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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 convention entre les cmnes Curbans et Claret gestion UNESCO Géoparc
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 convention entre les cmnes Curbans et Claret gestion UNESCO Géoparc)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 4 décembre 2019
N°34
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
2019-635
L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Convention avec les
communes de Claret et Curbans
Est nommé secrétaire de séance : BERTRAND Philinpe
pour la gestion, l'aménagement
et la valorisation de l'UNESCO
Géoparc de Haute Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christien, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérice, REINAUDO Gilbert,
SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etajent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Syivain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
REÇU EN PRÉFECTURE
le 06/12/2919
9_DE-004-200067497-2019124-84_ 04132019 2019-636
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et la Communauté de
Communes du Sisteronais Buëch ont signé le 28 septembre 2019 une Convention d’entente
intercommunale pour la gestion de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence. Elle a pour objet
de mutualiser l’exercice de la compétence UNESCO Géoparc de Haute Provence et d’en
faciliter la mise en œuvre.
En tant que chef de file et maître d’ouvrage unique, Provence Alpes Agglomération, assure
l'exécution des budgets de fonctionnement et d’investissement de J’UNESCO Géoparc de
Haute Provence.
Il s’avère que deux communes du territoire labellisé par l'UNESCO n’appartiennent ni à l’une
ni à l’autres des deux collectivités signataire de ladite Entente. Il s’agit de Claret et Curbans.
Néanmoins, elles ont manifesté le plus vif intérêt à demeurer dans le territoire en question.
La conférence de l’Entente a accepté cette situation et a proposé à ces communes de
conventionner directement avec Provence Alpes Agglomération en tant que chef de file, dans
les mêmes conditions que la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Il vous est donc proposé :
- D'autoriser Madame la Présidente à signer une convention pour la gestion,
l'aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence avec les
communes de Claret et de Curbans.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
gr] RECU EN PREFECTURE
ls 96/12/2519
A9DE-004-200067497-29191204-54. 04122019