410 000 £ de subventions

La commune a également sollicité l’Europe, mais aucune réponse n’a été obtenue à ce jour, de même

pour TCM.

M. le Maire insiste sur la nécessité de cette rénovation. Il précise que ces travaux ne prennent pas en

compte les réparations ou les travaux qu'il faudra réaliser sur les matériels, en particulier pour la

tribune mobile (environ 50 000 £). Il fait observer que cette opération est la plus importante de l’année

et que la commune dispose des moyens financiers pour la réaliser, mais qu’il sera peut-être nécessaire

d'obtenir une ligne de trésorerie ou, à défaut, de faire un emprunt relais.

M. J.M. MAILLAT précise que toutes les dispositions sont prises pour minimiser la gêne créée par les

travaux et permettre le fonctionnement des services. Il précise également que les travaux devraient

être terminés à la mi-novembre.

M. le Maire indique qu’à ces montants, il y a lieu d’ajouter la rémunération du cabinet d'architecte et

des forages pour la géothermie

17 voix pour

2024_03_05 - Détermination des durées d'amortissement

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire rappelle que les communes de moins de 3 500 habitants doivent amortir le matériel

qu’elles acquièrent. Il précise que l’amortissement est une technique permettant de constater

comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en

investissement destinée à son renouvellement. Budgétairement ceci se traduit par l'inscription dans

la section de fonctionnement d’une dépense correspondant à la dépréciation du bien et d’un crédit

équivalent en recette d'investissement.

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle nomenclature M57, il est proposé de mettre à jour

les durées d'amortissement.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 prévoit les durées d'amortissement suivantes pour les

subventions d'équipement versées :

e sur une durée maximale de cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou

des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises ;

° sur une durée maximale de trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des

installations ;

e sur une durée de quarante ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures d'intérêt

national (logement social, réseaux très haut débit...).

Il est proposé au conseil :

Procès-verbal du 27 juin 2024 4e de fixer les durées d'amortissement suivantes :

o 15 ans pour les subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des biens

mobiliers, du matériel ou des études ;

o 15 ans pour les subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des biens

immobiliers ou des installations : 15 ans.

Si ces subventions sont inférieures à 10 000€, elles seront amorties sur 5 ans.

e d'assurer la continuité des amortissements au prorata-temporis des immobilisations

enregistrées en 2023 aux comptes 202/204182 et 2051.

17 voix pour

| 2024_03_06 - Convention CITEO

RAPPORTEUR : M. le Maire

M. le Maire rappelle que CITEO est un organisme privé à but non lucratif spécialisé dans le recyclage

des emballages ménagers. Sa mission est de réduire l'impact environnemental des emballages et

papiers, en proposant à ses clients des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage

Le Cahier des charges de Citeo a été modifié récemment afin d’encadrer la prise en charge des coûts

visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public. Une convention

type, d’une durée de un an, a été élaborée pour prendre en compte cette nouvelle prise en charge,

convention que le conseil est invité à approuver.

17 voix pour

2024_03_07 - Création d'un contrat CUI/PEC | | RAPPORTEUR : M. le Maire

Afin de palier le départ d’un agent de la médiathèque et permettre à ce service de poursuivre sa

mission dans de bonnes conditions, M. le Maire propose d'ouvrir un poste au titre des contrats de

type Parcours Emploi Compétences (PEC), à compter du 17 septembre 2024.

Ce poste est ouvert au bénéfice des publics éloignés du marché du travail au sens « personnes sans

emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi » et à

cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.

Ilest donc proposé au conseil de créer un poste d’adjoint du patrimoine avec un contrat aidé rémunéré

selon les modalités définies par l’État. Le contrat de travail prendra la forme d’un Contrat à Durée

Déterminée (CDD) de 20 heures par semaine au minimum et d’une durée de six mois minimum (selon

l'arrêté en vigueur) renouvelable le cas échéant.

17 voix pour

2024_03_08 - Principe de recensement de la population 2025 J

RAPPORTEUR : M. le Maire

Procès-verbal du 27 juin 2024 5

Conseil municipal du 15 octobre 2024 - Page 7M. le Maire informe le conseil qu’il y aura au début de l’année prochaine (entre le 15 janvier et le 16

février) un recensement de la population de la commune et qu’il appartient à la municipalité de

l’organiser.

Pour ce faire, la commune doit désigner un agent coordinateur d'enquête chargé de la préparation et

de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut soit être un élu local (Maire, adjoint au Maire

ou conseiller municipal) soit un agent de la commune. Il sera nommé par arrêté municipal.

De plus, afin de réaliser les opérations de collecte des imprimés de recensement, il conviendra de

recruter 5 ou 6 agents recenseurs au titre de notre commune : la détermination du nombre exact

d'agents sera opérée en collaboration avec les services de l'INSEE, Direction Champagne-Ardenne.

Mme NIEPS souligne l’importance de ce recensement et rappelle que la population est un paramètre

important dans le calcul de la DGF.

17 voix pour

Informations diverses

M. le Maire précise les modalités d'organisation des élections législatives dont les deux tours ont lieu

respectivement les 30 juin et 7 juillet.

Les sujets étant épuisés, M. le Maire lève la séance à 21h45.

Madame DURIET Céline

Secrétaire de séance

CH

Procès-verbal du 27 juin 2024 6

Conseil municipal du 15 octobre 2024 - Page 8