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Arrêté - 25.02.12 N°19 entreprise FP BATIMENT angle rue de Pérignat et rue du Paradis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.02.12 N°19 entreprise FP BATIMENT angle rue de Pérignat et rue du Paradis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST- 2025 N°19
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise FP BATIMENT :
Considérant qu’en raison des travaux de ravalement de façades exécutés par l’entreprise FP BATMENT pour le compte de Mnosieur CORSL, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La circulation est interrompue rue de Pérignat (à l'angle de la rue du Paradis) du jeudi 20 février 2025 au vendredi 28 mars 2025 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 18 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de Pérignat et angle rue du Paradis (des 2 côtés) et dans
le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du jeudi 20 février 2025 au vendredi 28 mars 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 12 février 2025,
Affichage ke: AS Nombre de jours
Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
Droits Durée
fixes (en jours) (en semaines)
| Demande
Taxes
€
EL 1°)
Durée Nombre desplaces de: | Emprise du Dispositifs | Droits à stationnement Î : El sus
de chantier (en m?) | publicitaires payer | | neutralisées | |
37 | 6 | 18 m2 NON |
| 108,00 € 128,00 €