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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 18 RAA spécial ARS DD92 Décisions tarifaires 2019 Personnes âgées Vol 17 du 18 février 2020
Document publié le Mardi 18 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 18 RAA spécial ARS DD92 Décisions tarifaires 2019 Personnes âgées Vol 17 du 18 février 2020)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Inégalités sociales,
Liberté » Égalité lité + Fra
re FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
Décisions tarifaires 2019 du secteur médico-social
Service « personnes âgées »
Vol 17
N° Spécial 18 Février 2020 ——
Ar QD Age Méponae & Sante be de France
Délégation départementale
TT dtiHaits dis Seine
Service émetteur Département
Autonomie
Affaire suivie par : Mariama
CONDE
Cristina SILVA Pacerini
Téléphone : 01 40 97 96 07
01 40 97 97 04
Réf :
PJ:
Objet : publication des décisions
tarifaires 2019
Nanterre, le A £ FEV.
2m
Le présent recueil des actes
administratifs Contient l'ensemble
des décisions tarifaires au titre de l'année 2019 des établissements et services médicaux-sociaux
relevant du champ de
Les services de l'ARS se
tiennent à votre disposition
à l'adresse suivante : ARS6DD92- ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante fr, Pour tout conseil Concernant
la consultation de ces décisions tarifaires.
La Directrice de la
Délégation départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence Régionale
de Santé 7 dé-rénce
Î
ique REVELLT Moñiqus
a
—— Le Capitole - 55.
avenue des Champs Pierreux 9012
NANTERRE € vdex re Standard QE 4(} 97 97 97 Télécopieur - 01 40 97 56 36 —— a
s-dd92-deleguedépartemental
a8s.sante (Tr Ar © DAge Régine e de Sarté le de France
DECISION TARIFAIRE N°677 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD LES ABONDANCES - 9207106390
Le Directeur Général de F'ARS Ic-de-Francc
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles !
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 :
VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal
Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2019 l'objectif global
de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie :
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 rclative aux dotations
régionales limitatives 2019 et à Ja moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs
du point mentionnés à l'article R2 14-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 :
vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé He-de-Franee :
VU la décision de délégation de signature du
directeur général de F'ARS vers le délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03/2019 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation
en date du 03/01:2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LES ABONDANCES (9020710639) sise 49, R SAINT DENIS.
92100. BOULOGNE-BILLANCOURT et gérée par l'entité dénommée CENTRE DE GERONTOLOGIE
LES ABONDANCES (1920808037) : - :
Article 178
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01:2019,1e forfait global de soins est fixé à 2 192 721.01€ au titre de 2019. dont
14 994.94€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 726.7$€,
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 859 176.02
22.66
VER 0.00 0.00
PASA
94 495,73 0.00
Hébergement Temporaire 45 120.85 50134
Accueil de jour
193 927.51 87,24
A compter du ler janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF,. Je forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 2 177 726.07€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Abhoros P à anent
..
Hébergement Permanen | 844 181.98
125
FER
UTIR 0.00 0.00
PASA
94 495,73 0.00
Hébergement Temporaire 45 120.85
501.34
Accucil de jour
193 927,5] 87.24
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 181 477.17€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire ct Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recucil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS
Ile-de-France est chargé(c) de l'exécution de |
qui sra notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE
(9206808037) ct à l'établissement LONCeIMÉ.
à présente décision
DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES
Fait à NANTERRE
Le 0 4 JUIL 2019
Par délégation le Délégué Départemental Ar © DAgeres Régine € deSat Île de france
DECISION TARIFAIRE N°687 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2619 DE
EPHAD RESIDENCE DU ROUVRAY - 9208050285
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2018-1203 du 22:12:2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23:12:22018 :
VU l'arrêté ministériel du 14:05:2019 publié au Journal
Officiel du 0406-2019 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2019 l'objectif global
de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie :
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 ct à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs
du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 :
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination
de Monsicur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
VU la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03/2019 :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation
en date du 03-01-2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EPHAD RESIDENCE DU ROUVRAY (92080502$) sise 15. R
DES ABONDANCES, 92100. BOULOGNE-BILLANCOURT et gérée par l'entité dénommée
CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES (920808037) : Article IFR
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
x ri nn ee SE ne
Lever
A compter du 01:01/2019.le forfait global de soins est fixé à 1 153 480.15€ au titre de 2019, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 06 123.,3$€,
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 153 480 LS
35.20
THE
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
FHébcrgement Temporaire 0.00
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF. Je forfait global de soins est
fixé, à titre transitoire, à 1 153 480.15€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 153 480.15
35.20
UHR 0.00 0.00
PAS
ASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 96 123.3$€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article S Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
est ç
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE
(920808037) et à l'établissement concerné,
hargé(c) de l'exécution de ta présente décision
DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES
Fait à NANTERRE
Le @ & JUIL. 2019
Par délégation le Délégué Départemental
Litosmles à Part ile 38-Francs
Lo déparenentse sojinie des Hauts-de-Seine Ar O2 ke Maure e de Sarté lle de Fravce
DECISION TARIFAIRE N°709 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL. DE SOINS
POUR 2019 DE
ETPAD STE EMILIE - 92071043
Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
VU
VU
vtt
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22:12/2018 de financement de la
Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal
Officiel du 23:12:2018 :
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04:06:2019 pris en application de Particle
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des lamilles fixant, pour l'année 2019 l'objectif global de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie :
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel
du 06/06/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 et à Ja moyenne nationale
des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du
point mentionnés à l'article R.3 14-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal
Officiel du 08-06-2019 ;
le décret du 25 juillet 2018 Portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur
général de l'ARS vers lc délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11:03:2019 :
l'autorisation ou Le renouvellement d'autorisation en date du 03:01:2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD STE EMILIE (920710431) sise 81. AV A SCHNEIDER.
92140, CLAMART e« gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE STE EMILIE (920001302)
: DECIDE
LG EE LEVOTE tr
Article IF À compter du 01/01/2019,le forfait global de soins est fixé à 2 904 209.02€ au titre de 2019, dont
38 989.20€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuclle s'établit à 242 017,42€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
bergement Pc ane
| Hébergement Permanent 2 780 683.23
38.22
R
on! 0.06 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 123 525.79 114.06
Accueil de jour |
0.00 0.60
Article 2 À compter du lerjanvier 2020, çn application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins Cst fixé, à titre transitoire, à 2 865 219.82€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 741 694.03 37.60
UHR 0.00 0.00
PASA
0,00 0.00
Hébergement Temporaire 123 525.70 114.06
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 238 768.32€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre Ja présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A0 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE STE EMILIE (920001 302)j et à l'établissement concerné.
Fait à NANTERRE
6 0 4 JUIL 2019
Par délégation le Délégué Départemental
cd > mine a NUL LS rang nt TE
CRE -
La délbguer voparEnse sauirie 0ESriauls-de-Seine
M AF 02) Ksrce Marre e de Sarts le de Frames
DECISION TARIFAIRE N°788 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD LASSERRE - 9020710688
Le Directeur Général de l'ARS He-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22:12/2018 de financement de la
Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal
Officiel du 23:12:2018 :
l'arrêté ministériel du 14-05-2019 publié au Journal Officiel du 04/06:2019 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles
fixant. pour l'année 2019 l'objectif global
de dépenses pour les établissements ct services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie :
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel
du 06/06/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 et à la Moyenne nationale
des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du
point mentionnés à l'article R.3 14-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal
Officiel du 0806/2019 :
le décret du 25 juillet 2018 Poftant nomination de Monsieur
Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de L'ARS vers le délégué départemental
de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03/2019 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LASSERRE (920710688) sise 4, R SEVERINE, 92}30. ISSY-LES-MOULINEAUX ct gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE LASSERRE (920001385) : Article FER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
SR CEE ETAT et
À compter du 01/01/2019.[c forfait global de
soins est fixé à 2 207 616.78€ au titre de 2019,
dont 17 930.37€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 183 968.07€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit
:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 113 954.77 45
1H
CUIR 0.06 0.00
PASA
93 662.01 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accucil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2020. en application
de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 2 189 686.41€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Fébergement Permanent
2 096 024.40 44.84
UHR 0.00 0.00
PASA
93 662.01 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 473.87€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis |, Place
du palais royal, 75100, Paris dans un délai
d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
13 Article $ Le Directeur Général de l'ARS He-de-France
est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE
RETRAITE LASSERRE {9200012385 ) et à
l'établissement concerné.
Fait à NANTERRE Le 8 504
eUi3
Par délégation le Délégué Départemental
Auto Thouer
Ag ris de Santé Îlc-de.France
La dleguss cape” errantale adjointe des Haus-de-Seing
A4 A ©) Are Mgr ra € de Sarté Île ce-franca
DECISION TARIFAIRE N°776 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DFE
ETIPAD LES MARRONNIFERS - 9207 | 0696
Le Directeur Général de l'ARS [e-de-Franec
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22:122018 de financement
de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 2312220178 :
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal
Officiel du 0406-2019 pris en application de l'article
L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles
fixant. pour l'année 2019 l'objectif global de
dépenses pour les établissements et services
relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie :
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel
du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à Ja Moyenne nationale
des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 06/06:2019 fixant pour 2019 les valeurs
du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 08/06/2019 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination
de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé
Île-de-France :
la décision de délégation de signature du
directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en
date du 11/03/2019 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation
en date du 03/012017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LES MARRONNIERS (9207160696) sise 36, R PA UL VAILLANT COUTURIER. 92300, LEVALLOIS-PERRET et gérée par l'entité
dénommée ETB PUBLIC AUTONOME LES
MARRONNIERS (920000866) : Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2019 Je forfait global de soins est fixé à 1 684 520.72€ au titre de 2019, dont
126 610.23€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 140 376.73€.
Pour 2019, Les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 465 250,98 34.80
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
219 269.74 63.82
À compter du ler janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF. le forf
soins est fixé, à titre transitoire, à ] 557 910.49€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
ait global de
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1338 640.75 31.79
UTIR 0.00 0.00
PASA
.
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
219 269.74 63.82
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 825.87€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doiv
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, PI
un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
notifiée, à compter de sa notification.
ent être portés devant le Tribunal
ace du palais royal, 75100, Paris dans
pour les personnes auxquelles elle sera
La présente décision sera publiée au recucil des actes administratifs de la Préfecture.
/b Article S
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETB
(9220000866) et à l'établissement concerné.
Fait à NANTERRE . Le
Par délégation le Délégué Départemental
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Âgônen 2 1. : ent lle.de.p 18
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Le Directeur Général de l'ARS He-de- France est chargé(c) de l'exécution de la présente décision
PUBLIC AUTONOME LES MARRONNIERS Ar O2 ko Mynre ed Sat Tec France
DECTSION TARIFAIRE N°789 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAT. DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE RENAUDIN - 9207107523
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
vu
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
I Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22/12:2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23*12/2018 :
l'arrêté ministériel du 14:05:2019 publié au Journal Officiel du 04:06:20 19 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale ct des Familles fixant, pour l'année 2019 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomis :
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action
sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08-062019 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé 1le-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03/2019 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03012017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE RENAUDIX (9207107353) sise 4, R
MARGUERITE RENAUDIN, 92330, SCEAUX et gérée par l'entité dénommée MAISON DE
RETRAITE DE SCEAUX (920001401) :
AË Article LR
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01:01/2019,[c forfait global de soins
est fixé à 1 301 287.68€ au ütre de 2019, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 440.64€,
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
sb Dr ent P ane Hébergement
Permanent 1 301 287.68
4305
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF. le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 301 287.68€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
lébergement Permanent L 301 287.68
43.9
UHR 0.00 0.00
PASA
° 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 440.64€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente
décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
!, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou.
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
A9 Arucle s Le Directeur Général de l'ARS Ic-de-France
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
à l'établissement concerné.
est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
MAISON DE RETRAITE DE SCEAUX (9200014071)
et
Fait à NANTERRE Le 28 JU
209
Par délégation le Délégué Départemental
Actu THOUET
AgEre 5.55 «= 3ù Sc le.de-Franeg Ar ODK-o re Sarts lle de France
DÉCISION TARIFAIRE N°862 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE LARM EROUX - 9020710423
Le Directeur Général de l'ARS lle-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de
la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal
Officiel du 23/12/2018 :
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal
Officiel du 04/06:2019 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale ct des Familles
fixant. pour l'année 2019 l'objectif global de dépenses
pour les établissements et services relevant
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
:
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal
Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 et à Ja moyenne
nationale des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs
du point mentionnés à l'article R.314-162 du code
de l'action sociale et des familles publié au Journal
Officiel du 08/06/2019 :
le décret du 25 juillet 2018 Portant nomination
de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature
du directeur général de l'ARS vers le
délégué départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11:03:2019 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation
en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE
LARMEROUX 1920710423) sise 2, R ARISTIDE
BRIAND, 92170. VANVES ct gérée par
l'entité dénommée ETB SOCIAL COMMUNAL LARMEROUX (9200012094) : Anticle IFR
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01:2019 Je forfait global
de soins est fixé à 835 666.77€ au titre de
2019, dont - 17 05442€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 69 638.90€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme
suit :
Forfait global de soins Prix de journée
(en €)
Hébergement Permanent
835 666.77 42.40
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.06
Hébergement Temporaire
|
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du Ier janvier 2020. en application
de l'article L.314-7 du
Soins cst fixé. à titre transitoire, à SS2 721.19€.
Les tarifs de reconduction sont lixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
852 721.19 4326
DIR 0.00 0.00
AS
PASA 6.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
|
0.00 0.90
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
71 060.10€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribun Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1.
Place du palais royal, 75100, P un délai
d’un mois à Compter de sa publication
ou. Pour Îles personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recucil
des actes administratifs de la Préfecture.
CASF, le forfait global de
aris dans Article $ Le Directeur Général de
l'ARS
qui sera notifiée
(920001294) e
Ile-de-France est chargé(
à l'entité gestionnaire ETB SO
Là l'établissement concerné.
e) de l'exécution de la présente décision
CIAL COMMUNAL LARMEROUX
Fait à NANTERRE
. Le
Par délégation le Délégué Départemental
A, AF © D Aero Régura 8 de Sarts Île de France
DECISION TARIFAIRE N° 1357 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2019 DE
SERVICE DE SOINS A DOMICILE - 9200036047
Le Directeur Général de F'ARS Île-de-France
VU
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 2212/2018 de financement
de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal
Officiel du 23/12:2018 :
l'arrêté ministériel du 14:05/2019 publié au Journal
Officiel du 0406-2019 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles
fixant. pour l’année 2019 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses
pour les établissements et services relevant de
la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
:
la décision du 15/05:2019 publiée au Journal Officiel
du 06:06-2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 ct à la Moyenne nationale des besoins
en soins requis 2019 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de
Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France
:
la décision de délégation de signature du directeur
général de l'ARS vers le délégué départemental
de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03/2079
:
l'autorisation où le renouvellement d'autorisation
en date du 03:01 2017 de la structure SSIAD
dénommée SERVICE DE SOINS À DOMICILE (9200023647) sise 36, R PAUL VAILLANT COUTURIER, 92300,
LEVALLOIS-PERRET et gérée par l'entité dénommée ETB PUBLIC AUTONOME LES MARRONNIERS (9200008866) :
la transmission des propositions budgétaires et
de ses annexes en date du 25/10:2018 par la Personne
ayant qualité pour représenter
la structure dénommée SERVICE
DE SOINS A DOMICILE
(920003647) pour 2019 :
ls propositions de modifications budgétaires transmises par courricr(s) en date du 28/06:2019 . par la délégation
départementale de Hauts-de-Scine :
l'absence de réponse de la structure :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 19:07:2019. DECIDE
Article }° À compter du 01/01:2019,
la dotation globale de soins est fixée à 80] 549,50
au titre de 2019. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées :
801 $49.59€ (fraction forfaitaire s'élevant
à 66 79$.S0€i. Le prix de journée est fixé
à 39.09€.
Les recettes ct les dépenses prévisionnelles
de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS
EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
TS 837.70
- dont CNR
0.00 Groupe
I]
Dépenses afférentes au personnel
727 347.87
DEPENSES | - dont CNR
0.00
Groupe 11}
£c Dépenses afférentes à a structure
6 400.59
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 812 586.22
Groupe ]
Produits de la tarification
- dont CNR
801 549.59
0.00
Groupe 1]
0.0 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
|
Groupe II
0.00 Produits financiers et produits
non encaissables
‘
Reprise d'excédents
11 036.63
TOTAL Recettes 812 586.22
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 À compter du ler janvier
2020. en application de l’article L.314-7
du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés,
à titre transiloire, à :
* dotation globale de soins 2020 : 812 586.22€.
Cette dotation se répartit comme suit : - pour
l’accueil de personnes âgées : 812
586.22€ {fraction forfaitaire s'élevant
à 67 7! 5.52€). Le prix de journée est fixé
à 39.62€.
ty Article 3
Article 4
Article S
Fait àNANTERRE
Le 07AN ?9f
Les recours contentieux dirigés
contre la Présente décision
doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de [a Tarification Sanitaire et Sociale sis L, Place
du Palais royal, 75100. Paris dans un délai d'un MOIS à compter de sa publication ou. Pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée. à Compter de sa notification.
La présente décision sera publiée
au recueil des actes administratifs
de Ja Préfecture,
Le Directeur Général de l’ARS
Ilv-de-France est chargé(e)
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire E1B
PUBLIC AUTONOME LES MARRONNIERS (920000866) et à l'établissement concerné,
# ‘
Agence Régionale dé Santé ilé-de-F-anté
P
La déléguée départementale Die
ar délégation Je Dèlée € Départemental
ns
os Ar LAL' EL TUUITE le ce France
DECISION T'ARIFAIRE N°2506 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL. DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD LES MARRONNIERS - 9207106096
Le Directeur Général de F'ARS Ile-de-France
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal
Officiel du 23*12/2018 :
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l'article 1314-35
du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 20919 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives
2019 et à la Moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action
sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de
l'agence régionale de santé Île-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de F'ARS vers le délégué départemental de
HAUTS DE SEINE en date du 25/07:2019 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation on date du 03/01/2017 de la Structure EHPAD dénommée EHPAD LES
MARRONNIERS (9207104696) sise 36, R PAUL. VAILLANT COUTURIER. 92300. LEVALLOIS PERRET et gérée par l'entité dénommée ETB PUBLIC AUTONOME LES MARRONNIERS (1920000866)
:
La décision tarifaire initiale n°776 en date du 20/06/2019 portant fixation du forfait global de soins pour
2019 de la structure dénommée EHPAD LES MARRONNIERS - 9207106906. Article HER
Article 2
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2019, le forfait elob
282,7$€ à titre non réconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
215 632.77€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme
suit :
al de soins est fixé à 2 587 593.27€ au titre de 2019.
dont URG
Forfait global de soins Prix de journée
{en €)
Hébergement Permanent
2 324 92353 55.22
l
PI 43 400.00
0.00 PASA
. 0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
219 269,74 63.82
À compter du ler Janvier 2020, en
global de soins est fixé, à titre transitoire. à |
818 310.49€.
Les tarits de reconduction sont fixés à :
application de l'article L.314-7 du CASF,
le forfait
Forfait global de soins Prix de journée
{en €)
Hébergement Permanent
au rin de |
1 338 640.75 31.79
UIIR 260 406.00 0.00
De 0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
219 269.74 63.82
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 1S1
S25.87€.
Les recours contentieux dirigés contre | a présente
décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis |, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou. pour
les Personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article Le ss Le Directeur Général de
|
sera notifiée à l'entité gesti
à l'établissement concerné.
Fait à NANTERRE
LA T
Par délégation kg Délégué Départemental
F Santé Île-de-France
#Fementele
des Hauts-de-Seine
Monique REVELL
"ARS He-de-France e
onnare ETB PEIBLIC AL ITONOME
LES
3/3
st chargé(e) de l'exécution de !
MARRONNIERS (2920000866
à présente décision qui
}et AfF OX Ages Mégicra e de Santé Île de France
DECISION TARIFAIRE N° 1258 POR] ANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2019 DE
SSIAD LES ABONDANCES - 9208047113
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de fa Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22:12:2018 de financement
de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal
Officiel du 23/12:2018 :
l'arrêté ministériel du 14/0$:2019 publié au Journal
Officiel du 04:06:2019 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles fixant, pour l’année 2019 l'objectif global
de dépenses d'assurance maladie ct le montant
total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
:
la décision du 15/0$:2019 publiée au Journal
Officiel du 06/06:2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 et à Ja moyenne nalionale
des besoins en soins requis 2019 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de
Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de Signature du directeur
général de l'ARS vers le délégué départemental
de HAUTS-DE-SEINE en date du 11:032019
:
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation
en date du 0301:2017 de la structure SSIAD
dénommée SSIAD LES ABONDANCES (920804713) sise 49, R SAINT DENIS, 92100. BOULOGNE-BILLANCOURT et gérée par l'entité dénommée CENTRE
DE GERONTOLOGIE LES ABON
DANCES 1920808037)
la transmission des Propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/10/2018 par
la PETSONNE ayant qualité pour représenter la
structure dénommée SSIAD LES ABONDANCES 1920804713) pour
2019 :
IS propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/07:2019 | par
la délégation départementale de Hauts-de-Seine
:
l'absence de réponse de la structure k
la décision d'autorisation budgétaire finale en date
du 19:07°2019,
30 DECIDE
Article 1°° À compter du 01/01/2019,
la dotation globale de soins est fixée à
2 539 829.2Kk€ Elle se répartit comme suit
:
- pour l'accucil de personnes âgées
: 2 445 715 82€ (fraction Forfait
Le prix de journée est fixé à 40.68€,
- Pour l'accueil de personnes handicapées
: 94 113.46€ (fraction fort
S42.70€).
Le prix de journée est fixé à 40.92€,
Les recettes ct les dépenses prévisionnelles
de la structure sont autorisée
aire s'élevant à 203 8O9.6$€).
aitaire S'élevant à 7
es comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS Groupe
1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 129
374.02
- dont CNR
0.00 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 330 701.69
DÉPENSES | - dont CNR
0.00 Groupe
Hi
ue Dépenses afférentes à la
structure
719753.57
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 539 829,28
Groupe 1
Produits de la tarification 2 539 820,28
- dont CNR
Produits financiers ct produits non
encaissables
0.00 Groupe
II
0.0 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
| Groupe
HI
0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes
2539 82928
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 À compter du ler
janvier 2020, en application de
l'article L.314-7 du reconduction
sont fixés, à litre transitoire. à
:
* dotation globale de suins 2020 : 2 539
829.,28€. Cette dotation se rép
- pour l'accueil de personnes âgées
: 2 445 715.82€ (fraction forfaitair
809.65€).
Le prix de journée est fixé à 40.68€.
- Pour l'accueil de personnes handicapées
: 94 113.46€ (fraction forfaitaire
s’élevant à 7 842.70€).
Le prix de journée est fixé à 40.92€.
ro
51
au tre de 2019,
CASF, les tarifs de
artit Comme suit :
c s'élevant à 203 Article 3
Article 4
Articles
Les recours contenticux dirigés
contre la Présente décision doivent
être portés devant le Tribunal Interrégional de ta Tarification Sanitaire et Sociale sis L. Place
du Palais royal, 75100. Paris dans un délai d'un MOIS à compter de sa publication ou, Pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à Compter de sa notification.
La présente décision sera publiée
au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS
fle-de-France vst chargé(e) de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE DE GERONTOLOGIE
LES ABONDANCES (9208080637) ct à l'établissement concerné.
Fait à NANTERRE
, Le
4
TF ) } f
Î
ed Santé/le-de-France ‘jerce Régio
LE déléguée dépéremen ele 8 Hauts-de-Seine LT
Par délégation le
Monique REVEL
EI
DY/ Ar © Dig Murs e & Sarté Îe de France
DECISION TARIFAIRE N°2504 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAI DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD LES ABONDANCES - 0920710639
Le Directeur Général de F'ARS Île-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
:
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de
financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23:12:2018 :
VU l'arrèté ministériel du 14/05/2019 publié
au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application
de l'article 1314-35 du Code de l'Action Sociale et
des Familles fixant, pour l'année 2019 l'objectif global
de dépenses d'assurance maladie et le montant total
de dépenses pour les établissements et services relevant
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
:
VU la décision du 15/05/2019 publiée au
Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limiatives 2019 et à Ja Moyenne nationale
des besoins en soins requis 2019 :
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les
valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal
Officiel du 08:06:20 19 :
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination
de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
VU la décision de délégation de signature
du directeur général de F'ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 25:07.2019 :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation
en date du 0301/2017 de la Structure EHPAD dénommée
EHPAD LES ABONDANCES (920710639) sise
49, R SAINT DENIS, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT et gérée par l'entité dénommée CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES (9208088037) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°677
en date du 20/06/2019 portant fixation du forfait global
de soins pour 2019 de la structure dénommée EHPAD
LES ABONDAXCES - 920710639.
23 Article IER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01/2319. le torf
O8 OIE à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 100 139,38€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés
comme suit :
ait global de soins est fixé à ? 281 675.01€
au titre de 2019, dont 103
Forfait global de soins Prix
de journée (en €)
Hébergement Permanent
LOIS 130.92
44.70
UTIR 0.00
0.00 PASA
. 94 495,73
0.00
Hébergement Temporaire
_ :
=
L
45 120,85
S01.34
Accueil de jour
193 927.51 87.24
_] À compter du ler Janvier 2020,
en application de l'article L.314-7 du
CASF, le forfait global de soins est fixé. à titre
transitoire, à 2 177 726.07.
Les tarifs de reconduction sont Fixés à
:
Forfait global de soins Prix de
journée {en €)
Hébergement Permanent
LR4A IS].08
42,32
UHR
0.00 0.00
FASA 94 495,73
0.00 Hébergement
Temporaire 45 12085
$01.34
Accucil de jour
19392751
87.24
_ | La fraction forfaitaire
mensuelle s'établit à 18] 477,17€,
Les recours contentieux dirigés contre
Ja présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1. Place du palais royal, 7$100,
Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou. Pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à COMpter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil
des actes administratifs de la P
2/3
34
réfecture, Article $ Le Directeur Général
de l'A RS Ile-de-france est chareé(e)
de l'e sera notifiée à l'entité
gestionnaire CENTRE DE
GERON
écution de la présente décision
qui
(920808037; et à l'établissement
concerné.
FOLOGIE LES ABONDANCES
l'ait à NANTERRE
D le 0 2 DEC.
2019
ni
s
Par délégation le Délégtié Départemental
2e F
té Ile-de-France
La délégude dérmentate des Hauts-de-Seine
Monique REVELLI
3/3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute Correspondance, s’adresser
à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs
est consultable en li
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/
gne sur le site de la préfecture
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
36 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine.
ouv.fr Standard : 01.40.97.20.00
Télécopie 01.40.97.25.2]
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.
gouv.fr/
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