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Procès Verbal - proces verbal cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Tourisme,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN
La réunion a débuté le 19 janvier 2026 à 19h30 sous la présidence du Maire, Monsieur DUSACQ
Maxime.
Membres présents :
Mme, MM DELSAUX Emmanuel, DUSACQ Maxime, GALLAND Delphine, GERARD Michel, GUILLAUMET
Dominique, KERCKHOFFS Marie-Line, MAILLAT Jean-Marie, MULLER Betty, NARCY Fabienne, NOIROT
Sylvette, REGNAULT Laurent, REMIGIUS Marie-Christine.
Membres absents représentés :
Mme BAGUET Chantal : Pouvoir donné à Mme GALLAND Delphine
Mme BATILLAT Céline : Pouvoir donné à M DUSACQ Maxime
Mme DEFERT Marie-Annick : Pouvoir donné à Mme MULLER Betty
M. JEANTOT Jérôme : Pouvoir donné à M DELSAUX Emmanuel
Membres absents :
MM SANTILLY Cédric, SCAGLIA Thierry (excusé).
M. le Maire informe le Conseil que Mme MENNELLA Marie a démissionné le 15 janvier 2026
Secrétaire de séance : Mme NARCY Fabienne
Le quorum (plus de la moitié des 18 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du Procès verbal de la séance précédente
2026 01 01 - RETROCESSION D'UNE CONCESSION CIMETIERE DU BOURG
2026 _01_02 - CREATION EMPLOI ADJOINT DU PATRIMOINE
2026_01_03 - ACCEPTATION DES CHEQUES CESU ET ANCV PAR LE SCG DE TROYES
- Questions diverses
- Approbation du Procès verbal de la séance précédente
14 voix pour
2 abstentions : M REGNAULT Laurent, Mme MULLER Betty
2026_01_01 - RETROCESSION D'UNE CONCESSION CIMETIERE DU BOURG
M. le Maire informe le conseil qu’une famille ayant pris une concession dans le columbarium il y a 4
mois, souhaite céder cette concession et prendre une concession pour une cavurne.
Il est proposé au conseil d'accepter la rétrocession de cette concession libre de toute inhumation et
de toute construction funéraire moyennant le remboursement partiel par la commune de la somme
correspondant à la part non utilisée de la concession, calculée au prorata temporis conformément aux
usages administratifs, en précisant que toute année commencée est considérée comme étant écoulée.
La concession reviendra dans le domaine communal à compter de la date de signature de l’acte de
rétrocession.
Procès-verbal du 19 janvier 2026 1
Conseil municipal du 03 février 2026 - Page 3 16 voix pour
2026_01_02 - CREATION EMPLOI ADJOINT DU PATRIMOINE
M. le Maire rappelle que depuis le départ, le 30 juin 2024, de l’agent en contrat unique d’insertion, la
médiathèque avait accueilli une stagiaire en formation professionnelle d’auxiliaire de bibliothèque. Le
stage pratique de cette formation professionnelle avait été prévu, par convention, pour la période du
09/09/2024 au 09/07/2025, par le biais d’une convention d'accueil de bénévole afin qu’elle puisse
couvrir la totalité de l’ouverture au public du service. En décembre 2024, la stagiaire a souhaité mettre
fin à son stage et un agent, qui avait déjà fait des remplacements, a été recruté. Le contrat de cet
agent arrive à expiration et ne peut être renouvelé.
M. le Maire rappelle la nécessité d’avoir un emploi permanent pour assurer l’ensemble des missions
de la médiathèque.
Ilest donc proposé de créer un emploi permanent de catégorie C d’adjoint territorial du patrimoine et
des bibliothèques à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28h ouvert
à tous les grades du cadre d'emploi des adjoints du patrimoine.
Ce poste à temps non complet est créé à compter du 1° mars 2026.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel recruté pour une durée de 3 ans.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un
fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette
période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine et d’une maîtrise de l'outil
informatique.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints
territoriaux du patrimoine et des bibliothèques notamment eu égard à la qualification et l'expérience
de l’agent.
16 voix pour
| 2026_01_03 - ACCEPTATION DES CHEQUES CESU ET ANCV PAR LE SCG DE TROYES
M. le Maire rappelle qu’en début d'année, la commune a mis en place un nouveau portail destiné aux
activités « animation, jeunesse ».
Les inscriptions des enfants (activités, cantine, etc.) sur ce portail sont faites par les familles qui
deviennent ainsi responsables des données et des informations qu’ils fournissent.
Il est proposé au conseil d'accepter comme moyens de paiement soit les Chèques Emploi Service
Universel (CESU) soit les chèques vacances (ces deux moyens étant autorisés) ce qui serait plus simple
et plus avantageux pour les familles et permettrait à la commune de supprimer la régie.
16 voix pour
Informations diverses
Procès-verbal du 19 janvier 2026 2
Conseil municipal du 03 février 2026 - Page 4 1- Prochains conseils
Un conseil devrait se tenir dans le courant du mois de février au cours duquel Il est prévu de
d'approuver le PLU qui doit être ensuite approuvé par TCM le 12 février.
Ilest envisagé de voter le budget 2026 avant la fin de ce mandat au cours d’un conseil ultérieur.
2- Protection de l’agence postale communale
Le système d'alarme de l’agence postale de la commune va être modifié. Désormais les
alarmes arriveront directement sur les téléphones des personnes habilitées. Le coût de
fonctionnement (1 000 €) par bâtiment sera donc supprimé. La Poste devrait financer
l'installation de l’alarme sur le bâtiment de la mairie.
3- Église de Lépine :
La municipalité a demandé à l'architecte M. Juvenelle de réactualiser le devis des travaux pour
la rénovation de l’église de Lépine. Le coût de cette réactualisation se monte à 4 800 €.
Il faut avoir une réflexion sur le devenir à court terme des différentes œuvres de cette église
a. Les statues : Elles ont été ramenées dans l’église du bourg
b. Les tableaux : Ils sont stockés par la ville de Troyes
c. Les vitraux: Ils sont actuellement dans la manufacture « Vincent-Petit », mais ceci
n’est que temporaire. Il faudra une solution plus pérenne en attendant la rénovation
éventuelle de l’église. Le coût de la rénovation des vitraux est estimé à 16 100 €. Une
partie de ces vitraux étant classée, il serait possible d'obtenir des subventions de la
DRAC. S'ils sont restaurés ils pourraient être exposés à la « Cité du Vitrail ». La majorité
des membres du conseil est favorable à cette restauration
Questions diverses
1- Antenne
Où en est-on pour l'antenne ?
Elle n’est pas encore raccordée. Enedis attendrait le jugement !
2- Toboggan
Peut-on mettre un toboggan pour les enfants ?
C'est une question qui est à l’étude
Les sujets étant épuisés, M. le Maire lève la séance à 20h30.
Madame NARCY Fabienne Monsieur DUSACQ Maxime,
Secrétaire de séance Maire
Fe,
Procès-verbal du 19 janvier 2026 3
Conseil municipal du 03 février 2026 - Page 5