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Arrêté - 24 06 19 N°153 SARGOS rue St Marc Paradis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 19 N°153 SARGOS rue St Marc Paradis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ST — 2024 | N°153
J
AUBIERE
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande d'occupation du domaine public de 33m? de Monsieur SARGOS Denis :
Considérant qu’en raison des travaux de réfection du soubassement de façade exécutés par l’entreprise IC Bâtiment pour le compte de Monsieur SARGOS Denis, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie à l'angle de la rue Saint Marc et de la rue du Paradis une journée sur la période du mercredi 3 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus.
ARTICLE 11 - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE II — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du dofnaine public pour travaux et chantiers.
du Maire,
rbanisme et aux Travaux
ESPARSES
Affichage le : Ls/-ef2ù Détail de la taxation :
Travaux
à 2 se) d < | Droits Durée Durée AOnDre de places de Emprise du : & stationnement : % | fixes | (en jours) | (en semaines) ia chantier (en m?) | neutralisées
| Demande | 1 1 33
Taxes 33,00 € | 20,00 €
Dispositifs
publicitaires |
| NON
Droits à
payer
53,00 €